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La biométrie saisie par le droit public

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La rédaction

Petit groupe de gens bien sous tous rapports...

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Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

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Auteur

Les ensablés

Survivre en littérature...

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Auteur

Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

Auteur

Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

Dossiers

Dossier

Le Prix “Envoyé par La Poste”

Créé par la Fondation d’entreprise La Poste, le prix « Envoyé par La Poste » récompense un manuscrit (roman ou récit) adressé par courrier, sans recommandation particulière, à un éditeur qui décèle, avec son comité de lecture, un talent d’écriture et qui décide de le publier.

Dossier

Désavoué par l'éditeur Albin Michel : le cas Éric Zemmour

Coup de tonnerre fin mai, la maison de la rue Huygens divorçait de son auteur star, le polémiste bien connu de CNews, et potentiellement candidat aux présidentielles de 2022. Eric Zemmour et Albin Michel, rejouaient la petite mélodie d’Hervé Villard, Capri, c’est fini. Caprice de l’éditeur devant la poule aux œufs d’or, différend politique plus que touchant à la politique éditoriale et finalement grand cas d’école : l’affaire Zemmour va de rebondissements en rebondissements.

Dossier

9e édition du prix "Envoyé par La Poste"

Imaginé et créé par la Fondation La Poste en 2015, le prix Envoyé par La Poste récompense un manuscrit (roman ou récit) adressé par courrier, à un éditeur qui décèle un talent d’écriture et qui décide de le publier.

Dossier

Andreï Kourkov, symbole de la résistance ukrainienne par les Lettres

En l'espace de quelques heures, toute l'Europe a pris peur : la Russie décidait d'envahir l'Ukraine, contre toute attente – ou plutôt, confirmant les craintes d'un grand nombre d'observateurs. Et depuis le 24 février, l'écrivain d'origine ukrainienne, Andreï Kourkov prend la parole dans les médias. Loin d'un couple “Je vous l'avais bien dit”, l'auteur apporte explications et commentaires, comme il l'a fait à travers ses livres.

Dossier

Milan Kundera par ses livres : la passion française

Milan Kundera est né le 1er avril 1929 à Brno, en Tchécoslovaquie (aujourd'hui République tchèque). Il est l'un des écrivains les plus importants et les plus influents du 20e siècle. Ses écrits, qui abordent des thèmes tels que l'amour, l'existence et l'identité, sont connus pour leur complexité et leur profondeur philosophique.

Dossier

Les libraires font l'actu, l'information par les livres

Rendre aux libraires la parole, rappeler qu’ils sont au cœur des livres quand il s’agit de conseils de lectures, voici tout l’objet de notre dossier. Menée en collaboration avec Kube, producteur de box littéraires, qui sont réalisées en partenariat avec des libraires, cette rubrique entend apporter un double éclairage.

Extraits

Droit

La biométrie saisie par le droit public

Le concept de biométrie, entendu comme un ensemble de techniques produisant une information à partir d'une mesure corporelle (empreintes digitales, génétiques, photographies) afin de la comparer avec une donnée préenregistrée, n'avait pas encore fait l'objet d'une étude juridique d'ensemble. A partir d'une étude des notions juridiques de corps et d'identité, cette thèse s'appuie sur les fonctions déclarées ou latentes de la biométrie pour en montrer la pluralité et en singulariser la continuité. En se fondant sur l'utilisation de la biométrie en tant que mode de preuve de l'identité de la personne physique, il a été possible de retracer une évolution des fonctions, partant de la fonction identificatoire des fichiers de police pour tendre vers une identification en temps réel. Cette finalité a pour corollaire une autre fonction latente, mais structurelle : la localisation des personnes physiques. Cette fonction irrigue l'ensemble des utilisations des systèmes biométriques, sans pour autant être précisée, en tant que telle, par le droit positif. Pourtant, son existence modifie profondément la conciliation opérée entre la défense de l'ordre public et la protection des droits fondamentaux, au détriment de ces derniers. De manière plus générale, cette thèse porte sur la difficile transposition des hypothèses scientifiques en vérité juridique. Le retard du droit n'est alors plus transitoire, mais structurel à son appréhension des sciences des techniques. Prix de thèse Jean Rivero 2017 délivré par l'Association française de droit administratif et l'Association française de droit constitutionnel

01/2019

Droit comparé

La durabilité saisie par le droit

Présente dans les discours politiques et médiatiques, la notion de durabilité ou de développement durable existe aussi dans le discours juridique, en demeurant indéterminée. Faut-il y voir la preuve de son affaissement, dû à l'absence de consistance intellectuelle, ou bien l'effet de son rayonnement progressif dans les différentes branches du droit ? Les directeurs de cet ouvrage ont soumis ces questions aux contributeurs sans souhaiter les trancher. Les contributions ici réunies poursuivent donc un triple objectif : 1) Recenser les manifestations concrètes de la durabilité en droit interne et en droit international, sans se limiter aux branches du droit traditionnellement associées au dirigisme ; 2) Etudier la notion dans une perspective historique et philosophique, afin de mettre en évidence d'éventuels liens avec certaines doctrines juridiques attachées au droit naturel ; 3) Penser de manière critique cette notion pour réfléchir à ses limites pratiques et ses articulations éventuelles. Dans le contexte de la pandémie du Covid-19, de la crise énergétique et de l'évolution de la dette publique, cette notion est soumise à de rudes épreuves. Survivra-t-elle ?

09/2023

Histoire du droit

La fin de vie saisie par le droit

Les récentes évolutions juridiques encadrant l'accompagnement de la fin de vie suscitent des questions éthiques et juridiques récurrentes : Comment penser, préparer et encadrer cet ultime accompagnement ? Comment respecter la volonté du patient et la dignité du mourant ? Quelles sont les forces et les limites des directives anticipées pour faire valoir les choix des personnes en fin de vie ? Comment respecter la place des personnes de confiance des familles, des proches, des aidants dans l'accompagnement de la fin de vie ? Autant de questions fondamentales qui justifient des espaces d'échanges interdisciplinaires pour confronter les points de vue, nourrir la réflexion et les évolutions sur la prise en compte de la fin de vie saisie par le droit. En dehors du cadre national, ces questions suscitent des débats juridiques, éthiques et scientifiques, notamment en Belgique, en Espagne, en Italie et en Suisse. Le droit comparé est un précieux outil pour appréhender la complexité des réponses apportées à la prise en compte de la fin de vie.

05/2024

Droit

Les données scientifiques saisies par le droit

Issues de l'expérience, les données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s'élaborent ou se vérifient les théories scientifiques. Or, à l'étude, les interactions entre cet élément de base de la connaissance et l'ordre juridique peuvent être observées à trois stades. Au stade de la production des données, tout d'abord. En effet, quoique cette phase relève pour une large part du contrôle de la communauté scientifique, certaines règles juridiques se superposent à ce contrôle en vue d'agir sur l'orientation ou la conduite des recherches. Au stade de l'utilisation des données scientifiques ensuite, puisqu'une fois mises au jour, les données sont parfois directement appréhendées par le juge, le législateur ou par certains professionnels, qui exploitent leur pouvoir de révélation du réel. A cet égard, il faut relever que même lorsqu'elles sont incertaines, les données scientifiques ne perdent pas toute utilité, puisque si elles ne permettent pas connaître le réel, elles offrent la possibilité de s'en approcher et donc de fonder des décisions sur une vraisemblance scientifiquement étayée. Enfin, le droit a vocation à intervenir au stade de la protection des données, afin d'arbitrer entre les intérêts parfois contradictoires des scientifiques producteurs de données et de la collectivité. Les termes de cet arbitrage entre la réservation privative des données et leur valorisation collective ont été profondément renouvelés ces dernières années, avec le développement combiné du Big data et de l'Open data.

11/2019

Philosophie du droit

Le vivre ensemble saisi par le droit

Le concept du "vivre ensemble" émaille aujourd'hui les discours politiques, les débats médiatisés et continue d'intéresser les philosophes, les économistes, les sociologues, les politistes et aussi les juristes. Le législateur français s'en est directement saisi et la France l'a invoqué pour justifier l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public devant la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité des droits de l'homme des Nations Unies. La flexibilité ou l'abstraction de la notion ont cependant été en ces espèces soulignées. L'analyse interdisciplinaire entreprise lors de ce colloque tente alors de saisir les contours de ce "vivre ensemble". Sa portée potentielle dans le champ du droit sera aussi étudiée au travers de son institutionnalisation et de sa confrontation avec certains défis sociaux contemporains. L'examen du recours éventuel des juges au concept constituera le dernier test de sa validation dans le champ juridique.

04/2021

Sociologie

Le genre humain N° 38-39 : La pauvreté saisie par le droit

Le nombre de pauvres se développe alors que la masse des richesses s'accroît chaque jour davantage. Aucune véritable redistribution des biens, si mesurée soit-elle, ne semble à l'ordre du jour. Près de la moitié de la population africaine et une partie de l'Asie vit au-dessous du seuil de pauvreté. Dans les pays industrialisés, plus de cent millions de personnes sont pauvres - dont près d'un Européen sur cinq. En France, la précarité touche désormais toutes les professions, à tous les niveaux de qualification. Économistes, sociologues, psychologues, politiques, syndicats, associations et organismes ont étudié et approché la pauvreté. Mais que pensent les juristes ? Que dit le droit à propos de la pauvreté ? Tel est le sujet de ce volume né d'un colloque qui s'est tenu à Dijon en 1999, à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Bourgogne. Si la pauvreté recouvre des réalités très différentes, si celles-ci doivent chaque fois être évaluées dans des contextes spécifiques, on en connaît les conséquences communes, notamment : précarité, carence sanitaire, interdiction bancaire et expulsion. De fait, on découvre en creux une sorte de " statut du pauvre " caractérisé par l'incapacité d'exercer des droits fondamentaux. Quels que soient les critères retenus par les statisticiens, la mesure de la pauvreté masque souvent les innombrables handicaps qui en résultent. L'ethnocentrisme des riches les rend aveugles à ces réalités. On ne veut pas voir, ni savoir, que la pauvreté est le premier facteur d'exclusion sociale - tant scolaire, pour les enfants, que professionnelle, pour les adultes.

09/2002

Tous les articles

Biométrie : pas de pouce, pas de livres

Dès l'âge de 4 ans, les élèves de Manchester pourront tester les joies et merveilles de la biométrie, et surtout voir leurs empreintes digitales enregistrées dans une grande base de données... qui leur permettra d'emprunter des livres dans leur bibliothèque scolaire.

02/06/2010 - 16:38

Oeuvres indisponibles : le Droit du Serf saisit la CADA

Alors que l'Europe a posé les jalons d'une nouvelle organisation pour les oeuvres indisponibles et orphelines, la loi adoptée en France depuis quelques mois, attend toujours son décret d'application. Contre cette législation, s'était dressé un collectif, Le droit du Serf, pour qui le projet n'était ni plus ni moins qu'une violation du droit d'auteur. Et un nouveau rebondissement intervient, après que le ministère de la Culture a répondu, à une simple demande, par un douloureux silence.

18/09/2012 - 11:22

Les droits d'auteur du braqueur de Kim Kardashian saisis par la justice

Yunice Abbas, bandit membre du groupe ayant séquestré et dépouillé la star américaine Kim Kardashian en 2016, ne touchera pas les droits d'auteur sur les ventes de son livre J'ai séquestré Kim Kardashian, publié par les éditions L'Archipel. Les avocats du veilleur de nuit de l'hôtel où logeait Kardashian, lui aussi victime d'une agression, ont en effet obtenu la saisie conservatoire des droits d'auteur.

11/02/2021 - 11:24

Détention d'Osman Kavala : la Cour européenne des droits de l'homme saisie

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a annoncé la saisie de la Cour européenne des droits de l'homme, qui doit se prononcer prochainement sur la détention, par la Turquie, de l'éditeur et mécène Osman Kavala. En 2019, la Cour européenne des droits de l’homme avait déjà statué en faveur de la libération immédiate de Kavala, soutenant que sa détention était « dans le but inavoué de le réduire au silence ».

03/02/2022 - 11:27

Elargir le droit de prêt public au monde numérique

L'industrie de l'édition au Royaume-Uni est en pleine révolution numérique. Son impacte aura certainement des effets en termes de bouleversements par rapport aux structures de l'édition, au regard des auteurs, ou à la notion juridique du « droit de prêt public » de livres numériques : le « e-lending » par les bibliothèques britanniques. D'ailleurs, en ce qui concerne le prêt numérique, William Seighart préconise certaines recommandations

28/03/2013 - 08:33

La semaine de Numerama : Radiohead, droit d'auteur, domaine public #51

La revue de presse est de retour ! Après une petite pause estivale, Numerama et ActuaLitté se replongent dans le meilleur de l'information littéraire et numérique. Au programme de ce numéro, la colère d'un artiste, les économies du site web de l'Élysée, le crowdfunding au service d'une réforme du droit d'auteur, un changement à la tête du comité anti-piratage et une étude favorable au domaine public. Bonne lecture !

Les plateformes comme Spotify ou Deezer rémunèrent-elles suffisamment les artistes ? Pas aux yeux de Thom Yorke, le leader du groupe Radiohead. Le chanteur a jeté un pavé dans la mare en début de semaine, dénonçant la rémunération insuffisante des services d'écoute de musique en streaming. Deux albums de l'artiste ont été retirés du catalogue, en guise de protestation.

Mardi :

Il n'y a pas de petites économies. Réaménagée en décembre, la cellule Internet en charge du site web de l'Élysée coûte désormais moins cher à la présidence de la République. La cour des comptes a observé une meilleure gestion de ce poste suite à l'intégration du site web de la Première dame dans celui de l'Élysée et la diminution des effectifs de la cellule.

Mercredi :

Les propositions pour réformer le droit d'auteur ne manquent pas. Mais pour la première fois, le financement participatif a été mis à contribution pour atteindre cet objectif. Plus exactement, il s'agit de produire un livre synthétisant les grandes pistes pour réformer le code de la propriété intellectuelle. Si le palier des 1700 euros est atteint, il sera possible d'envoyer un exemplaire à chaque parlementaire.

Jeudi :

Le Comité national anti-contrefaçon change de présidence. Après dix ans passé à sa tête, le député UMP Bernard Brochand cède son fauteuil au sénateur socialiste Richard Yung. Ce dernier aura pour mission de redynamiser l'instance. Auparavant, Richard Yung s'est illustré en rédigeant un rapport sans concession sur la contrefaçon.

Vendredi :

Le domaine public est bien une chance pour l'œuvre, contraire au monopole du droit d'auteur. C'est ce qui ressort d'une étude américaine, qui constate que les créations intellectuelles ne sont pas exploitées de façon optimale par les ayants droit. Pire encore : une fois les premières années de commercialisation passées, elles ont tendance à être délaissées.

À la semaine prochaine.

20/07/2013 - 16:39

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

02/05/2016 - 04:22

Le paiment pour des récits d'anciens criminels saisi par la Justice

Une loi entrant dans le cadre de la législation Coroners and Justice préoccupe grandement le PEN anglais, qui invite les éditeurs à contacter le ministère de la Justice au plus tôt. Cette dernière permettrait aux tribunaux anglais de saisir les biens d'anciens criminels qui ont été rémunérés pour avoir écrit ou parlé de leurs crimes.

C'est dans une lettre ouverte publiée par le Guardian que Lisa Appignanesi, présidente du PEN, a invité les éditeurs à réagir face à ce projet de "baillonnage" des anciens criminels. Selon elle, si ce projet devient loi, il sera « sujet à des abus », immanquablement. Lord Leicester, vice-président du PEN s'est également exprimé devant la Chambre des Lords pour protester contre les projets de ce texte.

Pour les éditeurs, il serait encore temps d'intervenir, étant donné que le texte ne sera voté qu'après les vacances ; de là la nécessité d'une action rapide. Pour Robert Sharpe, du PEN, l'industrie a le temps de jouer son coup : « Nous conseillons aux personnes concernées par ce sujet de faire pression sur le secrétaire d'État à la Justice, Jack Straw ou Maria Eagle, membre du parlement, pour qu'ils revoient le projet de loi, lancent une consultation plus large, et qu'ils arrivent alors avec des propositions plus clairement définies et plus resserrées. »

Interdiction de faire de l'argent avec ses crimes

Ministres et membres de l'industrie n'auraient d'ailleurs pas suffisamment prêté l'oreille au PEN qui avait déjà lancé des avertissements voilà plusieurs mois. En outre, seuls quelques professionnels du secteur ont été interrogés sur ce point. Aucune possibilité de s'opposer en masse au projet, qui fait suite à une loi interdisant à un criminel, durant sa période de prison, de gagner de l'argent avec ses textes.

En France, le Code pénal abonde dans ce sens, quoique dans des limites plus précises : un criminel doit en effet « s'abstenir de diffuser tout ouvrage ou oeuvre audiovisuelle dont il serait l'auteur ou le co-auteur et qui porterait, en tout ou partie, sur l'infraction commise et s'abstenir de toute intervention publique relative à cette infraction ; les dispositions du présent alinéa ne sont applicables qu'en cas de condamnation pour crimes ou délits d'atteintes volontaires à la vie, d'agressions sexuelles ou d'atteintes sexuelles. »

Vox populi, vox du législateur

L'un des arguments de cette loi serait de s'appuyer sur la vox populi, laquelle serait choquée par le fait que l'on puisse faire de l'argent avec ses crimes. Mais alors, quid de Nelson Mandela, considéré par le passé comme un terroriste et enfermé à ce titre ? Et comme la décision ne reviendrait qu'à un procureur, cela ne fait que conforter le PEN dans son mauvais, très mauvais pressentiment.

Une autre source de confusion pointée serait de mettre dans le même panier un fou qui raconte avec délectation comment il a poignardé des dizaines de personnes, et un détenu racontant ses méandres face au système judiciaire et comment il a dû se débattre. Bien évidemment, le texte sanctionnerait l'un et l'autre...

Le problème est pourtant compréhensible, mais probablement trop tranché dans le cadre anglais : on imagine facilement les parents d'une victime ne pas très bien tolérer que la mort de leur enfant serve à quelques dividendes pour le meurtrier. Mais n'a-t-on pas payé sa dette, une fois la peine de prison purgée ?

21/07/2009 - 17:55

Au Nigéria, 80 000 livres contrefaits saisis par la police

L'Office nigérian du droit d'auteur, chargé d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle, a annoncé la saisie, le 11 mai dernier, d'une cargaison de 80.000 livres contrefaits arrivant au port de Tincan à Lagos, la plus grande ville du pays. Le montant de cette saisie est estimé à 160.000 €.

04/06/2021 - 13:27

Illustrateurs, la retraite complémentaire financée par le droit de prêt

25/05/2009 - 11:41

Sortir
Expos

Bigard quitte la scène par manque de public

01/11/2008 - 11:50

Allemagne : 80 palettes de livres nazis saisies par la police criminelle

En Allemagne, la législation autour des publications véhiculant des incitations à la haine, et notamment l'idéologie nazie, est particulièrement stricte : Mein Kampf, d'Adolf Hitler, y a été interdit de diffusion jusqu'en 2015. La police criminelle du Land de Saxe annonce la saisie de 80 palettes d'ouvrages nazis, à Leipzig, et l'inculpation d'un homme de 38 ans pour leur stockage et diffusion.

21/12/2020 - 16:12

Domaine public, droit d'auteur : la bibliothèque Gutenberg sanctionnée en Italie

L’affaire prend tout de même une étrange tournure : le Projet Gutenberg, plateforme hébergée sur le territoire américain, propose depuis des années des ouvrages du domaine public numérisé. Or, fin mai, le tribunal de Rome demandait aux opérateurs de couper les accès aux citoyens d’Italie. La plus grande bibliothèque numérique, bannie de la toile italienne ?

12/06/2020 - 08:53

Axelle Lemaire : le domaine public "trop inquiétant pour les ayants droit"

La loi Numérique ressemblera donc à ce que les majors veulent en faire. Axelle Lemaire avait pourtant bien organisé son projet, avec une phase de consultation nationale, et d’écoute. Mais l’article 8 était au cœur d’une bataille qui dépassait de loin les internautes croyant prendre part à une République Numérique. Démonstration a été faite que nous vivons dans la République des Lobbyistes. Et c’est probablement pour cette incompréhension que l'article a explosé en plein vol, tel un drone approchant l’Élysée...

07/11/2015 - 12:53

Contre la privatisation du domaine public par la BnF

Depuis le 15 janvier, le ministère de la Culture a validé le projet de numérisation du patrimoine public et des oeuvres entrées dans le domaine public. Portée par la BnF, cette décision implique des restrictions d'accès sidérantes, des conditions difficiles à accepter, mais surtout, se drape d'un flou complet. Alors que la rue de Valois persiste dans son mutisme, tout comme la BnF, qui refuse d'apporter le moindre éclaircissement, les internautes, eux, se mobilisent.

31/01/2013 - 08:35

Refuser la privatisation du domaine public par la BnF

Depuis le début de la semaine, et l'annonce d'un double accord signé par la BnF avec deux acteurs de la numérisation, ActuaLitté a fait état des risques et dangers liés à ce projet. Il s'agit bien de privatiser des milliers d'oeuvres du domaine public, qui seront commercialisées par la suite, à travers de BnF Partenariats, sa filiale marchande. ActuaLitté publie ce jour une tribune signée de plusieurs organisations, révoltées par le projet, l'assentiment reçu du ministère de la Culture et le silence des autorités. Nous publions leur communiqué dans son intégralité.

20/01/2013 - 12:31

Sandrine Rousseau “publiquement humiliée” par Angot : le CSA saisi

L’émission On n’est pas couché glisse doucement du buzz auquel ses animateurs ont habitué le public à la vilaine publicité. Après l’agressivité dont Christine Angot a fait preuve face à l’invitée Sandrine Rousseau, la situation tourne au vinaigre. On l’apprenait hier, la secrétaire d’État Marlène Schiappa a décidé de saisir le CSA pour qu’une éventuelle sanction intervienne.

03/10/2017 - 11:36

Le droit de prêt britannique désormais géré par la British Library

Au Royaume-Uni, PLR signifie Public Lending Right, soit l'équivalent de notre droit de prêt, versé par les bibliothèques aux sociétés de gestion collective pour chaque document emprunté. outre-Manche, pas d'intermédiaires, et les auteurs reçoivent une somme au prorata des emprunts, 8000 € maximum. Après des mois d'incertitudes, ce devoir sera désormais celui de la British Library, confirme The Bookseller.

28/03/2013 - 16:13

Prolonger le droit d'auteur avec les NFT : le domaine public en danger ?

L’apparition des NFT dans le monde artistique provoque quelques mouvements circonspects. Au point que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a mandaté Jean Martin, avocat à la Cour, pour une mission bien précise : évaluer ce que les jetons non fongibles impliqueraient, en regard du droit d’auteur. Et de confirmer que le domaine public devient alors une véritable manne…

13/07/2022 - 12:13

Prix littéraires

Le Club des juristes décerne ses prix : droit public et énergie

Le Club des juristes est le premier think-tank juridique français. Depuis sa création, en 2007, il a vocation à promouvoir la place du droit dans le débat public. Le Club des juristes fait entendre sa voix à travers les travaux de ses commissions et l'organisation de nombreux événements thématiques (Nuit de l'Eloquence, Prix Olivier Debouzy, Salon du livre juridique...)

13/10/2014 - 18:07

Les droits d'auteur face à la menace du domaine public

A en croire les ayants droit, il faudrait toujours repousser davantage le moment où les œuvres des créateurs quels qu'ils soient basculent dans le domaine public. Et pourtant une telle demande n'est pas forcément si légitime qu'il y paraît.

15/11/2011 - 01:14

S'estimant victime de Christian Jacob, un libraire saisit le Défenseur des droits

De passage sur France Inter, Christian Jacob a été invité à évoquer le sort de la librairie Delvaux, située à Provins, dont il est maire. On se souvient qu’entre le gérant de l’établissement et le député Les Républicains, la situation s’était passablement dégradée. Fleur Pellerin, alors ministre de la Culture, s’était émue du comportement de la municipalité, « particulièrement choquant et triste ».

29/02/2016 - 13:57

De la littérature de propagande terroriste saisie en Azerbaïdjan

12/08/2009 - 17:32

Le droit de prêt en 2009 : 14 millions € distribués par la Sofia

La Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit (Sofia), qui perçoit et répartit les droits de prêt en bibliothèque entre auteurs et éditeurs, a dévoilé les chiffres de la sixième répartition de la rémunération, actuellement en cours de procédure. La Sofia a collecté 17 millions €, dont 14 millions seront également répartis entre auteurs et éditeurs.

29/06/2012 - 10:07

Le droit d'auteur, des « privilèges » royaux à la gestion des droits numériques

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

15/07/2016 - 09:51

Favoriser la lecture auprès des publics handicapés par le numérique

Chaque semaine, ActuaLitté et l’association Effervescence, réunissant les étudiants et anciens élèves du master Édition et Audiovisuel de Paris-Sorbonne, vous donnent rendez-vous. Retrouvez dans les colonnes de notre magazine une chronique réalisée par les étudiants de la formation, mettant en lumière les nouvelles problématiques liées au numérique dans le monde de l’édition.

12/01/2016 - 09:46

Admission Post-bac : la saisie des vœux commence

Pour les lycéens de terminale, il est plus que temps de penser à ce que l'on fera une fois le bac en poche. Depuis le 20 janvier, le site Admission Post-bac est ouvert, permettant l'inscription et la saisie des vœux pour la poursuite d'études supérieures.

22/01/2013 - 00:06

En Ukraine, la “littérature prorusse” des monastères saisie

UkraineUnderAttack - Les services de sécurité ukrainiens (SBU) ont repéré et arrêté des ressortissants russes dans différents monastères relevant du patriarcat de Moscou. Ils y ont découvert plusieurs milliers de dollars, mais également de la « littérature prorusse utilisée lors d’études dans les séminaires et dans les écoles paroissiales, y compris pour la propagande du monde russe », explique l’institution dans un communiqué repris par l'AFP.

24/11/2022 - 10:49

BnF : Le partenariat public-privé ne doit pas être une fin en soi (Couperin)

Le consortium Couperin vient à son tour d'intervenir dans ce qui est désormais l'affaire BnF, tournant autour de la numérisation de 70.000 livres anciens et 200.000 vinyles. Dans le cadre des Investissements d'avenir, la BnF s'est associée avec deux firmes, Believe pour la musique et ProQuest pour les manuscrits. L'ensemble de ces oeuvres relève du domaine public et l'exploitation que la BnF, au travers de sa filiale marchande BnF Partenariats, souhaite en faire, soulève des questions restées amplement sans réponse.

02/02/2013 - 13:36

Amazon modère les oeuvres libres de droit et du domaine public

Seth Godin, le grand gourou de la communication, vient de signaler, sur The Domino Project, une modification de grande ampleur dans les étals d'Amazon. Désormais, la librairie Kindle va désormais supprimer les contenus qui ne sont pas pertinents. Et pour faire simple, tout ce qui est sans valeur ajoutée partira aux oubliettes.

24/05/2012 - 15:40

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