Droit administratif

De l’inadéquation des candidats par rapport aux postes :

La modification des conditions de communication des documents au sein de la Bibliothèque nationale de France a suscité un vaste mouvement de protestation, mené par les usagers eux-mêmes et les syndicats d'agents. L'Association des Lecteurs et Usagers de la Bibliothèque nationale de France (ALUBnF) n'en reste pas là, et a déposé un recours auprès du tribunal administratif, afin de faire annuler ce changement, perçu comme un « préjudice aux lecteurs de la BnF ».

#Presidentielle2022 — L'approche du premier tour de l'élection présidentielle, le 10 avril prochain, pousse les uns et les autres à avancer leurs doléances. La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), organisme de gestion collective, figure parmi les premiers à dégainer, avec différentes propositions relatives, notamment, aux auteurs. 

Cité U d'Antony, explusion d'étudiants ou retraits administratifs ?

Alors que l'Europe a posé les jalons d'une nouvelle organisation pour les oeuvres indisponibles et orphelines, la loi adoptée en France depuis quelques mois, attend toujours son décret d'application. Contre cette législation, s'était dressé un collectif, Le droit du Serf, pour qui le projet n'était ni plus ni moins qu'une violation du droit d'auteur. Et un nouveau rebondissement intervient, après que le ministère de la Culture a répondu, à une simple demande, par un douloureux silence.

Najat Vallaud-Belkacem a présenté, jeudi 9 juin 2016, l’état des lieux de la scolarisation dans les établissements privés hors contrat et de l’instruction à domicile, ainsi que de nouvelles mesures visant à garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants, dans le respect des valeurs de la République et de la liberté d’enseignement. Dans un communiqué, le ministère de l’Education nationale précise les mesures qui vont être prises :

Au Royaume-Uni, PLR signifie Public Lending Right, soit l'équivalent de notre droit de prêt, versé par les bibliothèques aux sociétés de gestion collective pour chaque document emprunté. outre-Manche, pas d'intermédiaires, et les auteurs reçoivent une somme au prorata des emprunts, 8000 € maximum. Après des mois d'incertitudes, ce devoir sera désormais celui de la British Library, confirme The Bookseller.

Suite à la publication d'un article dans nos colonnes faisant état d'une affaire de plagiat universitaire, l'avocat de l'intéressé a contacté ActuaLitté, pour réclamer un droit de réponse. Cette histoire oppose Kaldoune Zreik à Jean-Noël Darde, contre lequel il avait porté plainte pour diffamation, après que le second avait apporté, selon lui, les preuves, d'un plagiat caractérisé. 

La vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, vient d'ajouter quelques pierres à l'édifice numérique de Bruxelles. Une liste de sept priorités est définie comme des lignes de conduite, permettant de dynamiser l'économie et la société numériques. Avec une croissance sept fois plus rapide que le reste de l'économie, le secteur numérique serait bridé par un cadre politique lacunaire, au niveau paneuropéen. Les solutions existent cependant. 

Opposer droits de la propriété intellectuelle et droit de l'homme semble contradictoire, et la rapporteuse Farida Shaheed le note dès l'ouverture d'un rapport, rendu ce 11 mars, sur les politiques en matière de droit d'auteur et l'accès à la culture et au savoir  Farida Shaheed

Depuis un peu plus d'un an, la bande dessinée Titi Gnangnan, signée Remedium, met en scène le maire de la ville d'Alba-Villa dans des strips publiés de façon régulière sur un Tumblr. Mais, en juillet dernier, le maire du Blanc-Mesnil, Thierry Meignen, a estimé que la bande dessinée relevait de la diffamation à son égard, ainsi qu'à celle de son équipe municipale.

Le Parlement européen se décide à mettre en place « une politique cohérente », au sein de l’Union, pour le secteur culturel et créatif. Porté par deux eurodéputés, Luigi Morgano (Italie) et Christian Ehler (Allemagne), un texte vient d'être adopté, allant dans le sens d'une rémunération juste des auteurs. Une volonté forte de préserver les industries culturelles, mais avant tout, les créateurs.

Faire entrer le livre et la lecture en prison, par le développement d’un véritable service public de bibliothèque à l’intérieur des murs, stimuler le désir d’écriture chez les détenus par l’intervention d’auteurs. Cela implique également des ateliers d’écriture. Tout ce qui peut devenir salutaire, voire indispensable pour assurer un vecteur d’insertion.

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse lance une action collective face aux insuffisances supposées de l’Urssaf Limousin, dont dépend l’association, et du fait de « l’inaction des ministères de tutelle ». Dans cette optique, elle invite chacun de ses adhérents, « qui rencontre une difficulté non résolue », à saisir le Défenseur des Droits.

Mes droits de travers est conçu pour aider à une meilleure compréhension du régime social des artistes-auteurs et autrices. Les témoignages et les fiches techniques qui composent la brochure permettent d'informer et de conseiller sur la protection sociale des créatrices et créateurs.

Confinement ou non, les artistes auteurs ne cèdent rien sur le terrain administratif. Les errances sur les questions de sécurité sociale, les obstacles nombreux et le manque de réponses fatiguent… mais ne découragent pas.

Depuis sa naissance en 1964, le petit Lewis Trondheim a eu amplement l’occasion de baigner dans le monde du livre et des livres, puisque ses parents étaient libraires. Il en développa certainement un rejet pour le droit administratif qui le conduisit à monter une exposition en 2020 à la Cité de la BD d’Angoulême. Évidemment, entre temps, il se passa deux ou trois choses…

Fin 2014, le Centre national du livre annonçait une réforme des aides proposées à destination des manifestations littéraires. Avec une centaine d’événements bénéficiant alors d’un soutien économique — sur près de 500 que recense le pays —, le Centre conditionnait désormais son aide à la rémunération des auteurs. L’affaire avait alors fait beaucoup de bruit. 

Le 1er août 2024, le tribunal administratif a reconnu que l’Université de Nantes avait renoncé à imposer aux chercheurs de publier leurs travaux en accès libre. Cette décision fait suite à une mobilisation conjointe du Syndicat national de l'édition (SNE) et de la Société des Gens de Lettres (SGDL), qui s’opposaient à cette politique de l'établissement, la jugeant incompatible avec les principes du droit d’auteur et la liberté académique.

Suite à un article publié le 8 février 2024 au sujet de la situation de la Maison des écrivains et de la littérature, l'association a fait parvenir un droit de réponse à la rédaction d'ActuaLitté, par l'intermédiaire du président de la structure, Julien Cendres. Nous le reproduisons ci-dessous, dans son intégralité.

Dans un livre paru en octobre 2020, l'ancien Gouverneur de l'État de New York, en poste depuis 2011, racontait la gestion new-yorkaise de la pandémie. L'homme de 64 ans, qui souhaitait être candidat à la présidentielle, a vu ses ambitions contrariées. Des accusations de harcèlement sexuel et une condamnation pour utilisation des fonds publics pour l'écriture et la promotion de son ouvrage le forçaient à démissionner. Revenant sur une précédente décision, une juge de l'État de New York l'a toutefois autorisé à garder ses droits d'auteur.

Le groupe de presse Revue Fiduciaire a lancé un ouvrage qui découle de l’ordonnance et du décret paru au Journal Officiel ce 25 octobre 2015. Le Code des relations entre le public et les administrations doit « faciliter et renforcer le dialogue entre l’administration et les citoyens ». 

Le système français du droit d'auteur est l'un des plus anciens au monde, et sert régulièrement d'exemple pour l'importance qu'il donne au droit moral de l'auteur. Mais la collecte et la répartition des droits par les sociétés de gestion collective constituent un travail complexe, et des erreurs surviennent parfois au cours de la procédure. Mercinity, société de conseil et de recouvrement de droits d'auteur, entend y remédier à sa manière. Rencontre avec son cofondateur, Nicolas Velai.

Dans une ordonnance datée du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Nice souligne que l'intervention des forces de l'ordre, en décembre 2022, pour couvrir les vitrines de la librairie Les Parleuses, « porte atteinte d’une manière à la liberté d’expression et plus particulièrement censure une action militante pacifique ». L'établissement avait affiché, à l'occasion de la venue de Gérald Darmanin, des messages condamnant les auteurs d'agressions sexuelles et de viols.

Le Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLes), établissement public administratif dédié à la collecte, la conservation et la communication des livres et documents d'intérêt scientifique et patrimonial, reste sous la direction de Guillaume Niziers, conservateur général des bibliothèques.

Le Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLes), établissement public administratif situé à Bussy-Saint-Georges, prend une nouvelle direction : des appels à candidatures ont été diffusés pour les postes de directeur et de directeur adjoint. Date des entrées en fonction : le 1er janvier 2024.

Le décret n° 2020-1166 du 23 septembre, publié au JORF ce 25 septembre, apporte des modifications au décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant sur l'organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, établissement public national à caractère administratif associé à l'université de Strasbourg, par convention.

Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles. 

L'ex-directeur de la Cité de la BD d'Angoulême, Gilles Ciment, avait contesté auprès du tribunal administratif de Poitiers son départ en juin dernier, ainsi que les circonstances dans lesquelles il s'était effectué. L'instance judiciaire a toutefois rejeté son recours, en considérant notamment qu'un rendez-vous avec le président du Conseil régional, Michel Boutant, allait permettre de régler les litiges.