L'État droit dans le mur. Rebâtir l'action publique

Le procès intenté par le Department of Justice américain envers Apple et cinq éditeurs parmi les « Big Six », relatif à une entente sur le prix des livres numériques, semble justifié. (

Entre école publique et école privée, l'Etat a choisi

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

EXCLUSIF – La lecture publique est au cœur du rapport présenté par Marie-George Buffet dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2017. Le tout est présenté sous un titre très fort : « Pour un renouveau des politiques en faveur de la lecture publique. » ActuaLitté a pu consulter le document et en dévoile l'ensemble des axes.

Depuis le mois de novembre, les prisons britanniques sont sous le coup d'une nouvelle règle introduite par le Ministère de la Justice et son secrétaire d'État, Chris Grayling. Pour limiter l'entrée de produits illicites dans les établissements pénitentiaires, l'entrée de livres provenant de l'extérieur de l'enceinte a été considérablement limitée. Une détenue entend bien faire valoir son droit à la lecture, devant les tribunaux.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Didier Porte l'Insupportable, travaille dans le feu de l'action

Préoccupée par le devenir des Archives de France en l'absence d'une direction depuis le mois de février 2018, l'Association des Archivistes de France a découvert que Françoise Nyssen organisait un audit de la direction générale des Patrimoines du ministère de la Culture cet été. Et ce, alors même que sa politique en la matière est particulièrement critiquée... L'AAF a dénoncé dans un courrier la période choisie pour cet audit. Nous reproduisons ci-dessous le courrier en intégralité.

En ces temps où l’actualité fait parler d’elle et nous interpelle sur notre statut d’Homme, il est important de pouvoir comprendre de quoi demain sera fait, sur quoi l’avenir de nos enfants se reposera. Et chaque jour, l’action de certains ou l’agissement d’un collectif prouve bien que le changement est possible, que nous sommes maîtres de nos destinées et que nous pouvons lutter contre nos propres démons. Aujourd’hui, ActuaLitté et Fnac* vous proposent ainsi une sélection de livres pleinement ancrée dans notre quotidien.

La réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne est toujours d'actualité : plus que jamais, même. Le projet de directive sur le droit d'auteur remonte au 14 septembre 2016, et il est désormais discuté par les différentes parties. Les intéressés ne manquent pas de réagir aux discussions, et les bibliothécaires, les auteurs, les éditeurs et les traducteurs font tous part de leurs craintes, mais pas pour les mêmes raisons.

« Une opportunité, pas une obligation »

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Depuis les révélations du Monde, le 14 novembre dernier, à propos de « pistes de réflexion » du ministère de la Culture quant à plusieurs réformes touchant notamment à l'audiovisuel ou aux archives, les réactions — pas vraiment enchantées — se succèdent. Celle de l'Association des archivistes français permet d'éclaircir certains points et d'appeler à la vigilance sur d'autres. Nous reproduisons ici leur tribune en intégralité.

L'Union des écrivaines et des écrivains québécois vientde communiquer son plein soutien, dans la bataille qui oppose intellectuels et artistes égyptiens au président Mohammed Morsi sur la culture.  Les menaces que fait peser le régime sur la création, et plus largement, la fin de l'Etat de droit, estiment de nombreux Egyptiens, et observateurs internationaux.

Amazon encastre l'accord Google dans le mur du droit d'auteur

Au-delà d’un simple endroit pour lire ou étudier, la bibliothèque offre aux membres d’une communauté un refuge contre le quotidien. De plus en plus, elles proposent des services plus larges et notamment un soutien autour de questions sociales. David Perez est travailleur spécialisé : il intervient ainsi dans la bibliothèque publique de Long Branch, dans le New Jersey.

Le National Literacy Trust est un organisme de charité britannique qui, comme son nom l'indique, se préoccupe des questions liées à l'alphabétisation. Un rapport a été publié sur ses effets sur la santé des populations, au Royaume-Uni. Sans surprise, des capacités de lecture faibles, ou même moyennes, ont une influence catastrophique sur la santé et les traitements médicaux.

Des années de négociations, et tout se résout en un tournemain. La rémunération des auteurs intervenant dans les ateliers du Labo des Histoires était remise en question par les organisations d’auteurs, SGDL et Charte. Mais l'association a promis une mise en conformité, en regard des exigences posées par l’obtention de subvention. 

Michel Barnier, membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a prononcé hier un discours pour préciser les deux préoccupations majeures de son service pour l'année 2014. « Propriété intellectuelle et modernisation de l'environnement juridique des entreprises » seront, du moins l'espère la Commission, les deux mamelles de la prospérité économique.

L'État s'approprie nos livres sans nous demander notre avis, on nous dépossède de la seule richesse qui fait notre vie – la loi sur les indisponibles est une goujaterie.

Le jeudi 17 janvier 2013 de 13h00 à 14h30, Grand Palais

L'État a la charge du droit à l'éducation des enfants handicapés

#AssisesEditionsIndépendantes23 – Malgré la place faite à l’édition indépendante en bibliothèque, toutes deux garantes de la bibliodiversité, les liens directs entre éditeurs indépendants et établissements de culture publique sont complexifiés par une diffusion parfois absente ou difficile et les contraintes des marchés publics.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Vente Saint-Laurent et Bergé : Albanel apprécie le droit de préemption de l'État

ActuaLitté : Vous commencez votre ouvrage, Le capitalisme financier, un terrorisme planétaire, par de la poésie, avant de poursuivre par de la philosophie. Est-ce une entrée indispensable pour dénoncer le système actuel ?

En Algérie, le mouvement populaire désigné sous le nom de « Hirak » (« mouvement »), réclamait en 2019 le départ d'Abdelaziz Bouteflika, resté 19 ans à la tête de l'État. Après le départ de ce dernier, les citoyens avaient dénoncé la mainmise de l'armée et des anciens responsables, qui prolongeaient finalement le régime contesté. Le contexte sanitaire a permis aux autorités de sévir, en visant directement les manifestants et opposants. Le Pen Club français, dans un texte reproduit ci-dessous, appelle à la libération des opposants et prisonniers politiques.

L'Association des bibliothèques de France vient d'apporter son soutien à l'amendement de la députée Isabelle Attard. Ce dernier proposait d'instaurer une différenciation entre les livres numériques réellement téléchargés et ceux découlant d'un achat en système propriétaire. En clair, Apple et Amazon contre les solutions interopérables...

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

L'entrée en bourse du groupe Fnac s'était faite le 19 juin dernier, avec une mise sur le marché de 22 € par actions. Une valorisation de 365 millions €, qui permettait de déterminer le prix de vente auquel le groupe Kering, anciennement PPR souhaitait se séparer de la société. Cependant, la firme avait bien assuré que ce prix « ne préjuge en rien du cours auquel pourrait se négocier l'action ».