Droit pénal des affaires et groupes de sociétés. Une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ?

Goodreads accusé d'infraction au copyright, et déjà, les paris allaient bon train sur l'auteur ou l'éditeur qui avait pris l'initiative de la démarche. Mais la procédure a été lancée par une banque d'images sur Internet, qui a retrouvé une photographie sous droits sur la page d'un membre de la plateforme de lecture... La routine d'un hébergeur de contenus en somme...

ActuaLitté est actuellement en train de fourbir son armée d'avocats, muselière détachée et prêts à mordre. Mais on s'est dit qu'un petit article appuierait tout aussi bien là où ça fait mal : le droit d'auteur. Depuis des mois, les ayants droit de tous bords défendent avec acharnement une propriété intellectuelle immuable, qui n'aurait nul besoin de modifications pour convenir au monde numérique. Et l'Union internationale des éditeurs vient de se mettre dedans. En plein dedans.

L’affaire Gégé accompagnera donc la fin de cette année 2023, comme une traînée de poudre divisant à proprement parler le monde culturel. Réagissant à une première tribune de soutien parue dans le Figaro ce 25 décembre, un collectif s’est monté pour cette fois exprimer leur désaccord. Ces 55 personnalités empressées à défendre l’acteur contre le lynchage en cours dévoilent « un vieux monde qui s’écroule ».

Depuis déjà trois ans Laurent Astier et Denis Robert travaillent à la conversion en bande dessinée de l’entremêlement d’intrigues qui s’enracine autour de l’affaire Clearstream. Après deux tomes sortis aux éditions Dargaud, « L’argent invisible » et « L’enquête », c’est « Manipulation » qui vient couronner cette mise au clair d’un épisode politico-financier peu compréhensible du pékin moyen.

Aurélie Roche, responsable des traductions chez Libella, est intervenue à l'Ecole de Traduction Littéraire du CNL pour présenter sa fonction. Ce travail de relais entre éditeur et assistant d'édition et d'interlocuteur privilégié avec le traducteur requiert une parfaite connaissance de toute la chaîne du livre, et beaucoup de tact.

« L'enquête » sortie dans les salles le 11/02 est adaptée de la bande dessinée de Denis Robert et Laurent Astier, l'Affaire des affaires. Une bonne occasion de (re) découvrir cette série de 4 albums publiés pour l'occasion dans une intégrale de 700 pages. par Matthieu Morvan

L'Affaire des affaires, prix de la BD d'actualité et reportage de France Info

La société Righthaven, spécialisée dans les procès pour violations des droits à la propriété intellectuelle, se serait entendue avec Stephens Media pour faire des bénéfices en attaquant en justice les plagiaires.

Soucieux de la protection du droit d’auteur, IBM a déposé une demande de brevet qui permet d’empêcher l’impression d’un contenu sous copyright. Une technologie assez intéressante, puisqu’elle parviendrait à identifier texte ou image soumis au droit d’auteur : une fois le contenu vérifié, impossible même de le copier.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Le secrétariat d’État à l’égalité femmes-hommes vient de faire son mea culpa. En traînant des pieds comme il se doit. La promotion du livre de Marlène Schiappa n’est qu’une maladresse, voilà tout... Ou presque.

Le secteur de la santé est en pleine croissance et reconstruction autour de nouveaux modèles médicaux, économiques et juridiques, qui constituent l’enjeu majeur des années à venir. Pour répondre à ces nouveaux besoins de compétences, en adéquation avec les demandes des acteurs professionnels du monde de la santé, l’Université Jean Monnet propose un nouveau parcours de droit « affaires médicales », original et unique en France, porté par la Faculté de Droit de Saint Etienne.

Comme pour démontrer la vivacité de ce renouveau, l'éditeur Publie.net annonce une campagne de promotion spéciale, à l'occasion du Salon du livre. « Profitez de notre offre spéciale, qui fête la réouverture de Publie.net et notre présence au Salon du Livre. Abonnez-vous aux mêmes conditions : accès illimité à l'intégralité du catalogue, pendant un an ! »

L’affaire Matzneff. Ou comment depuis le livre de Vanessa Springora, Le consentement, un écrivain aux orientations pédophiles se trouve au centre de toutes les attentions. À chaque jour ne suffit plus sa peine : les informations se succèdent, chacune enfonçant un peu plus l’homme. À raison, finalement.

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Marie-Rose Guarniéri, libraire et fondatrice du Prix Wepler-Fondation La Poste a opté pour le report de l'annonce du Prix qui devait être proclamé le lundi 2 novembre. Elle s'en explique dans un communiqué, sobre et simple.

Ce n'est pas tous les jours qu'une Reine d'Angleterre fête ses 86 ans à la tête royale du pays. Alors que la foule était venue en masse célébrer le jubilé de Diamant, qui flirte désormais avec le record de longévité de la reine-impératrice Victoria, Elizabeth II fait également le bonheur des librairies. 

Les éditeurs européens devraient disposer de données consolidées sur la place de la lecture dans les activités culturelles des Européens : tel est le constat du réseau Aldus Up, qui réunit plusieurs grands événements du secteur. Les études nationales réalisées dans les différents pays proposent des méthodologies trop hétérogènes pour une exploitation optimale, avance-t-on.

La Quadrature du Net n'est certainement pas ce que Christine Albanel qualifiait avec mépris de « cinq gus dans un garage ». En revanche, ils continuent de produire des emails, et pas des moindres. Le dernier en date est une lettre adressée à la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui était intervenue devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique, ce 18 novembre. Et il ne manque pas de haut débit.

Suite à notre article relatant les affres tant juridiques qu'éditoriaux, opposant les éditions Ring à Maurice G. Dantec, l'avocat du romancier a souhaité bénéficier d'un droit de réponse, estimant notre travail incomplet. Nous le reproduisons dans son intégralité, et signalons également que l'avocat nous a communiqué une plainte pour abus de faiblesse en cours d'analyse au parquet de Paris.

Hier, le site de e-commerce Pixmania annonçait un partenariat avec le revendeur Starzik, leader des contenus culturels dématérialisés : musique, logiciels, jeux, et... livres et bandes dessinées numériques. Un produit bien spécifique, régi par des règles en vigueur plutôt contraignantes, dont le commerçant n'a visiblement pas pris compte.

Le Centre français de la copie (CFC) fait le bilan d'une année 2021 de répartition, suite à la collecte du droit de copie auprès des entreprises, administrations, établissements d’enseignement ou encore organismes de formation. Au total, 52 millions € ont été distribués en douze mois.

Avant de connaître le succès à la télévision mais aussi à la radio, Flavie Flament a commencé très tôt à faire des concours de beauté. Mais, derrière cette vie professionnelle réussie se cache un traumatisme que l’animatrice révèle dans un livre sensible, La Consolation (JC Lattès, 256 pages, 19 €).

Respect des droits de l'enfant à une vie culturelle et artistique

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Depuis neuf ans, le groupe Editis s’est investi dans le Pacte mondial des Nationes Unies, ou Global Compact. Il s’agit d’un mouvement d’ampleur mondiale, motivé par les principes de développement durable. Reposant sur un engagement volontaire, ce Pacte incite à déployer et encourager les méthodes respectueuses de différents critères, au-delà de la stricte notion écologique.

#ABF2018 – La politique culturelle d'Emmanuel Macron entend placer les bibliothèques au centre : depuis le début de son mandat, le ministère de la Culture s'est lancé dans un plan de transformation et de modernisation des établissements, pour qu'ils répondent plus aux besoins de la population. Mais l'un des principaux obstacles à la modernisation des bibliothèques reste la loi française, qui les considère encore comme des services de prêt réservés aux livres.

« Un agent de la police nationale a recensé des dialogues entre policiers et contrevenants qui tournent parfois au burlesque. » 

L'amitié est un bien précieux que l'on cultive dans la politique italienne, avec un certain sens de l'honnêteté. Ainsi, l'ancien président du Conseil, Massimo D'Alema voit rejaillir de vieilles amitiés dans la presse, et notamment Francesco Simone, directeur du CPL Concordia, société axée sur la consommation d'énergie.

Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, a publié un document de recommandations « minimales » pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Le texte reprend « l'essentiel de la doctrine élaborée par le CGLPL depuis sa création en 2008 », et évoque donc le droit à l'information, et notamment aux livres.