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Aspects éthiques du droit public. Un aperçu de la réalité camerounaise

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Hold-up 21: Un voyage littéraire et photographique du désir

Vingt femmes extraordinaires, couvrant des horizons aussi vastes que la réalisation, la poésie, le journalisme et la chorégraphie, se sont rassemblées autour d'une mission : revaloriser l'érotisme dans la littérature tout en intégrant les perspectives féministes actuelles.

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Montpellier : de la culture en plein air, avec la Comédie du Livre

Depuis 1986, La Comédie du livre créée par des librairies indépendantes fait bouillonner les rues montpelliéraines. Nous voilà donc partis pour 10 jours de manifestations littéraires à Montpellier et dans les territoires avoisinants. Au rendez-vous : rencontres, lectures, musique, ateliers et expositions.

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Saint-Elme, la folie d'un Twin Peaks, quelque part en Europe

« Ici, c’est spécial. » Depuis trois ans, Serge Lehman et Frederiks Peeters nous ont plongés dans une série dont les couleurs folles peinent à rester dans tranquillement dans leurs pages. Un polar percutant, aux personnages franchement décalés : avec la sortie du cinquième tome, Les Thermopyles, les comparses mettent le point final à leur saga au milieu des montagnes…

 

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Dossier

Livres, actualités : tout sur Leonard de Vinci

Fantastique visionnaire, inventeur de génie, les expressions manquent pour cerner la personnalité de Leonard de Vinci. Le 500e anniversaire de sa disparition est l'occasion de se replonger dans la vie, l'œuvre et l'héritage du peintre florentin, qui a multiplié les activités, de l'architecture à la botanique, en passant par la musique, la poésie ou encore la philosophie.

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Dossier

Futurs de Liu Cixin : un avenir terrifiant, décliné en quinze aventures

Lauréat du prix Hugo, Liu Cixin est considéré comme l'un des plus grands écrivains de science-fiction contemporaine. Son œuvre, vendue à des millions d’exemplaires dans le monde entier et déjà adaptée à l’écran, est notée en moyenne 4,11/5 sur Babelio par plus de 2000 lecteurs et lectrices. 

Extraits

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Droit

Aspects éthiques du droit public. Un aperçu de la réalité camerounaise

Le droit public camerounais repose sur un socle éthique suffisamment dense. Celui-ci est révélé par un cadre juridique de prévention constitué d'une législation et d'une réglementation foisonnantes, mais aussi par des mesures répressives appropriées, prises à l'encontre des contrevenants à la règle morale. La riche jurisprudence étudiée ici, garante de l'Etat de droit, traduit la volonté des pouvoirs publics camerounais de combattre toutes les violations des règles éthiques dans le strict respect des droits des particuliers. L'on peut néanmoins déplorer la démarche paradoxale des pouvoirs publics, dont certains agents affichent parfois leur partialité dans une attitude de favoritisme, préjudiciable à un administré, ou en mettant en place des mécanismes juridiques protecteurs des comportements irréguliers, quand ils ne se rendent pas coupables de l'ineffectivité de la règle de droit posée, dont ils sont pourtant responsables de la bonne application. L'éveil de la conscience juridique individuelle et collective des Camerounais s'avère indispensable pour le respect des valeurs éthiques qui sous-tendent les règles de droit. Toutefois, le succès d'une telle entreprise nécessite des efforts conjugués des citoyens et des pouvoirs publics, ces derniers ayant la responsabilité de faire précéder leur action par une volonté politique affirmée, sans laquelle toute action dans le sens de la préservation de l'hygiène morale dans les rapports entre les administrés et l'Etat paraît vaine.

12/2019

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Droit

Droit constitutionnel des collectivités territoriales. Aspects de droit public comparé

Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas à l'influence du droit constitutionnel, en particulier depuis les premières lois de décentralisation. Ce phénomène est d'autant plus souhaitable qu'il constitue une garantie du fonctionnement démocratique des collectivités territoriales. L'originalité de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 16 mai 2014 par le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, est d'appréhender cette problématique sous un angle de droit comparé, de la nourrir de différents exemples européens mais aussi d'aller au-delà, en s'intéressant notamment aux pays d'Amérique latine ou d'Afrique du Nord. La comparaison des systèmes de droit public révèle que la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales connaît trois grandes tendances. La première est la remise en cause du modèle de l'Etat unitaire décentralisé ; la deuxième réside dans l'émergence d'un droit constitutionnel local ; la troisième, enfin, est l'inclination à aller vers la construction de collectivités territoriales "sur mesure" avec un mode de fonctionnement de type fédératif. Ces tendances peuvent être constatées dans des Etats aux contextes historiques, géographiques, politiques, voire économiques très différents. Inversement, si l'on peut noter une volonté commune des citoyens de maîtriser la gestion locale et si les activités décentralisées sont souvent les mêmes d'un pays à l'autre, chacune d'elles fait l'objet d'évolutions administratives et constitutionnelles différentes, en raison de caractéristiques et d'aspirations citoyennes qui lui sont propres. Dans tous les cas cependant, comme l'illustrent les différentes contributions composant l'ouvrage, si l'idée d'un droit constitutionnel des collectivités territoriales reste à débattre, un cadre constitutionnel stable est nécessaire pour accompagner les évolutions du régime juridique de la vie locale et garantir le caractère démocratique de son fonctionnement.

11/2015

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Droit international public

De quelques aspects du droit russe

Il y a plus de trente ans, la Constitution de la Fédération de Russie était adoptée, marquant les bases d'une nouvelle organisation politique et sociétale. Mais la réforme profonde qu'elle a connue en 2020 a sans doute consacré le tournant déjà amorcé depuis quelques années, que ne voulaient pas voir les pays occidentaux. En trente ans, le droit russe a néanmoins connu une évolution fulgurante afin de s'adapter à l'économie de marché et à la société de consommation, mais aussi aux nouvelles découvertes scientifiques et technologiques. C'est pourquoi le droit russe est à la fois un droit moderne et un droit traditionnel, qui a préservé une partie de son héritage soviétique. C'est un droit qui autorise les femmes à choisir leur contraception, les personnes en mal d'enfant à recourir à la gestation pour autrui, les époux qui souhaitent divorcer à le faire sans juge ; c'est un droit qui contraint les professionnels à ne pas abuser les consommateurs, les contribuables à payer des impôts sur les revenus résultant d'opérations sur titre ou encore les arbitres - juges commerciaux - à être intègres. C'est aussi un droit qui connaît un démembrement de la propriété inédit en France, et qui place l'Etat sur un pied d'égalité avec les personnes physiques ou morales dans le domaine du droit civil. Le lecteur de cet ouvrage découvrira ainsi plusieurs facettes de ce droit, mais aussi certains vides juridiques concernant l'activité économique de l'Etat russe ou les missions pesant sur les associations de droit privé. La connaissance du droit russe - tout au moins certains de ses aspects - prend une dimension particulière aujourd'hui avec ce qui se passe en Ukraine depuis février 2022.

09/2023

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Droit pénal des affaires

Droit pénal du travail camerounais

Il était temps d'élaborer un ouvrage sur le droit pénal du travail camerounais, matière encore peu connue du grand public, peu investigué par les inspecteurs de travail, les chefs d'entreprises, les travailleurs, les avocats et les juges, et peu systématisée par la doctrine. Le présent ouvrage questionne l'application du droit pénal dans l'entreprise. La sphère du droit pénal substantiel du travail est articulée autour des principales infractions, notamment les atteintes aux personnes, les infractions dans le cadre des relations individuelles et collectives de travail et des auteurs de l'infraction, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. La dimension procédurale du droit pénal du travail concerne la constatation des infractions, dont le principal acteur est l'inspecteur du travail, et les moyens mobilisés à cet effet. Elle s'étend à la poursuite de leurs auteurs à travers la mise en mouvement de l'action publique, l'exercice de l'action civile et leur jugement assorti de sanctions pénales.

12/2023

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Histoire et Philosophiesophie

Evaluer la technique. Aspects éthiques de la philosophie de la technique

La technique est peut-être le fait dominant de notre époque, qui interpelle la philosophie non seulement dans toutes ses parties mais encore comme telle : dans un univers technicien où la conviction est répandue qu'il n'y a pas de question ni de problème auxquels il serait impossible de trouver une solution technique, le philosophe est sommé de s'interroger sur la nature et le sens de son activité, du moins s'il ne veut pas rester entièrement en marge du monde où il vit. Rencontre-t-il pour autant immédiatement le problème éthique ? Nous pensons que la problématique éthique, avec tout ce qui la sous-tend, constitue l'enjeu focal de la philosophie de la technique. Ce qui paraît ultimement en jeu lorsque le philosophe prend au sérieux la technique contemporaine est la valeur de l'éthique. En effet, (a) l'éthique sort à peine d'une ère de suspicion généralisée qui la laisse en très mauvaise posture. Il est difficile de "refaire de l'éthique" après Marx, Nietzsche et Freud, et les sciences humaines paraissent occuper toute la place ; (b) l'impératif technicien selon lequel "il faut faire tout ce qu'il est possible de faire" est an-éthique. Ceci signifie que la rencontre éthique/technique ne concerne pas telle ou telle éthique ou valeur ; elle met en question l'éthique comme telle, l'éthicité : le statut, la légitimité, la valeur de l'éthique ; (c) si la technique est capable de dé/reconstruire l'homme sous toutes ses dimensions (et en tant qu'espèce) et si l'éthique est l'un des propres de l'homme, la technique pourrait altérer, modifier, voire supprimer, la capacité ou la sensibilité éthique elle-même. G. Hottois.

10/1988

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Droit

La fonction de coordination en droit public

L'étude vise à dépasser le constat paradoxal d'une notion omniprésente et pourtant inconsistante en droit public. La parcimonie des études consacrées à la coordination contraste effectivement avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment interpréter une telle circonspection doctrinale ? Une première réponse consiste à estimer que la coordination n'a aucune existence en droit ; une autre posture est de considérer que la coordination n'a aucune pertinence en droit. Le postulat selon lequel ces deux affirmations sont erronées constitue le point de départ d'une étude proposant une cartographie de la fonction de coordination en droit public. La coordination est entendue en tant que mode d'ordonnancement flexible de l'organisation, de l'action et du droit de l'Etat qui a connu de fortes mutations au cours des dernières décennies. Les dispositifs, organes et procédés coordonnateurs se sont multipliés pour pallier les défaillances des modes classiques d'intégration, de décision et de régulation ; soit en les complétant, soit en s'y substituant. Trois figures de la coordination en droit public ont ainsi été dégagées : une "coordination-intégration" qui permet de préserver la cohésion de la structure administrative de l'Etat en dépit d'un phénomène de fragmentation ; une "coordination-articulation" qui recherche la cohérence de centres de décision politique dans un contexte de polycentrisme ; une "coordination-harmonisation" qui tend à la concordance de règles juridiques marquées par le pluralisme. De plus, parce qu'elle permet une analyse dynamique — c'est-à-dire en termes de relations, d'interdépendances, de fluctuations et d'adaptations —, la notion de coordination peut aussi être envisagée comme une grille d'analyse pertinente pour penser l'Etat contemporain confronté aux défis de la complexité et de la pluralité.

11/2019

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