Des justices à la Justice. L'élaboration de l'esprit de justice

BONNES FEUILLES - Du Rwanda au Kosovo, Clea Koff exhume la vérité pour ouvrir les yeux des vivants qui les avaient fermés. La Mémoire des os, c’est l’extraordinaire enquête de Clea Koff, anthropologue et médecin légiste mandatée par les Nations unies, pour que la justice internationale soit en mesure de juger les meurtriers.

Devant les multiples voix qui s'élèvent pour dénoncer la ratification de l'Accord international sur la contrefaçon (ACTA) par l'Europe, la Cour européenne de justice va être saisie par la Commission européenne afin de vérifier si le texte est conforme aux droits fondamentaux des internautes.

Le ministère de la Justice américain a fait passer un message fort, et le tribunal de New York, qui a validé le règlement, a tapé plus fort encore. Les consommateurs seront gagnants - entre 30 cents et 2,50 $, au mieux - et surtout, la concurrence et ses droits seront respectés. Et qu'un acteur devienne monopolistique sur ce marché est bien le dernier des problèmes du jour. On verra plus tard. 

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) poursuit son bonhomme de chemin en annonçant la transmission à la justice de différents dossiers incriminant les téléchargements illégaux réalisés par des internautes.

Le gouvernement des États-Unis a envoyé le 4 novembre une réponse à la demande de rejet de l’acte d’accusation portée contre Artem Vaulin, propriétaire présumé de Kick Ass Torrents. Le procureur des États-Unis Zachary Fardon a réfuté les arguments évoqués par la défense.

Le vandale de l'école primaire de Surbourg devant la justice

Établissement devenu une véritable institution, suscitant les interrogations autant que l'admiration, le Musée des Lettres et Manuscrits a fait l'objet d'une perquisition des autorités françaises. Il serait question de placements frauduleux, orchestrés par le fondateur, Gérard Lhéritier. La brigade de répression de la délinquance économique s'intéresserait de près au MLM... depuis plusieurs années. 

L’affaire Amazon avait tourné court : interdit de livrer autre chose que des biens de première nécessité, la firme avait préféré fermer ses entrepôts, en réponse à la justice. Le tribunal judiciaire de Nanterre avait en effet condamné l’entreprise ce 14 avril, avec une astreinte d’un million € par jour de retard constaté. La Cour d’appel de Versailles vient d’enfoncer le clou…

L'Espagne, bon élève ou bon mouton...

Google : dans le collimateur de la justice allemande

Tous les fans de la saga Twilight le savent : des images de l'adaptation cinématographique du 4e opus ont fait l'objet de fuites sur Internet.Au point que Stephenie Meyer ait dû elle-même intervenir auprès des fans.

Alors que les vacances ont tendance à nous faire oublier les tracasseries quotidiennes, la Justice, elle, n'a pas la mémoire courte. Et une dépêche AFP vient nous rappeler que ce mercredi, PPDA comparaîtra dans une affaire de contrefaçon, assigné par une ex.

Justice : L'écrivain Pierre Péan accusé de racisme

La semaine passée, les consommateurs américains qui avaient acheté des livres numériques entre le lancement de l'iPad et le dépôt de plainte pour entente, apprenaient qu'ils allaient être partiellement remboursés. Du fait de l'augmentation du prix de vente public des ebooks, et de l'accord imposé aux éditeurs par la Justice américaine, un fonds a été abondé pour ce faire.

Les éditeurs indépendants étaient jusqu'à lors les grands absents dans les débats portant sur le contrat d'agence, l'entente entre les grands groupes et Apple, et la plainte déposée par le Ministère de la Justice américain. Le procès, prévu pour le 3 juin 2013 ne manquera pas d'attirer l'attention l'industrie mondiale du livre, tant les enjeux sont importants.

C'est une suite inattendue à l'un des procès les plus médiatiques des années 2000. Le « Gang des Barbares » mené par Youssouf Fofana avait torturé sauvagement Ilan Halimi pendant trois semaines dans une cité de Bagneux avant de l'assassiner. Mais aujourd'hui, c'est Emma Arbabzadeh, l'appât qui avait attiré le jeune Ilan dans le guet-apens, qui se retrouve devant la justice en compagnie de son ancien amant, l'ex-directeur de la prison de Versailles.

« Ce matin-là, le violeur était assis à quelques mètres de la victime », dans cette salle de la Cour d’appel où était censé être jugé le mari de sa mère pour avoir, pendant les absences de celle-ci, abusé d’elle. De nombreuses fois. Alors qu’elle avait seulement sept ans.

Suite et fin de l'affaire entamée en janvier dernier : souvenez-vous, les auteurs Melissa Medina et Fredrik Colting (aussi connu sous le nom d'Eric Doeringer) avaient adapté les grands classiques de la littérature américaine en version jeunesse. Alors que les ayants droit des œuvres originales les avaient accusés de violation au droit d'auteur, la justice vient de rendre son jugement.

Le comté de Northamptonshire, au Royaume-Uni, vient d'être rappelé à l'ordre par la Haute Cour de justice, une des plus importantes cours supérieures d'Angleterre, sur le sujet très sensible des fermetures de bibliothèques. Le comté assurait que la fermeture de 21 établissements était nécessaire pour maintenir un service public de qualité. La Cour vient, elle, d'émettre un avis qui demande un réexamen de ce diagnostic.

Ne tirez pas sur l'oiseau moqueur, et merci de ne pas trop le modifier non plus : les ayants droit de Harper Lee, représentés par son avocate Tonja Carter, jugent qu'une pièce de théâtre adaptée de l'œuvre de l'auteure décédée, signée par Aaron Sorkin, modifie trop largement le profil d'un des personnages principaux, l'avocat Atticus Finch. La justice a été saisie.

Le berger n'a pas tardé à répondre à la bergère : ce 2 août, le ministère de la Justice, en accord avec les 33 procureurs généraux, a formulé une proposition de règlement à l'attention d'Appple. Celle-ci fait suite à la condamnation de la firme, voilà un mois, coupable d'avoir artificiellement augmenté le prix de vente des livres numériques, dans une entente avec les éditeurs. 

La Justice américaine conseille de rejeter l'accord Google books

Travis McCrea pensait offrir aux auteurs une plateforme de promotion gracieuse, en faisant télécharger leurs ouvrages gratuitement. Manque de chance, c’était sans compter sur le copyright. Début mars, l’auteur américain John Van Stry a décidé d’engager des poursuites, et attaque donc eBookbike, le site incriminé. Opération qui vire au vaudeville…

ROMAN FRANÇAIS – Un titre laconique pour un récit d’une intensité déroutante, qui met en exergue la rigidité du système judiciaire et pénitentiaire français face aux vies qu’il écrase dans son fonctionnement quotidien. Ce pirate, c’est Fahran Abchir Mouhamoud, qui participa en 2011 à l’abordage d’un navire de plaisance français. Capturés par la marine espagnole, les sept Somaliens sont jugés à Paris.

Le tribunal de grande instance de Paris a tranché en faveur de la compagne du chef de l'État. Valérie Trierweiler avait en effet assigné en justice les auteurs et la maison d'édition à l'origine de livre La Frondeuse. La justice a estimé qu'il y avait bel et bien atteinte à la vie privée.

Annoncé pour le 28 juillet prochain, Too Much and Never Enough : How My Family Created the World’s Most Dangerous Man de Mary L. Trump (Simon & Schuster) ne rejoindra pas les étals des librairies. Du moins, pour le moment. Un juge de l’État de New York vient en effet d’annoncer la suspension temporaire de l’ouvrage suite à la demande de Robert S. Trump, frère du président américain.