L'objet et la fonction de la propriété intellectuelle. Réflexions à partir de la jurisprudence de la CJUE

Propriété intellectuelle et cyberespace : À l'abordage, la BD...

La chose se déroulait à Londres hier, avec plus de 120 personnes. La conférence internationale de la Publisher's Association a eu l'occasion d'évoquer l'industrie, ses rouages et le reste. En jeu : la coopération entre les industries culturelles pour la protection du droit d'auteur.

Dans un arrêté du 9 août 2017, le ministère de la Culture met à jour la liste des personnalités qualifiées du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministère dans sa politique en matière de propriété intellectuelle. Aucun changement à signaler, si ce n'est le départ de Laurence Franceschini.

Les États-Unis viennent de remettre les copies. Et le pire des élèves en matière de contrefaçon, dans le domaine de la propriété intellectuelle est... l'Ukraine. Évidemment, une nation europennée ! Certes, une Europe un peu plus éloignée que la nôtre, car orientale, mais tout de même. Le pays vient de se retrouver numéro 1 des partenaires commerciaux qui ne parviennent pas à protéger les ayants droit d'oeuvres... De quoi améliorer les relations, voilà qui est sûr. 

Le droit de propriété intellectuelle était à l'honneur ce matin suite à la publication d'un étude réalisée par l'Office européen des brevets et l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur. Secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle: contribution aux résultats économiques et à l'emploi dans l'UE permet de mieux mesurer l'importance du DPI dans l'économie de l'Union.

L'année va être dynamique pour Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, avec une foule de priorités. Mais comme chantait Brassens, moi mon colon celle que j'préfère... c'est la propriété intellectuelle.

La tablette CrunchPad annulée, vol de propriété intellectuelle

On les croyait instaurés dans leur position de défenseurs de la veuve et de l'orphelin, mais finalement, ils pourraient avoir plus de torts que de reconnaissance pour la justice rendue. Pour la première fois, les pouvoirs des supers héros et supers méchants sont examinés à la lumière juridique.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) oriente et informe le ministère de la Culture pour que ce dernier conduise sa politique en matière de propriété intellectuelle. Présidée par Olivier Japiot depuis décembre 2018, l'instance consultative indépendante est sollicitée sur différentes questions, et doit notamment intervenir dans la foulée des recommandations du rapport Racine.

FBM19 —Le directeur général de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) Francis Gurry prendra la parole lors du discours d’inauguration de la Foire du livre de Francfort le mardi 15 octobre.

Si elles ont connu leurs heures de gloire durant le XIXème et la première partie du XXème siècle, les revues littéraires semblent aujourd'hui n'occuper qu'une place réduite dans les débats d'idées. Il est donc opportun de s'interroger sur leur fonction aujourd'hui. C'est l'angle choisi par l'animateur Arthur Dreyfus pour son émission de ce jeudi sur France Inter à 17h.

La défense de la propriété intellectuelle est le combat premier des éditeurs. Fait logique : c'est de l'exploitation commerciale des oeuvres que découle tout le commerce du livre. Et si l'on ne protège pas les droits que l'on a acquis, on peut risquer gros. La protection juridique est évidemment une approche première, qui a ses limites à l'ère numérique : c'est là qu'intervient le verrou numérique, qui est protéiforme. 

La Gande-Bretagne va réexaminer prochainement les règles de la propriété intellectuelle, pour les rendez « plus conformes à l'ère d'internet », a annoncé le premier ministre David Cameron.

Lego peut souffler : la Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison à la structure, dans l’affaire T-515/19. L’entreprise, opposée à Delta Sport Handelskontor, tentait de faire valoir ses droits. Et plus spécifiquement, sur un modèle de dessin, participant à des éléments de construction d’une boîte de jeu. L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle s’est trompé, a estimé la CJUE.

Le Green Party britannique est le principal parti écologiste, au Royaume-Uni. Il vient de provoquer un raffut de tous les diables chez les auteurs du pays, et a probablement perdu, par la même occasion, quelques électeurs. La section « Propriété intellectuelle »

En pleine réforme potentielle du droit d'auteur dans l'Union européenne, parallèlement à des négociations tenues secrètes autour des traités transpacifiques et transatlantiques, l'Organisation des Nations Unies a publié un rapport sur les articulations entre droit d'auteur et droit à la science et à la culture. Et, depuis cette perspective, les législations liées à la propriété intellectuelle doivent absolument être démocratiques.

Les organismes de défenses salués

La création typographique est une activité passionnante, mais complexe et chronophage : une fois la police créée, sa diffusion sur Internet est probablement l'étape la plus simple. Mais il faut se garder d'un risque qui guette tout typographe, le vol de police. Pour l'éviter, Jean-Michel Laurent, représentant France d'Extensis, qui fournit des solutions logicielles aux créateurs de polices, propose quelques conseils.

L’Europe dispose donc d’un potentiel d’innovation, qui passera par un plan d’action. Ce dernier s’articule autour la propriété intellectuelle, « afin de soutenir la reprise et la résilience » au sein de l’UE. Voici le message que la Commission a fait passer ce 25 novembre. Avec la perspective que le droit d’auteur a besoin d’être renforcé.

Au pays des armées de pirates gouvernementaux, la menace ne vise pas que le programme d'armement américain, mais aussi le secteur de l'édition. The site de l'Economic Observer relate le scandale qui frappe Qidian, géant de la littérature en ligne. D'abord a l'état de rumeurs et aujourd'hui confirmées, son fondateur, Luo Li, a été écroué pour vente illégale de contenus, dont les droits sont détenus par la société mère Shanda.

C'est un petit livre qui raconte l'objet livre, sa texture, son apparence, son odeur, sa forme,  davantage que son contenu, ses fonctions, son évolution, sa transformation. Ici, ce sont bien ceux qui le connaissent le plus qui en parlent le mieux ; à savoir des écrivains, des éditeurs, des collectionneurs bibliophiles, des historiens du livre, des philologues, des imprimeurs, des journalistes, des critiques, des bibliothécaires, etc. , tous rassemblés par Olivier Bessard-Banquy, universitaire français spécialiste des lettres et de l'édition.

les bonnes résolutions chinoises de cette nouvelle année, la Chine poursuit ses déclarations d'intentions sur la préservation et la protection de la propriété intellectuelle. En particulier sur internet.

Table ronde des acteurs du net sur la propriété intellectuelle au Hilton

Le traditionnel discours du président du Syndicat national de l'édition, Vincent Montagne, à la Foire de Francfort, avait un ton particulier cette année. Pas seulement parce qu'il se déroulait dans le pavillon de la France, invitée d'honneur de cette édition 2017, mais surtout parce qu'il s'est fait le véhicule d'un optimisme revendiqué, renforcé par la présence de l'éditrice devenue ministre de la Culture, Françoise Nyssen.

L’urgence dans la lutte, sur tous les fronts — sociaux, économiques, politiques, etc. — doit mener à rebattre les cartes. Et que les législations ne deviennent pas un frein, comme l’indique l’IFLA. Avec 140 autres organisations, c’est un courrier au directeur général de l’OMPI qui souligne la nécessité d’une action.

Développé par un groupe de scientifiques et d'avocats spécialisés en propriété intellectuelle, l'Open COVID Pledge propose aux ayants droit et autres détenteurs de brevets d'adopter une licence particulière, levant certaines barrières d'accès et d'usage, sur leurs propriétés. L'objectif étant de faciliter l'utilisation de certaines technologies et l'accès à certaines ressources dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.

Le piratage, c’est un peu comme se curer le nez avec le doigt : c’est sale, et on n’aime pas se faire prendre en flagrant délit. S’appuyant sur les dernières données de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, le député LREM Christophe Blanchet se demande si la jeunesse n’est pas pervertie. Et insensible au droit d’auteur...

Les moyens de défense contre le piratage passeraient-ils par... le piratage ? Une scandaleuse commission baptisée Commission on the Theft of American Intellectual Property, vient de rendre un rapport de 84 pages qui fait pousser des cris d'effroi. Il semble que les élus du peuple soient devenus fous, au point de vouloir introduire le loup dans la bergerie, pour tenter d'en déloger le renard...