Code notarial ou Recueil chronologique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux. avis du Conseil d'Etat, arrêtés de la cour de Cassation depuis et compris la loi du 25 ventôse an II

Modification du libre accès des travaux de la recherche financés par des fonds publics

ALBUM JEUNESSE – Louise, Marco, Jeanne, Nina, Ali et bien d'autres enfants se rendent en colonie dans un établissement se situant dans la montagne. Nous suivons avec eux les différentes activités (préparées par les différents moniteurs ou organisées par des esprits frondeurs) qui ponctuent cette semaine de vacances et favorisent les amitiés naissantes.

Coûteux, inefficace et particulièrement critiqué, le Conseil de la création artistique n'aura finalement vécu que deux années - et réalisé bien peu de projets, au cours de sa brève existence. Instauré par Nicolas Sarkozy, c'est le président lui-même qui a annoncé la fin du Conseil.

Le parlement du Canada vient décider d’ouvrir un grand chantier, celui du droit d’auteur. Le projet d’Ottawa, qui fait suite à l’adoption d’une motion présentée à la Chambre, est d’entreprendre l’examen de l'actuelle loi. Et surtout, déclare-t-on, veiller à ce que le droit d’auteur « demeure à jour dans un monde numérique en constante évolution ».

Le président du conseil européen publie un recueil de Haïkus

Depuis la sortie de son projet de loi autour de l'université, la ministre de l'Enseignement supérieure Geneviève Fiorasco est essentiellement attaquée sur un point : l'augmentation des possibilités de proposer des cours en langues étrangères au sein des facs françaises.

Appelé à se prononcer sur les sélections opérées en master, le Conseil d’État a précisé dans un avis rendu mercredi 10 février 2016 la portée de l’article L. 612-6 du Code de l’éducation, qui régit l’admission dans les formations du deuxième cycle des études supérieures.

Dans le cadre de la refondation de l'Ecole, projet  de réforme qui a été érigé en priorité par la majorité au gouvernement, la loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure. Et il en découle 25 mesures clés, annoncées ce 23 janvier par le ministère de l'Education.

Important coup de filet de la police japonaise, ce mercredi 6 septembre : 5 personnes ont été arrêtées par la police de la préfecture de Kumamoto pour des mises en ligne de mangas avant leur publication. Deux d'entre eux sont les gestionnaires des plus importants sites de partage illégal de mangas.

Mon adolescence m'a confirmé ce que je pressentais depuis un moment : les préoccupations de type vroum-vroum qui peuplaient l'imaginaire ras-le-bitume de mes petits camarades de classe ne me concernaient pas. Surtout quand l'un d'eux se décida à déclarer sa flamme, en faisant l'inventaire de sa personne, par lettre interposée, en se comparant le mieux possible à une voiture.

Le Sénat doit examiner aujourd'hui une proposition de loi portant sur les images orphelines, déposée par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste.

En ce mois de février, la ministre de la Culture des Pays-Bas a annoncé qu'elle prolongeait de quatre années la loi sur le prix unique du livre, par laquelle les éditeurs fixent le prix de vente. Mais en Italie, le gouvernement s'apprête à étudier un projet de loi sur la concurrence, qui mettrait à mal la Loi Levi, l'équivalent de la loi Lang en France. Une menace directe contre les petites librairies et en faveur d'Amazon.

Ce 11 novembre, date anniversaire de l'armistice, marquant la fin de la Première Guerre mondiale sera désormais, dans une moindre mesure, celle du livre numérique. Le Journal officiel vient de faire paraître le décret de loi « relative au prix du livre numérique ».

Un important mouvement de contestations des Hongkongais a dénoncé récemment l’emprise de Pékin sur le territoire. Désormais, la population fait face à de violentes vagues de répressions remettant en cause la liberté d’expression. En témoigne l’arrestation, ce vendredi 28 février, de l'éditeur de presse Jimmy Lai patron du quotidien Apple Daily. Ce dernier est accusé d’avoir participé à une manifestation illégale, le 31 aout dernier.

Personne n’a raté l’intervention du ministre de la Santé : avec l’arrivée du variant britannique – qui n’a rien d’un patient anglais – se profile un reconfinement. Ces mesures durcies, en regard d’un couvre-feu déjà plombant, résonnent avec les propos de décembre dernier : nous étions avertis. Alors, comment préparer cette prochaine période de disette, quand on a abandonné la lecture ? Aujourd’hui, petit traité d’optimisme.

À quoi joue le ministère de la Culture ces derniers mois ? La situation, déjà passablement confuse pour dire le moins, de la  Maison des Artistes et de l’Agessa — les deux organismes de sécurité sociale agréés des artistes auteurs — mériterait un peu plus d’allant. Or, en l’absence d’élections, la démocratie risque d’en prendre un vilain coup.

Le 4 août 1994, était adoptée la loi dite Toubon, portant sur l'usage du français, comme « langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics ». Cette dernière, devenait alors, officiellement, « le lien privilégié des États constituant la communauté de la francophonie », comme le pose l'article 1er. Et 20 ans plus tard, la loi souffle donc ses bougies. 

Le Conseil d’État a rejeté le 1er juin 2016 les demandes d’annulation de l’arrêté instituant les horaires des enseignements communs, l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires, ainsi que les enseignements de complément. Ce sont ces différents points de la réforme du collège qui avaient fait l’objet d’attaque devant le Conseil d’État de la part de plusieurs organisations s’opposant à ce texte.

Qu’est-ce que vivre ? Qu’est-ce qu’être heureux ? Quels sens, vers quelle voie orienter son existence ? Contribution artistique majeure à l’analyse et à la critique de l’intégrisme islamique et de ses « premiers producteurs mondiaux » — les monarchies du Golfe, les États autoritaires et despotiques arabes, l’interventionnisme belliqueux et meurtrier des Étasuniens et des Européens, le dernier roman de l’écrivain koweïtien Taleb Alrefai, Les Portes du paradis, constitue une profonde exploration du sens de la vie et de sa valeur au seuil d’une crise existentielle. Par Faris LOUNIS. 

Quand un certain Facebook rachète un éditeur spécialisé dans les livres sur iPad, on se demande bien ce qui va pouvoir se passer. En revanche, quand une loi s'apprête à fixer l'obligation d'un prix unique de vente pour le livre numérique, on sait ce qu'il faut redouter.

Aux États-Unis, le bras de fer se poursuit entre des artistes, dont des auteurs et illustrateurs, et les sociétés développant des outils basés sur l'intelligence artificielle. Les premiers demandent une compensation juste et systématique pour l'utilisation de leurs œuvres, et le ministère de la Justice américain pourrait peser en ce sens...

L'arrêté du 22 septembre dernier, publié au Journal officiel au début du mois d'octobre, apporte quelques modifications au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), l'une d'entre elles portant sur le précompte des cotisations et la part versée par les producteurs.

Belgique : Les braqueurs de la librairie de Méry arrêtés

Le réalisateur le plus fou d'Hollywood, Quentin Tarantino, vient de célébrer son 50e anniversaire. Difficile à croire, mais même lui vieillit. Et cet âge va marquer un tournant dans sa carrière, puisque le réalisateur, après avoir achevé Django Unchained, qui s'accompagne d'un comics, annonce qu'il va arrêter de tourner des films, pour se tourner vers l'écriture.

Les Pays-Bas ont officiellement tiré un trait sur le blasphème. Les sénateur néerlandais ont voté majoritairement pour l'abrogation de la loi qui punissait, depuis 1932, de 1 à 3 mois d'emprisonnement et d'une amende d'une cinquantaine d'euros les auteurs de propos blasphématoires, rapporte NL Times.

Depuis quelques semaines, la question du piratage revient, abordée par les auteurs, les éditeurs. Loin d'un effet de mode, les acteurs du livre manifestent, pour certains, une réelle inquiétude quant à l'avenir de leur travail. Nous avions évoqué dernièrement le cas de Sara Agnès L., qui avait fait la désagréable expérience de découvrir un de ses livres contrefaits. Kyrian Malone nous fait part aujourd'hui d'une tout autre approche.

La littérature congolaise s'enrichit et s'écrit au rythme de sa production et de sa publication. Elle se complète et se dynamise. Du choc des faits sociaux, des idées ont fait naître une œuvre réalisée par onze femmes de la plume : Sirène des sables, aux éditions l'Harmattan (212 pages, 19,50 €). L'ouvrage sera disponible à partir du 2 décembre 2014.

Les éditions Noir d'Absinthe, créées en 2018 par Morgane Stankiewiez, cesseront définitivement leur activité à la fin du mois. La maison, basée à Rennes, s'était ancrée dans les littératures de l'Imaginaire, tout en prônant l'effacement des frontières entre les genres. Une démarche saluée pour son audace et son originalité.

Le 23 janvier prochain, sera présenté en Conseil des ministres le projet de loi sur la refondation de l'école, comme l'a annoncé hier le premier ministre Jean-Mar Ayrault. Le gouvernement prévoit également la présentation, au cours du mois de février, de l'autre projet de loi, concernant l'enseignement supérieur.