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Droit bancaire

Dossiers

Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

Dossier

Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.

Dossier

Association Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse

Fondée en 1975, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse se consacre à la défense des écrivains, tant dans leurs créations que dans leurs droits. L’association compte plus de 1000 membres, dont l’activité éditoriale représente 1500 ouvrages publiés chaque année.

Dossier

Rentrée littéraire : prix, récompenses et heureux lauréats 2021

Rendez-vous incontournable de la vie culturelle française, la rentrée littéraire vient avec son lot de parutions, mais aussi de prix et de récompenses. Salutations du jury ou importantes sommes d'argent à la clé, les prix les plus convoités ne sont pas forcément ceux que l'on croit...

Dossier

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

Dossier

Livres, actualités : tout sur James Baldwin

Né le 2 août 1924 à Harlem, New York, James Baldwin est l'un des écrivains américains les plus importants du XXe siècle : engagé dans la lutte pour les droits civiques aux États-Unis, Baldwin a exploré la question dans Chronique d'un pays natal (1955) et La Prochaine Fois, le feu (1963).

Extraits

Droit

Droit bancaire

Au coeur de la circulation de l'argent, les banques proposent une offre de services très diverse, allant du dépôt d'argent aux moyens de paiement, en passant par les crédits. Ces activités bancaires traditionnelles sont mises au double défi de la dématérialisation et de l'internationalisation des échanges économiques et sociaux. Dans ce contexte, le droit bancaire se présente comme une matière essentielle dans les formations de Master en droit privé, comme dans la pratique des affaires. Cet ouvrage est une présentation générale et synthétique du droit bancaire. Il en propose une première approche, qui se veut claire et vivante. Des exemples pratiques et extraits de documents permettent d'illustrer la vitalité de cette matière juridique.

12/2019

Droit international public

Droit bancaire marocain

La banque façonne et influence aujourd'hui toute la vie moderne. Au Maroc, elle est de naissance récente, mais les mécanismes juridiques de l'activité bancaire s'y imposent avec prégnance, ils se sont enrichis et modernisés à travers une législation dynamique pour se hisser au niveau des standards internationaux sans ignorer les spécificités nationales. Cet ouvrage se veut également un outil de travail à la fois théorique et pratique entre les mains des chercheurs, des banquiers, des régulateurs, des investisseurs, des universitaires, des avocats et des magistrats qui s'intéressent à la discipline juridique bancaire et financière. Pour que sa lecture soit fructueuse et pratique pour tous les praticiens du monde de la banque et de la finance, ce travail comporte des centaines de références doctrinales et jurisprudentielles récentes. Il traite de nombreuses problématiques que rencontre aujourd'hui la pratique bancaire au Maroc : l'adaptation des services bancaires aux obligations consuméristes, l'émergence de nouveaux modes de paiement, la digitalisation de la banque, l'internationalisation de la conformité, les défis de la régulation et de la supervision bancaires, etc.

09/2023

Droit

Droit bancaire et financier marocain. Tome 1, Droit bancaire marocain

L'ouvrage est une synthèse du droit bancaire et financier marocain. Rédigé par deux praticiens et enseignants, il répond avec pédagogie à un besoin de formation des acteurs locaux et étrangers (français et africains, notamment). Le Maroc a l'ambition de devenir une place financière régionale pour le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest. Il dispose du " Statut Avancé " (création d'un espace de libre-échange entre le Maroc et l'UE, convergence des deux législations marocaine et communautaire). Plus de 140 entreprises étrangères bénéficient du statut " CFC ", dont des entreprises US, UE et même chinoises, et des banques et sociétés de gestion exercent sous l'empire de la loi 58-90 qui a créé la zone financière offshore de Tanger. Le pays a enclenché une série de grandes réformes bancaire et financière depuis 2008, les trois dernières en cours portant respectivement sur la fusion des deux statuts " CFC " et " Offshore ", l'instauration d'un régime juridique applicable aux instruments financiers à terme et la création d'un dispositif de résolution des crises bancaires par la transposition des " Key Attributes " du " Financial Stability Board ". Le système juridique marocain appartient à la famille du droit romain. De nombreux textes furent rédigés – et certains le sont encore – par des juristes français, au premier rang desquels le texte régissant les obligations et les contrats. Les juges marocains se fondent, dans le silence de la loi marocaine, sur la jurisprudence française pour rendre leurs décisions. Le droit marocain puise donc largement sa source dans le droit français (le dernier exemple en date est celui de la réforme du secret bancaire) et adopte certaines notions de droit communautaires telles que le PSI. L'une des spécificités majeures du droit marocain tient à l'existence d'une réglementation des changes. Une autre est illustrée par la consécration légale, depuis mars 2015 (mois de publication de la nouvelle loi bancaire), de la finance islamique. Enfin, la jurisprudence est rendue en arabe. Il n'existe aucune doctrine sérieuse de droit bancaire et financier marocain. Cet ouvrage décrit les spécificités de ce système juridique à travers 5 activités : la banque, les services de paiement, les services financiers, les financements de marchés et les opérations à l'international.

01/2021

Droit bancaire

Droit bancaire. 3e édition

Cet ouvrage està jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies.

09/2021

Droit bancaire

Droit bancaire. 14e édition

Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain...), l'essor de l'Union européenne (et de l'Union bancaire) et l'internationalisation (avec l'accès des entreprises de pays tiers au marché européen) modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les travaux du Comité de Bâle (notamment en matière prudentielle) comme les directives et règlements européens toujours plus abondants (sans oublier les RTS, ITS et la soft law des autorités européennes de surveillance) nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l'ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé. Après avoir développé les nouons élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision (ACPR et ABE...), les professionnels (établissements de crédit, sociétés de financement...) et les clients (comptes bancaires, secret bancaire...), l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes (cession Dailly...) et internationaux (comme le crédit documentaire), ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation. L'ouvrage, à jour des dernières réformes (notamment l'ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques, l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire, la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement et le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive 2019/2034 du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement, l'ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive covered bonds du 27 novembre 2019) intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels.

08/2021

Droit bancaire

Droit bancaire. 2e édition

Une présentation concentrée et enrichie des principales opérations bancaires et financières. Au coeur de la circulation de l'argent, les banques proposent une offre de services très diverse, allant du dépôt d'argent aux moyens de paiement, en passant par les crédits. Ces activités bancaires traditionnelles sont mises au double défi de la dématérialisation et de l'internationalisation des échanges économiques et sociaux. Dans ce contexte, le droit bancaire se présente comme une matière essentielle dans les formations de Master en droit privé, comme dans la pratique des affaires. Cet ouvrage est une présentation générale et synthétique du droit bancaire. Il en propose une première approche, qui se veut claire et vivante. Des exemples pratiques et extraits de documents permettent d'illustrer la vitalité de cette matière juridique. Points forts Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Un cours original, à la fois complet et synthétique - Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

09/2022

Tous les articles

UBS doit libérer Kafka : sors de ces coffres bancaires !

19/07/2010 - 10:28

Journée mondiale : du droit des auteurs aux droits des ayants droit

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité.

23/04/2016 - 14:37

“Le modèle”, un polar bancaire suisse, adapté au cinéma

Publié aux éditions 180°, maison basée à Sion (Suisse), le roman de Jan Kepons, Le modèle, vient d’être acheté en vue d’une adaptation cinématographique. Si l’auteur écrit sous pseudonyme, c’est que son sujet est étonnamment lié à son autre activité professionnelle.

28/09/2018 - 09:16

Livres

Des livres qui éclairent le fonctionnement du monde bancaire

Le système bancaire, complexe et souvent perçu comme mystérieux, joue un rôle crucial dans l'économie mondiale. Pour ceux qui cherchent à percer les secrets des banques françaises et internationales, la lecture peut s'avérer être une alliée précieuse. Des ouvrages spécialisés offrent des clés de compréhension, démystifiant le fonctionnement des institutions financières et les enjeux qui les entourent. Dans cet article, nous explorerons quelques-uns de ces livres captivants qui jettent une lumière sur le monde financier.

19/10/2023 - 10:08

Droits numériques : les ayants droit quittent l'éditeur

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

26/04/2010 - 16:31

Amazon lance son propre outil de paiement par carte bancaire

Amazon continue de se diversifier. En effet, le géant de la distribution a donné le coup d'envoi de son propre service de paiement par carte bancaire. Nommé

13/08/2014 - 17:58

Technologie e-Ink : Une multi-carte bancaire et une smartwatch

Dans le domaine de la lecture numérique, l'encre électronique est une technologie bien connue, qui reste la plus confortable pour les ouvrages ne comportant que du texte - ce qui n'empêche pas que les lecteurs ebook soient supplantés, pour l'usage, par les smartphones et tablettes. Les constructeurs poursuivent alors leurs développements, pour diversifier leurs sources de revenus.

30/10/2014 - 10:32

La librairie Récréalivres, victime d'une fraude bancaire, passe au crowdfunding

Vilaine histoire pour la librairie Récréalivres, spécialisée jeunesse au Mans. Victime d’une arnaque, l’établissement est contraint de recourir au financement participatif... pour sauver les meubles. D’ores et déjà sauvée, elle n’en a pas moins frôlé la catastrophe.

15/09/2016 - 10:51

Smashwords victime d'une fraude aux cartes bancaires

Pas de veine pour Smashwords. Le distributeur de livres numériques pour auteurs et éditeurs indépendants vient d'annoncer, avec une étonnante transparence, avoir été victime d'une série d'achats frauduleux, découverte cette semaine. Montant de cette cybercriminalité : 1300 $, et 190 auteurs et éditeurs impactés.

19/08/2012 - 10:33

Livres

Nouvelles pratiques bancaires : des livres qui font le point

A l’heure du développement des offres de banque en ligne, de nombreux spécialistes se penchent sur la question des évolutions des métiers de la banque, avec une numérisation qui avance à grand-pas. Pour y voir plus clair, il est nécessaire de consulter quelques ouvrages de référence.

08/01/2024 - 13:54

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

13/07/2009 - 17:05

Pour Noël, en librairie, on a le droit, beaucoup de droits

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ?

09/11/2018 - 16:07

Métiers du livre : du droit d'auteur aux droits des auteurs

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

28/04/2021 - 15:09

Qatar : le droit des femmes bafoué, parce qu'elles ignorent leurs droits

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

03/03/2016 - 13:51

Dossier ONU : aligner le droit d'auteur aux droits de l'homme

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme.

13/03/2015 - 13:12

Le droit d'auteur, des « privilèges » royaux à la gestion des droits numériques

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

15/07/2016 - 09:51

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

02/05/2016 - 04:22

Les ebooks de Barnes & Noble expirent en même temps que les cartes bancaires

La chaîne de librairies Barnes & Noble commence à s'y connaître en matière de livres numériques : dotée de sa propre gamme de lecteurs et d'une honorable bibliothèque, elle espère rivaliser avec Amazon et limiter les parts de marché du géant... Ce qui ne sera pas chose facile avec des pratiques commerciales aussi étranges : ainsi, une carte de crédit périmée pourrait bien vous priver de lectures...

28/11/2012 - 14:04

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

27/07/2010 - 07:56

Reconduction du partenariat existant entre les banques et l'enseignement supérieur

Afin de faciliter l'embauche des étudiants, la Fédération bancaire française (FBF) vient de reconduire son partenariat avec l'Enseignement supérieur, rapporte l'AFP. Il s'agit, pour les deux organes, d'œuvrer ensemble pour maintenir des relations permettant aux étudiants d'intégrer le plus facilement possible les établissements bancaires français à l'issue de leur cursus de formation.

29/03/2012 - 00:01

Numérique

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

19/03/2010 - 07:56

Le tribunal doit statuer sur les droits d'une écrivaine de SF

Née en 1912, Alice Mary Norton, ou Andre Norton, de son nom de plume, fut une écrivaine prolixe de science-fiction et de fantasy, avec plus de 130 livres en 70 ans de carrière, jusqu'à sa mort survenue en mars 2005. Sa plus célèbre série 'Witch World' et le reste de son oeuvre font actuellement l'objet d'un débat judiciaire.

Après sa mort, les ayants droit se son multipliés comme des petits pains, revendiquant, tel de s'en être occupée dans ses dernières années, tel d'être plus à même de gérer son oeuvre, tel d'avoir fait ses courses une fois... Enfin, deux personnes ont actuellement un différend sur les droits et l'argent qui leur est lié.

Pour l'heure, le tribunal a décidé d'un moratoire sur les oeuvres non publiées, laissant les fans dans l'attente d'une décision. Sans enfants ni héritiers, Andre avait en effet légué à Sue Stewart son héritage concernant les biens ou l'argent, mais elle avait également attribué à Victor Horadam, un grand fan, « les droits de toutes les publications posthumes de n'importe quelle de [ses] oeuvres ».

Le juge du Tennessee en charge de l'affaire a statué en faveur d'Horadam, disant que les publications posthumes ne tombaient pas sous le coup de la clause résiduelle qui concerne Sue. Cependant, une vidéo où Andre s'adresse à Sue, en disant : « Tout ce que j'ai est à toi », vient perturber les débats. « Je ne sais pas comment on pourrait être plus explicite », commente le procureur Dicke Kidwell.

L'affaire suit son cours et sera passée en examen devant la cour d'appel du Tennessee.

07/07/2008 - 13:17

“Tout le monde doit se lever pour défendre la librairie et le droit de lire des livres”

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

30/10/2020 - 09:20

Journée mondiale : Se tenir droit… ensemble pour le droit d’auteur

Sous le thème « Se tenir droit… ensemble pour le droit d’auteur », la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur invite la population du Québec et des régions francophones du Canada à participer aux différentes activités qui se dérouleront à travers le pays. La directrice générale par intérim, Frédérique Couette, a également partagé un texte, reproduit ici dans son intégralité.

22/04/2016 - 14:16

ONU : la lutte contre le piratage doit se plier aux Droits de l'Homme

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

13/03/2015 - 11:50

Google Lex : confusion de Filippetti entre droit voisin et droit d'auteur

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n'était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d'indexation de leurs contenus.

14/01/2013 - 15:03

Face à l’inflation, des livres pour mieux gérer ses finances personnelles

La numérisation de l’accès aux comptes bancaires a certainement grandement facilité la gestion des finances personnelles. Le temps est déjà loin où il fallait se rendre au distributeur pour éditer un relevé des dernières transactions de son compte bancaire. Très rapidement les banques ont proposé de manière gratuite un accès en ligne à la consultation des comptes. Mais n’a-t-on pour autant plus besoin de se former à l’économie domestique ?

07/07/2022 - 12:58

Révision du droit auteur en Suisse : droit de prêt, upload et oeuvres orphelines

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

23/11/2017 - 08:14

Manifeste : affirmer le droit des auteurs face à la captation du droit d'auteur

Plusieurs auteurs se sont retrouvés autour d’un texte présentant une alternative, basée sur la force du collectif, pour rendre aux créateurs.trices leur place. Estimant que la situation actuelle est viciée, ils constatent que le système de protection des auteur.e.s ne remplirait plus son rôle. Ils sont aujourd’hui une vingtaine à avoir lancé cet appel, incitant chacun à y prendre part. Le texte reproduit ci-dessous est une version de travail destinée à évoluer : c'est en l'état le document que les signataires revendiquent, avec la liberté de le voir modifié à l'avenir, sur les bases posées.

02/05/2016 - 09:40

Contrefaçon : “Le droit d’auteur, c’est le droit d’autoriser ou d’interdire”

Souvenez-vous : il y a quelques semaines, le site le Bonbon était épinglé pour avoir plagié le lexique corporate de Stagiaires : le guide de survie de Samantha Bailly, aux éditions Larousse. L’autrice informe avoir eu gain de cause, avec l’intervention de son agent littéraire et du service juridique de son éditeur. Un cas d’école et une issue rassurante.

20/08/2019 - 11:32

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