Contrats publics N° 227, janvier 2022 : Actualité du contentieux des contrats publics

#FetedulivredeSaintEtienne23 – Dans toute manifestation littéraire généraliste, c’est connu, l’espace consacré à la jeunesse est crucial. Si les adultes attendent avant tout chose de rencontrer leurs auteurs favoris, pour en obtenir une dédicace, les jeunes lecteurs, eux, ont avant tout besoin d’animation. Et si ces dernières ne sont pas au rendez-vous, comment motiver les parents à déplacer leur progéniture ? 

BONNES FEUILLES - Un livre-monument traduit pour la première fois en français : le philosophe Charles W. Mills expose les failles du contrat social qui est avant tout un contrat racial.

Pour mettre un peu de joie et d’allégresse dans la rentrée littéraire, Antoine Chereau croque l’édition, à pleines dents. Chaque semaine, l’auteur de Du moment qu’on s’aime fera un petit clin d’œil dans les colonnes de ActuaLitté. L’industrie du livre, ses petits travers et ses grands moments de solitude subissent l’humeur de Chereau.

Le Prix du public RTS 2022 – Radio Télévision suisse – distingue cette année l’écrivain de suisse italienne Fabio Andina pour son roman paru aux Editions Zoé, Jours à Leontica. L'ouvrage a été traduit par Anita Rochedy. Le Grand jury du Prix ( 25 membres) s’est réuni sous la présidence de Patrick Ferla, journaliste, dans les studios de la RTS ce samedi 21 mai.
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Le président du prix du public de la RTS, Patrick Ferla, a annoncé les 6 auteurs retenus pour l’édition 2021. Le prix du public de la RTS a été fondé en 1987. Il récompense chaque année un auteur suisse choisi par un jury de 25 auditeurs de la radio. 

L’histoire ne repasse peut-être pas les plats, mais la justice aime les rediffusions. La Commission européenne, en décidant de se lancer dans une enquête sur les contrats qu’Amazon propose, vient de rejouer un scénario étrangement connu. Sur l’air des bijoux, voici que se profile un possible comportement antitrust, organisé par la société de Jeff Bezos.

Depuis septembre 2020, une fonctionnalité spécifique pour les auteurs du groupe Hachette Livre était mise en place : Mon Espace Auteur, déployé plus largement à partir de mai 2021, offre de multiples options. Plus d’un an après sa mise en oeuvre, le groupe fait un point sur cet outil destiné à offrir plus de transparence.

Si jamais on vous propose d'écrire des articles en free-lance pour le groupe Condé Nast — ce qui est tentant quand on connaît leurs prestigieuses publications —, vous avez tout intérêt à garder vos trop bonnes idées pour vous. En effet, le contrat en vigueur aux États-Unis depuis un an permet à Condé Nast de poser une option sur les droits ciné et télé de l'article. 

Les propositions ou préconisations formulées par la Société des gens de lettres concernant le contrat numérique serviront probablement de base de négociation pour plus d'un auteur. Dans tous les cas, elles posent un ensemble de directions à emprunter, plutôt que de devoir naviguer à vue.

Richard Curtis, agent littéraire créateur de l'agence éponyme et d'E-Reads, lançait un appel en septembre dernier à Simon & Schuster en le priant de bien vouloir réduire le volume des relevés de redevances des droits de ses auteurs. Son cri écologique a été entendu et l'éditeur a converti une bonne partie de ses conditions au format numérique.

Le 9 décembre dernier fut riche, pour la Commission européenne : outre le programme de ses quelques premières mesures pour créer un marché unique numérique, notamment en réformant le droit d'auteur européen, elle a présenté d'autres modifications, relatives aux règles commerciales, qui concerneront cette fois la librairie. Pour résumer : le consommateur sera mieux protégé, en échange de règles fiscales assouplies pour les vendeurs.

L’ACLF, Association des correcteurs de langue française organise une rencontre ce samedi 25 mai, à partir de 14 heures. Ouverte à tous les correcteurs, elle suivra la deuxième assemblée générale de l’association, réservée elle, aux adhérents. 

L'Authors Guild, une des principales organisations américains qui représentent les auteurs de l'écrit, a annoncé le lancement d'une Authors Guild Fair Contract Initiative, qui, comme son nom l'indique, informera les auteurs sur les clauses abusives de certains contrats. Le tout pour faciliter les relations auteurs-éditeurs, et combattre les abus de pouvoir.

Plus flexibles, les indépendants peuvent repenser leurs contrats

Si à compter du 1er janvier 2012, la TVA sur le livre numérique doit passer à 7 %, alignée sur celle revue à la hausse du livre papier, ce sera aussi l'occasion, durant toute l'année de découvrir des auteurs dont les oeuvres vont basculer dans le domaine public.

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

Depuis que la Commission européenne a mis à l'index le contrat d'agence, interpellant l'ensemble des grands groupes mondiaux, et Apple, plus personne n'osait trop évoquer le sujet. D'ailleurs, le procès est en cours outre-Atlantique et la situation est encore loin d'être complètement réglée - même si la majorité des éditeurs a décidé de payer l'amende plutôt que risquer le procès.

La Guilde des auteurs américains s’attaque aux clauses des contrats entre auteurs et éditeurs. Son objectif est d’éclairer les éléments contractuels considérés comme unilatéraux, et d’aller vers plus d’équité pour les auteurs. Une première...

Une étude proposée par l'Union européenne, sur les contrats, montrerait que les auteurs britanniques seraient les moins bien lotis sur l'ensemble des territoires. Examinant les dispositions contractuelles proposées aux créateurs, le rapport examine les conditions de traitement des écrivains et auteurs. Mais la Society of Authors souligne que le problème est particulièrement important au Royaume-Uni.

Pendant plusieurs mois, l'Union européenne a collecté les réponses des différents acteurs de la culture, afin d'établir un panorama des avis sur plusieurs questions, avant une potentielle modernisation du droit d'auteur. Si les auteurs se montrent globalement opposés aux interventions de l'UE, ils attendent d'elle un contrôle, peut-être législatif, sur les contrats en matière d'édition numérique.

L'édition britannique fait face à plusieurs réclamations déposées par des salariés auprès de leurs employeurs : les salaires sont trop bas, quand on commence sa carrière. Et de plus en plus, les contrats à court terme se généralisent, provoquant une évidente précarité dans le secteur.

Random House a dernièrement suscité un véritable tollé de la part des associations d'éditeurs, qui dénoncent les contrats d'édition des divers labels numériques : Hydra, Flirt, Alibi, et Loveswept. Tandis qu'ont été pointées leurs modalités de publications abusives, Random House a finalement annoncé via communiqué de presse qu'elle allait répondre aux préoccupations des associations en colère. Cela valait-il le coup de revêtir la peau du lion ?

Pour une troisième édition, France Télévisions s'associe au Prix du Public du Festival International de la Bande Dessinée d’Angoulême. Huit titres viennent d’être choisis par le jury « spécialiste de la littérature » de France Télévisions, à partir de la Sélection officielle du Festival d'Angoulême. Et suite à un appel lancé par France Télévisions en décembre, ces 8 bandes dessinées seront offertes en lecture aux 9 téléspectateurs choisis sur lettre de motivation parmi des centaines de candidatures.

À quelques semaines de la fin d'année, de belles (re)découvertes se profilent, avec l'entrée dans le domaine public des œuvres d'auteurs français décédés en 1953. Si 2024 n'a pas sa « star », comme 2023 avec Paul Éluard, un conséquent cortège se prépare, notamment formé par les avant-gardes du XXe siècle.

Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, l’avocat général a rendu des conclusions défavorables à la législation. Ancien PDG des Éditions La Découverte, François Gèze est également membre du comité scientifique du registre ReLIRE, piloté par la BnF. Selon lui, l’interprétation donnée menace directement le modèle de gestion collective, et par conséquent, les auteurs.

Selon des sources proches de la Commission européenne, Amazon proposerait de supprimer certaines clauses contractuelles actuellement en vigueur avec les éditeurs. Une démarche du cybermarchand qui viserait à mettre fin à l’enquête antitrust déclenchée par la CE, et ainsi d’éviter une possible amende bien velue.

Parmi les dossiers importants de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, le vendredi 23 mars à Bordeaux, on trouvait le contrat de filière Livre Nouvelle-Aquitaine pour la période 2018-2020. Ce contrat, qui expose les engagements de l'État, de la Région et du Centre national du livre pour le développement de la filière, a été approuvé par les élus régionaux.

Depuis plusieurs mois, et sur les différents marchés qu'il entend occuper, Amazon s'est lancé dans la production éditoriale, mais aussi la traduction d'oeuvres originales, avec Amazon Crossing. Cela nécessite logiquement des traducteurs, qu'Amazon contacte pour tenter de proposer des contrats de traduction : Allemagne, Italie et maintenant France, les traducteurs européens en découvrent, effarés, les conditions...

Dès le mois de mars, Evan Schnittman devenait le vice-président exécutif, le directeur marketing et le responsable des ventes de Hachette Book Group, qui n'a donc pas peur de cumuler les mandats. Et c'est donc à Schnittman que revient la lourde tâche d'organiser, revoir et mettre au point les nouveaux contrats entre Hachette et les revendeurs d'ebooks.