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L’indemnisation des victimes faibles d’accidents de circulation. L'article 29bis

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Dossier

Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.

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Dossier

Samurai Origines : l'enfance de l'art

Dans la continuité de la série mère, Samurai, les créateurs Frédéric Genêt et Jean-François Di Gorgio ouvraient un nouveau cycle avec Samurai Origines, en septembre 2017. Un scénario dynamique et saisissant qui nous entraîne dans un voyage initiatique au cœur du Japon médiéval. Mais cette fois, en remontant à l’enfance de Takeo, leur personnage principal.

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Dossier

Luca Di Fulvio : l'homme qui riait de l'Histoire

Luca Di Fulvio est un écrivain italien contemporain dont le talent a traversé les frontières. Né en 1957 à Rome, il a su, dès son plus jeune âge, que les mots seraient sa vocation. Après des études en dramaturgie, il s'est lancé dans l'écriture, mêlant habilement histoire, suspense et émotions. Décédé le 31 mai 2023 à l’âge de soixante-six ans, il laisse une oeuvre foisonnante, ancrée dans l'Histoire. 

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

Congrès 2019 de l'ABF : Au-delà des frontières

Après un congrès 2018 à La Rochelle, comme le veut la tradition, l'Association des Bibliothécaires de France revient dans la capitale pour son 65e congrès annuel, organisé du 6 au 8 juin 2019 Porte de Versailles. Le thème retenu pour cette année s'articule autour du concept des frontières, et, connaissant les bibliothécaires, l'enjeu sera surtout de savoir comment les franchir et les dépasser. 

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Dossier

Les meilleurs livres de l'année 2017

La fin de l'année 2017, et avec elle les cadeaux qui vont si bien avec cette période... Vous avez décidé d'offrir un livre à Noël ou pour une autre occasion, mais vous ne savez pas bien lequel ? Vu le nombre de parutions, pas évident de faire son choix lorsqu'on manque de conseils. Grâce à ce bilan des tops de fin d'année, appuyez-vous sur nos sélections et celles de la critique et de la presse françaises pour faire votre choix ! Vous trouverez ici les différentes sélections de fin d'année : beaux-livres, littérature, bandes dessinées, mangas, polars, science-fiction, il y en a pour tous les goûts. Bons achats en librairie...

Extraits

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Assurances

L’indemnisation des victimes faibles d’accidents de circulation. L'article 29bis

DROIT BELGE Inséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l'assurance RC automobile obligatoire, l'article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation. Qualifié de révolutionnaire, il n'a cessé de provoquer critiques et controverses, et ce dès sa publication, faisant récemment l'objet de nouvelles modifications législatives introduites par les lois du 31 mai 2017, du 2 mai 2019 et du 2 février 2021, de colloques universitaires, d'arrêts de la Cour constitutionnelle et d'un nombre toujours plus impressionnant de jugements, arrêts et articles de doctrine. Le débat le plus récurrent a notamment trait à la nature juridique du régime introduit par cet article : s'agit-il d'une forme d'assurance directe en faveur des victimes protégées ou d'une nouvelle responsabilité objective liée au risque que représente la circulation routière ? Tenant compte de ces dernières évolutions, cette nouvelle édition nous livre une mise à jour des conditions d'application de la disposition étudiée, de ses effets, du rôle du droit commun dans les réclamations des victimes protégées, des différents recours et de la question du contentieux avant d'aborder les aspects de droit international privé. Le présent ouvrage intéressera particulièrement les spécialistes en droit des assurances mais également toute personne confrontée à un accident de roulage dans lequel des usagers faibles sont impliqués.

02/2023

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Littérature française

Accidents de la circulation

A première vue, penserez-vous sans doute en lisant ce livre (mais lisez-le d'abord), ce sont plutôt des incidents que des accidents qu'il raconte. Mais "incidents de la circulation" , ça ne se dit pas, alors qu'il existe cette belle expression : "incidents de frontière" , qui peut-être aurait mieux convenu. Gardons-la pour un autre livre. Et d'ailleurs : quelle frontière ? Eh bien, celle qui passe par exemple entre le troisième et le dixième arrondissement de Paris, entre Montreuil et Bagnolet, le long d'une voie ferrée désaffectée en Bourgogne ou dans un jardin botanique de Madrid. Car (on a beau circuler) c'est toujours et partout la même : invisible, certaine, de plus en plus proche. Est-ce qu'on va enfin la franchir ? Oui, mais rien ne presse.

02/2001

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Histoire du droit

L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

L'un des points d'achoppement de la loi réside dans le lien de causalité réel, éventuel ou inexistant entre le développement d'une maladie radio-induite et l'exposition à des rayonnements ionisants à la suite d'essais nucléaires. Il convenait d'étudier la causalité au plan juridique et médical. Il s'agissait aussi de revenir sur l'histoire du Centre d'expérimentation du Pacifique, de s'interroger sur le fondement de l'indemnisation, de donner la parole au CIVEN, dont la nature juridique interpelle, à la Délégation pour le suivi des Conséquences des Essais Nucléaires et à un sociologue. Il était également intéressant de regarder ce que d'autres Etats ont mis en place, sans oublier l'impact des essais nucléaires sur l'environnement.

02/2022

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Droit

Guide d'indemnisation des accidents de la route. Quelles démarches et quels recours pour les victimes et leurs proches ? 2e édition

Le parc automobile français n'a cessé de progresser ces dernières décennies. Une telle augmentation s'est immanquablement accompagnée d'une multiplication des accidents de la circulation. Dans de nombreux cas, l'accident de la route n'a que des conséquences matérielles sans grande gravité. Cela n'empêche pas la personne lésée de vouloir obtenir réparation de ses préjudices. Mais l'accident de la route peut avoir des effets bien plus lourds pour la victime, touchée dans son corps. C'est en partie pour cette raison que le législateur a organisé un système spécifique d'indemnisation qu'il convient d'expliquer, car la réglementation en la matière peut paraître complexe. Intégrant des modèles de documents et de nombreux conseils, cet ouvrage envisage une approche pratique des difficultés propres à l'indemnisation des victimes d'accident de la route. Son objectif est aussi d'accompagner toutes les personnes confrontées à de telles problématiques pour leur permettre d'avancer efficacement dans le traitement de leurs dossiers.

09/2019

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Droit des personnes

Guide d'indemnisation des accidents de la route. Quelles démarches et quels recours pour les victimes et leurs proches ? 3e édition

Dans de nombreux cas, l'accident de la route n'a que des conséquences matérielles sans grande gravité. Cela n'empêche pas la personne lésée de vouloir obtenir réparation de ses préjudices. Mais l'accident de la route peut avoir des effets bien plus lourds pour la victime, touchée dans son corps. C'est en partie pour cette raison que le législateur a organisé un système spécifique d'indemnisation qu'il convient d'expliquer, car la réglementation en la matière peut paraître complexe. Intégrant des modèles de documents et de nombreux conseils, cet ouvrage envisage une approche pratique des difficultés propres à l'indemnisation des victimes d'accident de la route. Son objectif est aussi d'accompagner toutes les personnes confrontées à de telles problématiques pour leur permettre d'avancer efficacement dans le traitement de leurs dossiers.

05/2022

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Droit

Victimes, défendez-vous. Le Guide des accidentés

En France, on déplore chaque année huit millions d'accidents. Accidents de voiture, erreurs médicales, infections nosocomiales, accidents de sport, scolaires, de voyage, chocs, chutes, brûlures, empoisonnements, intoxications, asphyxies... tuent ainsi 25 000 personnes, souvent des enfants. Plus de 500 000 autres subissent de graves blessures et en gardent des séquelles. Pour ces victimes, leurs familles, la vie bascule. Commence le temps des épreuves, des angoisses... et des questions. Qui est responsable ? Comment le faire sanctionner ? Serai-je indemnisé ? Dans quels délais ? Pourrai-je reprendre mon travail, m'occuper de ma famille ? Comment vivre après cette mort d'une partie de moi-même, d'une partie de ma vie ? Faute d'informations fiables et précises, les accidentés sont souvent à ta merci de la mauvaise foi des assureurs, des lenteurs judiciaires, de ta confiance trop vite accordée à un expert ou à une société de recours, de ta méconnaissance du droit, de l'incompétence de certains professionnels. Autant de pièges qu'on pourra éviter grâce à ce Livre novateur. C'est en effet la raison d'être de cet ouvrage pratique et utile. A partir d'histoires vraies, ce guide accessible et humain couvre l'ensemble des accidents de la vie. Et explique, très concrètement, comment surmonter les embûches les plus fréquentes. Parce qu'il est enfin temps que tes victimes, apprenant à se défendre, ne soient plus une deuxième fois victimes.

01/2007

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