1979, genèse d'une loi sur les archives

Qui connaît Delfeil de Ton ? L’un des premiers rédacteurs du mythique Hara-Kiri a aussi été un grand chroniqueur sans concession de "l'Obs" entre 1975 et 2020.

Âgé aujourd’hui de 88 ans, Henri Roussel est retrouvé grâce à l’Apocalypse qui publie le tome 2 des Lundi de Delfeil de Ton.

Cette nouvelle mouture, qui suit un premier volume édité il y a 10 ans qui se bornait aux années 75-78, reprend les articles de 1978 à 1979, et là encore, on découvre un ton et une insolence inimaginable dans la presse grand public, voire petit public, d’aujourd’hui.

Les années punk, les ayatollah de tous les pays, Mesrine, les vichystes, Giscard, “un tramway nommé Pompidou”, la mort de Charlie Mingus, Sun Ra, l’URSS, “l’Etat mecton”...  Et en prime, une préface de Pacôme Thiellement et un dessin de Siné. Tout un esprit.

L'association des archivistes français vient de publier un communiqué dans lequel elle « se félicite que le projet de loi sur les archives ait été adopté en première lecture à l’unanimité par le Sénat ». Cette réussite est néanmoins contrebalancée par des éléments qui manquent aujourd'hui et qui auraient « permis d’évaluer les conséquences de l’application du nouveau texte sur le fonctionnement des services d’archives publics ».

Elle revient en effet sur « la nécessité d’un régime d’accès libéralisé aux documents et aisément applicable. Si le principe de communication immédiate proposé dans le nouveau texte constitue une avancée, en revanche le délai de 75 ans correspondant à la mise en cause de la vie privée représente un recul ». D'autre part, elle recommande à l'Assemblée nationale de suivre « les recommandations du rapporteur du projet de loi qui propose un délai de 50 ans (amendement n°8) ».

Le principe de non-communicabilité permanent de certains documents pose également problème et il serait préférable « que soit plutôt appliquée à ceux-ci la procédure de classification, voire un délai pouvant aller jusqu’à cent ans ». En revanche, l'AAF « n’approuve pas qu’une autonomie ait été conférée aux assemblées (Assemblée nationale et Sénat), disposition paradoxale quand on sait que l’origine des Archives nationales se trouve dans celles de l’Assemblée nationale ».

Concernant les archives électroniques, l'AAF regrette qu'elles n'aient pas été plus clairement et concrètement prises en compte. Cela « permettrait d’ancrer le texte dans l’évolution des pratiques de gouvernement et d’administration, et des contextes de production des documents ».

Deux autres éléments touchent aux archives des collectivités territoriales, pour lesquelles l'AAF invite à instaurer « pour les régions l'obligation d’assumer la responsabilité de la gestion et de la conservation de leurs archives », mais également que soit mise en place « la reconnaissance des archives de l’intercommunalité qui permettrait d’améliorer la couverture archivistique du territoire ».

« Enfin, en ce qui concerne la disparition de la notion d’ « entreprise publique », qui ne correspond en effet pas à une forme statutaire d’entreprise, l’AAF insiste pour que les archives d’entreprise fassent l’objet d’une réelle attention de la part de l’État, tant dans le cadre du contrôle scientifique et technique pour les archives publiques que dans celui de la sauvegarde des archives privées en France. »

Chez Roland Barthes, le Neutre, terme anti-séduction par excellence, n’est pas cette voie(x) du milieu à la François Bayrou. Ce n’est pas le moyen, l’entre-deux, c’est d’abord un désir d’atteindre cet absolu, en tant qu'il permettrait de se rapprocher du vrai. Choisir non sans force de caractère de ne pas choisir. Être désengagé avec virilité. 

L’ambition est la même que celle de Flaubert : dissoudre son moi dans la force de l’art, qui au bout est pur style, transparence. Ce territoire du Neutre est donc bien celui de la littérature, entre la réalité inatteignable, la politique partisane et la science et ses schémas simplifiés. 

Valoriser une figure de l'incertitude, ne rien affirmer. Le Neutre, c’est cette indifférenciation finale et première, comme le serpent qui se mord la queue. La conjonction des contraires : la gauche et la droite réunie, le haut et le le bas, le masculin et le féminin, le feu et l’eau…

Les cours de Roland Barthes de 1978 au Collège de France qui traitent de cette notion ont été édités au Seuil. Une intelligence et une richesse de réflexion rare, à découvrir.

“Je définis le Neutre d’emblée comme ce qui déjoue le paradigme (l’opposition de deux termes virtuels dont j’actualise l’un pour pouvoir parler, pour pouvoir produire du sens).”

Cette manifestation est organisée par les Archives de France avec le soutien de la Commission nationale française pour l’UNESCO. Sous le thème « Les Archives demain », trois grandes questions structureront les débats :

Ce colloque donnera la parole à différents experts et personnalités dont Pierre Nora, Martine de Boisdeffre (directrice des Archives de France) ou encore Abdul Waheed Khan (de l’UNESCO).

L’année 2008 est l’occasion de célébrer le bicentenaire des Archives de France au sein de l’Hôtel de Soubise. Ce colloque, dont l’entrée est libre, rentre dans le programme des festivités autour de cette date anniversaire.

Le projet de loi ordinaire n° 305 relatif aux archives, et le projet de loi organique n° 304 relatif aux archives du Conseil Constitutionnel, modifiés par l'Assemblée nationale le 29 avril a été examiné par le Sénat en deuxième lecture, hier jeudi 15 mai.

M. René Garrec, le rapporteur, a tout d'abord rappelé les différentes évolutions du projet de loi et les interventions du Sénat sur celui-ci. Pour clarifier la position du Sénat au sujet des délais de communicabilité des archives, il a déclaré que « contrairement à ce qui avait été affirmé par certains historiens, le Sénat n'avait pas cherché à consacrer le « culte du secret » mais à adopter une démarche équilibrée, conciliant la recherche historique et la préservation de la vie privée et de la réputation des personnes. Il a fait valoir que non seulement la Haute assemblée n'avait pas remis en cause le raccourcissement des délais de communication des archives publiques ayant trait à l'histoire de l'État et à la mémoire collective, [...] mais encore avait été, dans ce domaine, plus ambitieuse que le projet de loi ordinaire, et ce à travers deux avancées significatives ».

Archives judiciaires audiovisuelles

En effet, le Sénat avait proposé un assouplissement de la communicabilité des archives judiciaires audiovisuelles, rendant celles-ci directement accessibles à compter du moment que le procès en question est totalement fini et que la demande d'accès a pour finalité une étude historique ou scientifique.

Archives en ligne

Le Sénat avait aussi autorisé « la mise en ligne des archives publiques dès l'expiration des délais de communication » et ce sans qu'il soit nécessaire de faire une demande. À ce sujet, l'Assemblée nationale avait été plus frileuse et avait demandé au gouvernement de faire « un rapport sur la pérennité des archives numériques. Les députés ont en effet redouté que l'évolution rapide des technologies ne rende certaines données illisibles au bout de quelques années ».

Un rapport sur « la pérennité » des archives

Ce qui nous amène au premier amendement voté, hier par le Sénat en deuxième lecture du projet de loi n° 305, à l'article 30 : « (présentation d'un rapport au Parlement sur la pérennité de l'archivage numérique), la commission a adopté un amendement qui élargit le champ du rapport à l'ensemble des conditions de collecte, classement, conservation et communication des archives en France et prévoit que le rapport devra être présenté au Parlement au plus tard un an à compter de la promulgation de la loi, puis tous les trois ans. »

L'ordonnance du gouvernement

Toujours sur ce texte à l'article 29, un autre amendement : « (habilitation donnée au gouvernement à agir par ordonnance pour harmoniser les régimes d'accès aux données publiques), la commission a adopté un amendement tendant à fixer à neuf mois le délai pendant lequel le gouvernement peut prendre l'ordonnance et à trois mois celui avant lequel un projet de loi de ratification devra être déposé devant le Parlement. »

Dernier amendement

Enfin le troisième et dernier amendement voté par le Sénat concerne le projet de loi organique n° 304, à l'article 2 : « (entrée en vigueur de la loi organique), la commission a adopté un amendement rédactionnel portant sur la date d'entrée en vigueur du texte. ».

Les dérogations

Ces trois amendements sont les seuls décidés par le Sénat et pour le reste les projets de loi ont donc été adoptés. M. René Garrec avait aussi estimé que « le texte ne devait, selon lui, avoir aucune incidence sur le taux d'octroi des dérogations aux chercheurs, actuellement de plus de 90 % ».

Le génome est une longue séquence écrite dans un assemblage de quatre lettres (A, C, T ou G), qui dans le cas d'un être humain représente des milliards de combinaisons. C'est cette carte d'identité qu'un groupe de chercheurs américains présente dans une cartographie en ligne, par l'intermédiaire de Wikipedia.

Andrew Su, John Huss III et leurs collègues de la fondation de recherche Novartis située à San Diego, en Californie, ont donc mis en ligne Gene Wiki, un outil de référence sur les gènes humains : sue les 25.000 gènes du génome, le projet en a recensé 9.000. Point de départ d'un projet de vaste ampleur, il devrait profiter de l'aspect collaboratif de l'encyclopédie, pour se voir complété, modifié et corrigé par la communauté, escompte Andrew Su.

Pour stimuler le développement de cette base de données, les chercheurs ont mis au point un système automatique d'avertissement en cas de modification d'un article.

Dans un même temps, on signalera le travail d'une équipe de l'hôpital des enfants de Boston en collaboration avec la faculté de médecine d'Harvard dans le Massachusetts. Ces derniers ont mis en ligne HealthMap.org, une carte recensant maladies et épidémies, selon une répartition géographique.

Selon John Brownstein, un des participants en charge du projet, « ces sources d'informations à partir du Web peuvent jouer un rôle important dans la détection rapide et la gestion du déclenchement de ces maladies, grâce à des informations très locales et très exactes ».

Crédit image : Wikipedia

En Angleterre, 42 écrivains parmi les plus célèbres ont décidé de se mobiliser en rédigeant textes, poèmes ou essais pour couler un projet de loi portant sur la détention de personnes suspectées de terrorisme, sans inculpation, durant 42 jours. Une période de garde à vue démentielle estiment-ils, sachant que 90 jours furent à un moment envisagés par Tony Blair.

C'est le premier ministre Gordon Brown qui a réussi ce tour de force en juin dernier, permettant donc une détention préventive qui ne nécessite pas forcément de détenir des preuves. Une résolution que de son côté, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ne voit pas d'un très bon oeil, estimant que cette « préinculpation » est « exagérément complexe et difficilement compréhensible ».

De même, « l’Assemblée parlementaire a de sérieux doutes quant à la conformité de certaines dispositions du projet de loi britannique contre le terrorisme avec les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg ».

Défendre la liberté en la diminuant : un prodige ?

Appuyée par le ministre de l'Intérieur, Jacqui Smith, la loi sera pourtant combattue avec force par ces auteurs devant la Chambre des Lords, et ce qui n'était jusqu'à présent qu'une divergence politique est en passe de devenir une cause largement embrassée par les intellectuels anglais. « Prétendre défendre la liberté britannique en diminuant la liberté britannique est devenue une norme au cours de ces 30 dernières années », estime Julian Barnes.

Cette mobilisation globale des écrivains anglais fait chaud au coeur des organisations de défense des libertés, d'autant plus que de hauts fonctionnaires de police ont également critiqué cette loi. « Nous ne savons pas à quel point nous sommes chanceux de vivre dans un État où les agents de police ont jusqu'à six semaines pour découvrir la raison de notre incarcération », conclut Philip Pullman.

Les 42 auteurs mobilisés sont les suivants :

Monica Ali
Yasmin Alibhai-Brown
Tahmima Anam
Lisa Appignanesi
Nadeem Aslam
Julian Barnes
John Berger
Terence Blacker
Alain de Botton
Shami Chakrabarti
Jenny Diski
Anne Donovan
Stella Duffy
Joe Dunthorne
Bernadine Evaristo
Michael Faber
Esther Freud
Linda Grant
Jay Griffiths
Mohsin Hamid
Tom Hodgkinson
Maria Hyland
Sadie Jones
Jackie Kay
AL Kennedy
Hari Kunzru
Nick Laird
Darian Leader
Ann Leslie
Toby Litt
Alexander Masters
Hisham Matar
Daljit Nagra
Rachel North
Andrew O'Hagan
Philip Pullman
Ian Rankin
Kamila Shamsie
Hardeep Singh Kohli
Ali Smith
Craig Taylor
Sally Vickers