precompte cotisations

30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?

Muet comme une carpe sur le sujet, le ministère de la Culture a pourtant décidé d’encourager le maintien des directeurs de collection. Rémunérés sur la base du droit d’auteur — comme des écrivains… —, ces derniers sont victimes depuis des dizaines d’années d’un vice de forme. Que l’Agessa avait entériné en 2010, avant d’y revenir en juillet 2017. Mais quelles sont les portes de sortie ?

Décidément, les auteurs sont gâtés pour les fêtes. Nouveau coup de théâtre dans la gestion chaotique de la transition entre l’AGESSA et l’URSSAF-Limousin. Entre Noël et le jour de l’an, de nombreux artistes-auteurs de toutes les professions créatives ont reçu par courrier postal des échéanciers leur sommant de payer 975 € de cotisations sociales, sans autre forme de procès. 

L’épineuse question des directeurs de collection provoque des remous : d’un côté, l’argument d’une « stratégie d’évasion de cotisations sociales » déployé par l’Agessa. De l’autre, une industrie, penaude, qui tente de trouver des alternatives pour rapidement remédier à une zone grise – longtemps exploitée. Et entre les deux, le lobbying se met en place pour apitoyer la ménagère.

Publié en catimini le 30 décembre 2015, le décret portant sur la réforme des cotisations des artistes auteurs ne sera jamais digéré. Une pétition réclamant tout simplement son abrogation vient d’être mise en ligne avec les accents d’une lettre ouverte, adressée directement au Président de la République, ainsi qu’aux ministères de la Culture et des Affaires sociales. 

RAAP. IRCEC. Dans la série des organismes pointés par les auteurs pour leurs dysfonctionnements, ces noms doivent sembler familier. Ces acronymes, vous les avez sans doute vu passer en 2014, lors de la mobilisation des auteurs contre la réforme de leur régime de retraite complémentaire.

Dans une tentative, nous explique-t-on, pour apaiser les protestations des auteurs, devant la réforme de cotisation retraite à venir, le directeur du RAAP, Régime de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels, vient de faire parvenir un courrier aux adhérentes et adhérents, et néanmoins consoeurs et confrères. 

Le Consortium international des journalistes d'investigation redonne des sueurs froides aux imposables un peu trop enclins à optimiser leurs cotisations : les Paradise Papers viennent prolonger le feuilleton entamé avec les Panama Papers, en révélant les paradis fiscaux prisés des grandes fortunes. Dans les documents étudiés par les journalistes, le nom du mangaka Akira Toriyama, créateur de Dragon Ball et Dr. Slump, a rapidement attiré l'attention.

Cette série noire n’a rien de littéraire. Au quotidien des artistes-auteurs, sont soumis à des problèmes et des bugs exaspérants. On ne revient pas sur les nombreuses bourdes de l’Agessa, qui les a habitués à des problèmes techniques divers. Mais avec le passage du recouvrement des cotisations à l’Urssaf Limousin, certains espéraient un effort de simplification. Rien n’est moins sûr. 

Le 10 juin 2014, les auteurs du SNAC BD (Syndicat national des auteurs et des compositeurs - Groupement des auteurs de bande dessinée) saisissaient leur plume afin d'alerter la ministre de la Culture sur leur régime de retraite complémentaire obligatoire. Le taux de cotisation augmentera dès 2016, réduisant les revenus des auteurs.

Cherchant à définir le profil des auteurs en France, People Vox présentait une étude portant sur l’analyse socio-économique de ces derniers. 101.600 auteurs sont identifiés dans le domaine du livre parmi lesquels 94 % de précomptés et 6 % d’affiliés. Les premiers ont perçu des revenus inférieurs à 900 fois la valeur du SMIC horaire annuellement (8649 €) ou n’ont pas cherché à s’affilier à l’Agessa, la sécu des auteurs. Les autres remplissent les deux conditions.

Le temps des revendications n’a pas pris fin : une quinzaine d’organisations vient d’écrire une lettre ouverte au président de l’IRCEC. La caisse de retraite des artistes auteurs est ici invitée à faire preuve de solidarité, à l’instar d’autres organismes. Pour que les créateurs ne soient pas la profession oubliée des aides versées par les régimes de retraite.

Ah, la retraite : paisible repos après une dure vie de labeur, accompagnée d’un pécule qui permettra d’offrir les étrennes de fin d’année ou la petite enveloppe d’anniversaire. Ou dans certains cas, plus rares, de faire creuser la piscine rêvée. Pour les artistes-auteurs, l’Agessa se vit confier le soin de collecter les sommes, avec l’incurie que l’on a fini par découvrir… Et qui n’en finit pas. 

Ce n’est pas la première fois, cela pourrait être l’une des dernières : Joann Sfar s’est lancé dans un exercice de pédagogie dystopique, expliquant ce qui pourrait pourrait être le futur de notre pays. « Si demain on ne peut plus vivre de la littérature, nous vivrons dans un pays fort différent. »

Les réformes qui attendent les auteurs de l'écrit ne cessent de les inquiéter quant à leurs droits et aux cotisations qu'il leur faudra verser, et dans quelles conditions. Au sein de la réforme du régime social des auteurs, la réduction des missions de l'Agessa et de la Maison des Artistes, deux interlocuteurs historiques, laisse craindre une disparition de services et de conseils pourtant précieux, dénoncent les organisations d'auteurs.

Tout portait à croire que l’initiative du Conseil Permanent des Écrivains n'emporterait pas l’adhésion. Un courrier, adressé à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, demandait la prolongation d’un texte portant sur les cotisations retraite des artistes-auteurs. La tristement célèbre circulaire de 2016 serait, estimaient le CPE et 22 autres organisations avec lui, une bonne chose. Pourtant, des voix dissidentes se permettent d’avancer un tout autre avis, plus argumenté.

L'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) avait, au début du mois de mars, confié à ses membres l'avenir imaginé pour l'organisation. Etaient organisés deux votes sur des résolutions présentées comme essentielles. D'un côté, la vente de la Maison des écrivains – validée – de l'autre, la mise en place de cotisations syndicales obligatoires pour les membres et les non-membres de l'UNEQ qui n'a pas suscité l'adhésion...

L'organisme chargé de la sécurité sociale des auteurs, l'Agessa, avait pris les éditeurs la main dans le sac : en rémunérant directeurs et directrices de collection selon le régime des artistes auteurs, ils se rendaient coupables de fraude vis-à-vis de leurs obligations fiscales. La maison de L'arabe du futur, les éditions Allary, n'a pas coupé à un important rattrapage de ses cotisations, s'élevant à plus de 200.000 €...

Isabelle Bauthian, membre de la Ligue des auteurs professionnels, est romancière et scénariste de BD. Elle signe une tribune sur un phénomène qui est sur toutes les lèvres des auteurs et autrices : quel mystérieux logiciel malveillant fait qu'il est sans cesse compliqué d'obtenir ses droits d'auteur ou de faire valoir ses droits tout court ? De l'humour pour un sujet profondément grave. Qui est aux commandes, on se le demande...

Ce 24 novembre, le Sénat a adopté un amendement dans le cadre du projet de loi de Finances qui met le feu au Landerneau. Ce dernier vise à l’exonération, pour les commerces du livre, de multiples cotisations. Les marges de la librairie, connues pour être dérisoires, sauvées par la fiscalité ? Dans les faits, c’est une bataille rangée qui repose pourtant sur de bonnes intentions – mais qui rejoue surtout l’affrontement entre enseignes et librairie indépendante.

ENTRETIEN – Nul n’est censé ignorer la loi. Et à ce titre, nul n’ignore l’existence de l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création — ou IRCEC. Depuis quelques années maintenant, l’organisme inquiète, au point que le romancier Pascal Dessaint se demandait s’il n’était pas dans la visée de faire disparaître les auteurs. Au départ, une réforme passée en catimini, et aujourd’hui, des modalités de cotisations à faire frémir.

Au terme de l'assemblée générale houleuse du 29 juin, le Syndicat national de l’édition affiche pour la troisième année des résultats financiers en berne. Le bilan du SNE s'améliore, suite aux mesures d’économies visant à limiter le déficit : reste que l’approbation des comptes fut douloureuse. Quant aux remèdes préconisés, ils furent plus désagréables à entendre…

Les auteurs et les autrices de textes et d’images assurent la vitalité de tout un secteur culturel, puisqu’ils·elles sont à la base de la chaîne du livre. Ils·elles représentent l’un des principaux acteurs de l’industrie du livre, au même titre que les maisons d’édition, les imprimeurs, les diffuseurs, les libraires, les bibliothèques... 

Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs de la République tchèque peuvent faire un beau cadeau à leurs salariés : une loi désormais en application leur permet en effet de proposer des chèques livre, nets d'impôts et de cotisation sociale, à leurs employés. Des bons d'achat, sur le modèle des titres restaurant, qui devraient donner un coup de pouce à l'édition locale. 

Avis de tempête à la SOFIA : le 19 juin prochain aura lieu une élection d'un administrateur du collège des auteurs, intéressante à plus d'un titre. Avec 10 candidats en lice, et une seule place, cette assemblée générale aura aussi à examiner plusieurs résolutions concernant « les règles de perception et de répartition des droits numériques des livres indisponibles ». Et pour couronner le tout, la question des cotisations retraite des auteurs, particulièrement d'actualité depuis quelques jours, est soulevée. N'en jetez plus !

Après des mois d'interpellations et d'échanges parfois houleux, les discussions autour de la fameuse annexe IV de la convention de l'édition qui régit le statut des travailleurs à domicile. Cette dernière n’avait pas été rouverte depuis 2006, et les travailleurs à domicile, notamment les lecteurs-correcteurs et les correcteurs, réclamaient d’urgentes mises à jour pour sortir d’un système dans lequel les maisons d’édition recouraient massivement à des microentreprises pour réduire leurs cotisations patronales.

En marge du plan de relance pour la filière livre, le ministre de la Culture a mis en place une exonération de charges. Ce sont 100 millions €, jusqu’à la fin de l’année — l’exonération ne devait porter que sur les mois de confinement — qui devraient offrir une respiration. Bien entendu, cette mesure ne se concentre pas sur les seuls auteurs de l’écrit. 

Depuis le début de la semaine, le SNAC BD a déclenché les hostilités : dans une lettre ouverte à la ministre de la Culture, ce dernier a fait état des difficultés, pour les créateurs, qu'entraînerait la réforme prochaine des cotisations retraite. En cause, les projets de l'IRCEC/RAAP, qui annonçaient « abruptement, par simple courrier et sans consultation d'aucune sorte, qu'à compter de janvier 2016 nous allions devoir cotiser à hauteur de 8 % de nos revenus pour financer notre retraite complémentaire obligatoire ». 

Le SNAC BD, section du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs réservée aux auteurs de bande dessinée, communique largement sur la réforme du régime retraite des auteurs. Le taux de cotisation du régime de retraite complémentaire des auteurs (RAPP) sera revu à la hausse dès le 1er janvier 2016, ce que dénonce la profession. Les auteurs sont appelés à agir lors du Festival Quai des Bulles de Saint-Malo, le 11 octobre prochain.