Droit de l'arbitrage interne et international. 2e édition

La prise de conscience est clairement venue de l'initiative de cet agent américain qui a ouvert sa maison d'édition numérique, pour vendre en exclusivité à Amazon des ebooks des auteurs qu'il avait dans son portefeuille.

Dans une communication, le Syndicat national de l’édition demandait à ses membres de « porter une attention particulière » aux auteurs. Autrement dit, de respecter les dates de redditions de comptes et de paiements des droits, ainsi que des à-valoir. Mais le message n’est pas forcément applicable partout.

Ce vendredi matin, le Salon du Livre de Paris démarrait sur les chapeaux de roues avec les Assises du livre numérique, organisées par le Syndicat national de l'Édition (SNE). Cette douzième édition se déroule sur fond de projet ReLIRE, de consultation européenne sur le droit d'auteur et bien entendu de nouvelles innovations dans le domaine de l'innovation numérique, autant de points que Vincent Montagne, Président du SNE, a pu présenter dans son discours.

ProcesIA — Condamnée en mars dernier pour violation du copyright après avoir diffusé sans autorisation les œuvres publiées par quatre groupes d'édition américains, l'ONG Internet Archive avait anticipé son recours en appel. Celui-ci a été déposé auprès d'une cour new-yorkaise, ce 11 septembre 2023.

La plateforme Internet Archive hébergerait des documents dont la diffusion violerait le droit d’auteur. C’est ce que l’Uneq vient d’affirmer devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Présente à Ottawa, l’organisation représentative des auteurs du Québec pointe de sérieux manquements.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Cette rencontre entre les acteurs français et chinois de l'édition était l'occasion, alors que Shanghai est la ville à l'honneur de ce salon de 2014, de parler des questions importantes que sont le livre numérique et le droit d'auteur. Deux heures d'interventions avec de nombreux participants. 

En Italie, l’édition de « varia » (livres imprimés de fiction et de non-fiction) atteint 1,701 milliard € de ventes en 2021, d’après les données révélées par l’AIE (Associazione italiana editori). 115,6 millions de livres ont été vendus en 2021, dont beaucoup de manga et fumetti. Le livre audio se confirme en pleine forme et les librairies sont en reprise. Voici, en détail, l’analyse de l’AIE. 

Le monde de l'édition est fébrile, voire carrément inquiet. Les négociations commerciales en cours entre l'Union européenne et les États-Unis ont pris la forme du traité transatlantique, ou TTIP. Le mandat des négociateurs de l'UE couvre l'édition de livres, mais les tenants et aboutissants des discussions restent désespérément opaques. Laurence Arribagé, députée UMP de Haute-Garonne, a interpellé la ministre Fleur Pellerin sur les répercussions du traité.

Les droits d'auteur requièrent depuis longtemps une grande attention de la part des éditeurs et des auteurs eux-mêmes. Cependant, alors que la négociation des droits « papier » a de nombreuses années d'expérience à son actif, négocier des droits pour des œuvres numériques n'est pas une mince affaire dans les conditions d'un marché encore embryonnaire.  Souvent cette négociation entraine une cascade de questions juridiques qu'il est difficile de résoudre une fois pour toutes.

Small Press Distribution – un des plus importants distributeurs pour les maisons indépendantes américaines —, commence difficilement cette nouvelle année. Depuis plus d’un mois, un conflit fait rage entre les employés et la direction du groupe. D’anciens et actuels salariés dénoncent des retenues de salaire injustifiées ainsi qu’une culture d’entreprise faite d’intimidations et de pressions constantes.

Dans un partenariat entre l’université Sorbonne Paris Nord et ActuaLitté, Corinne Abensour, directrice des Masters d’édition, a mené différents entretiens avec des professionnels de l’édition. Ces rencontres, proposées dans un format podcast, offrent un regard et une analyse tirés de l’expérience même de ces acteurs de l’industrie. Dans cet épisode, deux activités particulièrement corrélées : la cession de droits et les coéditions, avec Sophie Langlais.

On compte déjà plus de 500 signataires, dont cinq lauréats du Nobel de littérature — Orhan Pamuk, J.M. Coetzee, Elfriede Jelinek, Günter Grass et Tomas Tranströmer. Auteurs, intellectuels, personnalités politiques, écrivains, tous demandent que cessent les abus en matière de surveillance sur la toile et que l'on protège les données. Hanif Kureishi, Björk, Arundhati Roy, Don DeLillo, Ian McEwan, Tom Stoppard, Margaret Atwood ou Martin Amis, autant de noms prestigieux, aux voix puissantes, qui se rassemblent.

Dans un communiqué publié à la date du 2 juin 2020, International Literary Properties spécialisé dans la gestion et l’exploitation des droits littéraires a annoncé un accord de grande envergure avec l’agence Peters, Fraser & Dunlop. Résultat : la société a fait l’acquisition des droits des œuvres de 12 auteurs et autrices, dont Georges Simenon.

L'association des éditeurs britanniques, la Publishers Association, espère mobiliser des forces pour protester contre une modification du copyright. Cette dernière ouvrirait la voie à une nouvelle application de la notion d'« épuisement des droits », conformément aux dispositions du Brexit. L'édition britannique affirme que cela déboucherait sur une perte financière importante pour les auteurs.

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

La Foire du Livre de Francfort, qui se déroulera du 14 au 18 octobre prochain, a précisé le programme de la 29ème Réunion internationale des directeurs de droits (International Rights Directors Meeting, RDM), un des rendez-vous professionnels de la Foire. Outre les acteurs français, l'Asie du Sud-Est sera mise en avant comme un territoire prometteur.

Salon International du Livre Ancien, de l’Estampe et du Dessin au
GRAND PALAIS PARIS 28, 29, 30 avril et 1er mai 2011 présentée par Anny Romand

PODCAST – Connaître ses lecteurs, leur parler plus efficacement, les conseiller, les orienter… pour finalement leur suggérer l’ouvrage qui les emportera. Dans l’émission Encré dans l’écran, Matthieu Moreau, fondateur de Netemedia, explore les outils que propose internet : comment s’en servir au mieux, quand on est éditeur ? Et pour cette émission, c’est dans le monde du polar qu’il mène l’enquête… 

Le Salon International du Livre Rare est le premier rendez-vous mondial dans le domaine du patrimoine écrit qui rassemble tous les acteurs de la chaîne du livre : les relieurs et éditeurs, les bouquinistes des quais de Paris ainsi que des associations de bibliophiles. La manifestation se tiendra du 24 au 26 avril 2020, sous les verrières du Grand palais (8e arrondissement) et aura pour invité d’honneur la Cinémathèque française. 

Depuis des années maintenant, la Bibliothèque Orange officie à travers tout le territoire français, mais également à travers le monde. 13.000 abonnés profitent de son service de « passeur de mots », entamé dès 1922. Le concept est pourtant simple : rendre accessibles les livres à des groupes de lecteurs.

Une nouvelle tentative dans le domaine de la participation à l'édition de livre vient d'être lancée par Les éditions du public, ouvertes vendredi 29, qui propose un système très simple d'engagement des internautes. Ces derniers, sont sollicités à la hauteur de 11 €, investis dans un livre auquel ils croient.

Toulouse Polars du Sud est une association créée en 2008 par des amateurs de littératures policières : pour partager leur passion, ils organisent chaque année le Festival International des Littératures Policières de Toulouse dans le quartier populaire du Mirail. La 9e édition, du 6 au 8 octobre 2017, est parrainée par l'écrivain italien Giancarlo De Cataldo.

Entre 1994 et 2008, Pierre Mari publie six ouvrages, avec notamment Kleist, un jour d'orgueil, qui aura été salué par la critique, depuis Pierre Assoulin en passant par Michel Crépu. Oui, mais voilà : qui a été publié ne le sera pas forcément à l'avenir.

Après avoir expérimenté une collection baptisée M@nuscrits, destinée à donner l'espoir d'une publication, les éditions Léo Scheer récidivent, cette fois avec l'ancien directeur de TF1. On prend une formule assez similaire, et on recommence.

Inauguré ce 7 décembre par Bertrand Delanoë, le Labo de l'Édition se veut désormais une nouvelle référence, lieu d'innovation « dédié au secteur du livre ». Avec ses 500 m², il « constitue un outil à disposition de l'ensemble des acteurs du livre ». Tout cela est bel et bon.

PODCAST – Au commencement, un site autour de la bande dessinée, Le Domaine de Gorn, début 2000. Plus de vingt années plus tard, Matthieu Moreau dirige la société Netemedia. Cette agence web accompagne dans la réalisation de projets numériques, mais son fondateur a gardé un lien étroit avec l’édition. C’est avec lui que nous proposerons un nouveau rendez-vous : Encré dans l’écran.

Au sortir du salon du livre de Paris, le Syndicat national de l’édition se replonge dans les dossiers et affaires courantes. Et c’est évidemment le droit d’auteur qui est au cœur des préoccupations – et la vilaine Europe en embuscade, avec son projet de directive. D’autant que les temps changent, et le vent souffle...