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Droit de l'exécution. 3e édition

Rédacteurs

Auteur

Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

Auteur

Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

Auteur

La rédaction

Petit groupe de gens bien sous tous rapports...

contact@actualitte.com

Dossiers

Dossier

Le Syndicat national de l'édition (SNE)

Créé en 1874, le syndicat rassemblant les éditeurs de livres français devient le Syndicat national de l'édition à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, en 1947, et réunit rapidement plusieurs centaines de maisons d'édition. La structure permet d'organiser l'action collective, notamment auprès des pouvoirs publics, mais aussi de mettre en œuvre des campagnes de promotion du livre et de la lecture au niveau national.

Dossier

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

Dossier

Assises nationales de l'édition indépendante : se définir et agir

Dans la droite ligne de son objet, la Fédération organise, en collaboration avec l’Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur, ses premières Assises nationales les jeudi 2 et vendredi 3 février 2023 à Aix-en-Provence. ActuaLitté, partenaire de l'événement, propose de retrouver dans ce dossier tous les articles, interviews et reportages en amont de la manifestation. Et durant ces deux journées, podcasts et témoignages seront diffusés en temps réel.

Dossier

2020, édition particulière pour le Salon international du Livre rare et de l'autographe

Le SLAM, Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne, organise chaque année un Salon international du Livre rare et de l'autographe au Grand Palais, à Paris : l'édition 2020 a été chamboulée à cause de l'épidémie de coronavirus, et reportée du 18 au 20 septembre 2020. Elle accueillera toujours, en tant qu'invitée d'honneur, la Cinémathèque française.

Dossier

Comics et super héros : Marvel, pilier historique de l'édition

Marvel : un nom qui incarne à lui seul le concept de super héros. Créée en 1939, la maison d’édition a connu plusieurs identités avant de devenir le groupe multimédia que l’on connaît aujourd’hui. D’abord Timely Comics, puis Atlas Comics, Marvel prend ce nom au début des années 1960, une décennie décisive dans l’histoire de la bande dessinée américaine…

Dossier

Ventes, production, cessions... Les chiffres de l'édition 2018-2019

L'édition française fait le bilan de l'année 2018, en demie-teinte : la baisse du chiffre d'affaires s'élève à 4,38 %, pour un total de 2 670,1 millions €. Si l'alarme n'est pas encore donnée, l'édition reste toutefois vigilante vis-à-vis d'une importance moindre accordée à la lecture face aux autres loisirs.

Extraits

Droit

Droit de l'exécution. 3e édition

Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion. Mais aussi : délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion. Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la réalisation effective du droit, mais aussi un droit à la recherche d'un équilibre entre les créanciers et les débiteurs, ajustant les poids de sa balance si le créancier est créancier d'aliments, si le débiteur est surendetté, si l'occupant de l'immeuble menacé d'expulsion est un squatter... Le langage de ce droit n'est pas seulement celui de la force (la "force exécutoire") ; il est aussi le langage de la mesure. Cet ouvrage, rédigé à l'intention des étudiants de master, présente de manière claire et synthétique les différentes procédures civiles d'exécution. Il couvre l'ensemble du programme de l'épreuve du même nom de l'examen d'entrée au CRFPA. Il est complété d'un lexique qui facilitera les révisions. Aux praticiens, huissiers, avocats, magistrats, il offre un panorama des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.

09/2019

Procédure pénale

Droit de l'exécution des peines. 6e édition

Le droit de l'exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l'inflation législative. Les dix lois s'étant succédées depuis 2000 ainsi que leurs décrets d'application, ont porté la matière dans des directions opposées : après la juridictionnalisation de l'application des peines en 2000 et 2004, le législateur s'attache aujourd'hui à différencier le régime applicable aux récidivistes et aux longues peines, dans le sens d'un durcissement, et développe les mesures de sûreté. Dans le même temps et à l'inverse, il favorise le prononcé des aménagements de peine, réduit l'intensité, voire fait disparaître le suivi, et fait de la surveillance électronique statique la mesure d'élargissement phare. Pour y parvenir, et dans un esprit de marginalisation des juridictions classiques d'application des peines, il transfère aux SPIP une partie des missions du JAP. Le rythme forcené de ces réformes rend plus que jamais indispensable une présentation claire, et complète des normes juridiques, dont la complexité technique a considérablement cru ces dernières années. Cette sixième édition comporte ainsi de très importantes modifications. Elle intègre les réformes législatives et réglementaires, comme la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, tout comme une substantielle production jurisprudentielle. De nouveaux chapitres relatifs aux nouvelles mesures de sûreté ont été ajoutés, telles que le placement sous surveillance électronique ou à domicile. Surtout, le présent ouvrage comporte d'importants développements relatifs aux connaissances en criminologie appliquée à la probation qui se sont développées ces dernières années, ainsi qu'en droit comparé, afin de donner au lecteur le nécessaire recul pour comprendre les enjeux actuels de l'exécution des peines. Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargés de l'exécution et de l'applicationdes peines (ministère public, tribunaux et chambres de l'application des peines) et leurs greffiers. Il s'adresse également aux directeurs et travailleurs sociaux des Spip, directeurs et éducateurs de la PJJ, directeurs d'établissements pénitentiaires, directeurs du secteur privé des établissements pénitentiaires, membres du greffe judiciaire pénitentiaire, chefs de service pénitentiaire, et surveillants, élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, bénévoles du milieu associatif. L'auteure, Martine Herzog-Evans (http : //herzog-evans. com), est professeure à l'Université de Reims et enseigne au sein des masters de droit pénal de l'Université de Nantes, de l'Université de Reims et de droit de l'exécution des peines de Pau/Bordeaux IV/Enap. Elle est membre du comité de rédaction des revues Actualité juridique pénal et European Probation Journal. Elle est également membres de Community Sentences and Measures et de Sentencing and Penal decision-making, panels de la European Criminology Society. Elle contribue à l'élaboration d'un diplôme européen en Criminal Social Justice work entre plusieurs universités européennes et la faculté de droit de Reims. Elle effectue des formations auprès des praticiens.

11/2022

Préparation au CRFPA

Droit de l'exécution des peines. Edition 2020

Depuis plus d'une vingtaine d'années, se construit progressivement un Droit de l'exécution des peines, droit technique au carrefour du Droit privé et du Droit public, qui s'est complexifié et étoffé. Au-delà du développement d'un important contentieux judiciaire sous l'effet de la judiciarisation et de la juridictionnalisation de la phase du procès pénal qu'est l'application des peines, il est un Droit également irrigué par la jurisprudence administrative, constitutionnelle et européenne. Le Droit de l'exécution des peines est régulièrement modifié : le lecteur trouvera dans cet ouvrage les dernières évolutions législatives (loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention...), les projets de loi en cours de discussion (projets de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement...) ainsi que les dernières décisions juridictionnelles importantes rendues en ce domaine. La connaissance et la maîtrise du Droit de l'exécution des peines apparaissent aujourd'hui indispensables tant pour les praticiens (magistrats, avocats, personnels de l'administration pénitentiaire) que pour les candidats à différents concours et examens (concours de la magistrature, de l'administration pénitentiaire, examen d'entrée à l'Ecole des avocats...). Cet ouvrage accompagnera également les étudiants qui suivent les enseignements universitaires de Droit de la sanction pénale, de Droit pénitentiaire ou de Droit de la peine. Cet ouvrage propose une présentation synthétique, complète et actualisée du Droit de l'exécution des peines.

09/2021

Droit

Le droit OHADA de l'exécution forcée

Le droit de l'exécution forcée est une matière complexe et très rigoureuse, il se caractérise par un rigorisme très poussé dont la motivation est le besoin de concilier d'une part, la nécessité de mettre à la disposition du créancier des mécanismes efficaces lui permettant d'être payé, et d'autre part, la protection du débiteur contre les abus des créanciers sans scrupule. Le législateur OHADA obéit à cette logique rigoriste et formaliste. Il a, dans l'Acte uniforme du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, prescrit beaucoup de formalités dont le non-respect est sanctionné par nullité, la caducité ou la déchéance. Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par ledit Acte uniforme. Il est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'aux praticiens, en ce compris, les avocats et les magistrats.

06/2019

Procédure pénale

Procédure pénale. Droit de l'exécution des peines

Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui préparent les concours à aborder le droit de l'exécution des peines : les principes, le régime d'application de la peine, les acteurs...

03/2024

Droit

Le droit de l'exécution des peines. Espoirs ou désillusions ?

La phase de l'exécution de la peine est devenue aussi importante que celle de son prononcé. La peine n'a d'utilité que par une exécution effective et constructive. La réinsertion du condamné et la protection de la société en dépendent. L'inflation législative des dernières années en la matière illustre l'intérêt grandissant du législateur pour le droit de l'exécution des peines, mais aussi sa difficulté à résoudre les problèmes essentiels liés à la lutte contre la récidive et la surpopulation carcérale. La prison n'est plus l'unique référence. Les aménagements de peine sont de plus en plus valorisés. Cependant, le système actuel révèle des incohérences et des dysfonctionnements. La pénurie des moyens octroyés ne permet pas d'assurer un suivi satisfaisant des condamnés en milieu ouvert. Le présent ouvrage, issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à la faculté de droit et de science politique de Nice, propose une analyse du droit actuel de l'exécution des peines. Les plus grands spécialistes universitaires en la matière, ainsi que des acteurs des procédures d'exécution, apportent une réflexion pertinente sur les problèmes substantiels liés à la difficile mise en oeuvre de ce droit. La promotion des aménagements de peine, comme le bracelet électronique ou la libération conditionnelle, est-elle une solution appropriée ? Est-il opportun de faire sortir les condamnés avant l'heure, sachant qu'ils ne seront pas suffisamment suivis ? Faut-il réformer la probation ? Le juge d'application des peines, ainsi que le ministère public, sont-ils en mesure de prendre les "bonnes décisions" ? Autant de questions permettant de s'interroger sur la valeur de notre droit de l'exécution des peines : espoirs ou désillusions ?

07/2014

Tous les articles

Prix littéraires

L'Académie Charles Cros couronne L'execution de Badinter lu par Berling

L'académie Charles Cros, du nom du poète et inventeur, vient de remettre ses prix... dans le domaine musical. Eh oui, depuis 1947 cette dernière agit en faveur de la diversité musicale, tout en présentant les oeuvres qui méritent selon elle d'être tout particulièrement distinguées.

25/11/2010 - 17:16

Droits numériques : le monde de l'édition patauge

29/01/2010 - 09:39

Edition numérique : quid du droit de préférence pour l'auteur ?

09/08/2009 - 00:01

Journée mondiale : du droit des auteurs aux droits des ayants droit

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité.

23/04/2016 - 14:37

Réforme du droit d'auteur : le lobby très insistant de l'édition

Un lobby particulièrement attentif
Ce mardi 26 mars, le Parlement européen procédera au vote sur la fameuse réforme du droit d'auteur de l'Union européenne. Un texte travaillé depuis plusieurs années par les législateurs de l'UE, qui concentre l'attention des éditeurs de presse, avant tout, mais aussi celle des éditeurs de livres. Pour preuve, l'intense travail de lobbying auprès des commissaires et membres de cabinet.

25/03/2019 - 16:40

Dossier ONU : aligner le droit d'auteur aux droits de l'homme

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme.

13/03/2015 - 13:12

Droits numériques : les ayants droit quittent l'éditeur

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

26/04/2010 - 16:31

Chronique culturelle : 12 octobre 1915, Exécution d'Edith Cavell

12 octobre 1915 : Exécution d’Edith Cavell (Schaerbeck – Belgique)

12/10/2010 - 08:49

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

13/07/2009 - 17:05

Droit de réponse de Mourad Prod - Editions Oxymore

Suite à l'article intitulé “Une nouvelle démarche déloyale des éditions Oxymore” contre Delcourt et paru ce 25 avril, la société MOURAD PROD – EDITIONS OXYMORE a fait parvenir à ActuaLitté un droit de réponse, signé par le président Mourad Boudjellal. Nous le reproduisons ici dans son intégralité.

24/05/2024 - 11:52

Droit de réponse des Éditions Chèvre-Feuille étoilée

Voilà deux semaines, ActuaLitté faisait état d’un différend entre les éditions Chèvre-feuille étoilée et le photographe Pierre Alivon. Un ouvrage d’entretiens avec Gisèle Casadesus était en cause. Si l’éditeur revendiquait un travail original, le photographe avait contacté ActuaLitté pour revendiquer un « travail de coauteur [...] exploité dans une édition [alors à paraître en août 2014] sans mon accord ».

01/06/2015 - 14:20

Numérique, droit d'auteurs et librairies : les préoccupations de l'édition

Le 1er décembre, le Bureau international de l'édition française accueillait avec le Syndicat national de l'édition, au Sénat, les représentants de maisons d'édition européenne. L'occasion de partager expériences et mésaventures, sur les domaines de l'économie ou de la protection des droits. Le numérique aura été l'un des sujets phares de la conversation.

06/12/2011 - 13:35

L'édition mondiale inquiète de nouvelles exceptions au droit d'auteur

La 55e Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s'est ouverte hier à Genève, sur une note positive qui concerne les finances au beau fixe de l'OMPI. Le directeur général, Francis Gurry, s'est par ailleurs félicité du besoin renouvelé de la propriété intellectuelle et la protection qu'elle peut apporter, au moment où « le savoir, la technologie et la création sont au cœur de l'économie contemporaine ». L'IPA, Union Internationale des Éditeurs, a apporté un bémol.

06/10/2015 - 15:50

Pour Noël, en librairie, on a le droit, beaucoup de droits

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ?

09/11/2018 - 16:07

Numérique

Manifeste de l'édition française pour les droits numériques

La prise de conscience est clairement venue de l'initiative de cet agent américain qui a ouvert sa maison d'édition numérique, pour vendre en exclusivité à Amazon des ebooks des auteurs qu'il avait dans son portefeuille.

30/09/2010 - 12:22

Assurer le paiement de droits des auteurs, l'édition prend les mesures

Dans une communication, le Syndicat national de l’édition demandait à ses membres de « porter une attention particulière » aux auteurs. Autrement dit, de respecter les dates de redditions de comptes et de paiements des droits, ainsi que des à-valoir. Mais le message n’est pas forcément applicable partout.

08/04/2020 - 12:24

Cession de droit, coéditions : la stratégie des maisons d'édition

Dans un partenariat entre l’université Sorbonne Paris Nord et ActuaLitté, Corinne Abensour, directrice des Masters d’édition, a mené différents entretiens avec des professionnels de l’édition. Ces rencontres, proposées dans un format podcast, offrent un regard et une analyse tirés de l’expérience même de ces acteurs de l’industrie. Dans cet épisode, deux activités particulièrement corrélées : la cession de droits et les coéditions, avec Sophie Langlais.

27/07/2022 - 10:47

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

27/07/2010 - 07:56

Droit d'auteur, TVA : la stratégie numérique de l'édition en Europe

Début mai, la Commission européenne a exposé sa stratégie numérique, concernant le marché unique. Et dans le même temps, annonçait une proposition de révision de la directive Droit d'auteur. Cette modification interviendrait avant la fin de l'année 2015 avec plusieurs perspectives, notamment sur l'accès transfrontalier et les exceptions pédagogique et recherche. Pas vraiment de quoi enthousiasmer l'industrie du livre.

19/05/2015 - 12:48

L'édition britannique inquiète des effets du Brexit sur le droit d'auteur

L'association des éditeurs britanniques, la Publishers Association, espère mobiliser des forces pour protester contre une modification du copyright. Cette dernière ouvrirait la voie à une nouvelle application de la notion d'« épuisement des droits », conformément aux dispositions du Brexit. L'édition britannique affirme que cela déboucherait sur une perte financière importante pour les auteurs.

10/06/2021 - 11:15

La cession de droits, "maillon indispensable du réseau de l'édition mondiale"

La Foire du Livre de Francfort, qui se déroulera du 14 au 18 octobre prochain, a précisé le programme de la 29ème Réunion internationale des directeurs de droits (International Rights Directors Meeting, RDM), un des rendez-vous professionnels de la Foire. Outre les acteurs français, l'Asie du Sud-Est sera mise en avant comme un territoire prometteur.

17/09/2015 - 11:38

Une bonne reprise des cessions de droits de l'édition, en 2021

Après les difficultés induites par la crise sanitaire et autres restrictions de déplacement, les activités internationales de l'édition française ont connu une bonne dynamique en 2021, indique le rapport statistique du Syndicat national de l'édition. Les cessions de droits sont en hausse de 16 %, et leur niveau dépasse largement celui de l'avant-Covid 19.

01/07/2022 - 15:13

Panorama de l'édition en Italie : bibliothèques, ebook, droits étrangers

Chaque année, la campagne italienne Più libri più liberi offre à l’édition un éclairage spécifique sur le marché. Ainsi, de grandes thématiques ont été évoquées au cours des quatre journées organisées au Palazzo dei Congressi, de Rome. Réunissant les professionnels, petite, grande et moyenne édition, ces journées furent riches d’échanges.

12/12/2016 - 12:20

Éditions du public : nouvel acteur de l'édition participative

Une nouvelle tentative dans le domaine de la participation à l'édition de livre vient d'être lancée par Les éditions du public, ouvertes vendredi 29, qui propose un système très simple d'engagement des internautes. Ces derniers, sont sollicités à la hauteur de 11 €, investis dans un livre auquel ils croient.

30/03/2010 - 12:56

Droit d’auteur : le Parlement européen prend l'édition à rebrousse-page

Au sortir du salon du livre de Paris, le Syndicat national de l’édition se replonge dans les dossiers et affaires courantes. Et c’est évidemment le droit d’auteur qui est au cœur des préoccupations – et la vilaine Europe en embuscade, avec son projet de directive. D’autant que les temps changent, et le vent souffle...

29/03/2017 - 13:06

Françoise Nyssen : soutenir le droit d'auteur, oui ; moraliser l'édition, moins

En marge de la célébration en l'honneur de l'invitation d'honneur de la France à Francfort, la ministre de la Culture a eu l'occasion de s'exprimer sur les conditions de la fabrication du livre en France. En effet, une récente étude a révélé qu'une partie de l'édition française privilégiait la délocalisation et le low cost pour la fabrication des ouvrages, au détriment des filières françaises, et parfois européennes, du papier.

21/09/2017 - 10:16

Littérature, Enjeux contemporains : Droits de cité, 11e édition

Après avoir exploré, ces dernières années, les relations de la littérature aux sciences, à l’écologie, la Mel entend, pour cette onzième édition, aborder celles de la littérature à la cité dans son essence démocratique. Que vient faire la littérature dans ce paysage complexe et en constante redéfinition de toutes les frontières, humaines, physiques, politiques ?

22/12/2017 - 10:53

Prix littéraires

Prix Livre et droit de l’Homme de Nancy : Pascal Picq préside la 15e édition

La sélection 2016 du Prix Livre et droit de l’Homme créé en 2002 par André Rossinot, alors maire de Nancy, et Simone Veil vient d’être communiquée par la ville. Pour sa 15e édition, Pascal Picq a été choisi comme président d’honneur. Il succède à Marise Condé qui avait occupé la place, alors qu’en 2014, le livre Plaidoyer pour la fraternité d’Abdennour Bidar était récompensé.

22/06/2016 - 12:33

Explosion de l’audio, reprise des librairies : l’édition italienne croît de 16 % en 2021

En Italie, l’édition de « varia » (livres imprimés de fiction et de non-fiction) atteint 1,701 milliard € de ventes en 2021, d’après les données révélées par l’AIE (Associazione italiana editori). 115,6 millions de livres ont été vendus en 2021, dont beaucoup de manga et fumetti. Le livre audio se confirme en pleine forme et les librairies sont en reprise. Voici, en détail, l’analyse de l’AIE.

01/02/2022 - 09:38

Métiers du livre : du droit d'auteur aux droits des auteurs

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

28/04/2021 - 15:09

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