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Commission nationale de l'informatique et des libertés. Rapport d'activité 2018

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Dossier

Ventes, production, cessions... Les chiffres de l'édition 2018-2019

L'édition française fait le bilan de l'année 2018, en demie-teinte : la baisse du chiffre d'affaires s'élève à 4,38 %, pour un total de 2 670,1 millions €. Si l'alarme n'est pas encore donnée, l'édition reste toutefois vigilante vis-à-vis d'une importance moindre accordée à la lecture face aux autres loisirs. 

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Dossier

Assises nationales de l'édition indépendante : se définir et agir

Dans la droite ligne de son objet, la Fédération organise, en collaboration avec l’Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur, ses premières Assises nationales les jeudi 2 et vendredi 3 février 2023 à Aix-en-Provence. ActuaLitté, partenaire de l'événement, propose de retrouver dans ce dossier tous les articles, interviews et reportages en amont de la manifestation. Et durant ces deux journées, podcasts et témoignages seront diffusés en temps réel. 

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Rencontres nationales de la librairie 2019 : les libraires à Marseille

C’est à Marseille que s’ouvrent ce 30 juin les 5es rencontres de la librairie, occasion de réunir près de 1000 professionnels — dont 200 éditeurs et quelque 600 libraires. Deux journées professionnelles sous le thème « Engagé et sous tension, le libraire en équilibre ». 

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Dossier

Le Syndicat national de l'édition (SNE)

Créé en 1874, le syndicat rassemblant les éditeurs de livres français devient le Syndicat national de l'édition à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, en 1947, et réunit rapidement plusieurs centaines de maisons d'édition. La structure permet d'organiser l'action collective, notamment auprès des pouvoirs publics, mais aussi de mettre en œuvre des campagnes de promotion du livre et de la lecture au niveau national.

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Dossier

Lire en poche 2019 : à Gradignan, “Cultiver la liberté”

« Une liberté qui peut prendre la forme d’une quête, individuelle ou collective, d’un désir d’émancipation, d’une attente, d’un exil, d’un idéal ou d’une illusion... : liberté d’aimer, ou de haïr, liberté de choisir, d’agir, de rester ou de partir... avec tout ce que supposent ces choix, ces actes, ces paroles et ce qu’on nomme parfois “le prix de la liberté”. »

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Dossier

La Bibliothèque nationale de France (BnF)

La Bibliothèque nationale de France, abrégée en BnF, est un établissement patrimonial français des plus importants : c'est par exemple cette institution qui assume le dépôt légal des livres, et qui conserve un exemplaire de tous les ouvrages publiés en France. À l'origine bibliothèque du roi au moment de sa création, au XIVe siècle, elle est naturellement devenue la bibliothèque de l'ensemble du peuple français.

Extraits

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Droit

Commission nationale de l'informatique et des libertés. Rapport d'activité 2018

La CNIL propose son rapport d’activité pour l’année 2018, marquée, par un certain nombre d’événements importants : la préparation et l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les premiers éléments d’analyse portent sur la chaîne de blocs, qui est une technologie sur laquelle repose un traitement de données, à caractère personnel, la Cnil considère que cette innovation et la protection des droits fondamentaux des personnes ne sont pas deux objectifs antagonistes. D ‘autre part, L’année 2018, s’est caractérisée par les nouvelles modalités d’exercice des droits pour les fichiers relevant du champ de la directive européenne « police- justice « : l’exemple du traitement d’antécédents judiciaires. Enfin, l’intelligence artificielle, nouvelle étape de la société numérique, où la Cnil contribue par des actions de sensibilisation et participe aux discussions européennes et internationales.

05/2019

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Droit

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Quatrième rapport d'activité 1996-1997

La Commission des comptes de campagne et des financements politiques est une autorité administrative chargée du contrôle du financement des campagnes électorales dans les conditions prévues par la loi. Elle reçoit et publie, par ailleurs, les comptes des partis et groupements publiques soumis à la législation relative à la transparence et à la clarification du financement de la vie politique. Le présent rapport, consacré à l'activité de la Commission au titre des années 1996 et 1997, dresse, en particulier, le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections législatives générales des 25 mai et 1er juin 1997. Il traite également des comptes des partis et groupements politiques déposés en 1996 et 1997 et permet, dans le prolongement du rapport précédent, de compléter le constat suite à l'interdiction du financement de la vie politique par les personnes morales édictées par la loi du 19 janvier 1995. C'est l'occasion aussi pour la Commission de faire des propositions, limitées mais néanmoins nécessaires, d'amélioration de la législation.

10/1998

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Droits de l'homme

Les droits de l'homme en France. Regards portés par les instances internationales - Rapport 2017-2021

Quel regard portent les instances internationales et régionales sur la situation des Droits de l'homme en France ? Cette cinquième édition du rapport sur Les Droits de l'homme en France, constitue un " tableau de bord " unique, objectif et panoramique de l'effectivité des droits humains en France, de la mise en oeuvre du droit international humanitaire et du droit international pénal. Il couvre la période 2017 - 2021 et s'inscrit dans la continuité des rapports précédents publiés en 2017 (période 2014 - 2016), 2015 (période 2012 - 2014), 2013 (période 2010 - 2012) et 2009 (période 2005 - 2009).

02/2023

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Droit

Rapport public 2019. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives 2018

Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l'année 2018. Il comporte de nombreux indicateurs d'activité, dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d'avis rendus par la juridiction administrative, et rend compte des apports du Conseil d'Etat, dans ses fonctions consultative et juridictionnelle ainsi que dans ses études, à la simplification du droit. Le rapport comporte trois parties. La première, relative à l'activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat, présente toutes les décisions marquantes de la jurisprudence administrative, ordonnées par grands thèmes - fiscalité, étrangers, police, urbanisme, collectivités territoriales...-, et témoigne de l'ampleur et de la diversité de l'action du juge administratif saisi des litiges concernant les pouvoirs publics. La deuxième partie, relative à l'activité consultative du Conseil d'Etat, présente les principales questions juridiques soulevées par l'examen des textes - prés d'un millier - qui lui ont été soumis par le Gouvernement et le Parlement. La troisième partie. "Etudes, débats, partenariats européens et internationaux" expose les suites données aux études du Conseil d'Etat ainsi que l'ensemble des contributions apportées par les juridictions administratives sur les grands enjeux nationaux et internationaux auxquels sont confrontées les politiques publiques. Cet ouvrage constitue un outil de référence pour l'ensemble des praticiens du droit.

07/2019

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BD tout public

Wallstrip. Rapport d'activité 2010

Humour, fantaisie et performances graphiques sont au rendez-vous de cet Ovni de la bande dessinée ! Inspiré par les exercices formels de l'Oubapo (BD expérimentale) et inscrit dans la tradition du strip (courte histoire de 3 ou 4 cases, souvent humoristique), Wallstrip est un projet qui touche un public très large part sa diversité et son aspect ludique. Chaque recueil regroupe à la fois des festivaliers ayant pris le crayon le temps d'un strip et des auteurs amateurs ou professionnels : Killoffer, Trondheim, ibn al rabin, Menu ou encore Konture dans les premiers recueils, Lécroart, Jouvray, Baladi, Delisle dans celui-ci.

02/2010

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Intelligence artificielle

Collectifs cyber-physiques. Journées francophones sur les systèmes multi-agents (JFSMA'21) Bordeaux

Les Journées Francophones sur les Systèmes Multi-Agents (JFSMA) sont un moment privilégié d'échanges scientifiques transversaux. Chaque année, elles réunissent des chercheurs qui étudient, utilisent et font évoluer le paradigme multi-agent pour adresser des problématiques issues de domaines liés à l'informatique (intelligence et vie artificielle, génie logiciel, robotique collective, etc.), à l'automatique et aux sciences humaines et naturelles (économie, sociologie, éthologie, etc.). Le présent ouvrage rassemble les 14 contributions sélectionnées et présentées lors de la vingt-neuvième édition des JFSMA du 28 au 30 juin 2021. Ces articles qui proposent des modèles, des méthodologies, des techniques et des outils qui permettent notamment de répondre à différents problèmes liés au développement de systèmes informatiques décentralisés, la résolution collective de problème, la simulation de phénomènes complexes ou le développement de systèmes médiatisés où utilisateurs humains et agents artificiels interagissent. Par tradition, chaque édition met en exergue une thématique spécifique que les auteurs sont invités à prendre en compte dans leurs contributions, s'ils le souhaitent. Cette année, le thème des journées est "Collectifs cyber-physiques" . Les contributions mises à l'honneur étaient donc celles dans lesquelles des agents autonomes logiciels et matériels, plongés dans des environnements mixtes virtuels et physiques, interagissent et coopèrent pour l'accomplissement d'objectifs qui portent notamment sur l'état de cet environnement. Précédentes éditions des JFSMA ? : Toulouse (1993), Grenoble (1994), Chambéry (1995), Port-Camargue (1996), Nice (1997), Nancy (1998), L'Ile de la Réunion (1999), Saint-Etienne (2000), Montréal (2001), Lille (2002), Hammamet (2003), Paris (2004), Calais (2005), Annecy (2006), Carcassonne (2007), Brest (2008), Lyon (2009), Mahdia (2010), Valenciennes (2011), Honfleur (2012), Lille (plateforme IA, 2013), Valence (2014), Rennes (2015), Rouen (2016), Caen (2017), Métabief (2018), Toulouse (2019), Angers (2020).

06/2021

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