L'injustice de la justice ?

Justice : L'écrivain Pierre Péan accusé de racisme

Suite au vote par l’Assemblée nationale du projet de loi de Modernisation de la justice, le Réseau national d’actions des archivistes vient de diffuser un message d’alerte. La présidente Nathalie Lopes annonce la « mort programmée de l’État civil », avec le projet de loi J21. Nous proposons ce document dans son intégralité.

Depuis le 31 mars et jusqu'au 10 septembre, le Musée d'Art Ludique de Paris s'improvise Hall de Justice et accueille les plus grands de tous les héros. Superman, Batman et tous les personnages de DC Comics sont au cœur d'une exposition aussi riche que jouissive pour les fans de comics. Des toutes premières planches de l'histoire de la BD de super-héros aux accessoires des derniers films, l'exposition, une première mondiale, promet une expérience qui ravira tout le monde, y compris les novices.

Visé par une enquête portant sur des éléments de son dernier livre, Veba Geceleri, le romancier turc Orhan Pamuk se retrouvait une nouvelle fois menacé par la justice, prouvant qu'un Prix Nobel de littérature ne garantit pas la sérénité. Dans un surprenant retournement de situation, le ministre de la Justice turc est intervenu auprès de la Cour de cassation du pays pour faire cesser les poursuites.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) poursuit son bonhomme de chemin en annonçant la transmission à la justice de différents dossiers incriminant les téléchargements illégaux réalisés par des internautes.

« Ce matin-là, le violeur était assis à quelques mètres de la victime », dans cette salle de la Cour d’appel où était censé être jugé le mari de sa mère pour avoir, pendant les absences de celle-ci, abusé d’elle. De nombreuses fois. Alors qu’elle avait seulement sept ans.

Le 22 mars 2020, les procureurs de Varsovie, en Pologne, annonçaient l'ouverture d'une enquête après le dépôt d'une plainte contre l'écrivain et journaliste Jakub Zulczyk, accusé « d'insulte publique à l'égard du président de la République de Pologne, sur un réseau social, par l'usage d'un terme reconnu comme insultant ». Les éditeurs français de Zulczyk apportent leur soutien à l'écrivain.

Le contrat d'agence est mort, vive le contrat d'agence : le ministère de la Justice américain a fait plier trois des cinq éditeurs impliqués dans une violation des lois antitrust, voilà quelques semaines. Hachette, Simon & Schuster et HarperCollins ont accepté de signer un accord et de rembourser le public lésé, tout en mettant un terme au litigieux contrat d'agence. 

#ProcesAntitrust – En France, Vincent Bolloré a fait les choux gras des médias durant une belle et grosse semaine : le rachat du groupe Lagardère fait couler de l’encre, et l’édition germanopratine s’ébroue – agitant l’épouvantail ou mettant légitimement en garde, c’est selon. Si les turbulences du rapprochement Hachette/Editis provoquent des sueurs froides, outre-Atlantique, la justice se met en branle. L’administration Biden entend contrer le rachat de Simons & Shuster par Penguin Random House, là encore, deux géants.

Sexe, drogues et ados : L'éditeur de Melvin Burgess craint la Justice

Hari Puttar sortira bien, malgré l'acction en justice de la Warner

En mars 2019, l’auteur Yvan Godbout et son éditeur, AdA se retrouvaient confrontés à des accusations de « pornographie juvénile ». En cause, un ouvrage, Hansel et Gretel, accumulait les plaintes et doléances depuis 2018, et l’arrestation de l’écrivain avec son éditeur, ce 14 mars, provoquait un véritable séisme. Cependant, la valse des procédures juridiques vient de prendre définitivement fin, comme l’indique la Cour suprême du Canada.

Travis McCrea pensait offrir aux auteurs une plateforme de promotion gracieuse, en faisant télécharger leurs ouvrages gratuitement. Manque de chance, c’était sans compter sur le copyright. Début mars, l’auteur américain John Van Stry a décidé d’engager des poursuites, et attaque donc eBookbike, le site incriminé. Opération qui vire au vaudeville…

ROMAN ADO - Londres, 1887. Elizabeth, témoin d’un meurtre et sommairement abattue, se réveille quelques temps après sa mort. En tant que Revenante, elle est devenue un fidèle sujet de Sa Majesté la Mort.

DC Comics et Warner Bros reprennent de l’espoir : Wonder Woman a prouvé qu’un film DC pouvait ne pas totalement décevoir les fans. Réunir Batman, Superman, Aquaman, Cyborg, Wonder Woman et The Flash pourrait s’avérer payant, très payant, si la qualité est au rendez-vous...

Alors qu'en juin, Apple saura à quelle sauce le Ministère de la Justice américaine compte manger la firme, son actuel PDG, Tim Cook, est intervenu hier, à l'occasion d'une conférence, pour réaffirmer sa position. Sa compagnie n'a aucune intention de signer l'accord du DoJ - et n'en a jamais eu.

Il faudra encore attendre jusqu'au 5 juin prochain pour connaître la décision du tribunal de grande instance de Paris concernant l'affaire qui oppose Valérie Trierweiler aux auteurs et à l'éditeur de la biographie La Frondeuse (éditions du Moment), rapporte l'AFP.

Piratage : Le livre Alcatraz numérique ou les faiblesses de la justice

Alors qu’Apple tente d’obtenir que la Cour Suprême révise le procès pour entente sur le prix des ebooks, le Department of Justice, pour sa part, vient de fournir son mémoire. Le DoJ, qui est à l’origine de la plainte, et avait obtenu la condamnation en première et deuxième instance, est évidemment défavorable à l’idée d’un passage en cassation. 

Le 28 décembre dernier, l'écrivain Kakwenza Rukirabashaija était interpellé à son domicile, en Ouganda, puis conduit par des hommes armés à Kampala, capitale du pays. Depuis, probablement transféré dans une base militaire, il reste prisonnier et dans l'impossibilité de joindre son avocat. Ce mardi 4 janvier, la justice ougandaise a estimé que son maintien en détention était cependant illégal.

BookBanUSA - Les lois facilitant la censure des livres diffusés par les bibliothèques publiques et scolaires se sont multipliées aux États-Unis, ces dernières années. Mais le temps de l'impunité semble désormais révolu : dans plusieurs États, la justice rappelle les législateurs à l'ordre. Bientôt, des condamnations ?

Les fermetures de bibliothèques, au Royaume-Uni, sont devenues la règle depuis quelques années : depuis avril 2012, 317 établissements ont fermé leurs portes, sur les quelque 4265 que comptait le pays. Un habitant du comté de Lincolnshire, Simon Draper, avait interpellé des avocats spécialistes en service public sur le plan de finances du comité, qui prévoyait une coupe de 2 millions £ dans les finances des établissements de prêt.

L’affaire Amazon avait tourné court : interdit de livrer autre chose que des biens de première nécessité, la firme avait préféré fermer ses entrepôts, en réponse à la justice. Le tribunal judiciaire de Nanterre avait en effet condamné l’entreprise ce 14 avril, avec une astreinte d’un million € par jour de retard constaté. La Cour d’appel de Versailles vient d’enfoncer le clou…

La juge fédérale Denise Cote, qui a condamné la société Apple pour entente sur la fixation du prix pour les livres numériques, vient d'aller un peu plus loin dans sa condamnation. Alors que la firme de Cupertino a fait appel de la décision, la juge a présenté une injonction qui contraint plus fortement encore la société, avec l'obligation de se conformer aux demandes. 

La Justice américaine se penchera sur le prix des livres

Fin 2016, l'IDPF (International Digital Publishing Forum) et le W3C (World Wide Web Consortium) annonçaient l'intégration du premier dans le second, étant donné la proximité du format EPUB et du HTML. Ce rapprochement n'avait pas ravi toutes les organisations membres de l'IDPF, dont OverDrive, spécialiste de la lecture en streaming pour les bibliothèques...

Le géant de l'édition (de logiciel) contre le deuxième libraire des États-Unis, ça vous avait un relent de David contre Goliath pas banal. Pourtant, se retrouver pris dans une affaire de violation de brevet, avec pour plaignant Microsoft, ça en calmerait plus d'un. 

Rebondissement totalement inattendu dans la procédure de reprise des librairies Sauramps. L’ex-PDG, Jean-Marie Sevestre, avait décidé d’interjeter l'appel du choix formulé par le tribunal de Commerce. Ce dernier avait opté pour le Furet du Nord comme repreneur. Et ce matin, on apprend que l’appel devient suspensif.