Droit constitutionnel. Méthodologie et exercices corrigés

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

C'est une histoire comme seuls les Américains peuvent en raconter : 7 étudiants des établissements de Detroit ont attaqué en justice le gouverneur de l'État, Rick Snyder, et les responsables de la politique relative à l'éducation pour manquements aux standards pédagogiques. Au passage, ils voulaient faire de l’alphabétisation un droit constitutionnel américain.

Dans un arrêt rendu public le 23 avril dernier, la Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit souligne qu'un accès minimum à l'éducation « dont les effets sur l'alphabétisation sont probables » est un droit fondamental, garanti par la constitution du pays. La Cour indique également que l'alphabétisation « est implicite dans le concept de liberté » et nécessaire au « simple exercice des droits fondamentaux ».

Ce sont peut--être les circonstances, mais au lendemain de ce qui est désormais l'affaire Cahuzac, et qui paralyse le monde politique, au point de se demander ce qu'ils pouvaient bien faire avant, ActuaLitté, avec Babelio et les éditions Seuil vous offrent un nouvel extrait extraits du livre de Roger-Pol Droit, Ma Philo perso. L'ouvrage est paru début mars, avec 512 pages de réflexions, courtes ou longues, pour « refuser les généralités ». Aujourd'hui, inauguration avec CHIENS de journalistes...

Après une première mouture des projets de programmes des cycles d’enseignement 2,3 et 4 assez critiquée, le Conseil supérieur des programmes (CSP) vient de présenter une nouvelle version à la recherche du consensus.

Méthodologie pratique de mauvaise foi : cinquième conseil

Méthodologie pratique de mauvaise foi : dernier conseil

Méthodologie pratique de mauvaise foi : quatrième conseil

Méthodologie pratique de mauvaise foi : troisième conseil

Méthodologie pratique de mauvaise foi : deuxième conseil

Méthodologie pratique de mauvaise foi : premier conseil

L’Association des correcteurs de langue française (ACLF) et Fontaine O Livres organisent un cycle de trois rencontres en visioconférence sur le thème de la préparation des écrits littéraires. La première séance aura lieu le jeudi 10 juin 2021, de 17 h 30 à 19 h, avec Franck Bouysse, auteur, et Édith Noublanche, correctrice, autour du texte Né d’aucune femme. 

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Décidés à ne pas laisser la droite imposer ses mesures de rigueur sans réagir — mieux vaut tard que jamais - les socialistes avaient saisi la semaine passée le Conseil constitutionnel sur la question du Budget 2012. Les Sages ont alors planché. Et rendu leur verdict. 

Orphelin de sa mère morte en couches, Eugène Cantor a été élevé par les parents de celle-ci qui tenaient un petit commerce dans le quartier juif de Newak au nord de New York. Pas de père non plus, celui-ci, compte tenu des condamnations auxquelles il avait eu droit, ayant été virilement prié par le grand père d'Eugène de ne pas tenter de devenir un mauvais exemple pour son fils et n'ayant pas insisté…

S'il n'y avait pas de raison de commenter une affaire en cours, la décision du Conseil Constitutionnel laisse le champ plus libre. Depuis le 28 février, la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles est conforme à la constitution. S'il reste encore le passage devant le Conseil d'État pour le recours pour excès de pouvoir, le directeur de la Sofia, Christian Roblin a pris le temps d'expliquer la législation dans Communication commerce électronique, une revue de LexisNexis.

Hadopi 2 : en attente des conclusions du Conseil constitutionnel

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Quand l’un des fondateurs de la plateforme The Pirate Bay baisse les bras, on s’attend presque à ce que le net s’effondre. Peter Sund est particulièrement défaitiste : « Internet, aujourd’hui, c’est de la merde. C’est foutu. C’était probablement déjà foutu avant, mais c’est pire que jamais. » Qui profite réellement de ce que des armées d’avocats se lancent à l’assaut des sites proposant des liens torrent ?

Allez, encore un qui croit pouvoir contredire Albert !

Lionel Jospin reviendra en librairie avec un essai consacré à Napoléon Bonaparte, rapportent nos confrères du Figaro. Dans cet ouvrage qui sera publié aux éditions du Seuil l'ancien premier ministre socialiste interroge une figure historique française devenue presque légendaire.

Conseil constitutionnel : 25 ans de délibérations dévoilés

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Fondées en 1973, les Éditions Ellipses s’apprêtent à faire leur première rentrée littéraire... dans les librairies. La plateforme de cours et d’exercices exclusivement accessible sur internet publie une collection d’ouvrages. Ces derniers visent les élèves de seconde, première et terminale.

Décidément, Plantu se fait planter un peu partout. Après avoir essuyé le refus de Bayard pour un recueil de dessins de presse, contenant un de ses dessins, c'est dans Le Monde que le dessinateur se fait de nouveau couper la plume sur le papier. En l'occurrence, il s'agissait d'un dessin représentant le président de la République, en plein ébat sexuel avec Marianne. Loin de « la République apaisée » ?

ROMAN FRANCOPHONE – En 2017 paraissait La fonte des glaces, un drôle de roman dans lequel un charcutier à la retraite, suite à des événements loufoques, devenait le symbole de la lutte contre le réchauffement climatique. Changement de cap radical pour la rentrée 2019, puisque l’ancien policier Joël Baqué nous livre le récit de la vie de Syméon le stylite, un saint syrien du Ve siècle, connu pour avoir passé de nombreuses années juché en haut d’une colonne. Avec l’Arbre d’obéissance, l’auteur poursuit avec un talent remarquable la construction d’une œuvre frappée du sceau de l’originalité.

ActuaLitté s'était penché, prenant garde à ne pas tomber, sur les oeuvres publiées par les actuels membres du Conseil constitutionnel, et qui se retrouvaient dans la base du registre ReLIRE. Cette dernière a établi, au 21 mars 2013, une première liste d'oeuvres indisponibles commercialement, et qui pourraient être numérisées, en vue d'une exploitation nouvelle sous la forme de livre numérique. Et le résultat était fameux : on retrouve pas moins de 21 livres concernés, écrits, signés ou préfacés par des membres du Conseil Constitutionnel.

Hadopi se mange le mur du Conseil constitutionnel

Travail dominical : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel