L'abus de droit fondamental

Assiste-t-on à la marginalisation de l’enseignement de la langue des signes française ? C’était l’inquiétude soulevée par le député Alexis Corbières (France insoumise, Seine-Saint-Denis), en mai dernier. Interpellant le ministère de l’Eduction nationale, il pointait « une dégradation des conditions d’apprentissage à l’école pour les enfants handicapés, atteints de surdité ».

La question du droit de suite revient régulièrement dans nos colonnes depuis quelque temps. En effet, un député UMP, Daniel Fasquelle, s'est vu souffler une idée de réforme par Pierre-Yves Gautier, professeur de droit spécialisé dans la propriété intellectuelle. Et voilà qu'une proposition de loi fut présentée le 12 septembre dernier, à l'Assemblée nationale, pour réforme à venir. Le droit de suite, qui offre au créateur d'une oeuvre plastique ou graphique, de percevoir une participation au produit de toute vente. Inaliénable et incessible, ce droit assure une véritable protection pour les auteurs... que la proposition de loi remettrait fortement en cause. 

Les ministres et les représentants de l’Angola,  du Burkina Faso, du Cap Vert, de Côte D’Ivoire, du Lesotho, de Guinée, de Madagascar, du Malawi, du Mozambique, du Nigeria, d’Afrique du Sud, du Soudan du Sud et du Swaziland se sont retrouvés pour discuter de la situation des bibliothèques et de l’état d’avancement de l’accès à l’information, le 14 août 2014 au Cap, en Afrique du Sud, lors d’une réunion qui s’est tenue juste avant le début du CMBI 2015 de l’IFLA.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Abu Dhabi discute internationalement de la protection du droit d'auteur

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Hugleikur Dagsson : dans un couple, la confiance, c'est fondamental

Malgré les scandales répétés, l'Église ne semble pas avoir pris conscience de la gravité de la situation et rien ne semble avoir évolué. Cet ouvrage est le premier à dresser un état des lieux des abus sexuels au sein de l'Église suite au rapport 2021 de la CIASE (Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église). Face à la surdité de l'institution, des soeurs sortent du silence.

Dans quelques mois s'engagera le Salon du livre de Paris, et le nouveau président du Syndicat national de l'édition commence à jalonner son parcours. Vincent Montagne, président du groupe Media Participations, vient d'accorder un entretien aux Echos, portant un regard complet sur l'industrie du livre. En avant la musique.

Bruxelles a officiellement engagé une procédure d'enquête préliminaire, suite à la plainte déposée par le Börsenverein contre Amazon. Attaquée pour abus de position dominante par le syndicat des libraires et éditeurs , la firme devra donc faite front devant deux procédures. L'une est menée devant l'autorité de la concurrence allemande, l'autre, initiée par la Commission européenne.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Ce vendredi 26 septembre, la Cour d'appel de Versailles rendra sa décision dans le cadre de la plainte de Sylvie Uderzo pour abus de faiblesse à l'encontre de son père, Albert Uderzo, déposée en février 2011. Un feuilleton judiciaire et éditorial commencé en 2007, avec l'apparition des premières dissentions entre le créateur et sa fille, selon le récit fait par Bernard de Choisy, époux de Sylvie Uderzo, dans La loi des seigneurs, publié chez Michalon.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Époque de déboires pour les auteurs BD. À l'âge de 81 ans, le célèbre dessinateur Jean-Jacques Sempé, papa du Petit Nicolas, serait très affaibli, mais loin d'être préservé par son entourage. Déjà victime en 2013 de personnes qui se trouvaient en charge de l'aider au quotidien, l'artiste aurait été la cible de plusieurs vols d'oeuvres originales à son domicile du XIVe arrondissement parisien. Un coupable présumé, arrêté alors qu'il s'apprêtait à revendre des dessins de l'auteur, ne serait autre que le gérant d'une société employant des aides à domicile.

Rumeurs, fuites et autres retards nous ont tenus en haleine, et il y avait de quoi. Asus a finalement mis un terme à ce petit jeu, et nous permet de découvrir son dernier né.

Supprimer les livres des éditeurs récalcitrants

Écrit avant son best-seller, mais finalement présenté comme une suite de Ne tirez pas sur l'oiseau moqueur, le prochain livre de Harper Lee doit sortir chez HarperCollins le 14 juillet prochain, sous le titre Go Set A Watchman. Suite à l'annonce de cette publication, l'État d'Alabama a diligenté une enquête, visant à déterminer si un abus de faiblesse était entré en jeu dans ce projet de publication. Pour les enquêteurs, le dossier est désormais clos.

Abus de position dominante : un accord à l'amiable avec Amazon

 « Baby bump », « man cave » et « amazing » devraient être bannis de la langue de Shakespeare, selon l'enquête annuelle de l'université Lake Superior State, située aux États-Unis, à propos des pires cas d'abus de la langue anglaise actuels. 

Abus de pouvoir : Bayrou, ennemi N°1 de l'UMP, épingle Sarkozy

Alors que le groupe Hachette Livre célébrait voilà peu de temps le succès de la série Astérix, au cours d'une petite conférence de presse entre amis, il semble que les problèmes juridiques ne font finalement que commencer, dans la famille Uderzo.

Stagiaires : Génération Précaire dénonce les abus

Dénoncer la violation d'un droit fondamental

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.