Le prix humain de la mondialisation

Les médias, les acteurs de la culture, les politiques l’utilisent ou la dénoncent à tout va. À l’origine invoquée pour la protection du cinéma français, l’exception culturelle concerne aujourd’hui de nombreux domaines culturels, si ce n’est toute la culture. Qu’en est-il pour le livre ? Focus sur cette notion juridique singulière.

(CHRISTOPHER DOMBRES,CC BY 2.0)

« Ce régime dérogatoire est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé ». Les propos de Jack Lang, alors ministre de la Culture, prononcée en 1981 devant l’Assemblée nationale, ne laissent aucun doute : le livre ne peut être un bien classique, un bien marchand. Pour la simple et bonne raison qu’il est un bien culturel, miroir et fondement de l’Histoire, d’une identité. Le livre est dans cette optique particulièrement protégé et encadré juridiquement. Nombreuses législations en la matière en témoignent : la loi fondamentale du 29 juillet 1881 qui stipule « l’imprimerie et la librairie sont libres », ou encore la loi dite Lang du 10 août 1981 qui instaure le fameux prix unique du livre. 

Et l’exception culturelle dans tout ça ? Chacun apporte sa petite pierre à l’édifice, son grain de sable dans sa définition. Mais il n’existe toujours pas à ce jour de définition légale. Pierre Lescure, dans son rapport dénommé Acte II de l’exception culturelle à l’ère du numérique, remis en mai en 2013, en parle en ces termes : « Sans nier la dimension économique de la culture, l’exception culturelle vise à reconnaître et protéger sa dimension éthique, politique et sociale, qui est l’un des fondements de la dignité humaine. » Elle serait donc une notion juridique protectrice. 

Le juriste Serge Regourd, auteur d’un Que sais-je ? intitulé L'exception culturelle (édition Puf, 2013) a théorisé à plusieurs reprises la notion : « Par exception, il faut entendre exception à un principe. En l’occurrence, le principe, c’est celui de la libéralisation et du libre-échange », explique-t-il dans un entretien retranscrit par La Tribune. Comme son nom l’indique, elle est une exception à un principe général. Elle permet de faire déroger le droit commun. Jusque là, tout semble logique. 

Mais on peut également la définir plus largement comme un concept de relation internationale. Chaque pays peut l’invoquer pour ériger sa culture comme exception aux traités internationaux. Voilà qui est dit, l’exception culturelle serait donc liée à la mondialisation. Et c’est en effet dans un contexte international qu’elle trouve son origine. 

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Les origines internationales de l’exception culturelle

L’exception culturelle a près de 40 ans. En 1986, commence une longue période de négociations appelée l’Uruguay Round (le cycle de l'Uruguay) au sujet du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade ou en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Elles ont abouti aux accords de Marrakech (1994) et la création de l’OMC (Organisation mondiale du Commerce). Le sujet de discussion ? Libéraliser le commerce international des services, de la même manière que celui des marchandises. Mais une ombre vient assombrir le tableau : les œuvres de l’esprit sont considérées comme des services, plus particulièrement les œuvres cinématographiques et audiovisuelles. La France vient s’opposer fermement à cette idée, et brandit une notion selon laquelle «les créations de l'esprit ne peuvent être assimilées à de simples marchandises».

 Comme l'explique Serge Regourd dans son ouvrage, l’exception culturelle est née du slogan et l’idée selon laquelle « l’audiovisuel n’est pas une marchandise comme les autres. » Une idée que l’on retrouve sous la Vème République. André Malraux, nommé par De Gaulle « ministre d’État, chargé des Affaires culturelles » et créateur de ce ministère, affirmait en la matière : « Le cinéma est un art, et par ailleurs une industrie. »

À noter que l’exception culturelle est souvent vue comme française de par notre système d’intervention étatique très protecteur de la culture. Mais lors de ces négociations, c’est bien l’Europe communautaire qui a défendu la Culture, et non uniquement la France.

Cependant, Serge Regourd remonte les balbutiements de la notion au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec les accords Blum-Byrnes prévoyant une grosse importation de films américains en France. Une situation qui amène les acteurs du cinéma français à protester massivement. La protection de l’audiovisuel et son régime juridique bien particulier (quota, chronologie des médias ou encore autofinancement) contiennent ainsi les prémices de cette exception culturelle, que beaucoup considèrent comme un reflet de l'identité tricolore.

L’exception culturelle a également resurgi quelques années plus tard pendant les négociations de l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement, 1997-1998) dans le cadre de l’OCDE. Les Français se sont retirés au nom de cette exception culturelle, trop bafouée à leur goût.

À l’heure du libre échange, l’exception culturelle est bien une préoccupation mondiale. « L’exception culturelle s’alimente aux craintes d’une industrialisation de la culture – qui serait plus mercantile que culturelle – et se fonde sur la nécessaire intervention des États face à un commerce international profondément inégal », explique David Atkinson, chercheur au Centre d’études sur les médias (CEM) de l’Université Laval à Québec depuis 1992, dans De « l’exception culturelle » à la « diversité culturelle » : les relations internationales au cœur d’une bataille planétaire (voir ici). 

Laurence Benhamou, conseil en production audiovisuelle, ancienne avocat aux barreaux de Paris et de Californie résume ainsi la notion : « L’exception culturelle est un principe juridique qui a fondé il y a plus de vingt ans la volonté de soutenir la création et de promouvoir la diversité. » (son intervention restranscrite ici)

L’exception culturelle est devenue une expression couramment utilisée par le grand public au début des années 90. Médias et artistes découvrirent et prirent le GATT comme cheval de bataille. 25 ans après, on continue de l’invoquer à multiples reprises, cette notion a pourtant été troquée pour le terme plus global de « diversité culturelle », sur un plan juridique et politique.

De l’exception culturelle à la diversité culturelle 

L'idée de « défense de la diversité culturelle » apparaît dans le cadre des négociations de l’OMC à Seattle en 1999. Des négociations qui n’ont pas abouti. Évoquée, mais pas oubliée, elle reprend sa place dans les négociations et discussions internationales suivantes. 

Pour David Atkinson, la diversité culturelle peut se voir plus globalement que le simple ajout d’une clause concernant la culture dans un traité international. Il explique ce changement sémantique par un changement de politique. 

Avec la mondialisation, le danger pèse sur les pays qui n’ont pas de politique protectrice de leur culture et qui seraient « tentés de troquer des concessions en matière de culture contre un plus grand accès aux marchés étrangers dans d’autres secteurs où ils espèrent voir leurs biens et services exportés. Ces concessions finiraient par créer une pression croissante sur les pays qui refusent d’ouvrir leur marché culturel », analyse-t-il. 

Cela explique pourquoi la communauté internationale a changé sa politique, et opté pour une notion plus active et globale de « diversité culturelle ». 

Promouvoir la diversité des expressions

Contrairement à l’exception, la diversité est consacrée textuellement. Son origine repose en grande partie dans la « Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle » de novembre 2001. « Le but final, tel qu’il est énoncé dans cette première version est de donner à tous les pays les moyens de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles à l’intérieur comme à l’extérieur de leurs frontières » énonce le rapport « L’UNESCO et la question de la diversité culturelle » publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture. 

Cet instrument normatif est complété quelques années plus tard, en octobre 2005, avec « La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles », traité adopté à Paris à l’occasion de la 33e session de la Conférence générale de l’UNESCO. Entré en vigueur en 2007, ce texte se veut être un véritable instrument juridique en reconnaissant notamment la spécificité des biens et services culturels et la souveraineté des États en la matière. L’Union européenne a ratifié le traité en 2006. 

« Il s’agit d’un acte dont la portée juridique n’est pas immédiate et concrète, mais il inspire d’autres instruments européens ou internationaux qui guident les négociations et qui ont une réelle importance par la reconnaissance d’un large consensus sur la diversité culturelle, qui consolide la légitimité des politiques de soutien à la création », explique un rapport d’information de mars 2012 déposé par la commission des affaires européennes sur l’Europe de la culture. Ainsi, son aspect coercitif reste limité. 

Cependant, certains sont toujours attachés à l’exception culturelle. Ils le revendiquent comme un outil juridique pour défendre la diversité culturelle et ne veulent pas abandonner le terme. 

( Yann Caradec, CC BY-SA 2.0)

L’exception culturelle est aussi européenne

Au vu de la difficulté de trouver une définition commune de la culture, l’Union européenne ne s’est intéressée que tardivement à la culture et sa protection. Désormais, l’exception culturelle occupe une place dans le TFUE (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). On parle même aujourd’hui « d’Europe de la culture» avec des actions et subventions multiples. 

Si le Préambule du traité de l'Union européenne énonce le respect de la diversité culturelle des États membres, c’est bien le traité de Lisbonne qui va plus loin et lance une vraie « politique culturelle ». 

L’article 6 du TFUE érige la culture comme compétence d’appui de l’Union européenne (en réalité, il existe trois compétences, voir ici). L'UE ne peut intervenir que pour soutenir, coordonner ou compléter l’action des États membres en matière culturelle. Elle ne dispose donc pas de pouvoir législatif dans ces domaines et ne peut pas interférer dans l’exercice de ces compétences réservées aux États membres. L’État garde donc sa prérogative en matière de culture, il a son exception culturelle.

Et que cela étonne ou non, l’exception culturelle est bel et bien prévue dans le cadre des traités internationaux. Lorsqu’une négociation ou conclusion d’accords « dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels […] risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union », le Conseil (les ministres de chaque État membre sont présents) doit, statuer à l’unanimité, contrairement à la majorité prévue habituellement. ( article 207 du TFUE, tout est expliqué ici). 

Le respect de l’exception culturelle, entendue au sens de diversité culturelle, est donc préservé. L’Union européenne accorde un statut particulier aux biens culturels, qui ne peuvent être conçus à une marchandise comme une autre.

Livre numérique, TVA et Europe 

Le prix unique du livre instauré par la France est un principe globalement respecté par l’Union européenne ainsi que le taux de TVA réduit qui va avec. En 2011, la France étend cette spécificité aux livres numériques (on applique une TVA à 5,5 % sur les livres en France continentale).

Au niveau européen, la directive dite TVA prévoit également que la « fourniture de livres, sur tout type de support physique » peut bénéficier d’un taux réduit. Mais voilà le problème : le livre numérique est considéré selon la Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 5 mars,  comme « un service fourni par voie électronique ». Selon l’institution européenne, la France a donc manqué aux obligations de la directive TVA, qui a force obligatoires. Ceci explique cela.  

S’agissant du Traité transatlantique dont les discussions restent toujours très silencieuses, il a été affirmé que la Culture a été exclue des discussions comme l’avait affirmé le sénateur Jean Bizet, membre des Républicains, de la commission des affaires économiques et président de la commission des affaires européennes du Sénat, là l’issue d’une audition de Pierre Dutilleul, président de la Fédération des éditeurs européens. L’Union européenne semble donc respecter le statut particulier qu’elle confère à la Culture. 

Le XXIe siècle est ainsi marqué par de nouvelles problématiques notamment avec la dématérialisation de la Culture. Un livre numérique est-il un bien culturel au même titre qu’un livre physique ? Un État peut-il protéger des œuvres physiques de la même manière que des œuvres présentes sur internet ? Notre droit est bel et bien poussé dans ses retranchements par la mondialisation croissante et les conflits d’intérêts qu'elle engendre. Raison pour laquelle «l'exception culturelle» pour certains, « la diversité culturelle» pour d'autre,  a encore de beaux jours devant elle. 

Ben Arès est l'auteur aux Éditions de la Différence de deux recueils de poésie, Rien à perdre, paru en 2007, Cœur à rebours, en 2009 et d'un roman, Ne pas digérer, en 2008. Parti à Madagascar à la recherche d'un enfant qu'il avait adopté et qui mourut en Belgique où il résidait avec lui, il nous fait part de la situation financière déplorable de l'état de l'enseignement dans ce pays et  du désengagement de la France.

Toliara, capitale du Sud de Madagascar – où le pourcentage de la population vivant avec moins de un euro par jour s'élève à 68% – est vouée à l'on ne sait plus quel saint. Les usines ne tournent plus. Les hôtels et restaurants sont déserts. Les Etrangers, de plus en plus rares, qui y résident, et « sévissent », de préférence au bord de mer, sont pour la plupart des retraités, fiers de leurs charmes et de leurs « gains ». Et puis, il y a les écoles ; et parmi elles, Le Collège Français, un des 480 établissements de l'AEFE dans le monde qui prône – le prix des écolages aidant – un enseignement de qualité ! La lettre ouverte qui suit témoigne de la logique éducative d'une « multinationale » qui n'a pas peur des maux…             

Toliara, le 9 avril 2013,

Madame La Directrice de l'(gence de l'nseignement du rançais à l'tranger),

Monsieur Le Conseiller de Coopération et d'Actions Culturelles,

Monsieur Le Coordonnateur AEFE-REFM,

Monsieur Le Président de l'APE (Association des Parents d'Elèves) du Collège français de Toliara, 

Monsieur Le Principal du Collège français de Toliara,

   Un autre cyclone nous tombe dessus à Toliara, au Collège Etienne de Flacourt ! On a décidé tout simplement de réviser les exonérations des écolages des enfants des personnels en contrats locaux. Pour rappel, deux types de « contrats locaux » existent : 

ceux avec diplômes malgaches (majoritaires).  ceux avec diplômes français. 

Les salaires varient selon les « catégories » et selon l'ancienneté. Il y aussi, bien sûr, les personnels ATOS (Agents Techniques et Ouvriers de Service) et les personnels en « contrat de résidant ou d'expatrié ». 

Le système des calculs de ces salaires est incohérent, est ainsi fait, et conduit à toutes sortes de justifications honnêtes ou injustes. Mais citons quelques chiffres en ariary convertis en euros (au taux approximatif de 3000 ariary pour un euro) : 

de 170000 ariary, soit 60 euros par mois (le plus bas) à 24 millions d'ariary, soit 8000 euros* par mois (le plus haut)  de 464000 ariary, soit 155 euros par mois à 2100000 ariary, soit 700 euros par mois (quatre cas, à peine, entre 450 et 700 euros) entre les différents « contrats locaux ». 

La moyenne de ces derniers s'élève grosso modo à 250 euros par mois. 

Le taux de l'exonération était depuis plusieurs années à 90%, proposé jadis par « la direction » et le comité de gestion pour motiver l'engagement des parents enseignants. Et ce taux vient finalement d'être fixé très sèchement à 30% le lundi 25 mars (par la majorité au conseil de gestion) pour la rentrée 2013 ! 

En phase de négociation, nous n'avons trouvé aucun arrangement, le « gouffre » entre les taux proposés par les deux parties étant trop conséquent !  Nous serions donc forcés de payer, dès septembre, en moyenne et par enfant, environ 350000 ariary par mois, soit près de 115euros. Notons aussi qu'au Collège, 24 élèves sont touchés des toutes petites sections à la troisième. Dit autrement, 16 parents d'élèves sont concernés ! Et concrètement, cela signifie désormais que nous n'aurions plus les moyens – à l'une ou l'autre exception près  – de réinscrire nos enfants au sein de l'établissement où nous enseignons !

Les raisons ? Il s'agissait « d'équilibrer le budget » et dans un premier temps, de revoir ces « avantages qui n'étaient pas des acquis », dans l'intérêt de la subsistance de « l'entreprise » ! Sans cette première révision, ce ne serait plus tenable, au vu du contexte politique, économique désastreux dans lequel nous nous trouvons à Toliara, au vu du nombre d'effectifs en forte baisse depuis trois ans (80 enfants en moins) et du nombre minimal de boursiers. En quelques mots : le Collège n'est plus rentable !

Depuis le 11 mars 2013, durant près de deux semaines, des réactions humaines, avec tous les états d'âmes imaginables ont déferlé. Le 25 mars, l'épée de Damoclès est malgré tout tombée ! Les conséquences que ces directives entraînent sont lourdes : l'avenir de nos enfants est frappé puisque ces derniers se voient exclus à jamais de recevoir une instruction sans commune mesure avec celles données dans d'autres établissements de la ville ; eux et nous ne pourrons plus jouir non plus des mêmes périodes de vacances ; notre disponibilité et notre « productivité à venir » seront remises en cause, pour des raisons morales et pratiques ! 

Bien sûr, pour justifier cette « révision », on a cherché des arguments ! 

Il nous a été dit que nous subissions les frais des « erreurs de jugements et de gestions du passé ». Et nous avons répondu que nous n'avions pas à être les bouc-émissaires de ces soi-disant bévues.  

On a tenté aussi de nous museler en nous rappelant que nous n'avons pas à nous plaindre, vu que notre salaire est bien supérieur à celui d'un enseignant d'un autre établissement. Et nous avons rétorqué que cette remarque est juste en théorie, mais qu'elle est fausse dans la réalité puisqu'un enseignant d'un autre établissement n'est nullement soumis aux mêmes exigences et qu'il est tout à fait en situation de se permettre le cumul de plusieurs revenus, chose pratiquement impossible pour nous, qui ne lésinons pas à faire des heures supplémentaires non rémunérées pour répondre à la demande d'un « enseignement de qualité » ! 

On a tenté volontairement ou involontairement de semer la zizanie entre les différents types de contrats. En d'autres mots, on a tenté de « diviser pour régner ».  C'est que nous sommes aussi tenus, nous l'ensemble des personnels, d'anticiper, de réfléchir aux répartitions des heures de cours de l'année prochaine, à l'une ou l'autre fermeture d'un poste de résident, d'envisager la possibilité plus que probable de fermer des classes… de faire sauter des postes ! Mais au final, il nous a été dit qu'aucune intention de fermer l'établissement dans l'avenir n'était entrevue actuellement, qu'il fallait juste « serrer la ceinture », « assainir » pour « sauver l'embarcation » ! 

Il nous a été dit aussi « de cesser de penser à nos enfants », qu'il était nécessaire de « pérenniser le Collège ». Pérenniser qui ? Pérenniser quoi ?… En définitive,  nous nous sommes dits tout à fait légitimement, que ce ne serait plus seulement une question de chiffres cette révision de l'exonération mais une question de principe ou de politique, en vue de mettre en état de fonctionnement la mécanique de la destruction ! 

Mais ne nous égarons-pas ! Et abordons dès à présent l'essentiel, jamais mentionné depuis le mardi 11 mars 2013 ! A côté des chiffres et de l'humain, au cœur de cette façon vieille comme le monde de « trancher dans les vaches maigres » nous, les « contrats locaux », souhaiterions soulever d'autres questions : 

Madagascar, certes, traverse une période douloureuse. L'Etat est sens dessus dessous « depuis depuis », comme on dit ici ! Nous n'allons pas vous donner un cours d'histoire ! Nous n'allons pas reparler de 1947, de 1960, 1971 et des erreurs qui ont suivi ! Mais qu'on ne se méprenne pas ! Les responsables de cette déconfiture ne sont pas au sein du Collège Etienne de Flacourt ! Nous ne pouvons accepter d'être pris entre le marteau (le réel du pays) et l'enclume (le réel de l'AEFE ou de la France). Nous refusons en bloc d'être victimes. Nous avons de la valeur ! Cela compte tout de même !    On nous fournit de superbes manuels avec des pages illustrées sur la littérature engagée, des Lumières, du XIX° et XX°, des pages sur des critiques de la Révolution industrielle, les colonies, la mondialisation et la délocalisation, le développement durable, les inégalités entre les pays développés et les pays les moins avancés trop souvent redevables d'une dette morale et financière, des pages sur l'éducation civique basée sur les valeurs françaises (un modèle ?!) de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ! Si nous transmettons ces notions et valeurs et qu'on y croit, sans pour autant verser dans le prosélytisme, comment peut-on agir de la sorte ?! Quelles sont réellement les valeurs que défendrait l'AEFE ? Quelle crédibilité ? Allons-y de go : utilise-t-on en réalité les meilleurs moyens de « soigner » l'image de marque de « l'entreprise » ? Et puis on s'étonnerait encore que les élites du Pays qu'on aurait formées manipulent à tour de bras, ne suivent que « le modèle » qu'on leur aurait transmis sans le vouloir ? Et puis on s'étonnerait encore que la situation actuelle engendre des besoins, des abus et dérives sur l'Ile de tant de maux dont « la vieille République », une nouvelle fois, se laverait les mains ? Vous parlez d'un enseignement ! 

   Au-delà de nos 24 enfants, qui sont, avec les rares non-boursiers, les « têtes de classe » de notre établissement, nous, les personnes concernées, soutenues par l'ensemble du personnel (autres contrats locaux non concernés, agents et titulaires) pensons bien sûr aux autres élèves scolarisés ! Nous pensons bien sûr à toutes ces victimes innocentes qui épongent les dysfonctionnements d'une « entreprise » ! Et nous jugeons que c'est malheureux - un euphémisme ! - d'en arriver là pour des questions budgétaires ou « d'assainissement » qui se trament en hauts-lieux et qui nous éloignent de la fonction première d'éduquer ! Qu'on ne nous fasse pas porter le chapeau ! Ces dernières directives, si elles sont appliquées, véhiculeront « une image dégradante » des écoles françaises à Madagascar, qu'on le veuille ou non ! Et ce n'est pas ce que nous voulons !

Devant l'impossibilité pour nous d'accepter un autre compromis que celui proposé à l'APE sous le couvert du Principal (aux taux échelonnés à 90%, 85% et 70% en fonction des revenus et du nombre d'enfants par foyer), dans l'attente d'une réelle solution ou d'une autre proposition, dans l'attente d'une réflexion plus profonde ou d'une réponse digne de la Pensée, nous nous mobilisons ce 9 avril 2013 au nom de nos enfants, de tous les enfants, au nom des valeurs humaines, des valeurs intellectuelles pour lesquelles nous nous battons.

Les personnels grévistes 

(30 personnes : 19 recrutés locaux, 4 vacataires, 6 en contrat de résident et 1 en contrat d'expatriée)

* De source sûre, le montant du Principal est plus élevé encore mais nous n'avons pas une idée précise du montant. Ça ne manque pas de sens et justifie dignement l'exécution des ordres et des sales besognes !