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Essai de réforme de la procédure de contribution judiciaire

Rédacteurs

Auteur

Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

Auteur

Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

Auteur

La rédaction

Petit groupe de gens bien sous tous rapports...

contact@actualitte.com

Dossiers

Dossier

Livres, actualités : tout sur Leonard de Vinci

Fantastique visionnaire, inventeur de génie, les expressions manquent pour cerner la personnalité de Leonard de Vinci. Le 500e anniversaire de sa disparition est l'occasion de se replonger dans la vie, l'œuvre et l'héritage du peintre florentin, qui a multiplié les activités, de l'architecture à la botanique, en passant par la musique, la poésie ou encore la philosophie.

Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

Dossier

Livres, actualités : tout sur Antoine de Saint-Exupéry

Né le 29 juin 1900 à Lyon, Antoine de Saint-Exupéry reste l'homme du Petit Prince pour des millions de lecteurs dans le monde entier. Publié en 1943 à New York avant de ne l'être que 2 ans plus tard par Gallimard en France, après la mort de son auteur, ce conte féérique et philosophique fait depuis partie des ouvrages français les plus célèbres à l'international.

Dossier

Livres, actualités : tout sur Guy de Maupassant

Sombrant dans la folie alors qu’il n’avait qu’une quarantaine d’années, Guy de Maupassant meurt à 43 ans, ne lègue au patrimoine littéraire français qu’une décennie d’œuvres. Mais quelles œuvres ! En quelques pages, Maupassant parvient à mêler ce pessimisme caractéristique, un réalisme prégnant et une dose de fantastique qui fera sa marque.

Dossier

Festival international de la bande dessinée d'Angoulême

Qu'on l'apprécie ou non, le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême reste l'une des plus grandes manifestations du monde consacrées à la bande dessinée.

Dossier

Le catalogue des nouveautés éditeurs de la rentrée

Les éditeurs planchent depuis des mois, les auteurs ont réécrit leurs livres... et voici le grand moment : la présentation des nouveautés aux libraires. Alors, quoi de bon à se mettre sous la dent ?

Extraits

Droit

Essai de réforme de la procédure de contribution judiciaire

Essai de réforme de la procédure de contribution judiciaire / par M. V. Boursy,... Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2020

Religion

De la Réforme au protestantisme. Essai d'ecclésiologie réformée

Le présent essai voudrait être une question posée aux Eglises réformées sur le sens de leur vocation en relation avec leurs origines. Se souviennent-elles qu'elle sont été suscitées pour manifester localement l'existence d'une Eglise catholique réformée par la parole de Dieu ? Comment en est-on venu, historiquement, de la réforme de l'Eglise une à l'existence de communautés séparées les unes des autres ? Poser un problème n'est pas le résoudre. Peut-être est-ce tout de même une étape sur le chemin de sa solution.

12/1977

Droit

L'erreur judiciaire. Apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires

L'erreur judiciaire hante autant qu'elle jalonne l'histoire de notre justice pénale. Nous avons tous en mémoire de retentissants procès ayant vu des individus accusés ou condamnés, avant d'être disculpés, graciés ou réhabilités. Le législateur y est sensible au point de réformer régulièrement la procédure pénale pour tenter d'éviter, de corriger ou de réparer, autant que possible, de telles erreurs. Une loi du 20 juin 2014 réforme les procédures de révision et de réexamen des condamnations pénales définitives : elle est l'occasion d'essayer de comprendre ces fiascos judiciaires.

11/2015

Droit

Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire. Contribution à l'étude de la situation du débiteur sous procédure collective

Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question intéressant la situation du débiteur en liquidation judiciaire. A l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le débiteur perd l'exercice de ses droits et actions ayant une incidence patrimoniale, lesquels sont transférés au liquidateur. Pourtant et aussi omniprésente soit-elle, la notion de dessaisissement n'en demeure pas moins incertaine. D'une part, la nature et le régime juridique de la mesure ne peuvent se concevoir de manière autonome. En effet, seule l'étude du gage commun des créanciers permet la compréhension du dessaisissement. Le lien établi entre les deux notions permet d'affirmer qu'au morcellement du gage commun s'ensuit un affaiblissement corrélatif du dessaisissement. D'autre part, si le dessaisissement est objectivement dépendant des fluctuations de l'effet réel de la procédure, ce sont, en outre, les droits conservés par le débiteur qui affectent la consistance de la mesure. Le respect de ses droits fondamentaux restreint le domaine du dessaisissement au bénéfice de ses droits propres procéduraux. Ces considérations participent à la mise en oeuvre des exigences européennes en la matière et plus particulièrement celle du droit au rebond. Dans ces conditions, la pérennité du dessaisissement devient source d'interrogations. Entre un anachronisme prononcé de la mesure ou une simple nécessité d'évolution de la notion ; dessaisir ou ne pas dessaisir telle pourrait ne plus être l'exacte question !

01/2021

Droit

De la législation et de l'administration de la justice ou Des réformes législative et judiciaire

De la législation et de l'administration de la justice ou Des réformes législative et judiciaire / par Limouzineau,... Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2020

Philosophie du droit

L'assimilation en droit. Essai de philosophie de la technique judiciaire

Premier ouvrage consacré à l'assimilation en droit, cet essai propose une théorie et une réflexion philosophique sur cette technique juridique méconnue. Alors que les recherches sur d'autres procédés intellectuels du droit tels que la fiction sont nombreuses et régulières, aucune étude d'ensemble n'a jusqu'à lors été publiée sur l'assimilation en tant que telle. Observée à partir de toutes les branches du droit à travers de nombreux exemples pratiques, il est apparu que l'assimilation est d'un usage massif tant par le législateur, les tribunaux, la doctrine et qu'elle est même omniprésente dans les systèmes de common law ainsi que dans les " droits primitifs ". La thèse défendue est celle de la spécificité de l'assimilation en droit : d'une part, elle ne peut pas être réduite à la fiction, et d'autre part, elle revêt dans le domaine juridique un sens suffisamment spécifique par rapport à celui qui lui est donné dans le langage ordinaire ainsi que dans les autres domaines du savoir. La recherche de cette spécificité de l'assimilation s'effectue à deux niveaux, correspondant respectivement à une approche de théorie générale des procédés intellectuels du droit et une plus spécifiquement philosophique. Cet essai démontre que l'assimilation apparaît à la fois comme un procédé de technique juridique, offrant un formidable potentiel de plaidoirie aux praticiens, mais également comme un concept de la science du droit à part entière.

02/2022

Tous les articles

Bakchich.info vers une procédure de redressement judiciaire

05/11/2009 - 14:02

Affaire John Steinbeck : une procédure judiciaire lourde de conséquences

Début août 2019, les juges de l’Alaska se saisissaient d’un délicat dossier : celui de la succession Steinbeck. Le fils et la belle-fille de John s’empoignaient avec la veuve de l’écrivain pour définir qui allait gérer les droits, et revenus, liés à l’œuvre. Et si tout le monde l’oubliait, la bataille juridique, elle, se prolonge devant la Cour suprême.

04/05/2020 - 12:35

Antitrust : le DoJ accumule les retards dans la procédure judiciaire

Depuis le 25 juin, le Department of Justice américain épluche les lettres de réclamation que le public lui a fait parvenir dans le cadre du procès antitrust intenté à Apple et à 5 éditeurs parmi les Big Six. Même si la division Antitrust avait largement communiqué sur la masse de courriers reçus, et obtenu une dérogation pour les publier sur son site Internet à des fins d'économie, (voir notre actualitté) elle a été prise en flagrant délit de rétention d'informations - même involontaire.

12/07/2012 - 10:00

Garcia Márquez enfin libéré, après 17 années de procédure judiciaire

Dans Chronique d'une mort annoncée, Gabriel Garcia Márquez aurait réutilisé l'histoire d'un homme. Cette histoire d'assassinat, remontant à 1951, en Amérique latine, ne figure aujourd'hui plus que sur les manuels d'histoire littéraire. Mais pour lme prix Nobel de littérature, c'est un conflit juridique de 17 années qui vient de prendre fin.

30/11/2011 - 17:03

Hachette UK lance une procédure judiciaire contre Borders

10/12/2009 - 09:31

Prix littéraires

6 essais retenus pour le Prix Pétrarque de l’Essai France Culture

Créé en 2012 et organisé par France Culture et Le Monde, le Prix Pétrarque de l’Essai récompense chaque année un essai d’intervention paru entre septembre et mai de l’année écoulée. Le jury France Culture - Le Monde a arrêté sa liste des six essais présélectionnés pour cette 7e édition.

31/05/2018 - 18:08

Insolite

Game of Thrones invoqué dans une procédure judiciaire européenne

Quel lien peut-on effectuer entre la saga du romancier américain Game of Thrones et des problématiques bancaires ? Bien malin qui le dirait. Précisons les enjeux de la Cour de justice de l’Union européenne : définir si les orientations émises par une autorité européenne de surveillance sont susceptibles de faire l’objet d’un recours en annulation ? Et alors là, on se dit que Westeros est bien loin. Pas tant, pas tant…

09/07/2021 - 17:13

Archie Comics : entre harcèlement sexuel et procédures judiciaires

Si Archie est sympa, voire même gay-friendly, (

08/06/2012 - 15:53

Manga : Cloudflare associé à un site pirate dans une procédure judiciaire

Nouvelle alliance des plus grands groupes éditoriaux mangas, pour faire tomber un site pirate. Cette fois, Hoshinomori est dans le viseur de Shueisha, Kadowaka, Kodansha et Shogakukan, qui l’accusent de violation du droit d’auteur. Mais chose plus remarquable, c’est devant un tribunal fédéral de New York que l’affaire est portée.

14/09/2019 - 11:26

Le site de torrent Cpasbien menacé ? Et quid de la “contribution créative” ?

Plus connu pour ses réserves de séries accessibles en Torrent, le site Cpasbien a été fortement chamboulé la semaine passée. La justice semble s’intéresser de près à la plateforme de liens. Dans la continuité du coup porté contre Zone téléchargement, qui avait rapidement rebondi, Cpasbien vivrait des heures sombres. Ou pas ?

17/12/2016 - 10:00

Des procédures judiciaires contre Amazon, accusé d'entente sur les prix des ebooks

Amazon devra répondre de ses actes et de sa politique en matière de prix des livres numériques : deux procédures judiciaires distinctes visent en effet une possible entente entre la multinationale et cinq des plus importants éditeurs américains. Hachette, HarperCollins, Macmillan, Simon & Schuster et Penguin Random House sont ainsi présentés comme des « co-conspirateurs » dans une plainte.

15/01/2021 - 10:32

Lancement de la réforme des programmes du primaire

Le Conseil supérieur des programmes (CSP) vient d'être officiellement mis en place par le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon. L'objectif est à présent de travailler afin d'élaborer de nouveaux textes pour une mise en application à partir de la rentrée 2014 au moins pour la maternelle, rapporte l'AFP.

11/10/2013 - 00:01

Procédure de nomination du président du Musée Guimet

Olivier de Bernon souhaite démissionner de ses fonctions de président, au sein de l'établissement public du Musée des arts asiatiques Guimet, pour se voir confier une autre mission par la ministre de la Culture. Démission qui prendra effet au cours du mois de juin prochain. Afin de lui trouver successeur compétent, le ministère entend lancer un appel à candidatures aussi ouvert qu'adapté.

26/04/2013 - 00:00

Le Festival du livre jeunesse de Rouen en redressement judiciaire

Tandis que ses organisateurs, l'Association des amis de la Renaissance, ont été contraints de déposer leur bilan le 30 avril dernier, le rendez-vous annuel se trouve désormais placé en redressement judiciaire. Une mesure qui fait suite aux carences financières chroniques du Festival créé en 1983. Avec une période d'observation qui s'étalera sur six mois, un sursis qui devrait permettre à l'édition 2013 de voir le jour.

22/05/2013 - 12:09

Rentrée 2010 : le financement de la réforme du lycée manque de clarté

24/07/2010 - 10:16

Une pétition contre le projet de réforme de la formation des enseignants

Un texte qui fait l’unanimité chez les contestataires :

26/06/2008 - 11:35

Langages de vérité, le prochain essai de Salman Rushdie

Dans ce recueil d'essais, articles et autres discours rédigés sur une période de dix-sept ans, Salman Rushdie se fait historien, conteur, ami et critique de ses auteurs favoris, mais aussi guide pour écrivain en herbe. Ainsi navigue-t-il entre origine des contes et de la littérature, cours magistral d'écriture, anecdotes sur l'évolution d'une oeuvre à travers les âges ou sur les liens entre tel et tel auteur, et analyse de ses propres romans.

10/09/2022 - 10:56

Les héritiers de Thierry Le Luron déboutés pour raisons de procédure

Courant 2012, les héritiers de l'humoriste ont engagé des poursuites en diffamation à l'encontre de Jacques Pessis, Philippe Vandel, Radio France, Nouvel Obs et France Dimanche. Ces derniers se trouvaient accusés d'avoir diffamé la mémoire de Thierry Le Luron, décédé à l'âge de 34 ans en 1986. Tandis que la plainte reprochait au journaliste et biographe d'avoir affirmé que l'humoriste avait caché son sida pour une question d'assurance-vie, elle a finalement été déboutée par la justice, ce 25 septembre, au motif de procédure abusive.

30/09/2013 - 11:37

La réforme de la Copie privée devant le Conseil des ministres

La copie privée va connaître une petite évolution, après que le nouveau projet de loi a été présenté au Conseil des ministres, ce 26 octobre, par celui de la Culture, en personne.

27/10/2011 - 13:32

Contribution citoyenne : sauvegarder les manuscrits de Tombouctou

L'occupation du nord du Mali par les jihadistes n'a pas épargné le patrimoine historique, ces derniers détruisant systématiquement les mausolées. Endommageant d'autres monuments au rang desquels figureraient même des mosquées. L'Institut des hautes études et de recherches islamiques, Ahmed Baba (IHERI) où sont conservés de précieux manuscrits anciens est également touché et nécessite une réhabilitation. L'association des Relayeurs franco-africains (REFRAF) contribue à hauteur de 1300 euros.

20/08/2013 - 12:16

Numérique

Analyse de la réforme du statut des enseignants-chercheurs

26/01/2009 - 00:15

La procédure de destitution de Trump diffusée en livre audio

Le POTUS compte désormais un nouvel ennemi, suivant ses propres critères. Un éditeur a réuni dans un livre audio l’ensemble des accusations portées contre Donald Trump. Dans le cadre de la procédure de destitution menée par le House Intelligence Committee, l’enquête est officiellement disponible.

11/12/2019 - 16:59

HathiTrust rejette la procédure de par son statut de bibliothèque

La plus grande bibliothèque numérique au monde aurait cumulé un autre superlatif absolu : plus grande violation du droit d'auteur au monde. Pour HathiTrust, la situation s'était crispée mi-septembre, après le dépôt d'une plainte réunissant des acteurs internationaux.

06/12/2011 - 10:50

Réforme des retraites : “la seule solution possible serait le retrait de ce texte”

Ce 17 décembre, un nouveau mouvement de grève global est déclenché dans le pays. En cause, le projet de réforme de retraite universel. Avec la démission de Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire qui portait ce texte, la veille de cette journée de protestation n’enlève rien à la colère. Mauvaise ou très mauvaise réforme, reste que l’idée est de faire plier l’exécutif.

17/12/2019 - 13:33

Quid de la nouvelle mouture de la réforme du lycée ?

11/04/2009 - 07:02

Des inquiétudes planent sur le financement de la réforme des rythmes scolaires

Le financement de la réforme des rythmes scolaires n’est toujours pas sécurisé pour les années à venir. La présentation du projet de loi de finance 2015 n’a fait que raviver les inquiétudes sur ce sujet.

20/10/2014 - 09:25

Québec : le gouvernement repousse la réforme du statut de l'artiste

Comme en France, le statut de l'artiste suscite les protestations des principaux intéressés au Québec. Et pour cause : la Coalition avenir Québec, parti du Premier ministre et du gouvernement, vient d'ajouter un nouveau délai à sa promesse de réforme du statut de l'artiste, fixé par une loi de 1988. La ministre de la Culture a indiqué qu'elle n'avait « pas d’échéancier ».

05/05/2021 - 11:35