Droit fiscal de l'entreprise. Edition 2019-2020

L'arrêt du 20 juillet 2009, publié aujourd'hui au Journal officiel vient de fixer le calendrier scolaire des trois prochaines années pour les collèges et lycées, en fonction des académies. Voici donc les prochaines dates des vacances scolaires pour 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.

Rappelons pour les petits facétieux une règle immuable : « L’année scolaire s’étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante. »

(La rentrée des professeurs est fixée au 1er septembre)

Pour 2011-2012 (Rentrée des enseignants le 2 septembre, un vendredi)

Pour 2012-2013 (Rentrée des enseignants le 3 septembre, un lundi)

Pour les différentes zones académiques, aucun changement, mais le détail est toujours bon à prensdre

À l'occasion de l'anniversaire de la revue en ligne Implications philosophiques, la rédaction vous propose d'interroger les bouleversements que l'on observe dans le rapport au savoir, tant dans sa création que dans sa diffusion.

Jusqu'à présent, la revue s'est principalement préoccupée d'interroger le monde, peut-être est-il temps, après un an d'existence, de prendre du recul et de s'interroger en retour : que faisons-nous ? Quel rapport au savoir et à la recherche véhiculons-nous ?

Quelles nouvelles perspectives sommes-nous en train d'inaugurer pour appréhender la recherche de demain ?

Mais surtout quelles en sont les limites, les dérives ? Quels défis doit-on relever ?

Regroupés autour d'un panorama consacré à élucider ce nouveau rapport au savoir qui émerge, vous pourrez retrouver les principaux acteurs qui produisent et/ou théorisent le monde de l'édition numérique. Nous vous invitons ainsi à découvrir et à interroger cette aventure intellectuelle à laquelle participe Implications philosophiques…

L'agenda
· 1 mars – Introduction aux enjeux de l'édition numérique - Thibaud Zuppinger
· 2 mars – Publier en ligne - Paul Mathias (Collège international de philosophie)
· 4 mars – L'édition en ligne et les mutations sociétales induites - Xavier Pryen (Direction générale de L'Harmattan)
· 6 mars – Réflexions sur mes usages numériques - Martine Sonnet (ENS, CNRS)
· 8 mars – Internet et l'édition scientifique - Patrice Flichy ( LATTS, dir. de la revue
Réseaux)
· 10 mars – Les mutants de la publication scientifique en ligne - Corinne Welger- Barboza ( Paris I - Observatoire critique)
· 12 mars – La dé-marchandisation du savoir - Anne-Solweig Gremillet (réseau Médeci
- CNRS)
· 15 mars – Prendre le numérique au sérieux - Pierre Mounier ( EHESS, Membre du comité de rédaction de Revues.org, fondateur et éditeur d’Homo Numericus)
Coordination du panorama : Thibaud Zuppinger

La revue
Implications philosophiques (ISSN : 2105-0864) est une revue électronique de philosophie à comité de lecture. Elle est en accès libre et publie en flux continu.

Depuis son lancement, la revue a progressivement rassemblé autour de son projet éditorial un réseau inter-universitaire et interdisciplinaire de 30 auteurs (Paris I, Paris IV, Paris VIII, ENS, EHESS…), et un comité scientifique de chercheurs reconnus qui s’impliquent dans l'évaluation des articles scientifiquement normés.

Répondant à un véritable désir de mieux comprendre le monde contemporain et ses implications, le site est parvenu à rencontrer son public, et c’est ainsi plus de 15 000 lecteurs qui, chaque mois, suivent ses publications.

le cabinet d'audit KPMG publier une analyse de l'édition en France s'appuyant sur l'étude de 199 maisons - à l'exception de La Martinière et Editis - à travers divers secteurs de publication.

Le premier constat est sans appel : « Le monde de l’édition est entré de plain-pied dans l’univers du numérique », précise Michèle Bonard dans son édito. Alors nécessairement, l'étude s'axe sur la numérisation, les besoins d'une offre de fichiers interopérables ainsi que l'orientation vers un fichier au format XML, le epub destiné à prédominer.

Bien évidemment, on ne saurait oublier dans ce cadre l’impression à la demande, dont les innovations permettent tout à la fois la maîtrise des coûts ainsi que la création rapide d'ouvrages. Un bref aperçu des gestionnaires de plateformes numériques conclut : « Le mode de calcul de la rémunération du diffuseur numérique serait identique à celui appliqué dans le circuit du livre papier. »

Sans occulter l'importance des sites marchands, KPMG remarque que « les éditeurs indépendants et les libraires s’organisent en ouvrant leurs propres sites ». Mais la librairie reste un acteur majeur de la chaîne du livre et reflète le désir de chacun de disposer d'un lieu qualitatif de commercialisation, que ce soit pour le papier ou le numérique.

Ce qui intéressera peut-être plus les acteurs du livre touche à la maîtrise des indicateurs financiers, pour mieux préparer l'avenir. Sur les 199 maisons auditées, pesant 3,1 milliards € de volume d'affaires, on peut ainsi retrouver les découpages suivants :

Il s'agit ici de prendre en compte et comprendre les évolutions du marché et ses grandes tendances, pour l'année 2008. « Quelles que soient les conséquences à terme du numérique pour les éditeurs, il est plus que jamais impératif de maîtriser ses propres indicateurs financiers, afin d’apprécier les impacts d’une prise de décision. » Et justement, pour l'année 2008, on se rend compte que la production de nouveautés ne diminue pas. Dans ce contexte, le recours à l'Impression à la Demande permettrait de tendre vers un ratio de 100 % entre ventes et tirages, pour éviter les retours et autres incidences néfastes sur la trésorerie.

Dans l'ensemble, l'année 2008 est marquée par une dégradation de la rentabilité, note le cabinet, avec 8,5 % contre 9,4 % en 2007. Une rentabilité moyenne en baisse, causée par « une augmentation quasi générale des retours, une hausse des dépréciations sur avances auteurs et un vieillissement des stocks, se traduisant par une croissance de la provision pour risque de mévente ». On notera tout de même qu'à l'exception du domaine littérature, qui stagne à 5,4 %, tous les autres accusent une baisse.

En parallèle, les avances aux auteurs sont en augmentation continue, avec plus de 80 millions €, soit une hausse de 0,7 %. De même, le niveau de trésorerie est également en croissance pour les éditeurs indépendants, avec une moyenne de 42,3 % contre 28,1 % en 2007. L'un des derniers points évoqués tourne autour du prix du livre numérique : un bon diagramme vaudra mieux que de tourner autour du pot...

« L’intégration du numérique dans la chaîne éditoriale entraînera une modification de la rémunération des différents acteurs et amènera les éditeurs à procéder à un arbitrage afin de préserver à la fois la création éditoriale, source de leur activité, et les circuits de diffusion, sources de leur développement. »

L'étude est accessible à cette adresse.

Une présentation de la nouvelle version du Salon du livre 2010 se déroulait hier, au SNE. L'événement se tournera vers l'édition française, et n'aura donc pas d'invité d'honneur comme c'est le cas chaque année.

On fait cependant état d'une hausse des prix des stands qui, hier, n'a semble-t-il pas enchanté les éditeurs, petits et moyens.

L'édition indépendante dans la tourmente

Les différents éditeurs que nous avons contactés n'ont pas spécialement été prolixes sur le sujet. Un élément se dégage cependant : c'est dans la perspective de remettre en cause l'ancien système de location d'espace mis en place, défavorable aux petits éditeurs, qu'un nouveau a été instauré.

« Oui, mais par une étrange alchimie, il s'avère finalement que les petits et moyens éditeurs vont finalement payer plus cher qu'avec l'ancienne formule », nous explique un éditeur par email. « C'est une nouvelle répartition des frais, en effet, mais qui équivaut à une hausse, finalement », poursuit un autre.

Toute l'édition française à l'honneur. Toute ?

Pour cette édition, le président du SNE, Serge Eyrolles, avait assuré une véritable « envie de communiquer, l'année prochaine, sur autre chose qu'un pays invité, et de proposer aux lecteurs des rencontres inédites avec leurs auteurs préférés ». Rappelons que l'édition 2010 fera partie des dernières à la Porte de Versailles, puisqu'en 2013, il est prévu que l'on déménage au Grand Palais, pour des raisons économiques.

Un tarif qui double et un grand bazar

La situation est cependant loin d'être évidente et claire. Durant sa présentation, M. Bertrand Morisset aura expliqué les nouveaux tarifs de cette année pour les éditeurs réalisant moins de 500.000 € de chiffre d'affaires (le critère pour définir un Petit é&diteur indépendant). Ces nouveaux prix étaient destinés à aider l'édition indépendante, expliqua-t-il - et certains présents dans la salle se sont pris à rêver d'entendre le terme de bibliodiversité. En vain.

Concrètement, on fait table rase des services à la carte d'avant, expliquera M. Morrisset, et l'on propose une formule qui sera uniforme cette année. L'Association L'autre livre nous explique pourtant que les services à la carte... personne n'en avait trop entendu parler avant. D'autre part, les éditeurs indépendants qui avaient reçu voilà quelques semaines des tarifs précis se seront retrouvés assez étonnés de constater que ceux que l'on présentait hier... n'étaient pas du tout les mêmes.

Mais l'augmentation est certaine et les tarifs annoncés font doubler la somme à investir par rapport à 2009. Sans que les concernés ne sachent ce dont ils bénéficieront réellement dans la formule qu'ils choisiront. « On ne sait plus où l'on en est », nous confie une maison. D'autant que M. Morisset, dès qu'un éditeur intervenait pour faire valoir son cas particulier répondait par un "On peut s'arranger" qui n'avait rien pour uniformiser la situation.

Le regroupement d'éditeurs, certes, mais comment ?

Pour faire bonne figure, on annonce cependant que les éditeurs indépendants pourront toujours se regrouper, voire même prendre contact avec la région à laquelle ils appartiennent pour disposer de prix plus intéressants. Le hic, c'est que les régions, une fois contactées, assurent qu'elles ont, elles, reçu les mêmes propositions tarifaires que l'an passé. On en vient à douter des nobles intentions de ReedExpo et de son aide aux éditeurs indépendants.

« Impossible pour nous d'accepter ces tarifs, bien trop élevés », nous explique L'autre livre. Des tarifs trop chers et contre lesquels on ne peut pourtant rien faire. « C'est une entreprise privée, mandatée par le SNE qui organise le Salon et qui fixe donc les tarifs qu'elle veut. Nous ne pouvons pas nous battre contre leur politique tarifaire : si le Salon était organisé par le public, on pourrait encore descendre dans la rue, mais là... »

Engagez-vous, vous paierez moins cher !

Alors quelle solution ? « On nous a bien proposé une alternative simple : adhérer au Syndicat national de l'édition, pour économiser entre 30 et 40 %. Mais même avec ce genre de conditions préférentielles, les prix restent trop hauts. » Alors quoi ? Organiser un salon indépendant en marge de celui du Salon du livre de Paris ? Une solution peut-être, mais difficile à mettre en oeuvre en si peu de temps.

L'Autre livre ne compte cependant pas s'arrêter là et devrait prochainement tenir une conférence pour faire valoir son opinion sur cette nouvelle grille tarifaire. Censure économique de l'édition indépendante ? C'est très probablement. Ou du moins une jolie manière de montrer que sans argent... le droit d'avoir une table pour présenter son catalogue ne va pas de soi.

Le Salon du livre de Paris se tiendra, avec ou sans l'édition indépendante du 26 au 31 mars. Une chose est aussi à envisager : nous qui avions été invités à intervenir l'an passé pour des conférences, risquons de ne pas recevoir le même chaleureux accueil...