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Fondements juridiques du traitement des subventions dans les systèmes GATT & OMC

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Dossier

Les sociétés matriarcales : les cultures autochtones dans le monde

Dans cet ouvrage pionnier, fondateur des recherches matriarcales modernes, Heide Goettner-Abendroth définit pour la première fois clairement et scientifiquement le concept de matriarcat, jusque-là décrié et opaque, qui lui permet de revisiter l’histoire culturelle de l’humanité. 

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Dossier

Des lectures pour les vacances, pour les enfants de 6 à 8 ans

Durant les vacances, la lecture offre l'occasion d'apprendre et découvrir, en dehors de l'école. En partenariat avec l'association Lire et Faire Lire, ActuaLitté propose une sélection d'ouvrages pour les enfants de 6 à 8 ans. En puisant dans les différentes sélections que le Comité de lecture a réalisées entre 2017 et 2022, voici huit ouvrages pour embellir la période de Pâques.

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Dossier

Une sélection des livres pour les vacances, de 9 à 12 ans

Durant les vacances, la lecture offre l'occasion d'apprendre et découvrir, en dehors de l'école. En partenariat avec l'association Lire et Faire Lire, ActuaLitté propose une sélection d'ouvrages pour les enfants de 9 à 12 ans. En puisant dans les différentes sélections que le Comité de lecture a réalisées entre 2017 et 2022, voici huit ouvrages pour embellir la période de Pâques.

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Dossier

Nos amies les bêtes : les animaux dans la littérature

Depuis l’intérêt des Mésopotamiens dans des récits mythologiques aux premières fables d’Ésope, nos amies les bêtes occupent une place particulière. Tout à la fois créatures choyées et craintes, compagnons ou ennemis, elles bénéficient d’une affection particulière chez les écrivains. Et loin de ce que l'on imaginerait, pas uniquement en littérature jeunesse.

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Dossier

Législatives 2022 : le livre et la culture dans les programmes

Quelques semaines après l'élection présidentielle qui a reconduit Emmanuel Macron à l'Élysée pour un nouveau mandat de cinq ans, les élections législatives recomposeront l'Assemblée nationale. Les députés, à la fois législateurs et contrôleurs de l'action de l'État, s'intéressent assez logiquement à la culture et au livre.

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Dossier

Partage et lecture : Les boîtes à livres s'implantent dans les villes

Baptisées Little Free Library par les Américains, les Boîtes à livres sont devenues des outils de partage essentiel pour les livres. Au point que la Région Île-de-France se soit lancée dans l’implantation dans le réseau de gares franciliennes. 

Extraits

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Droit

Fondements juridiques du traitement des subventions dans les systèmes GATT & OMC

Le traitement des subventions en Droit international économique semble être un foisonnement de dispositions superposées au fil des années et des amendements. Le but de cet ouvrage est de démontrer qu'il y a cependant un thème fondamental sous-jacent à toutes ces dispositions, et qu'il constitue la clé pour comprendre leur fondement juridique. L'auteur montre, à l'intérêt du théoricien et du praticien, la connexion profonde entre la naissance, passée ou future, des différends dans le champ des subventions et les techniques d'atténuation des droits accordés à la partie qui en subit les "effets adverses". L'identification précise de ces techniques et leur illustration dans le cadre de la jurisprudence du GATT, de l'OMC et des législations nationales relatives aux droits compensateurs, est certainement un des apports les plus utiles de cet ouvrage. Sur cette base, peut s'opérer alors un véritable travail de prévision juridique, notamment en ce qui concerne les techniques d'atténuation actuellement absentes ou rudimentaires, mais qui pourraient intégrer le champ de la norme dans le futur.

08/1998

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Introduction historique au dro

Les grands systèmes juridiques

Cet ouvrage de synthèse traite de façon didactique des grands systèmes juridiques et fournit aux étudiants des informations structurées en droit comparé. En se fondant sur l'analyse des grands systèmes juridiques (la famille romano-germanique ; la famille de common law et les systèmes de droit religieux), ce manuel traite de la codification et de la hiérarchie des normes, du droit anglais et des spécificités du droit des Etats-Unis, des sources et des influences du droit islamique et enfin, du droit religieux comme source du droit du statut personnel.

02/2021

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Droit

Les fondements de l'ordre juridique

Le concept de droit est devenu plus problématique que jamais, oscillant dans ses fondements mêmes entre le droit naturel d'une part, et le positivisme de l'autre. Il importe d'en repenser les fondations, en évitant cette fois les écueils d'aujourd'hui que sont les orientations sociologisantes, historicistes, vitalistes ou matérialistes. Quelle est alors l'essence du droit ? Qu'est-ce qui rend compte de la juridicité en général ? Pour répondre à toutes ces questions, l'auteur met en avant le rôle fondamental des exigences d'ordre, de sens et de valeur. Cet ouvrage va ainsi au-delà de la pure Interrogation sur le droit pour confronter le lecteur philosophe aux divers horizons normatifs qui tissent la modernité. Dans un monde déchiré entre les valeurs d'antan, parfois dépassées, et les valeurs nouvelles, si difficiles à dégager, ce livre permet de mieux saisir ce que l'humanisme peut avoir d'essentiel pour l'homme contemporain, que l'avenir risque de plus en plus de livrer à la déshumanisation.

12/1992

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Droit

Le traitement juridique du sexe

Le thème retenu pour la troisième journée d'étude de l'Institut d'Études de Droit Public, qui s'est déroulée en novembre 2009 à la Faculté jean Monnet de l'Université Paris-Sud 11, et dont le présent ouvrage constitue les actes, peut paraître a priori assez inédit, voire éloigné des canons universitaires classiques. Pourtant, que l'on se consacre au genre ou à la sexualité, on ne peut que constater l'omniprésence du droit et de son rôle régulateur dans ce domaine. Cette tribune, qui a réuni une dizaine de jeunes chercheurs d'horizons divers, a ainsi permis d'aborder, tout en adoptant une approche critique, la question de l'adaptation du droit face à des phénomènes sociaux contemporains médiatisés - tels que le mariage homosexuel, l'assistance médicale à la procréation ou la prostitution - ou, à l'inverse, des pratiques plus marginales - comme la nécrophilie ou le sadomasochisme. Cet ouvrage est organisé en quatre parties, consacrées respectivement au " sexe institutionnalisé ", au " sexe médicalisé ", au " sexe pénalisé " et au " sexe défavorisé ".

12/2010

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Histoire du droit

Aux origines des systèmes juridiques modernes. 2e édition

Cet ouvrage présente les origines romaines des systèmes juridiques modernes à ceux qui s'intéressent pour la première fois à la science juridique. Pour comprendre les grands concepts juridiques contemporains, il est indispensable de saisir leurs origines et évolutions historiques. Dans cette dynamique, il vise à faire saisir aux étudiants l'impact et l'actualité du droit romain et de ses institutions sur les systèmes juridiques modernes.

07/2022

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Droit

Grands systèmes de droit contemporains. Introduction au droit comparé, 4e édition

Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L'objet n'est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais La comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit. En particulier, il s'agit de comparer le mode de production des normes, le fondement des systèmes considérés et l'importance et l'influence des différents acteurs dans chacun de ces ordres juridiques. A la différence d'autres ouvrages, il traite de manière aussi approfondie des grands systèmes juridiques occidentaux et des grands systèmes juridiques orientaux. Il présente tout d'abord les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale. L'ouvrage étudie ensuite deux grands systèmes juridiques asiatiques, les droits chinois et japonais, deux des principaux droits religieux de la planète, le droit islamique et le droit hindou, et les droits africains traditionnels. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit comparé de master, mais aussi à tous les juristes intéressés par les diverses formes que peut prendre le phénomène juridique.

08/2019

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