Droit des contrôles financiers. Des collectivités territoriales

Depuis la loi de 1982, force est de constater que bien que le domaine de la Culture n'ait pas été décentralisé, les entités régionales sont bien plus impliquées dans ce domaine que l'État lui-même.

Publication d'un guide du handicap à l'usage des collectivités territoriales

Dans une Note d’information parue en décembre 2015, la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) a travaillé sur les dépenses des collectivités territoriales sur l’année 2014 en matière d’éducation. Il en ressort le chiffre de 35 milliards d’euros.

Josh Hadley, en vendant quelques t-shirts qu'il avait dessinés sur le site CafePress, s'attendait à un peu d'argent de poche et à la diffusion d'un message gentiment subversif « 1984 is already here » (« 1984 est déjà là »). Il assure n'avoir jamais vendu aucun des t-shirts, mais sa réputation a récemment fait un bond : ses t-shirts ont été repérés par les ayants droit de George Orwell, qui lui reprochent une violation du copyright.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Les marchés publics comptaient parmi les sujets primordiaux des Rencontres nationales de la librairie, organisées à Lille en juin dernier. Réalisés sur appel d’offres ou non, ces contrats signés avec les collectivités est aux librairies indépendantes ce que la crème fraîche est aux épinards. Cependant, l’ensemble de ce marché est plutôt orienté à la baisse. Et surtout, reste conscrit aux deniers publics alloués aux achats. C’est pourtant l’une des pistes de réflexion que la ministre de la Culture a récemment mises en avant pour soutenir la librairie. Enquête.

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Une conférence, donnée par David Link, fondateur de The Wonderfactory, et dont les propos nous sont rapportés par Forbes, souligne les difficultés des médias à se numériser via les applications.

Jusqu'à présent, Amazon prenait garde à strictement différencier les territoires de vente, pour ne pas froisser les diffuseurs de contenus ou les éditeurs, mais également pour des raisons légales, certains droits de vente n'étant acquis que pour certains territoires. Si les produits vendus par Amazon, qu'il s'agisse des couches pour bébé ou des Kindle, seront toujours soumis à ces règles, les autres vendeurs auront désormais la possibilité d'élargir leurs ventes à certains territoires hors des frontières de leur pays.

Les problématiques liées aux clauses de territorialité sont au coeur des réflexions européennes : la Commission, soucieuse de favoriser le libre échange, n'apprécie pas que l'on contraigne les consommateurs, et qu'ils se retrouvent restreints dans leurs volontés d'achat. Dans le monde du livre, les éditeurs brandissent le droit d'auteur pour se défausser, tandis que les libraires se retrouvent dans l'incapacité de proposer une offre globale ailleurs que sur les territoires qu'on leur impose... Drôle de manège.  

Les bibliothèques et médiathèques du pays, tout comme leurs usagers, se sont habituées à vivre avec les restrictions sanitaires et autres règles visant à préserver la santé de tous. Les associations professionnelles effectuent un travail d'avant-garde pour définir les comportements à suivre, validés ensuite par le gouvernement. Ce dernier propose ainsi des recommandations sanitaires mises à jour pour les bibliothèques territoriales.

Selon les données réévaluées de Sony, pour la clôture de son exercice 2012, au 31 mars, le gain net de la société serait de 40 milliards de yens, soit deux fois les prévisions (380 millions €). Le profit d'exploitation serait porté à 230 milliards ¥, pour un chiffre d'affaires de 6,8 milliards ¥. 

Les résultats financiers qui découlent du streaming sont pour les auteurs désespérants. Certes, pour les musiciens, les revenus sont encore plus absurdes, si l’on considère la rémunération. On considère en effet que ces derniers perçoivent entre 0,002 et 0,004 € sur une écoute – selon que le flux soit financé par la publicité ou payant. Mais dans les contrats, d'autres risques financiers pèsent, plus lourdement encore. Pourquoi en rajouter ?

La CCOGDA, ou Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, voit la reconduction du président de son collège de contrôle, Alain Pichon, à son poste. Par ailleurs président de chambre honoraire à la Cour des comptes, le président du collège de contrôle est entouré par quatre autres membres.

Au grand dam des professionnels de la lecture publique, le contrôle des pass sanitaires des usagers et des agents semble parti pour durer. Une partie de la profession proteste, et certains bibliothécaires refusent de procéder à ces contrôles : à Grenoble, plusieurs agents ont été entendus ce mardi 16 novembre, dans le cadre d'un entretien contradictoire avec l'administration. Pierre Mériaux, adjoint au maire de Grenoble chargé du personnel, revient sur la situation, assurant que « le respect des lois de la République dans des conditions qui sont acceptables pour tout le monde » reste la priorité de la ville.

Le décret n°2020-195 du 4 mars 2020 fait état de diverses dispositions relatives aux bibliothèques publiques et à leurs collections, avec des modifications plus ou moins importantes. Ce texte, notamment, supprime certaines formalités demandées aux collectivités territoriales, modernise le contrôle scientifique et technique des bibliothèques territoriales, et renforce la protection des collections patrimoniales.

Dans une volonté de transparence, le gouvernement a mis en place, dans les années 2000, une Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA de son petit nom). Un collège de contrôle, composé de 5 membres, est secondé par un collège des sanctions qui décident des pénalités, si besoin, en cas d'irrégularités. Ce dernier vient d'accueillir de nouveaux membres.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Fin 2012, le Festival de Rouen du livre jeunesse, rendez-vous annuel mettant à l'honneur les petits comme les grands qui ont su conserver leur fraîcheur d'âme, a célébré son trentenaire. Mais la belle aventure est désormais menacée par les difficultés financières qui pourraient lui être fatales. C'est pourquoi l'équipe du Festival a lancé aujourd'hui son appel à un mécénat solidaire, financier et moral, ainsi que des sollicitations à destination des collectivités territoriales et ministères concernés.

Depuis le mois d'août 2021, les bibliothèques et médiathèques territoriales, en France, doivent se plier à des impératifs de contrôle, tant pour les usagers que pour les agents, du passe sanitaire et, à présent, du passe vaccinal. Ces restrictions d'accès à la lecture publique ne sont pas sans conséquences, préviennent les élus de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC). Nous reproduisons ci-dessous leur communication, en intégralité.

2014 sera l'année des bibliothèques, a promis la ministre de la Culture. Et tout porte à croire que cette année se concrétisera par la mise en place du Prêt Numérique en Bibliothèque - l'offre tant attendue, et tant redoutée, de prêt d'ebooks pour les établissements publics. Dans le même temps, le député UMP de Moselle, Denis Jacquat, vient d'interpeller Aurélie Filippetti au travers de plusieurs questions parlementaires, autour des établissements de prêt. 

Depuis cinquante ans, Expodif fournit collectivités et revendeurs : quelque 5000 références dans son catalogue, issues de lots rachetés auprès d’une centaine de fournisseurs. Et des livres neufs revendus à des prix concurrentiels – entre 40 et 65 % du prix éditeur. 

Le contrôle général économique et financier joue, du fait de ses missions de contrôle de plus de 500 organismes publics, d’audit et de conseil, un rôle d’observatoire en matière de maîtrise des risques financiers, budgétaires et comptables. Il travaille également à l’amélioration du contrôle interne, de performance et de gouvernance des organismes relevant de l’État. Le rapport d’activité portant sur l’année 2015 parcourt ainsi les actions menées, de même que les 18 millions de contrôles opérés. Le tout pour œuvrer « à la modernisation de la gestion publique dans un environnement social, économique et technologique en mutation ».

La crise de l'énergie et la hausse, notamment, des prix du gaz et de l'électricité, pèse sur les dépenses des ménages, mais aussi des entreprises et des collectivités. Après un bouclier énergétique destiné à protéger les particuliers, le gouvernement a annoncé des dispositifs d'aide dirigés, cette fois, vers les entreprises et les collectivités locales.

Si l’on dit bien, en matière de placement de valeurs mobilières, que les performances passées ne préjugent pas des performances futures, il est tout de même bon de connaître les grands rebondissements de l’histoire moderne des bourses mondiales. Du krach de 1929 à celui de 2008, en passant par celui de 1987 ou l’éclatement de la bulle Internet en 2000, la variété des situations est tout aussi prodigieuse que riche d’enseignements.

En période de crise financière, les livres sont des refuges

La période est politiquement agitée : les observateurs s'interrogent sur le devenir des élections municipales. Les grands partis ont tous placé leurs candidats, et les affiches s'éparpillent, futures feuilles mortes, malvenues alors que le printemps s'approche. Alors que la France se déplacera - ou pas trop - pour voter, la Fédération des Maisons de poésie interpelle l'ensemble des candidats. Plutôt que de placarder des têtes de candidats, ne pourrait-on pas renouer avec des textes plus envoûtants ?

Les résultats financiers d'Amazon défient l'imagination des libraires

Quand on veut se lancer dans l’investissement au sein de valeurs mobilières, il ne faut pas croire que l’on peut réussir sans méthode et surtout sans connaissances. Il est important de bien appréhender l’économie dans son ensemble pour arriver à un certain succès dans ses choix.

Le troisième volet du Plan Bibliothèques, « Former mieux », établi d'après le rapport Orsenna et Corbin, a officiellement démarré en novembre 2021 avec les premières Assises de la formation en bibliothèque territoriale. Pour faire évoluer les métiers, il était auparavant nécessaire d'en définir plus précisément les contours. Un premier référentiel de compétences a été élaboré et présenté à l'occasion des deuxièmes Assises.