Traité des procédures collectives. 3e édition

Le tribunal de Commerce de Paris vient de se prononcer quant à la cessation d'activité des librairies du réseau Chapitre. Sa décision a basculé en faveur d'une procédure collective, avec poursuite d'activité, de quoi permettre la reprise des 53 librairies toujours dans le giron du groupe. La procédure est désormais ouverte, en faveur d'un modèle de librairies indépendantes.

Les autorités chinoises ont fait part de leurs nouvelles directives en matière de contrôle des publications - que ces dernières soient exposées en libraires ou sur le Web. Ainsi, les ouvrages en chinois venus de Hong Kong et de Taiwan seront plus scrupuleusement examinés, tandis que les différents comptes utilisés pour publier des éléments sur le Web devront être liés à un individu clairement identifié.

À l’occasion d’une vente de Livres anciens & modernes organisée par la maison Ader, une édition complète des œuvres de Molière va être mise aux enchères, le 10 novembre prochain à la salle des Ventes Favart. Baptisé Les Œuvres de monsieur Molière, l’ouvrage est composé de sept volumes édités quelques mois après le décès de l’écrivain en 1673. 

La liberté d'information, mais aussi la liberté de publier, sont toutes deux menacées par un processus judiciaire vieux de cent quarante ans, dénonce l'éditeur Florent Massot dans un courrier envoyé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. D'après Florent Massot, le coût pour l'accusé de la citation directe, dans le cadre d'une plainte en diffamation, est dangereux pour la liberté d'informer. Nous reproduisons ci-dessous le courrier envoyé par l'éditeur au ministre de la Justice, en intégralité.

Cela fait des années que le traité transatlantique, vaste partenariat commercial entre l'Europe et les États-Unis, est en négociation. Des années, aussi, que les citoyens et différentes organisations s'alarment du secret qui plane sur ces accords. Sans obtenir de transparence pleine et entière. Le Börsenverein, association des éditeurs et des libraires allemands, veut faire entendre sa voix sur le commerce du livre, et met en ligne un site dédié.

Le ministère de la Culture français s'était engagé à transposer le Traité de Marrakech dès sa ratification par l'Union européenne : c'est désormais chose faite. Sauf que de nombreuses organisations engagées dans l'adaptation des textes pour les rendre accessibles à tous s'inquiètent de l'ajout de ce qu'elles considèrent comme une restriction malvenue des bénéficiaires de certaines dispositions du texte. Le Syndicat national de l'édition ne relève pas, au contraire, une contradiction.

Le site internet Kickstarter.com qui fonctionne selon le système de crowdfunding affine sa mission et ses procédures, après quelques critiques quant aux retards de certaines entreprises financées via la plateforme. De nouvelles directives de politique ont été émises cette semaine, pour rendre les projets plus équitables à l'égard des bailleurs de fonds. Ce resserrement d'exigences sera notamment caractérisé par la prise en compte d'une évaluation des risques et des défis inhérents aux ambitions des entrepreneurs.

Le monde de l'édition est fébrile, voire carrément inquiet. Les négociations commerciales en cours entre l'Union européenne et les États-Unis ont pris la forme du traité transatlantique, ou TTIP. Le mandat des négociateurs de l'UE couvre l'édition de livres, mais les tenants et aboutissants des discussions restent désespérément opaques. Laurence Arribagé, députée UMP de Haute-Garonne, a interpellé la ministre Fleur Pellerin sur les répercussions du traité.

Matthieu Nebra, entrepreneur du site du Zéro et cofondateur de Simple IT, propose des tutoriels et des cours destinés aux étudiants en informatique, gratuitement sur son site. Occasionnellement, ces contenus, qui entre temps ont été évalués, revus, corrigés grâce aux commentaires des lecteurs, peuvent être édités par Simple IT. Une façon comme une autre de proposer un ouvrage à jour, précis et bien construit, dans le contexte bien précis de l'édition scientifique.

Bien qu’évoluant en marge des maisons d’édition et auteurs occidentaux, le monde de l’édition népalais est en plein essor. Enfin pour le format papier du moins, car l’édition numérique elle, peine toujours à prendre son envol. Ce qui peut s'avérer étonnant quand on sait que plus de la moitié de la population du pays est présente sur la toile.

La Rentrozologie est l’art de rentrer chez soi, science trop mal connue dans nos sociétés occidentales, elle est devenue pour certains un véritable art de vivre…

La fusion des branches professionnelles suit son cours, et l'édition de livres, désormais liée à l'édition phonographique, aux employés de l’édition de musique et aux agents de maîtrise et cadres de l’édition de musique, va se doter d'une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI). Cette dernière aura la charge de négocier la future convention collective de la branche.

Exclusif : L'annonce de ce matin fait un grand boum : plusieurs auteurs de la maison Casterman interpellent publiquement Antoine Gallimard, nouveau propriétaire de Flammarion, et de sa filiale BD. Ils déplorent « le mépris dont les auteurs Casterman font l'objet », et évoquent même la possibilité de quitter la maison, pour « d'autres cieux éditoriaux plus amicaux ».

L’onde de choc provoquée par le rapport Bruno Racine se poursuit. Parmi les mesures emblématiques du rapport, deux questions brûlantes se posent au sujet des sociétés de gestion collectives. D’abord, la représentativité professionnelle : qui représente la profession des auteurs et qui défend quels intérêts ? Ensuite, comment pourraient être mieux affectés les « irrépartissables », ces droits d’auteur jamais réclamés par ces derniers ?

Faut pas chauffer Hollywood, définitivement prompt à dégainer ses avocats pour obtenir gain de cause. Ainsi, vendredi dernier, Warner Bros a déposé une plainte devant la 9e Cour d'appel pour demander que la révocation d'une décision prise concernant Superman. Et dans l'idée où la cour ne rendrait pas la justice à laquelle Warner s'attend, la société est disposée à renvoyer l'affaire là où ce sera possible. 

L'accord commercial anti-contrefaçon, ACTA, vient encore de voir ses chances d'adoption par le Parlement européen réduites, selon l'AFP.

En juin dernier, les 186 pays membres de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) signaient un accord historique, relatif à la circulation des oeuvres accessibles aux publics empêchés de lire. Un texte important, qui facilite les transferts entre les pays, mais qu'il reste désormais à examiner et à faire entrer dans la législation de chaque pays. Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique vient de déposer son rapport.

La sénatrice du Val-de-Marne, Laurence Cohen, vient d’enfoncer le clou sur la question de la représentativité. Alors que dans le rapport Racine, était posé noir sur blanc l’instauration d’élections pour les artistes-auteurs, Franck Riester avait simplement balayé l’idée. Pourquoi ? Le locataire de la rue de Valois ne s’en expliqua jamais. Quid de la position de Roselyne Bachelot, nouvelle ministre de la Culture ?

En regard des multiples réactions suite à ce qui est désormais « l’affaire Sfar », les agents littéraires de l’AALF ont décidé de prendre la parole. Dans un bref communiqué adressé à ActuaLitté, ils souhaitent apporter tout leur soutien à l’auteur, accusé de diffamation.

« Ces derniers temps, quelques entreprises d'édition ont connu des difficultés économiques et de ce fait ont été placées en "redressement judiciaire". C'est le cas récemment pour la société 12bis édition. Si 12bis "vous doit des sous". Cet article a pour objet de vous informer de la procédure à suivre... »

Comme souvent, en Angleterre, l’histoire démarre avec une tasse de thé, qui finit par vous tomber des mains de stupeur. La romancière Jane Austen se voit embarquée dans une polémique post-mortem, sur sa consommation de plantes séchées et celle de ses personnages. Tout bonnement parce que ledit thé s’intégrerait dans une perspective colonialiste, liée à la Régence.

Par son statut de traité commercial, le projet de partenariat transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis concerne de nombreux secteurs de la société. L'édition s'est d'ailleurs inquiété à plusieurs reprises des effets que pourrait avoir le partenariat sur un marché régulé du livre tel qu'on peut le connaître en France.

Voltaire, Traité sur la tolérance, le supplice de Calas

Le Traité de Marrakech, rendu public par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en juin 2013, porte un consensus mondial autour de l'accessibilité aux livres. Le texte introduit des exceptions au droit d'auteur, favorables aux publics empêchés, ainsi que les modalités selon lesquelles elles seront appliquées. 

La ministre de la Culture Rima Abdul-Malak a reçu il y a quelques jours le rapport de Christian Giacomotto, Marie-Christine Labourdette et Arnaud Oseredczuk consacré à l'amélioration de la sécurité des acquisitions des musées nationaux. Si elle n'est pas spécifiquement étudiée, la Bibliothèque nationale de France fait l'objet de plusieurs recommandations.

Comme annoncé il y a quelques jours, le Canada est allé au bout du processus de ratification du Traité de Marrakech : la liste des 20 pays ayant ratifié le Traité de Marrakech étant désormais complète, celui-ci entrera en vigueur le 30 septembre 2016, annonce l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

MANGA -  La mangaka Akiko Higashimura nous offre une histoire critique de sa jeunesse. Trait pour trait est autant une biographie haute en couleur et pleine d’humour qu’un hommage émouvant à son professeur hors du commun.

En juillet 2012, un groupe d'auteurs de romance attaquait la maison d'édition Harlequin pour droits d'auteur impayés. Le litige se centrait sur des contrats signés entre 1990 et 2004, qui comportaient une clause relative à tous les autres modes d'exploitation des œuvres et des licences, autres que la publication imprimée, et garantissait 50 % des revenus perçus par l'éditeur aux auteurs. La publication électronique était donc concernée, mais les droits jamais ne furent versés, d'après les auteurs.