Archives Assemblée nationale

Plusieurs éléments étaient en vote à l'Assemblée nationale, ce 5 décembre, notamment le crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises. Dans le cadre du pacte de compétitivité, cette mesure vient donc de passer le premier cap parlementaire. Mais quelques heures avant, c'est la TVA qui était au centre de l'attention des députés.

A l'occasion de la célébration du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau, l'Assemblée nationale propose dans ses murs une exposition chargée de mettre en lumière les liens entre l'écrivain autodidacte et la Révolution française.

Après un passage à l'Assemblée nationale au mois de février, l'Association de Défense des métiers du Livre n'a visiblement pas été emballée par le Plan Librairie d'Aurélie Filippetti, présenté lors du Salon du Livre de Paris. Aidée par des parlementaires de la majorité, l'Association va amener sur le devant de la scène son propre « Plan Livre », à coups de projets de loi et d'amendements...

Les 10 janvier, la Commission des Affaires culturelles s'est réunie pour faire le point sur les amendements reçus concernant la proposition de loi « relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles au XXe siècle ». 

La navette entre les deux chambres se poursuivait ce matin avec la discussion portant sur le prix unique du livre numérique, dite PULN ou Prisunic. Rien de bien neuf à signaler, sinon le désaccord persistant entre les députés et les sénateurs...

Journée du livre politique à l'Assemblée nationale

Hadopi 2 globalement adoptée par l'Assemblée nationale

Le travail dominical adopté par l'Assemblée nationale

Langues régionales : Compromis entre Sénat et Assemblée nationale

Save the date : les 8 et 9 décembre, les Archives nationales organisent un Hackathon, sur la thématique Archives et citoyenneté. Il s’agit de la première expérience du genre pour l’établissement. Une centaine de participants est attendue, « pour développer des solutions innovantes et citoyennes ».

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir », écrivait La Fontaine. Et c'est maintenant officialisé, par la plus grande autorité qui soit : l'Assemblée nationale a estimé, ce 15 avril, que les animaux sont des « êtres vivants et sensibles ». Et ce, alors que le Code civil les considérait comme « des biens meubles ». Autrement dit, des objets. 

L’écrivain martiniquais Aimé Césaire et l’avocate féministe Gisèle Halimi seront bientôt symboliquement au cœur de la vie politique française. Le bureau de l’Assemblée Nationale a pris la décision de rebaptiser deux des salles du prestigieux bâtiment parisien en leur honneur. 

Le budget 2012 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale durant la séance d'hier soir, sans grande surprise. Alors que le Sénat s'était opposé autant qu'il avait pu au plan de rigueur de François Fillon, le Parlement entérine l'ensemble.

Il s'agissait d'un des points les plus critiqués de la loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire par les ayants droit et le Syndicat national de l'édition : le domaine commun informationnel, une notion visant à introduire le domaine public en droit positif a été adopté par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale via une série d'amendements.

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi Consommation, l'article 72 bis, instaurant, entre autres un médiateur du livre, tant réclamé par l'édition, a été adopté. Durant les discussions du 16 décembre, les députés se sont mis d'accord pour soutenir le projet porté par le gouvernement.

Après le compromis auquel sont parvenus les sénateurs et les députés, en commission mixte paritaire, la loi sur le prix unique du livre numérique sera maintenant soumise au vote de l'Assemblée nationale, le 17 mai.

À l'occasion des discussions concernant le prix unique du livre numérique à l'Assemblée nationale, le député UMP Lionel Tardy a créé l'événement, en lisant « un discours numérique ». Une expression rectifiée par le député Patrick Bloche, qui précise « un discours sur support numérique ».

Estimant que la France est en retard sur le point des chatiments corporels sur les enfants, la député UMP et pédiatre reconnue Edwige Antier a déposé un projet de loi visant l'interdiction de la fessée. Elle estime en effet que cet acte violent n'a jamais permis de résoudre un conflit.

Pire, il contribue à donner à l'enfant une perception mauvaise des choses : le plus fort peut se permettre de frapper le plus faible.

Pour étayer sa position Edwige Antier s'appuie sur les choix législatifs déjà faits par différents pays européens dont la Suède et l'Allemagne. Actuellement en France, une enquête de l'Union des familles en Europe, montre que 87 % des parents disent avoir eu recours à ce châtiment corporel et plus de la moitié se prononcent contre son interdiction.

Si ce projet de loi passait devant l'Assemblée nationale, il ne s'agirait pas de mettre les parents qui donnent des fessées derrière les barreaux, mais de contribuer à faire baisser le nombre de ceux qui pratiquent ce geste.

L'interdiction de la fessée serait inscrite non pas dans le Code pénal mais bien dans le Code civil. Ainsi les mentalités pourraient être amenées à évoluer progressivement comme ce fut le cas en Suède. Lorsque l'interdiction fut votée dans ce pays, 70 % des parents étaient alors opposés à ce texte. Désormais, ils ne sont plus que 10 %.

Les auteurs doivent-ils être rémunérés d'une manière « appropriée » sur les recettes provenant de la vente ou de l'exploitation ? L'Union européenne estimait que oui, dans une directive d'avril 2019, que la France a tardé à transposer. Et qu'elle n'a fait que partiellement, omettant ce même terme, « appropriée ». Une bourde qu'un cavalier législatif, au sein du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, tente de corriger. Le 17 octobre, l'Assemblée nationale a voté la mesure, sans débat.

Depuis quelques jours, l'ancienne directrice des Archives nationales s'est assez peu gentiment fait remercier. Ses positions contre le projet de Maison de France lui auront valu son poste....

Plus d'un an et demi après son décès, les archives de l'intellectuel Bruno Latour sont transférées aux Archives nationales, conformément au souhait de son épouse et de ses deux enfants.

La ministre de la Culture a salué l’adoption du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine, au cours de la première lecture à l’Assemblée nationale. Votée ce 6 octobre, la législation a été adoptée « à une très large majorité », se réjouit Fleur Pellerin. Après six jours d’échanges, elle savoure maintenant « l’adoption d’une grande loi culturelle ». 

Au cours des dernières semaines, la ministre de la Culture et de la Communication, mais également le ministre de l'Éducation nationale, ont été littéralement assaillis de questions parlementaires sur l'accessibilité aux documents, notamment les manuels scolaires. On leur fait gagner du temps, en rappelant les évolutions attendues des exceptions sur le droit d'auteur.

En début de semaine, ActuaLitté découvrait avec émerveillement que le député UMP Frédéric Lefebvre se lançait dans la publication numérique et gratuite de son dernier ouvrage. Manifestement, son ancien éditeur, Le Cherche Midi, n'avait pas même entendu parler de cette publication, proposée chez UPublishers. Disponible en formats PDF, Kindle et EPUB, le livre se présente comme un manifeste de la pensée politique.

Les intempéries de ce week-end n’ont pas simplement inondé le métro parisien : elles ont également frappé différents sites, comme le Louvre ou la BnF, voire les bâtiments administratifs du ministère de la Culture. Mais de très sérieux dégâts ont également été occasionnés – et passés sous silence – à la bibliothèque de l’Assemblée nationale. 

En ces temps de presque déconfinement, Lire la Société continue ses actions pour la mise en valeur des essais et des sciences humaines en général. Ce 8 Juillet ont été remis à l'Assemblée nationale par le Président Richard Ferrand.

Alors que le Sénat avait retoqué le projet de budget 2012, et plus particulièrement la TVA réduite que le gouvernement souhaitait réhausser de 5,5 % à 7 %, l'Assemblée nationale a finalement décidé de faire passer le texte initial.

Le Syndicat national de l'édition vient de saluer l'adoption de la loi portant sur le prix unique du livre numérique par l'Assemblée nationale. Au terme des deux lectures par la chambre, les députés se sont rangés à l'opinion d'Hervé Gaymard, soutenu par le ministre.

Rentrée : L'agenda d'Hadopi 2 à l'Assemblée nationale

Créée le 14 Ventôse an IV (soit le 4 mars 1796), la Bibliothèque de l'Assemblée nationale est une « vieille dame », selon l'expression des services de l'hémicycle. Elle prend donc logiquement quelques mois de repos, le temps d'une restauration des lieux et d'une sécurisation des ouvrages conservés, grâce à un système hygrométrique...