Grands arrêts du droit de la concurrence. Volume 4, Régulations

Le 16 juin dernier, l’Autorité de la concurrence, saisie du dossier Editis/La Martinière, concernant le rachat de Volumen et Loglibris, avait donné son accord. La prise de contrôle est désormais actée par l’Autorité, qui vient de publier sa décision.

Le 7 mai dernier, l'Autorité de la concurrence a reçu notification d'un projet de concentration. Il s'agit là du rachat par le groupe Editis de la structure de diffusion-distribution Volumen, ainsi que de sa filiale, Loglibris. Les observations de tiers seront reçues jusqu'au 3 juin, avant que l'Autorité ne rende son avis, sur « l'acquisition par Editis du contrôle exclusif de Volumen ».

Saisie le 7 mai dernier, l’Autorité de la concurrence avait reçu notification du projet de rachat du groupe de diffusion/distribution, Volumen, par le groupe Editis. Cette décision impliquait l’acquisition et le contrôle exclusif de Volumen. Ce rapprochement, prévu depuis plusieurs mois, vient d’être approuvé par l’Autorité.

Depuis sa parution, le rapport de la députée européenne Julia Reda attise les commentaires. Loin d'être acclamé par les membres du Parti pirate suédois – pas vraiment connus pour leur tempérance –, le document avive les critiques formulées de toutes parts. Le Syndicat national de l'édition fut parmi les premiers à dégainer : « En suivant les propositions du rapport Reda, l'Europe détruirait la culture qu'elle cherche à diffuser. Le SNE [y est] totalement opposé. » Les auteurs n'ont pas tardé à suivre le mouvement, mais le Conseil permanent fait plus que simplement dénoncer un document qualifié de meurtrier par le SNAC. 

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Le membre du collège de l'Hadopi Jacques Toubon a eu la chance de se voir confier la réflexion sur les exceptions au droit d'auteur, ces mesures juridiques qui permettent de s'affranchir du droit d'auteur, dans certains cas précis seulement. Outre un colloque prévu en mai, un « régulateur » de ces exceptions sera prochainement désigné, afin d'adapter ces dernières à l'offre légale.

Lors d’une vente aux enchères organisée ce lundi 6 juillet autour de l’archéologie et de l’art asiatique, la maison Beaussant Lefèvre a présenté deux volumes d’une encyclopédie chinoise du début du XVIe siècle. Estimé au départ entre 5000 et 8000 €, le lot est parti pour 8,12 millions d'euros.

Le rapport d'Erik Orsenna et de Noël Corbin devait avant tout porter sur l'adaptation des horaires d'ouverture des bibliothèques, mais il concernait aussi, plus largement, la modernisation des bibliothèques. À ce titre, le prêt de livres numériques au sein des établissements est abordé, mais le rapport évite soigneusement deux questions centrales sur le sujet : la mise en place d'un droit de prêt numérique et le prêt de lecteurs ebook chargés de livres.

A la rentrée 2012, un nouvel enseignement fera son entrée dans le programme de la terminale littéraire, ceci afin de contribuer à la revalorisation d'une filière trop souvent délaissée par les lycéens. Dénommé « Droit et grands enjeux du monde contemporain », cet enseignement a pour ambition de faire découvrir le droit aux élèves de terminale littéraire, une manière de drainer dans cette filière ceux qui souhaitent par la suite entreprendre des études de droit.

Cette semaine, La Grande Librairie célèbre la Journée internationale des droits des femmes et vous propose de découvrir des parcours et des portraits de femmes libres et combattantes.

« Merci de me passer la parole pour une petite allocation », la phrase a fait beaucoup rire. Bien entendu, il fallait comprendre une allocution. Mais dans le contexte de création de fonds de soutien à la librairie indépendante, le lapsus fait rire. Nicolas Georges, directeur adjoint du livre et de la lecture au ministère de la Culture, aura bien fait son allocution, au nom de Laurence Franchescini, directrice générale des médias et industries culturelles, devant les libraires réunis au Syndicat de la librairie française.

Jack Danielson est un ado ordinaire dans un monde ordinaire… Jusqu'au jour où il apprend qu'il vient du futur ! Renvoyé de son époque pour sauver la Terre d'un désastre écologique, il doit à tout prix retrouver Mu, la seule chose capable d'enrayer la catastrophe. Mais il n'est pas seul à la chercher, des êtres venus du futur sont à ses trousses.

Jack ne peut faire confiance à personne, ses ennemis sont partout. Il doit abandonner sa vie d'avant, et se former pour lutter contre l'Armée des Ténèbres. Il fait route avec deux compagnons, une Ninja et un chien télépathe, venus tous deux du futur pour l'aider à accomplir sa mission. Parviendra-t-il à sauver la planète ?
Dans un langage dynamique et jeune, [Mu] est le premier tome d'une trilogie écologique, La Trilogie du Gardien. Très drôle et actuel, David Klass met l'accent sur une grande question de notre époque : la Terre va-t-elle survivre à notre société ?

Le gouvernement britannique va lancer une série de consultations sur une extension du droit de prêt (le fameux PLR, Public Lending Right) aux livres numériques et audio. Cette décision fait suite au Digital Economy Act, une loi adoptée en 2010 et censée réguler les médias numériques : l'extension du PLR permettrait de distribuer 750.000 £ aux auteurs, si la mesure est validée...

Le prêt de livres numériques fait partie de l'offre des bibliothèques publiques depuis plusieurs années, aux États-Unis. Mais, confrontés aux prix jugés prohibitifs des licences, les établissements et plusieurs États tentent d'encadrer plus strictement le système en place. Au grand dam de certains ayants droit, réunis dans une « coalition »...

Les livres numériques commencent à être un réel problème pour les éditeurs, de même que les mp3 ont été, ou sont encore, la bête noire d’Universal Music et consorts. En Angleterre, où l’exception au droit d’auteur qu’est la copie privée n’existe pas, les fraudes risquent de se multiplier. Jeremy Morton s’interroge sur les suites de l’affaire.

Et de deux. Une nouvelle perte pour l’audiovisuel public et plus encore pour la promotion de la lecture ? Après l’annonce de François Busnel, quittant la présentation de sa Grande Librairie, voici qu’Augustin Trapenard range son Boomerang au vestiaire. L’animateur aura officié huit années sur France Inter, avec des moments cultes.

Il y eut cette plainte de la Guilde des auteurs outre-Atlantique, et d'autres qui ont suivi. Une attaque lourde contre le projet HathiTrust, accusé « de la plus grande violation du droit d'auteur au monde ». Un coup dur pour le projet de numérisation des oeuvres, qui pourtant ne semblait pas penser à mal.

Alors que vont s'ouvrir les travaux de la Commission parlementaire au Québec, pour réfléchir à l'instauration d'un prix unique du livre, l'étude réalisée par Me Charlaine Bouchard manquait encore à l'appel. Dans celle-ci, étaient évoqués « les nombreux avantages d ‘une loi québécoise sur le prix unique du livre », mais le ministère de la Culture retardait encore sa diffusion. 

En début de semaine, le ministre de la Culture québécoise, Maka Kotto, a assuré qu'un projet de loi serait bien présenté à l'occasion de la prochaine session parlementaire. La demande des professionnels était entendue, et voilà qu'enfin semblaient aboutir des mois et des mois de mobilisation. Le projet est simple : limiter, durant les 9 premiers mois de mise en vente, les rabais à 10 % du prix du livre.

La Grande Bibliothèque du Droit ouvrira durant ce mois de mars, peut-être pour le jour du printemps, qui verra repousser les feuilles de textes de lois oubliées. Ou pas. Dans tous les cas, le Barreau de Paris officialisait la nouvelle au mois de février, annonçant l'ouverture d'un établissement numérique réalisé avec le concours de JurisPedia, initiative créée par l'université de Montpellier, sans aucun lien avec Wikipedia

C'est samedi, il fait - enfin - très beau, et l'envie d'aller gambader dans les près (pas Saint Germain...) démange. Alors, ne faisons souffrir personne, et livrons sur le champ la revue de presse tant attendue de nos confrères de Numerama. Le meilleur de l'information high-tech, sur toute la semaine. Du condensé de meilleur, impossible à lyophiliser.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Lancées au mois de décembre 2013, les consultations autour d'une réforme du droit d'auteur à l'échelle européenne se poursuivent jusqu'à la fin du mois de février (voir notre actualitté). A l'appui d'un temps prolongé (voir notre actualitté) pour faire connaître votre point de vue sur la question, des initiatives se multiplient pour aider le simple particulier à intervenir afin de faire entendre sa voix auprès de la Commission européenne.

Israël a finalement adopté, après plusieurs mois de discussions parlementaires, une loi régulant le marché du livre. Connue sous l'appellation « Loi pour la protection de la littérature et des auteurs en Israël », elle vise à limiter les possibilités de remise durant les 18 mois suivant la publication d'un livre, mais aussi à réduire l'oligopole de deux chaînes de librairies, Steimatzky et Tzomet Sfarim. Mais les acteurs et spécialistes de l'édition se montrent plutôt sceptiques.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.