Le sous-contrat. Etude de droit administratif
Pierre Blanquet
Le sous-contrat : étude de droit administratif. Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d'identifier son régime. Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l'occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l'étudie à élargir son champ de vision.
Par
Pierre Blanquet
Chez
Editions Dalloz
11 Partages
Editeur
Genre
Droit administratif général
11
Partages
21/04/2022
610
pages
75,00
€
Extraits
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