L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Etude à la lumière du droit de l'Union européenne (UE)

Le Sénat a examiné en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Lors de la réunion de la CMP le 15 janvier dernier, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les deux articles encore en discussion.

Pour une utilisation soutenue du français au sein de l'Union européenne

Depuis 5 jours, l'Union européenne a ouvert sa grande consultation sur le droit d'auteur, afin de recueillir un maximum d'avis pour entamer la modernisation du système actuel. Cette dernière se concentrera particulièrement sur l'ouverture des marchés et des frontières, pour faciliter les achats de produits culturels depuis l'étranger, entre les pays européens.

Nous avions laissé le Traité de Marrakech dans la salle d'attente du Conseil de l'Union européenne, aussi nommé Conseil des ministres, où l'Allemagne et l'Italie pesaient de tous leurs poids pour freiner sa ratification pour l'UE. Pour rappel, ce texte international vise à endiguer la « famine littéraire » qui touche les personnes malvoyantes, non voyantes, ou plus largement empêchées de lire, en facilitant les échanges de textes adaptés entre associations.

Plus de négociations pour les auteurs

C'est dans le cadre du Salon international du livre d'Alger (SILA) qu'une conférence s'est tenue au sein du stand Panaf, réunissant de nombreux éditeurs africains sous la thématique : « Pour une édition panafricaine, pour une union des écrivains africains ». Il en est ressorti l'envie grandissante de mieux s'unir pour partir à la conquête de nouveaux marchés, rapporte El Watan.

Chaque année, le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL) salue de jeunes auteurs européens originaires de différents pays de l'Union, écrivant dans différentes langues. Le Conseil des écrivains européens (European Writers' Council, EWC), qui portait le prix au sein d'un consortium réunissant Fédération des Éditeurs Européens (FEE/FEP) et Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF), a rendu son tablier.

Suite à la diffusion du film franco-iranien Persepolis en octobre 2011, le dirigeant de la chaîne privée tunisienne Nessma, Nabil Karoui, a été condamné à une amende 2400 dinars (1200 euros) au titre de trouble à l'ordre public et atteinte portée aux bonnes mœurs. L'objet du délit repose essentiellement sur la présence, dans le film, d'une scène où Allah est dessiné.

ActuaLitté est actuellement en train de fourbir son armée d'avocats, muselière détachée et prêts à mordre. Mais on s'est dit qu'un petit article appuierait tout aussi bien là où ça fait mal : le droit d'auteur. Depuis des mois, les ayants droit de tous bords défendent avec acharnement une propriété intellectuelle immuable, qui n'aurait nul besoin de modifications pour convenir au monde numérique. Et l'Union internationale des éditeurs vient de se mettre dedans. En plein dedans.

À l’occasion du salon Expolangue qui aura lieu du 2 au 5 février 2011 à Paris (Porte de Versailles), l’Union européenne présentera ses différents services d’interprétation : de la Commission, du Parlement et de la Cour de Justice.

Le Prix de littérature de l'Union européenne a choisi 13 lauréats pour son édition 2020, en révélant pour la première fois les ouvrages choisis de manière dématérialisée, crise du coronavirus oblige. Institué en 2009, le Prix de littérature de l'Union européenne a récompensé depuis 122 écrivains, au fil des 11 éditions organisées.

Suite à la déconvenue du dernier congrès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, interrompu par une Union européenne qui ne voulait pas entendre parler de réforme du copyright, une lettre a été envoyée aux responsables. Les spécialistes de l'information et de la documentation y demandent une meilleure approche du droit d'auteur, adaptée à la réalité de leurs métiers.

Chaque année depuis 2009, le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL) récompense de jeunes écrivains de fiction à travers toute l'Europe. Le prix comprend 41 pays qui font partie du programme Europe créative — une initiative visant à renforcer les secteurs culturels et créatifs européens.

Exclusif : Le registre ReLIRE avait rendez-vous devant le Conseil d'État cet après-midi, et plus spécifiquement son décret d'application. Dans ses conclusions, le rapporteur, à l'étonnement général, a choisi de solliciter l'aide de la Cour de Justice de l'Union européenne, en proposant au Conseil d'État de ne pas statuer en attendant que la Cour de Luxembourg se prononce. Une démarche qui a immédiatement intrigué, puisqu'aucune des trois parties n'en avait formulé la demande. Aveu ou désaveu  ?

L'Union européenne poursuit son œuvre de soutien aux projets de traduction littéraire et publie un appel à projets : l'objectif principal reste toujours de favoriser la diversité culturelle et linguistique dans l’Union européenne et dans les autres pays qui participent au sous-programme « Culture » du programme « Europe Creative ». 

L'Union européenne et 22 de ses Etats membres viennent officiellement de signer le traité ACTA (Anti Couterfeiting Trade Agreement) , accord commercial anti-contrefaçon. La Quadrature du net en appelle à un mouvement citoyen mondial.

L'Union européenne crée un prix européen de littérature

Selon l'agence Reuters, l'Union européenne acceptera le rapprochement des groupes Bertelsmann et Pearson, détenteurs respectifs de Random House et Penguin. Les deux entités doivent fusionner pour devenir quelque chose de type Penguin Random House.

Dans une collection intitulée « Initiation à l’éducation citoyenne », dont le but est de développer l’esprit civique des jeunes, on trouve ce petit livre de 76 pages qui choisit d’évoquer l’Europe, en étant favorable à sa construction. 

Après quatre années de discussions, le Parlement européen a entériné le projet de chargeur universellement compatible : tablettes, smartphones - y compris les GPS - seront dotés du même outil pour se recharger les batteries. Évidemment, Apple, souverain des appareils aux prises propriétaires et brevetée, doit sourire. Mais dans l'idée, ce texte sera une véritable révolution. Et pas l'une de celles façon Steve Jobs.

La signature du Traité de Marrakech, sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, remonte à la mi-2013. Ce texte à vocation internationale laissait espérer une progression sans précédent pour réduire la « famine littéraire » dans le monde, en légalisant, entre autres, les échanges transfrontaliers de documents adaptés entre organisations agréées.

Mettre en lumière la richesse de la jeune création littéraire européenne ; promouvoir la circulation des œuvres en Europe ; stimuler l'intérêt des citoyens pour des œuvres littéraires européennes : tels sont les objectifs du Prix de littérature de l'Union européenne pour sa toute première participation au Salon du Livre à Paris. Un panel de discussion réunira le vendredi 20 mars de 13h30 à 14h30, sur la « Scène des auteurs » des personnalités et des acteurs-clés qui s'interrogeront, entre autres, sur les moyens de promouvoir cette diversité et faciliter plus encore sa circulation.

Outre l'Open Access, que l'on évoque régulièrement, les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont eu un autre impact sur la mission et le travail des bibliothèques de recherche. Le Text and Data Mining (TDM), exploration de textes et de données, permet d'extraire de manière automatique ou semi-automatique des connaissances, à partir de masses de données inégalées jusqu'à présent.

La stratégie Europe 2020 en matière d'éducation vise à ramener le taux de décrochage scolaire en-dessous des 10 %, et la proportion des diplômés de l'enseignement supérieur à plus de 40 % des citoyens de 30 à 34 ans. Bonne nouvelle, des progrès ont été enregistrés dans l'UE.

La décision allemande est désormais prise : la TVA pour les livres numériques et les livres audio a été harmonisée avec celle des ouvrages papier. Depuis le 29 avril, la CDU et la SDP, les deux partis politiques, sont parvenus à un accord entraînant une diminution du taux, qui passe alors de 19 % à 7 %. Une position qui ne devrait certainement pas être appréciée par Bruxelles. La France et le Luxembourg font en effet l'objet d'une procédure d'infraction pour s'être aventurées dans cette voie fiscale. 

L'éditeur Gui Minhai à nouveau capturé en Chine : l'annonce de l'enlèvement de cet éditeur suédois qui travaillait sur le territoire chinois inquiète désormais l'Union européenne. Arrêté pour la première fois en 2015 puis captif pendant 2 ans des autorités en Chine, Gui Minhai jouissait d'une relative liberté depuis quelques semaines. Le 20 janvier dernier, un groupe d'homme a fait irruption dans le train par lequel il se rendait à un examen médical et l'a kidnappé.

Fin 2013 - début 2014, l'Union européenne proposait à ses citoyens une vaste consultation sur le droit d'auteur - injustement nommé copyright dans son questionnaire. En tout, 80 questions, qui portaient sur des sujets très éloignés, mais concernant tous la culture dans un environnement numérique. L'UE propose aujourd'hui une synthèse des consultations, où la vente d'occasion au format numérique est abordée.

Le Conseil de l'Union européenne, réuni à Bruxelles ce 23 mai, a ratifié un texte sur l’accès ouvert, immédiat et sans restriction, à la publication des travaux de recherche financés par des fonds publics. Celui-ci encourage les États-membres à multiplier les dispositions pour accélérer la transition. Les éditeurs privés, quelque peu inquiets, appellent de leurs vœux une « coopération » avec les États.

13 lauréats ont été désignés, dans le cadre du Prix de littérature de l'Union européenne 2021, qui récompense chaque année de jeunes écrivains de toute l'Europe. Depuis son lancement, l'EUPL a depuis récompensé 135 auteurs gagnants, à travers ses 12 éditions.

L’Union européenne a lancé vendredi dernier une consultation publique sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les paiements de e-commerce transfrontaliers dans l’UE. Depuis le 1er janvier dernier, est entré en vigueur un nouveau système basé sur le taux de TVA du pays de l’acheteur, et non du vendeur. Aujourd’hui, la Commission européenne entend réajuster la réforme, et surtout « identifier les moyens pour la simplifier » grâce à cette consultation, ouverte jusqu’au 18 décembre prochain.