Contrat et pouvoir. Etude de droit privé

Du côté des établissements d’enseignement supérieur fonctionnant sur le mode du privé sous contrat, on affiche un certain mécontentement. Il faut dire que les subventions de l’Etat se font de plus en plus rares. C’est finalement la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d'Ingénieurs (CDEFI) qui a décidé de tirer la sonnette d’alarme.

Pour bien débuter l'année 2011, qui sera riche en problématiques sur les droits numériques en France, l'étude menée auprès de 135 agents aux États-Unis présente un petit état des lieux des revendications et enjeux de cette question.

Quelques jours avant le Salon du livre de Paris, le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat national de l'édition se trouvaient dans l'impasse. Les négociations autour des droits numériques entre auteurs et éditeurs avaient échoué, et il ne restait qu'à attendre la reprise des discussions.

Le Conseil National du Numérique a été créé pour accompagner le développement du secteur en France. La liste de ses membres, non officielle, ne comporterait que des industriels.

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

Il n'y a pas que sous nos latitudes que les prix littéraires font recette : l'Angleterre en accumule peut-être moins, mais quel prix !

#Presidentielle2022 — Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national, permet à l'extrême droite d'atteindre, pour la troisième fois dans l'histoire de la Ve Rébublique, le second tour des présidentielles. Les cinq années du quinquennat Macron, couplées à l'abstention et la réticence des électeurs de gauche, font grimper les chances de la candidate. Du côté des professionnels de la culture, des auteurs et des bibliothécaires s'inquiètent de la menace frontiste.

Najat Vallaud-Belkacem a présenté, jeudi 9 juin 2016, l’état des lieux de la scolarisation dans les établissements privés hors contrat et de l’instruction à domicile, ainsi que de nouvelles mesures visant à garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants, dans le respect des valeurs de la République et de la liberté d’enseignement. Dans un communiqué, le ministère de l’Education nationale précise les mesures qui vont être prises :

Comprendre le droit d’auteur et ses enjeux, son implication dans le travail des bibliothèques... et sensibiliser « les principales parties prenantes ». Voici tout l’objet d’une déclaration de l’IFLA, diffusée au terme de la conférence annuelle de l’organisation, sur « l’éducation au droit d’auteur et la culture en matière de droit d’auteur ».

Les droits d'auteur requièrent depuis longtemps une grande attention de la part des éditeurs et des auteurs eux-mêmes. Cependant, alors que la négociation des droits « papier » a de nombreuses années d'expérience à son actif, négocier des droits pour des œuvres numériques n'est pas une mince affaire dans les conditions d'un marché encore embryonnaire.  Souvent cette négociation entraine une cascade de questions juridiques qu'il est difficile de résoudre une fois pour toutes.

Deux rapports récents, remis au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ainsi qu'au ministère de la Culture, se penchent sur l'édition scientifique française. Et concluent que les pouvoirs publics, tout en encourageant à l'accès ouvert, doivent soutenir le secteur pour éviter sa disparition. Un conseil de l'édition scientifique serait chargé de surveiller l'évolution de la filière.

Droit d'auteurs, vie privée : Hadopi déséquilibrée

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Afin de dénoncer une situation devenue intolérable concernant l'épineux problème de la taxe sur la copie privée, les industriels ont collectivement démissionné des postes qu'ils occupaient au sein de la commission chargée de fixer la rémunération pour copie privée, rapporte ZDNet.

Les livres numériques commencent à être un réel problème pour les éditeurs, de même que les mp3 ont été, ou sont encore, la bête noire d’Universal Music et consorts. En Angleterre, où l’exception au droit d’auteur qu’est la copie privée n’existe pas, les fraudes risquent de se multiplier. Jeremy Morton s’interroge sur les suites de l’affaire.

Luc Chatel en visite dans des établissements privés sous contrat avec l'Etat

L'Association des Bibliothécaires de France (ABF) annonce, le 15 octobre 2018, l'organisation d'une journée d'étude consacrée aux droits culturels et aux personnes empêchées. Hospitalisés, emprisonnés, handicapés, des usagers sont éloignés, par leur condition, de la culture : les bibliothèques peuvent alors jouer un rôle décisif dans leur accès à celle-ci.

David Hicks a eu une mauvaise idée. Ou plusieurs mauvaises idées. La première est de s'être fait posséder par le gouvernement américain, et condamné par un tribunal militaire australien, sous l'accusation de soutien matériel au terrorisme.

DOSSIER – Quand un contrat d’édition unit un auteur à un éditeur, pour une durée d’exploitation qui va de la signature à 70 ans après la mort, mieux vaut savoir où l’on met les pieds. Dans le cadre de notre dossier sur le métier d’agent littéraire, David Pathé-Camus revient sur ces faces sombres, méconnues, ou trop tardivement, de l’édition.

Début décembre 2013, Patrick Hourquebie, propriétaire des Alice Mediastore d'Arcachon et du Cap-Ferret, se présentait comme candidat à la reprise de la librairie de Brive, Les Trois Épis. Ancien directeur général du Virgin Megastore, il avait fait ouvrir les établissements des Champs-Élysées et de Bordeaux. Il obtiendra bien l'établissement, mais la reprise de cette ancienne enseigne Chapitre n'a pas connu le parcours escompté.

C'en est fait du journaliste PPDA, qui ce mercredi, a été reconnu coupable par la justice d'atteinte à la vie privée de son ancienne compagne, Agathe Borne. La petite plaisanterie de son livre Fragments d'une femme perdue, lui coûtera 25.000 € de dommages-intérêts, accompagnés de 8000 € de frais de justice. De justesse...

Droit d'auteur sur les ebooks : attention aux contrats

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

La pression exercée sur les entreprises d'intelligence artificielle, y compris OpenAI, développeur de ChatGPT, se retrouve autant sur le continent de Stephen King que celui d'Erasme. Parmi les plaintes contre l'entreprise dirigée par Sam Altman et soutenue par le géant Microsoft, celle du New York Times est la dernière en date. Le média accuse l’entreprise d'« utilisation illégale » de son travail pour alimenter son modèle de langage. De son côté, OpenAI est formelle : il est impossible de créer des outils tels que son chatbot sans accéder à du matériel protégé par le droit d'auteur.

Depuis l'arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy et l'éviction de France Inter de quelques voix un peu trop discordantes (Stéphane Guillon notamment), on s'interroge quant à l'indépendance de la radio par rapport au pouvoir politique.

ROMAN JEUNESSE – Depuis la mort de sa meilleure amie, Livy se sent terriblement seule. Elle n’arrive pas à s’intégrer dans sa nouvelle école, le prestigieux Temple College, où son père a été nommé bibliothécaire. Irrésistiblement attirée par le vide, elle sent grandir en elle l’envie de voler.

En juin 2013, Ophélie Gaudin réalisait une étude portant sur les pratiques de formation des librairies indépendantes. Dans un contexte économique difficile, les libraires actifs ont peu recours aux formations - pourtant « perçues comme un moyen d'améliorer la performance » de leur établissement. L'étude présente les formations disponibles, mais identifie également les besoins exprimés sur le territoire.

La remise en cause d'un système tout entier : en Allemagne, les éditeurs ont épuisé tous les recours juridiques pour s'opposer à une décision de justice qui remet en cause la perception d'une rémunération au titre de la copie privée par les maisons d'édition. L'association des éditeurs et des libraires allemands ainsi que les sociétés de gestion collective du pays annoncent une perte de revenus considérable.

Lire et faire lire est un programme national d’ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle créé en 1999 par l’écrivain Alexandre Jardin. Aujourd’hui, de nouvelles structures dédiées à l’accueil des enfants en petits groupes, de 0 à 12 ans, sont amplement espérées.