Léo Lespès

Un système d'attribution des bourses simplifié

« La SGDL crée un Fonds d'indemnisation pour le paiement des droits d'auteur en cas de liquidation judiciaire de l'éditeur. » Avec une telle amorce, le communiqué de presse de la Société des Gens de Lettres ne laissait planer aucun doute. L'association pouvait se gargariser d'un tour de force dans la protection des écrivains. À un détail près : il est très, très peu courtois de s'attribuer seul le mérite d'une entreprise collective...

Après l'initiative d'Amazon, qui a commencé à rembourser ses clients, voici qu'Apple se plie à la volonté du juge. La firme a été condamnée pour entente, ayant conduit à une augmentation artificielle du prix de vente des livres numériques. Attaquée par le ministère de la Justice, la firme fut condamnée. Et dans le même temps, une class action, entamée dans une trentaine d'Etat, a conduit au reversement de 166 millions $ pour les clients.

Amazon avait lancé une première salve d'emails à ses clients, pour annoncer qu'un remboursement leur serait prochainement accordé, dans le cadre du règlement sur les livres numériques. Pour mémoire, les clients qui ont acheté des ebooks entre le 1er avril 2010 et mai 2012 recevront entre 25 cents et 1,32 $, de compensation. 

La chaîne de librairies Books-A-Million fait face depuis le 7 mai à une action en justice impulsée par un actionnaire particulièrement en colère. Après que la famille Anderson a fait une offre de rachat de l'ensemble des parts de la société, l'actionnaire en question a porté l'affaire devant une cour de Californie. 

La modification de la loi sur le droit d'auteur au Québec a entraîné la signature d'un accord entre les sociétés Copibec et Artisti, permettant de compenser les pertes occasionnées pour les artistes. La loi fédérale pousse ainsi le gouvernement à s'engager dans une politique de soutien. Une démarche pédagogique, considère la ministre de l'Éducation Marie Malavoy. 

Quand Amazon pousse des cris de vierge effarouchée, pointant la méchante édition américaine qui lui fait les gros yeux, on pouffe. En 2018, la firme a réalisé 232,9 milliards $ de chiffre d’affaires, en hausse de 31 %, quand les éditeurs américains, cumulés, représentent 25,8 milliards $, en recul de 1,6 %. Où se trouve réellement le pouvoir ?

La fin du grand procès d’Apple débute ce 21 juin. Après avoir été condamnée pour entente sur la vente de livres numériques, la firme s’apprête à rembourser des millions de clients. Dans le cadre d’un accord à 400 millions $, les consommateurs lésés se verront rembourser suivant un barème bien précis. Les meilleures ventes du New York Times vaudront 6,93 $ et les autres ouvrages 1,57 $. 

Emmanuel Macron avait promis, manifestement les promesses sont tenues. Les réductions de cotisations prévues pour les artistes auteurs ont été définies dans le n° 2020-1103, qui définit les mesures adoptées. Pour l’année 2020, les cotisations dont les intéressés sont redevables ont donc été revues. Mais comment ?

Trois plaintes distinctes ont été déposées contre le service Author Solutions, filiale de Penguin Random House, avec la volonté d'aboutir à une action collective contre la société. Dorsey & Whitney LLP, la défense du service accusé d'avoir floué des auteurs avec des services d'édition et de marketing mensongers, a assuré que l'action collective n'était pas possible, étant donné que de nombreux clients d'Author Solutions s'étaient dits satisfaits du service. 

En liquidation judiciaire depuis le mois de mars 2023, les éditions Sydney Laurent laissent un souvenir amer à des centaines d'écrivains. Pratiquant l'édition à compte d'auteur, la société proposait des forfaits payants pour assurer mise en page, relecture et impression des livres. Dotée d'une librairie à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), elle a aussi fait naitre un litige entre des associés...

Outre-Atlantique, plusieurs organisations d'auteurs ont formé une coalition pour pousser la multinationale Disney à entamer une relecture des contrats d'édition de plusieurs dizaines d'auteurs, qui s'estiment lésés par le groupe. Suite aux multiples rachats d'entreprises, les versements des droits d'auteur ne seraient plus correctement suivis.

Prenant position sur le débat de la juste rémunération des auteurs de livres numériques, le président du SNE estime que les écrivains ne sont pas lésés.

Les hébergeurs de feu MegaUpload accordent un délai aux utilisateurs lésés, qui pourront envoyer un recours leur permettant peut-être de récupérer leurs données avant suppression définitive.

Réitérant une aventure plusieurs fois menée par le passé, les éditions 10/18 ont mis en place leur campagne Conquis ou remboursé. Cela concerne quatre titres, sur lesquels, les lecteurs, s'ils s'estiment lésés, pourront obtenir réparation.

Les avocats de la célèbre maison d'édition Harlequin, créée en 1949 au Canada, viennent de déposer une motion contre trois auteurs qui leur ont intenté un procès cet été auprès d'un tribunal new-yorkais. (voir notre actualitté) Les auteurs en question s'estiment lésés sur leurs droits d'auteur.

En attendant de savoir à quelle sauce Apple sera mangé, les éditeurs qui ont signé un accord avec le ministère de la Justice vont donc rembourser les clients lésés. Les consommateurs d'ebooks qui se sont fournis sur les différents ebookstores ont été victimes d'une tarification abusive, et seront donc dédommagés pour le surplus qu'ont engendré leurs achats.

Le studio de production de Luc Besson, EuropaCorp, vient d’être condamné pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris. Quatre dessinateurs qui avaient travaillé pour la réalisation du film Arthur et les Minimoys ont obtenu gain de cause : Philippe Rouchier, Robert Cepo, Georges Bouchelaghem et Nicolas Fructus ont été lésés, a estimé la cour.

#ZLibraryCase – L'avenir de la plateforme de piratage Z-Library reste incertain, mais les arrestations d'Anton Napolsky, 33 ans, et de Valeriia Ermakova, 27 ans, accusés de gérer cette gigantesque « bibliothèque », lui portent un sérieux coup. Un long message a fait son apparition sur le site, formulant notamment des « excuses » aux auteurs lésés par le partage des ouvrages.

Depuis plusieurs années, l'Authors Guild, principale organisation de défense des droits des auteurs, et Google Books s'affrontent à coup de plaidoyers déposés devant les Cours de Justice américaines. Aux dernières nouvelles, la Cour d'Appel des États-Unis était saisie par les auteurs, qui s'estiment toujours lésés dans le cadre des scans « sauvages » réalisés par Google Books.

La juge fédérale de New York vient de donner son approbation pour l'accord de 450 millions $ conclu entre Apple et les avocats des acheteurs d'ebooks. Reconnu coupable d'entente dans un premier temps, la firme était également sous le coup d'une class action, réunissant les clients lésés par une hausse du prix de vente des livres numériques.

On parlerait volontiers d'acharnement thérapeutique, si les États-Unis ne cultivaient pas cette obsession du libre commerce à tout crin. Après avoir subi la condamnation pour entente, dans le cadre de la vente de livres numériques, Apple fera maintenant l'objet d'une class action, emmenée par les consommateurs lésés. La juge fédérale de New York, Denise Cote, s'est décidée à mettre Apple à genoux. 

La manifestation devant le siège des éditions Gallimard la semaine passée a ravivé d’anciennes plaies. Certains Travailleurs à Domicile s’estimant lésés face à la maison d’édition s’étaient rassemblés pour protester contre une situation considérée comme injuste. Dans un entretien accordé à ActuaLitté, Sébastien Abgrall, directeur des ressources humaines de Gallimard, revient sur les circonstances et les implications de ce désaccord.

ProcesIA — En 2020, quatre groupes éditoriaux, Hachette, HarperCollins, John Wiley & Sons et Penguin Random House, ont porté plainte contre la plateforme Internet Archive. Cette « bibliothèque d'Internet » s'est donné pour mission d'améliorer l'accès aux savoirs, par la numérisation patrimoniale et le prêt numérique. Ce dernier a suscité l'ire des ayants droit, qui s'estiment lésés.

Fin juillet, la juge Denise Cote, celle qui a fait trembler et condamner Apple pour entente illicite, avait exprimé de vives réserves quant à la suite du recours collectif. Les consommateurs lésés allaient renoncer au procès, en l'échange d'une indemnisation compensatoire, négociée entre les procureurs des États américains, et la firme. Très préoccupée, qu'elle était, la Denise...

L'éditeur Harlequin, engagé dans un procès intenté par des auteurs qui s'estimaient lésés sur les paiements versés au titre des droits d'auteur des versions numériques de leurs livres, vient de déposer les armes. Il annonce la validation par la Cour d'un accord entre les différentes parties impliquées, et rappelle qu'il n'a commis aucune erreur dans les versements. Mais la signature d'un accord laisse penser le contraire...

Le débat a fait rage autour de l'accréditation des auteurs, pour le Salon du livre. En décidant de réviser la politique passée d'accès gratuit pour ces derniers, l'organisateur, Reed Expo, a fait enrager ces derniers, qui s'estiment passablement lésés. Certains y ont même lu une attaque contre leur profession, alors qu'ils représentent le premier maillon dans la célèbre chaîne du livre. 

Au cours de l'été 2021, l'annonce de la découverte d'œuvres inédites, réputées perdues, de Louis-Ferdinand Céline, ravissait la maison du sulfureux écrivain, Gallimard, ainsi que ses deux ayants droit, François Gibault, exécuteur testamentaire du romancier, et Véronique Chovin, amie de Lucette Destouches, veuve de l'auteur. Les publications des inédits se sont enchainées, mais des descendants de Céline s'estiment aujourd'hui lésés...

Le juge fédéral de district Harold Baer Jr, qui siège à la cour du district sud de New York a tranché : Harlequin, l'éditeur accusé dans le cadre d'un recours collectif par des auteurs, n'a plus d'inquiétudes à se faire. En effet, la plainte déposée a été rejetée. Les auteurs qui s'estimaient lésés sur le paiement de leurs droits, eu égard aux ventes numériques, en seront pour leurs frais. 

Amazon n'en a pas fini avec l'entente pour laquelle Apple a été condamné : pour avoir augmenté artificiellement le prix de vente des livres numériques avec les éditeurs américains, la firme à la Pomme est prise dans un procès qui n'en finit pas. D'autant que celui-ci se double d'un recours collectif, par lequel les consommateurs lésés pourraient être remboursés. Un point sur lequel Amazon entend bien faire parler.