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BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE. Tome 301, L'acquisition internationale de société

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La Société des Gens De Lettres (SGDL)

La Société des Gens De Lettres (SGDL)

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Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

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Le Salon international du Livre rare et de l'autographe

Le Salon international du Livre rare et de l'autographe est organisé chaque année par le SLAM, Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne, sous la verrière du Grand Palais, à Paris. L'événement attire environ 160 exposants, libraires, galeries d’estampes et de dessins de 12 pays différents, dont une soixantaine de libraires venus de l'étranger.

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La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

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La journée de l'inventivité en bibliothèque de Nouvelle-Aquitaine

Le 14 septembre sera une journée dédiée à l’inventivité des bibliothèques en Région Nouvelle Aquitaine. Après le succès des deux premières éditions, l’agence régionale Écla organise le jeudi 14 septembre 2017, la troisième Journée régionale de l’inventivité en bibliothèque.

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Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.

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Droit

BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE. Tome 301, L'acquisition internationale de société

L'acquisition de société est une opération bien connue des praticiens. Effectuée au moyen d'une cession de droits sociaux, elle permet à une société de prendre le pouvoir au sein d'une autre. Lorsqu'elle intéresse des sociétés issues de pays différents, l'opération est internationale. Instrument privilégié de la restructuration des sociétés à la recherche de la taille idéale, l'acquisition internationale de société est fréquente. Toutefois de nombreuses questions juridiques fondamentales restent à résoudre à son propros. Sa nature juridique demeure encore incertaine. Ainsi, relève-t-elle du domaine du droit des contrats ou du droit des sociétés ? Doit-elle être assimilée à une vente ou constitue-t-elle un nouveau contrat spécial ? Voilà autant de questions qui apparaissent fondamentales pour déterminer le régime juridique exact de cette opération. Ce régime juridique connaît lui aussi de nombreuses parts d'ombre. Ainsi, quelles sont les garanties offertes aux parties ? Existe-t-il un droit des garanties de passif ? Lorsque l'opération est internationale, ces interrogations se doublent d'une question délicate ; quelle est la loi applicable ? Or, touchant le cœur des économies contemporaines, l'acquisition internationale de société ne laisse pas les Etats indifférents. De fortes contraintes, qui se manifestent par l'application de nombreuses lois de police, viennent ainsi régir l'opération. La multiplicité des souverainetés intéressées accroît d'autant l'encadrement légal. L'auteur, à partir de la pratique, répond aux différentes interrogations qui subsistent tant sur la nature que sur le régime de l'opération. Découvrant un contrat original dont l'objet est le transfert de pouvoir au sein de la société, il élabore un régime juridique cohérent. Un partage entre le domaine contractuel et celui du droit des sociétés est ainsi opéré. Afin de pallier les difficultés liées à l'application cumulative de lois de police (droit boursier, droit des concentrations, etc.) l'auteur élabore une nouvelle méthode : l'effet atténué des lois de police. Mais, au-delà de ces réglementations, la place laissée à la liberté contractuelle demeure importante. Les clauses originales qui ont alors été élaborées (garanties conventionnelles, conventions organisant la gestion de la société,...) nécessitent une approche spécifique afin de ne pas bouleverser l'économie du contrat.

06/1998

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Droit international privé

Fiches de droit international privé

44 fiches pour réviser tout le cours de Droit international privé : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.

01/2023

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Droit international privé

Droit international privé. 2e édition

Le droit international privé étudie l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques ou morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. L'ouvrage traite donc du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges qui peuvent en naître : Sources de la matière et notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers Détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois) et contentieux privé international (compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifique, reconnaissance et exécution des jugements étrangers) Application de l'ensemble de ces règles dans les branches particulières du droit privé : relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), relations patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux et successions), relations d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international) Points forts L'édition chez LGDJ d'un traité unanimement reconnu Les auteurs spécialistes de la matière et salués aussi bien par la doctrine que par la pratique

08/2022

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Droit international privé

Droit international privé. 6e édition

Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.

10/2021

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Droit international privé

Droit international privé. 9e édition

Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il présente les trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. La première partie est consacrée aux principes généraux des conflits de lois et de juridictions ; la deuxième expose l'application de ces principes aux différentes matières du droit privé ; la troisième aborde la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif, et spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié. Cette neuvième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'au 31 janvier 2021, à la fois celle des juridictions françaises, mais aussi celle des Cours européennes, la CJUE et la CEDH. La multiplication des Règlements européens, en matière de compétence, Bruxelles I et I bis, Bruxelles II, Il bis et bientôt II ter, et, en matière de loi applicable, les Règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Rome II sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles, Rome III sur la loi applicable en matière de divorce, le Règlement Aliments, le Règlement Successions et les Règlements Régimes matrimoniaux et Partenariats enregistrés, entraine une jurisprudence de plus en plus fournie de la Cour de justice en droit international privé.

03/2021

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Droit international privé

Droit international privé. 8e édition

Destiné principalement aux étudiants de master droit mais intéressant aussi les avocats et les notaires, cet ouvrage intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne, les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux et les dernières réformes sur le droit d'asile. Sont ainsi exposés : - les règles applicables aux principales questions concernant les personnes, les biens, les obligations et les rapports de famille patrimoniaux ; - les relations privées internationales (conflits de lois) ; - le procès civil international (conflits de juridictions) ; - les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers). Points forts - Conforme aux programmes d'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM - A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes relatif au droit international privé : loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, règlement Bruxelles II ter entré en vigueur le 1er août 2022 - Inclus également les projets de textes : projet de code du droit international privé, proposition de directive du 23 février 2022 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, proposition de règlement du 7 décembre 2022 en matière de droit international privé de la filiation

11/2023

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