L'adoption. Du projet à l'enfant, 4e édition

Ce mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Parmi les mesures phares, celle qui a pour but d’encourager les pères à prendre un congé parental. Il s’agit d’inscrire l’égalité dans le réel, alors que le principe lui-même ne date pas d’aujourd'hui et que les inégalités persistent. 

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, évoque dans un communiqué des « avancées historiques pour la place des femmes dans la société, dans la vie économique et la République. »

De plus, le communiqué du ministère estime que ce projet de loi va « permettre également des évolutions majeures sur les écrans, en renforçant les garanties de juste représentation des femmes et des hommes et la lutte contre les stéréotypes sur l’image des femmes dans les programmes audiovisuels. »

En clair, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) pourra mieux lutter contre « les violences et la diffusion d’images dévalorisantes de la femme. »

LES INÉGALITÉS PERSISTENT

En effet, en 2014, les stéréotypes et les discriminations qui en découlent ont la vie dure. Malgré les excellents résultats scolaires des filles dans tous les pays de l’OCDE — pour ce qui est de la compréhension de l’écrit, les filles sont meilleures que les garçons —, les inégalités perdurent sur le marché de l’emploi. La faible représentation des femmes dans les conseils d’administration des entreprises de plus de 250 salariés est souvent montrée pointée du doigt. 

La faute, entre autres, à des stéréotypes mis en place dès l’enfance. Par exemple, les mathématiques et les sciences seraient davantage l’affaire des hommes. Chiffres à l’appui, le ministère de l’Éducation rappelle que : « Quand ils se jugent très bons en mathématiques, huit garçons sur dix vont en filière scientifique » tandis que « Quand elles se jugent très bonnes en mathématiques, six filles sur dix vont en filière scientifique ». 

Ceci a un impact direct sur l’enseignement supérieur. Par exemple, les femmes comptent pour moins de 30 % des diplômes d’ingénieur. Dans le domaine des sciences, les femmes ne représentent que 38 % des diplômes. À l’inverse, les diplômes relatifs au secteur de la santé concernent des femmes à 74 %. 

UN PROJET DE LOI AMBITIEUX

Le projet de loi qui vient d’être adopté couvre plusieurs domaines. Il prévoit notamment un congé parental partagé entre les deux parents, la réaffirmation du droit à l’avortement (suppression de la clause de « situation de détresse »), le paiement garanti des pensions alimentaires, la lutte contre les violences, l’extension du principe de parité et la lutte contre le sexisme. 

Ce dernier point concerne à plus d’un titre le domaine culturel. Le CSA aura pour charge de s’assurer que les femmes soient mieux représentées dans les médias et devra lutter encore plus contre le sexisme et les images dégradantes. 

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Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des Femmes

Najat Vallaud-Belkacem

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Le projet de loi ordinaire n° 305 relatif aux archives, et le projet de loi organique n° 304 relatif aux archives du Conseil Constitutionnel, modifiés par l'Assemblée nationale le 29 avril a été examiné par le Sénat en deuxième lecture, hier jeudi 15 mai.

M. René Garrec, le rapporteur, a tout d'abord rappelé les différentes évolutions du projet de loi et les interventions du Sénat sur celui-ci. Pour clarifier la position du Sénat au sujet des délais de communicabilité des archives, il a déclaré que « contrairement à ce qui avait été affirmé par certains historiens, le Sénat n'avait pas cherché à consacrer le « culte du secret » mais à adopter une démarche équilibrée, conciliant la recherche historique et la préservation de la vie privée et de la réputation des personnes. Il a fait valoir que non seulement la Haute assemblée n'avait pas remis en cause le raccourcissement des délais de communication des archives publiques ayant trait à l'histoire de l'État et à la mémoire collective, [...] mais encore avait été, dans ce domaine, plus ambitieuse que le projet de loi ordinaire, et ce à travers deux avancées significatives ».

Archives judiciaires audiovisuelles

En effet, le Sénat avait proposé un assouplissement de la communicabilité des archives judiciaires audiovisuelles, rendant celles-ci directement accessibles à compter du moment que le procès en question est totalement fini et que la demande d'accès a pour finalité une étude historique ou scientifique.

Archives en ligne

Le Sénat avait aussi autorisé « la mise en ligne des archives publiques dès l'expiration des délais de communication » et ce sans qu'il soit nécessaire de faire une demande. À ce sujet, l'Assemblée nationale avait été plus frileuse et avait demandé au gouvernement de faire « un rapport sur la pérennité des archives numériques. Les députés ont en effet redouté que l'évolution rapide des technologies ne rende certaines données illisibles au bout de quelques années ».

Un rapport sur « la pérennité » des archives

Ce qui nous amène au premier amendement voté, hier par le Sénat en deuxième lecture du projet de loi n° 305, à l'article 30 : « (présentation d'un rapport au Parlement sur la pérennité de l'archivage numérique), la commission a adopté un amendement qui élargit le champ du rapport à l'ensemble des conditions de collecte, classement, conservation et communication des archives en France et prévoit que le rapport devra être présenté au Parlement au plus tard un an à compter de la promulgation de la loi, puis tous les trois ans. »

L'ordonnance du gouvernement

Toujours sur ce texte à l'article 29, un autre amendement : « (habilitation donnée au gouvernement à agir par ordonnance pour harmoniser les régimes d'accès aux données publiques), la commission a adopté un amendement tendant à fixer à neuf mois le délai pendant lequel le gouvernement peut prendre l'ordonnance et à trois mois celui avant lequel un projet de loi de ratification devra être déposé devant le Parlement. »

Dernier amendement

Enfin le troisième et dernier amendement voté par le Sénat concerne le projet de loi organique n° 304, à l'article 2 : « (entrée en vigueur de la loi organique), la commission a adopté un amendement rédactionnel portant sur la date d'entrée en vigueur du texte. ».

Les dérogations

Ces trois amendements sont les seuls décidés par le Sénat et pour le reste les projets de loi ont donc été adoptés. M. René Garrec avait aussi estimé que « le texte ne devait, selon lui, avoir aucune incidence sur le taux d'octroi des dérogations aux chercheurs, actuellement de plus de 90 % ».

Le président du Syndicat National de l'Édition, Antoine Gallimard, répond aux syndicats qui l'avaient interpellé.

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre courrier daté du 5 janvier dernier par lequel vous me faites part de votre profonde déception sur l’évolution récente des négociations dans la branche édition.

Permettez-moi de ne pas partager votre analyse et votre conclusion.
En effet en ce qui concerne la revalorisation des minima de très nombreuses réunions ont eu lieu en 2010 et le SNE a fait des propositions.

Celles-ci n’ont pas recueilli l’adhésion de l’intersyndicale sachant que cette négociation s’est déroulée dans un contexte législatif évolutif qui a interféré sur les discussions.

Par ailleurs, contrairement à vos allégations, un accord sur les classifications a été conclu le 26 février 2010, et un projet d’accord sur la formation professionnelle est en phase de finalisation. Il est regrettable de ne pas en avoir informé les membres de vos organisations.

Lors de notre rencontre le 22 septembre 2010 je vous ai informés qu’une nouvelle étude serait menée au sein de la profession afin de faire une nouvelle proposition concernant les minima conventionnels de la Branche de l’Édition.

Cette nouvelle proposition a été finalisée en décembre et sans entrer dans le détail, elle permettrait de revaloriser fortement les barèmes annuels de l’édition, de 17 % en moyenne pour les employés et 11 % pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres, à échéance du calendrier de revalorisation envisagé.

Il est donc indispensable que la commission mixte paritaire sur les salaires se réunisse rapidement et que le dialogue social puisse reprendre sur l’ensemble des sujets intéressant la profession.
Vous souhaitez un dialogue social loyal. Le SNE aussi. Faisons donc en sorte que les termes du dialogue s’appuient sur des réalités et non sur des mots d’ordre.

Dans cette attente, je vous présente tous mes voeux pour 2011 et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Ça... ça... c'est l'ironie du sort. On parle d'un livre qui serait probablement honni par des parents, qui aurait été refusé par 16 maisons d'édition anglaises, mais qui fait sensation aux États-Unis... et sera finalement publié outre-Manche prochainement. Bel exemple de retournement de situation

Julie Spiegler, auteure du livre Fifty Dangerous Things (You Should Let Your Children Do) avec Gever Tulley s'explique : les éditeurs avaient refusé son livre jugeant que les choses décrites entraîneraient des plaintes des parents et que l'on risquait des accidents domestiques, et que non, personne n'était prêt à prendre le risque.

Et puis voilà que par dépit le couple se lance dans la réalisation d'une vidéo et décide de vendre finalement son livre sur Amazon, à la demande. Durant le premier mois, 5000 exemplaires sont vendus, et la demande est constante, au point de prendre la première place dans la section jeunesse d'Amazon.

Pourtant, si le succès est au rendez-vous, le livre n'en présente pas moins des choses vraiment dangereuses, obligeant à apposer un avertissement, dans lequel les auteurs déclinent toute responsabilité dans l'idée où l'on se prendrait au jeu. Reste que la déception des auteurs devant les objections des éditeurs était grande.

L'amour du risque

« Bien sûr nous devons protéger les enfants contre les dangers - c'est la promesse que nous leur faisons, en tant que société. Mais quand la protection devient de la surprotection, nous échouons comme société, parce que les enfants n'apprennent pas à mesurer les risques pour eux-mêmes. C'est pourquoi nous devons les aider à comprendre la différence entre ce qui est inconnu - ou pas familier - et ce qui est véritablement dangereux », explique Gever.

Le livre sera publié chez Penguin.

Pour Peter Cornall, directeur de la sécurité des loisirs à la Royal Society for the Prevention of Accidents, intervenu au sujet du livre, se montrera même clément. « Nous sommes devenus trop effrayés par de mauvais accidents. Les parents ne sont plus en mesure de voir qu'il y a un avantage à laisser leurs enfants avoir des accidents profitables. Les enfants perdent alors tout sens de la réalité des dangers dans le cas contraire. »