Code des seigneurs hauts-justiciers et féodaux (Ed. 1761). Ou Maximes concernant les fiefs et droits féodaux les justices seigneuriales, et les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice

Face aux atteintes aux droits fondamentaux des auteurs et créateurs, un collectif en appelle à Françoise Nyssen depuis plusieurs mois. L’absence de réaction du ministère de la Culture « malgré la gravité de la situation et les 23 000 signataires d’une pétition lancée à ce sujet », les décide à se faire entendre plus largement. 

L'édition américaine défend son droit d'attaquer en justice les auteurs de violation du copyright américain installés hors des États-Unis. L'Association des éditeurs américains a fourni un « amicus brief » à une cour américaine, dans l'affaire UMG et. al. v Kurbanov, pour insister sur l'importance de l'action en justice pour défendre le droit d'auteur.

À qui appartiennent les droits olfactifs d'un ebook ?

L'épreuve de philosophie du baccalauréat 2022 se déroule ce mercredi 15 juin au matin, pour les lycéens des toutes les séries, en voie générale et en voie technologique. Au programme, la liberté, les pratiques artistiques, mais aussi des textes de Diderot et d'Antoine-Augustin Cournot.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

Deux licences particulièrement appréciées, Batman et Le Seigneur des Anneaux, auront droit à des hommages philatéliques, respectivement au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande. Les services postaux nationaux ont mis les petites enveloppes dans les grandes, pour attirer l'attention des fans.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Ce 9 janvier, les correcteurs avaient donné rendez-vous devant les bureaux du Syndicat national de l’édition. Une manifestation gentiment encadrée par les forces de police — mais c’est connu, « les correcteurs, ça fait peur ». Le rassemblement intervient alors que les organisations salariales reprenaient les négociations avec le SNE.

Quel livre les Français prévoient-ils d'emmener à la plage, voire, mieux encore, de lire pendant leurs vacances ? La société SEMrush, spécialisée dans le marketing numérique, se joint aux autres « études de vacances » en proposant un aperçu des « livres de plage préférés des Français », classement des recherches effectuées sur Google.

En attendant de découvrir la série ou de flâner dans l’exposition qui arrivera bientôt à la BnF, une vente aux enchères propose de découvrir un autre pan du Seigneur des Anneaux. Jusqu’à ce soir, il sera possible d’enchérir pour devenir l’heureux propriétaire de plusieurs lettres issues de la correspondance personnelle entre J.R.R. Tolkien et l’illustratrice Mary Fairburn. La vente a lieu via le site RR Auction, maison américaine connue pour ses ventes mensuelles de documents rares et d’autographes.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

« Petits, ils mangent de tout, ils habitent partout, se reproduisent frénétiquement et ont un sens social très développé. Si les moustiques prouvent leur propension à survivre, cette réussite s’accompagne de graves dommages collatéraux. » Dans ce documentaire, l'académicien Erik Orsenna interroge l'histoire de l’homme et du moustique, celle d’une guerre très ancienne où l’un et l’autre se pourchassent et se combattent jusqu’à la mort. 

Le Royaume-Uni faisait partie des derniers pays où la copie privée, mais également des exceptions au droit d'auteur pour la parodie ou la citation, étaient particulièrement faibles pour les citoyens. Ce 29 juillet, le Parlement britannique a validé l'instauration de la nouvelle exception pour copie privée, et le renforcement des deux autres. Ce qui n'est pas du goût des ayants droit, lesquels menacent d'intenter une action en justice.

Depuis bientôt 25 ans, le Women's Prize for Fiction salue chaque année une œuvre en langue anglaise écrite par une femme. Une récompense indispensable, qui assure une visibilité salutaire aux autrices : le prix fête son anniversaire en proposant une nouvelle édition de 25 œuvres, des classiques signées par des femmes. Avec un détail important : les titres seront signés par le véritable nom des autrices, et non un pseudonyme.

Marvel échappe à des poursuites et garde ses droits

La vie privée est au moins aussi importante que la protection des droits d'auteur. C'est ce qui ressort d'un jugement de la Cour Européenne de Justice à la suite d'un litige opposant la SABAM au site communautaire Netlog. Depuis des années, la SABAM, sorte de SACEM étendue à la sauce belge, demandait que le site filtre les données qui y étaient transférées.

Publié en juin dernier avec l'aval d'un juge, le livre de John Bolton, ex-conseiller chargé de la sécurité nationale auprès du président Trump, pourrait tout de même valoir quelques problèmes à son auteur. The Room Where It Happened fait l'objet d'une action en justice menée par le ministère de la Justice américain, qui accuse Bolton d'avoir enfreint une clause de confidentialité... Et souhaite désormais saisir l'ensemble des droits d'auteur, mais aussi l'avance reçue par Bolton.

L'université populaire du Quai Branly invite les curieux, les amateurs et les lecteurs à écouter une conférence de Jean--Claude Milner. Linguiste, philosophe et écrivain, il viendra parler de deux sagas, Harry Potter et Le Seigneur des Anneaux, envisagées comme des « épopées juvéniles ». 

Disposant d'une vaste collection de manuscrits originaux de JRR Tolkien, l'université de Marquette, dans le Wisconsin a une réputation qui ce point de vue, n'est plus à faire. Or, depuis l'automne, une nouvelle formation a été mise en place pour les étudiants, leur offrant la possibilité de découvrir... Le Seigneur des Anneaux. 

Dans certains pays, comme le Pakistan, le féminisme, c’est un peu comme le père Noël : une fois par an, pas plus. Hassan Siddiqui, graphiste et directeur artistique qui travaille à Islamabad, a décidé qu’il aimait bien Noël. Par conséquent, il a créé une figure de super héroïne, qui lutterait pour l’indépendance des femmes...

« La volonté du mal ruine souvent le mal », déclarait récemment François Busnel, en relisant ses fiches. C'est à cet instant qu'il tempéra ses troupes : « Nombreux sont ceux qui vivent et qui méritent la mort. Et certains qui meurent méritent la vie. Pouvez-vous la leur donner ? Alors, ne soyez pas trop prompt à dispenser la mort en jugement. » 

À l’heure où les droits des auteurs se réduisent comme peau de chagrin sous les coups de boutoir de réformes de plus en plus inégalitaires. 

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Le 15 mai 2019, le Comité permanent du patrimoine canadien (Comité CHPC) de la Chambre des communes a dévoilé son rapport sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur.

La question du droit de suite revient régulièrement dans nos colonnes depuis quelque temps. En effet, un député UMP, Daniel Fasquelle, s'est vu souffler une idée de réforme par Pierre-Yves Gautier, professeur de droit spécialisé dans la propriété intellectuelle. Et voilà qu'une proposition de loi fut présentée le 12 septembre dernier, à l'Assemblée nationale, pour réforme à venir. Le droit de suite, qui offre au créateur d'une oeuvre plastique ou graphique, de percevoir une participation au produit de toute vente. Inaliénable et incessible, ce droit assure une véritable protection pour les auteurs... que la proposition de loi remettrait fortement en cause. 

La polémique autour du texte adopté hier par le Sénat, qui fourmille d'activité, concernant les oeuvres visuelles orphelines n'est pas des moindres.