Droit international privé . Règles générales

Quinze jours après sa prise de fonction, Catherine Lucet avait rendez-vous avec l’ensemble des responsables de pôles éditoriaux d’Editis, ce 30 novembre. Une rencontre destinée à « faire un point sur la situation », et plus spécifiquement l’état des finances. D’ailleurs, ce 1er décembre, les équipes de diffusion/distribution d’Interforum avaient un point similaire…

UkraineUnderAttack – Depuis quelques mois, certaines maisons d’édition russes proposent aux auteurs britanniques des contrats de traduction aux montants alléchants. Ces offres particulièrement généreuses viennent avec leur lot de dilemmes : plusieurs artistes boycottent la Russie tant que la guerre se poursuit, mais d'autres auraient vraiment besoin d’une rentrée d’argent…

Après l'annonce, la semaine dernière, de la sélection de l'International Booker Prize, le président du jury 2022 du prestigieux prix, Frank Wynne, a lancé un appel aux éditeurs pour la valorisation du travail des traducteurs et traductrices. Une reconnaissance qui passerait notamment par une meilleure rémunération, mais aussi une visibilité plus importante. Il exhorte également les éditeurs à proposer systématiquement aux traducteurs un pourcentage sur les ventes des livres traduits.

En avril 2020, l’African Publishers Network (APNET), dans un rapport au sujet de la crise du Covid-19, rendait compte des risques auxquels, plus qu’ailleurs, les éditeurs d’Afrique allaient devoir faire face. L’association craignait une difficulté du secteur à absorber le choc économique, faute, notamment, de formation en édition numérique. En Afrique de l’Ouest, ce secteur est fragile. Pourtant, certaines structures travaillent depuis longtemps à amorcer ce tournant dans l’édition africaine. Les Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA), basées à Dakar, se font une place depuis de nombreuses années auprès des éditeurs francophones comme anglophones du continent. 

Révélée en septembre 2020 par ActuaLitté, la situation du PEN Club de France reste délicate : le départ de son dernier président en date, l'écrivain et avocat Emmanuel Pierrat, s'est fait dans des conditions tumultueuses. L'organisation de défense de la liberté d'expression des auteurs critiquait les méthodes de ce dernier, mais l'accuse désormais de malversations.

« Voilà un an, Editis était place d’Italie, avec une fin d’année marquée en France par de nombreux évènements, très perturbants pour l’activité... » Michèle Benbunan, directrice générale du groupe aux 49 maisons d’édition, boucle une première année dense. Elle revient avec nous sur ces 12 mois passés.

Rien ne va plus au PEN Club français, aussi connu sous le nom de Cercle littéraire international : l'avocat et écrivain Emmanuel Pierrat, élu président en 2018, a été démis de ses fonctions par le comité directeur de l'organisation, à quelques mois de la fin de son mandat. Le comité évoque des « irrégularités comptables » et des « problèmes de gouvernance » qu'Emmanuel Pierrat dément formellement.

Dissidente chinoise, à l’instar de son mari Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix, la poétesse Liu Xia vit des heures sombres. Tous deux victimes de la répression chinoise, incarcérés durant des années, ils avaient vécu l’enfer. Le décès de Liu Xiaobo en juillet 2017 ne faisait qu’ajouter la solitude et la douleur.

À quelques semaines des deux tours de l'élection présidentielle, il est temps de se pencher sur les programmes des différents candidats pour en tirer leur projet politique concernant la lecture, l'écriture, le livre et la culture de l'écrit. Cet article sera mis à jour le plus régulièrement possible pour tenir compte des nouveaux éléments, s'il y a lieu, des programmes politiques.

La transformation digitale constitue un enjeu majeur pour les grandes entreprises françaises. La rencontre du 2 octobre de la Chaire « Big Data & Market Insights » de Télécom ParisTech a permis de confronter les différentes approches des entreprises pour conduire cette métamorphose et de révéler le rôle moteur qu'y joue le Big Data. Sept étapes clés ont été identifiées pour mener à bien de tels projets fondateurs.

Soucieux que soit respecté le droit, 34 auteurs ont adressé un courrier à l'université Laval, pour l'enjoindre à trouver un accord avec la société Copibec. Cette dernière, chargée de la gestion collective québécoise, réclame des redevances impayées par l'établissement. Autrement dit, la faculté utiliserait abusivement des œuvres, par des reproductions illégales. Et auteurs, comme éditeurs, en sont les victimes.

Le Syndicat des écrivains de langue française a adressé cette semaine une lettre à destination de l'eurodéputée Julia Reda, membre du parti Pirate et à qui la Commission européenne a confié la rédaction d'un rapport sur le droit d'auteur, actuellement. Ses conclusions ont largement dépassé les tribunes politiciennes, et les organisations d'auteurs, éditeurs, ayants droit et titulaires, quasi unanimement, ont dénoncé une tentative de mise à mort de la création, par l'abrogation du droit d'auteur.

C'est sans doute la première fois en France qu'une décision de justice ordonne à une association de cesser toute utilisation du nom de René Char. Un flagrant délit de censure pour les amis de René Char qui estiment que ce référé est un abus dans la non diffusion de l'œuvre de René Char par son ayant droit.

Tandis que l'Elysée reste en quête de leviers pour redresser l'économie, la ministre de la Culture et de la Communication oeuvre de concert avec Pierre Moscovici pour matérialiser l'impact des investissements culturels sur l'économie. Interrogée la semaine dernière par des journalistes de La Tribune, Aurélie Filippetti estime que le pays a des atouts à faire valoir dans le secteur des industries culturelles. C'est pourquoi elle préconise la création d'un modèle pour assurer la bonne coopération entre les sphères publique et privée.

Frédéric Lefebvre, homme de lettres s'il en est, est tout à coup préoccupé, depuis la semaine passée par le sort des Français établis en dehors du territoire national. En effet, ce dernier vient d'interpeller la ministre de la Culture, pour lui demander de s'intéresser à ces expatriés, désireux de lire. Et plus spécifiquement, il s'inquiète des conditions d'accès aux livres numériques français « depuis un pays étranger ». 

Information ActuaLitté : Dans le cadre de la loi du 1er mars concernant la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, un collectif d'auteurs s'est dressé contre les représentants professionnels, y compris le ministère de la Culture. Passée en force devant des députés au regard creux, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, la loi attend encore son décret d'application. Mais Le droit du serf, lui aussi, attend en embuscade leur publication, particulièrement bien armé…

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d'équilibre du droit d'auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc), mais aussi à certaines institutions comme les bibliothèques, d'effectuer des usages protégés, malgré le monopole dont bénéficient les titulaires de droit. La Hadopi s'est lancée dans une démarche de consultation, par le biais d'un questionnaire qui liste les exceptions existant en droit français et pose une série de questions pour cerner les usages et attentes les concernant.

Nous aimons le livre. Le livre nous a fait. Le livre a construit notre imaginaire, nous relie au passé et nous projette dans l'avenir. Il n'est pas une simple marchandise, mais le ferment de la culture.