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Un projet de loi pour ratifier l'ordonnance du contrat d'édition numérique

Le contrat d'édition dans le secteur du livre à l'ère numérique a été validé par les organisations professionnelles, Syndicat national de l'édition et Conseil Permanent des Écrivains, en mai 2013. Mais la suite avait pris un peu de retard : incurie des services de Valois, puis mise en place d'une procédure d'ordonnance pour accélérer l'entrée en vigueur... Il faut à présent inscrire dans la loi l'ordonnance, ce que vient de présenter Fleur Pellerin en conseil des ministres.

Le 29/04/2015 à 16:01 par Antoine Oury

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29/04/2015 à 16:01

Antoine Oury

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La signature du fameux contrat, par Vincent Montagne (SNE) et Marie Sellier (alors présidente du CPE), en... mai 2013 (déjà)

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

En mai 2013, l'édition ne cachait pas son soulagement : l'entente était satisfaisante autour d'un nouveau modèle contractuel, revu et corrigé dans un contexte d'édition numérique. « Le texte est extrêmement technique, mais l'encombrement législatif est tel qu'il serait catastrophique d'attendre plus longtemps », nous expliquait alors Marie Sellier, présidente du Conseil Permanent des Écrivains, tandis que l'Assemblée nationale déplorait de n'avoir pas participé au débat.

Pour accélérer l'adoption du texte, le gouvernement s'était alors tourné vers une procédure d'ordonnance. Une mesure prise par le gouvernement, dans un secteur qui relèverait logiquement de la loi. Un projet de loi précède, avant une ratification devant le Parlement, sous réserve d'un délai à respecter. Dans le cas du contrat d'édition, exit le projet de loi, donc. Traditionnellement, on recourt à une ordonnance pour tenter d'alléger l'ordre du jour législatif, et traiter plus efficacement un sujet. « Si nous ne trouvons pas de fenêtre avant 2014, il est essentiel de passer par cette procédure, car l'accord est très important pour les auteurs », précisait Marie Sellier. 

Il devenait urgent, en particulier pour les clauses portant sur les redditions de comptes, que le texte entre en vigueur.

L'ordonnance fut donc préférée au processus démocratique, et, malgré une belle erreur de la part des services de la rue de Valois, le texte autorisant le recours à l'ordonnance avait bien été voté à l'Assemblée nationale, début 2014.

Le calvaire n'était pas encore terminé : le contrat devait passer sous les yeux du Conseil d'État : là encore, le ministère de la Culture s'était distingué par des cafouillages dans la date de l'examen, avant de faire passer le texte en catastrophe devant la juridiction administrative. Finalement, le 1er décembre 2014, tout le monde poussait un soupir de soulagement avec l'entrée en vigueur du contrat, étendu dès le 10 décembre à tous les auteurs et à tous les éditeurs.

Néanmoins, le circuit n'est pas encore bouclé : il reste à ratifier l'ordonnance utilisée, avec un projet de loi. « La ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition », signale ainsi le gouvernement dans son compte-rendu du Conseil des ministres.

Et ajoute : 

La notion de contrat d'édition couvre désormais tant l'édition des exemplaires physiques d'une œuvre que la réalisation de cette œuvre sous une forme numérique.

L'ordonnance définit l'étendue de l'obligation qui pèse sur l'éditeur en matière d'exploitation permanente et suivie, et de reddition des comptes pour l'édition imprimée et pour l'édition numérique. Elle prévoit la possibilité pour l'auteur ou l'éditeur de mettre fin au contrat d'édition en cas de constat d'un défaut durable d'activité économique dans l'exploitation de l'œuvre.

L'ordonnance garantit également une juste rémunération de l'auteur en cas d'exploitation numérique. Les conditions économiques de la cession des droits numériques feront l'objet d'un réexamen régulier, afin de tenir compte de l'évolution des modèles économiques de diffusion numérique.

La présentation du projet de loi de ratification est l'aboutissement de cette réforme qui doit permettre d'accompagner les mutations de l'édition en garantissant des relations contractuelles équilibrées entre auteurs et éditeurs.

On notera la promesse, mise en gras par nos soins.

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Festival du Livre de Paris 2022 : ni Amazon, ni McDonald's, ni Arabie saoudite, promis

Dans quelques jours, le Syndicat national de l’édition présentera son projet de manifestation littéraire, remplaçant très attendu de feu Livre Paris. Piloté par une filiale commerciale émanant du SNE – Paris Livres Événements – le Festival du Livre de Paris achève ses derniers préparatifs avant de se dévoiler. Une chose est certaine : Amazon, McDonald's ou l’office du tourisme de l’Arabie saoudite ne viendront pas…

01/12/2021, 15:59

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Crise MDS-SLF : auteurs et autrices refusent “d’être des victimes collatérales”

Sur fond de menace de pénurie de papier et de carton, la distribution, dans le domaine du livre, montre des signes évidents de surchauffe industrielle. Le distributeur MDS, filiale du groupe Média-Participations, a ainsi imposé des conditions drastiques aux libraires pour le suivi de leurs commandes, suscitant à la fois la colère des petites enseignes et des éditeurs indépendants. Les auteurs et autrices se manifestent à présent avec une lettre ouverte du Collectif Autrices Auteurs en Action (AAA), exprimant leur refus de devenir « les victimes collatérales de l’incurie du MDS et des représailles du SLF ».

01/12/2021, 14:52

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Organismes de formation : désormais, appelez-les Lefebvre Dalloz Compétences

À compter du 1er janvier 2022, Lefebvre Dalloz Compétences portera l’ensemble de l’offre de formation du groupe en France. Lefebvre Dalloz Compétences regroupera tous les collaborateurs des organismes de formation concernés par cette fusion : Bärchen, CSP Docendi, Dalloz Formation, Elegia Formation et Francis Lefebvre Formation.

01/12/2021, 14:26

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Bibliothèques : en quelques mois, 155 tentatives de censure aux États-Unis

Les bibliothécaires américains sont atterrés : en quelques mois, les collections des établissements publics ou scolaires ont fait l'objet de 155 tentatives de censure. Le bureau pour la liberté intellectuelle de l'Association des Bibliothécaires américains est parvenu à ce chiffre « sans précédent » en relevant les cas identifiés depuis le 1er juin dernier.

01/12/2021, 14:19

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Compétences, concours, apprentissage : l'État s'engage sur la formation des bibliothécaires

Ce 30 novembre, les Assises de la formation en bibliothèque territoriale ont marqué la mise en œuvre du troisième volet du « Plan Bibliothèques » du gouvernement. Le ministère de la Culture, qui a présidé un travail collectif préalable aux échanges de cette journée, a formulé 10 engagements sur le sujet, avec quelques échéances.

01/12/2021, 12:02

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L'imposture des Protocoles des Sages de Sion mise en doute : polémique en Italie

La communauté juive de Rome proteste. Tout comme l'ambassade d'Israël. Sur les canaux en ligne de Feltrinelli, la réédition du Protocoles des Sages de Sion par la maison d’édition Segno est en vente. Le problème n'est pas tant la republication du livre, que le fait que la quatrième de couverture et la description accompagnant le livre sur le site ne mentionnent pas le fait qu'il s'agit d'un faux historique. 

01/12/2021, 10:29

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L'homme accusé du viol raconté par Alice Sebold dans Lucky innocenté

Dans Lucky, l'autrice Alice Sebold racontait le choc d'un viol subi à l'âge de 18 ans, par un homme qu'elle avait ensuite identifié. Après une enquête, Anthony Broadwater avait été reconnu coupable des faits, en 1982, et condamné à 16 années de prison. Le ministère de la Justice américain est finalement revenu sur la sentence, reconnaissant une erreur judiciaire.

01/12/2021, 10:18

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Contrats, rédditions, fiscalité, sujets de préoccupation majeurs des auteurs

Depuis septembre 2020, une fonctionnalité spécifique pour les auteurs du groupe Hachette Livre était mise en place : Mon Espace Auteur, déployé plus largement à partir de mai 2021, offre de multiples options. Plus d’un an après sa mise en oeuvre, le groupe fait un point sur cet outil destiné à offrir plus de transparence.

30/11/2021, 17:32

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Un Studio des Auteurs chez Editis, pour favoriser l'audiovisuel

Le groupe Editis entend accompagner les auteurs dans leurs projets audiovisuels. Déjà présent sur les cessions de droits audiovisuels, Editis souhaite monter d'un cran plus loin et lance un nouveau service pour les auteurs de ses maisons d’édition : le Studio des Auteurs. 

30/11/2021, 16:14

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Les ondes : des récits ouverts sur le réel

Gravitationnelles, sismiques, électromagnétiques… les ondes se déclinent à l’envi, toujours avec cette idée de propagation. Elles poursuivront ce chemin, cette fois vers les lecteurs, à travers le nouveau label de la collection La Bête noire. Des textes, puisant dans l’univers du crime, qui s’inspirent de faits réels pour des récits au cœur du monde.

30/11/2021, 16:00

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Elsevier achète Osmosis, plateforme de formation des professionnels de santé

Le groupe Elsevier, spécialisé dans l'édition scientifique, technique et médicale, annonce l'acquisition de la plateforme de formation des professionnels de santé Osmosis. Cette dernière, dont l'offre est disponible dans 195 pays du monde, vient compléter l'offre d'Elsevier en matière de formation.

30/11/2021, 15:50

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Mémoires : l'ancien secrétaire à la Défense de Trump attaque le Pentagone

Mark T. Esper, ancien secrétaire à la Défense de Trump entre 2019 et 2020, envisage de publier des Mémoires, intitulées A Sacred Oath, en mai 2022, qu'il a confiées à l'éditeur HarperCollins. Or, le Pentagone, selon lui, en bloque la publication pour des motifs spécieux, raison pour laquelle il fait appel à la justice pour trancher.

30/11/2021, 12:34

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Bernardine Evaristo, première présidente noire de la Société royale de littérature

Bernardine Evaristo est devenue la première écrivaine noire à être nommée présidente de la Royal Society of Literature (RSL). C'est également seulement la deuxième femme a être choisie pour ce poste prestigieux. Le président, nommé pour quatre ans, devient un ambassadeur de la société, et dirige la mission que s'est donnée l'institution créée en 1820 : soutenir les auteurs établis et émergents et favoriser la littérature auprès des jeunes générations.

30/11/2021, 11:58

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“Jamais les bibliothèques n'avaient à ce point retenu l'attention de l'État” (Roselyne Bachelot)

La ministre de la Culture Roselyne Bachelot-Narquin a ouvert ce matin les Assises de la formation en bibliothèque territoriale, organisées à la Bibliothèque publique d’information (Paris). Dans une allocution vidéo, elle s'est félicitée d'un « Moment Bibliothèques » en cours, d'après elle, sous la présidence d'Emmanuel Macron. 

30/11/2021, 11:44

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Nouvelle-Zélande : la Bibliothèque nationale suspend son partenariat avec Internet Archive

En 2019, la Bibliothèque nationale de Nouvelle-Zélande avait proposé un vaste désherbage, pour faire de la place, avec 600.000 ouvrages concernés. La polémique liée au retrait de ces documents avait conduit l'établissement à contracter avec la plateforme Internet Archive, qui s'était proposée pour les conserver et les numériser. Mais cette dernière solution vient d'être « mise en pause » par la Bibliothèque nationale.

30/11/2021, 09:42

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Suisse : la solidarité porte ses fruits pour la filière du livre

Quelque 4200 participants auront joué le jeu de la solidarité à travers toute la Suisse en investissant dans le projet Liber. Ce dernier visait au financement de bons d’achats de livres : pour une somme de 30 ou 60 francs un complément portant à 50 ou 100 francs le montant du crédit à dépenser en librairie. Le financement global s’élève à 544.866 francs, et permet donc d’atteindre le million de francs attendu. 

29/11/2021, 19:44

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À l'approche des fêtes de Noël, Amazon met les bouchées doubles

L'approche de la fin d'année réveille les injonctions consuméristes, et l'un des plus grands vendeurs du monde ne peut rester de marbre aux difficultés d'approvisionnement ressenties dans tous les secteurs. Aux États-Unis, Amazon met ainsi les moyens pour se garantir de nouveaux records de vente, sans jamais décevoir le client, évidemment.

29/11/2021, 17:12

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Décès de la romancière espagnole Almudena Grandes

Elle vivait à Madrid, d’où elle écrivait ces romans qui ont emporté le public : Almuneda Grandes comptait parmi les figures majeures de la littérature espagnole contemporaine. Elle s’était mis en tête, dans ses ouvrages, de « refléter les terribles années de l’après-guerre, quand toute l’Europe était à construire ».

29/11/2021, 15:56