Jugement sans appel

Aujourd'hui, la Cour de Justice de l'Union européenne a répondu à une question posée par la Commission européenne, une question simple : la France est-elle en infraction, en regard de la directive 2006/112/CE sur la TVA, lorsqu'elle applique un taux réduit sur les livres numériques ? Si l'on lit les annexes 2 et 3, difficile d'avoir le moindre doute.

À force d’en lire, il se devait bien à son public et d’en écrire un (oui, c’est un zeugma) : Nicolas Sarkozy, manifestement inspiré du succès que rencontre François Hollande, son successeur à l’Élysée, souhaite redevenir la star des librairies. Voilà trois ans qu’il n’avait rien fait ne paraître : ce sera chose faite dans une forme de mémoires, à sortir ce 27 juin.

Ce 25 août, Gerald Leitner, secrétaire général de la International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA), s’est exprimé sur la situation actuelle en Hongrie. Suite aux récents développements législatifs sur la représentation de l’homosexualité ou changement de sexe dans les livres pour enfants, en juin dernier, l’association a pointé les dangers de la législation entrée en vigueur.

Dans un communiqué, la Société des Gens de Lettres a réagi au jugement rendu la semaine passée par la justice américaine, en faveur de la société Google, et de son service de numérisation de livres. « Jugement inquiétant de la Cour américaine en faveur de Google Books », affirme la SGDL. Le juge a en tout cas mis en avant la conformité de la société avec le Fair Use : Google respecte la législation américaine sur le droit d’auteur et plus encore les exceptions qui y sont associées.

Levée provisoire du jugement de décembre pour Amazon

Dans le conflit juridique qui l'oppose au ministère de la Justice américain, la société Apple vient de formuler son appel, officiellement, contestant sa condamnation du 10 juillet dernier. La juge Denise Cote avait considéré qu'entre Apple et les éditeurs américains, une entente avait été établie, aboutissant à la fixation du prix de vente des livres numériques. 

Dans sa newsletter du mois de juillet, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) propose un bilan de sa fameuse « réponse graduée », qui alerte et définit à l'internaute son infraction. Entre décembre 2010 et juin 2012, la Haute Autorité a envoyé plus d'un million d'emails, qui ont abouti à l'examen de 314 dossiers, sans qu'aucun jugement n'ait pour l'instant eu lieu.

« Esclaves sur Uranus » de Ioan Popa,Florica Ciodaru-Courriol

Import de livres au Canada : le jugement des clients

Pour les 753.148 bacheliers, c’est actuellement l’épreuve de philosophie qui ouvre le bal. Les sujets sont lâchés, et reste donc à trouver le raisonnement juste pour les développer. 

Il faut le comprendre, le juge Chin. Voilà un mois et demi, il accordait 60 jours de réflexion supplémentaires, suite à la demande des auteurs et éditeurs pris dans l'affaire Google Books, ou la numérisation abusive de fichiers sous droit. Et voilà que, de nouveau, il accorde un délai, cette fois à Google ?

Bob Dylan s’est excusé de la controverse à propos de son nouveau livre The Philosophy of Modern Song. Des exemplaires supposément griffonnés de la main de l’artiste et Prix Nobel de littérature se sont révélés avoir été dédicacés par une machine à signer, dite « autopen ». Le message de l'artiste fait suite au communiqué de son éditeur Simon & Schuster, ayant également reconnu la supercherie.

La gratuité des frais de port n'est plus complètement une infraction

Marina Picasso contre Cherche Midi : jugement rendu le 20 juin

Nouvelle déconvenue judiciaire pour Apple, dans le cadre de son combat pour être débarrassée du moniteur Michael Bromwich. En octobre 2013, l'expert juridique a été nommé par le Department of Justice afin de veiller à ce que l'entreprise, condamnée pour entente sur les prix des ebooks, respecte les lois antitrust. Ce lundi la Cour d'appel a rendu son jugement, après délibéré, et rejeté une fois de plus l'argument de la firme de Cupertino. Celle-ci estimait notamment que l'observateur lui causait des « préjudices irréparables ».

Au cours du mois de septembre, la firme de Cupertino avait été épinglée par la justice chinoise qui la jugeait coupable de violation de droits d'auteurs, et ce, pour avoir commercialisé des copies numériques illégales d'une encyclopédie via son AppStore (

La cour d'appel des États-Unis a rejeté la demande d'Apple de retarder le procès prévu pour le mois de juillet. Celui-ci doit déterminer le montant des dommages-intérêts que la firme aura à verser aux consommateurs. Elle a été reconnue coupable, l'an passé, d'entente et de collusion avec les éditeurs américains, conduisant à une augmentation artificielle du prix de vente des livres numériques. 

La vénérable Chapelle Sixtine, hébergeant la fresque la plus mondialement connue et réalisée par le célébrissime Michel-Ange, entre 1508 et 1512. Tout cela est bel et bon, fait les délices des vendeurs de cartes postales et des éditeurs de livres d'histoire de l'art... Oui, mais...

Après la couverture, le jugement d'un livre par la bande annonce

Droit à l'image, humour et procédure

Même au sein de la plus importante institution judiciaire des États-Unis, on peut se permettre quelques références à la culture populaire : rendant son jugement sur un cas de propriété industrielle impliquant l'éditeur Marvel, la juge Elana Kagan, de la Cour suprême américaine, ne s'est pas privée de quelques références à Spider-Man. Il faut dire que l'affaire opposait le créateur des jouets lance-toile face à la Maison des Idées.

Le très saint père des bonnes moeurs iraniennes, l'ayatollah Khamenei, vient de subir une attaque frontale assez inattendue. Elle provient directement d'un ministre de la Culture, Ataollha Mohajerani, et pointe clairement les multiples censures exercées par le représentant religieux.

L'Office de radiodiffusion télévision française (ORTF) avait commandé une œuvre radiophonique au poète Antonin Artaud, mais ne s'attendait pas à la violence de Pour en finir avec le jugement de Dieu, un texte extrême rythmé par une musique jouée par l'auteur lui-même.

Même si Apple ne développe pas la plupart de ses brevets, il peut être intéressant de se pencher sur ces documents, qui donnent une idée de ce que deviendrait la plus grande entreprise mondiale de technologie. Jeudi dernier, le blog Patently Apple dévoilait des documents sur une possible technologie de numérisation　: un écran intégré à la souris.

En Italie s’enclenche la protestation des traducteurs éditoriaux, une catégorie de travailleurs presque invisible, que la diffusion de la pandémie a mis encore plus en danger. Voici ce que contient la lettre ouverte aux politiciens de STRADE, le syndicat des traducteurs éditoriaux. Une lettre ouverte expose en détail les revendications de cette profession, avec un focus simple : mettre à disposition un fonds pour aider à mieux et plus traduire.

Les libraires ont voté. Et leur jugement a été sans appel. Déjà récompensé du prix Virgin, Vincent Borel reçoit là sa seconde (ou deuxième ?) récompense. Un doublé pour l'éditrice Sabine Wespieser.

Face à la violation manifeste de brevets détenus par Apple, la juge californienne Lucy Koh avait condamné il y a un an Samsung à 119 millions de dollars de dommages. Mais la firme sud-coréenne pouvait continuer à utiliser ces technologies. Ce 17 septembre, la cour d'appel fédérale américaine a annulé ce jugement, interdisant cette fois Samsung d’utiliser trois fonctions brevetées par Apple, rapporte 01net.

Prévisible : la juge Denise Cote a rendu son verdict, suite aux déclarations d'Apple. La firme déplorait  des erreurs dans le jugement de Cote, lequel avait abouti à la condamnation de la firme, dans le cadre du procès pour entente. Apple comparaissait hier pour examiner avec la juge les propositions formulées. Et dans le même temps, le DoJ est convaincu que les éditeurs mis en accusation sont de nouveau en train de comploter pour parvenir à augmenter le prix de vente des livres numériques... Sacré chantier.