Thèse. De l'Exploitation des oeuvres musicales par l'exécution publique. Faculté de droit de Paris

Vendredi, c'est CPI : le Syndicat National de l'Édition (SNE) et le CPE (Conseil Permanent des Écrivains) se retrouvaient pour mettre au point une proposition satisfaisante pour tous concernant l'exploitation numérique des oeuvres de l'esprit, au Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA).

La perspective d’un rapprochement entre Editis et Hachette Livre préoccupe les libraires — et les salariés des deux groupes. Le projet stratégique de Lagardère pour 2022-2024 ne rassurera personne. À l’occasion de la réunion du Conseil d’administration ce 24 septembre, plusieurs points d’actions sont présentés, avec au cœur des attentions, Lagardère Publishing, la filiale tant convoitée par Vincent Bolloré.

Afin de développer l'offre culturelle en ligne, la première proposition du rapport Lescure rendu le 13 mai 2013 suggère de s'inspirer de l'accord du 21 mars 2013 afin d'engager une réflexion sur les conditions d'exploitation des œuvres à l'ère numérique. Nous avons souhaité revenir sur les propositions formulées par l'accord-cadre qu'a présenté la Mission Sirinelli le 21 mars dernier. 

L'IABD vient de diffuser un communiqué pour tenter de faire entendre raison aux députés, qui luttent farouchement contre l'adoption de l'article L. 134-8. Ce dernier vise à rendre l'accès gratuit aux oeuvres dites orphelines. Il s'agit d'oeuvres sous droit, dont on ne connaît cependant pas l'ayant droit, à l'exception de l'éditeur.

L'académie Charles Cros, du nom du poète et inventeur, vient de remettre ses prix... dans le domaine musical. Eh oui, depuis 1947 cette dernière agit en faveur de la diversité musicale, tout en présentant les oeuvres qui méritent selon elle d'être tout particulièrement distinguées.

La future législation concernant les oeuvres indisponibles du XXe siècle, leur numérisation et surtout, leur exploitation commerciale, continue son petit bonhomme de chemin d'un côté à l'Assemblée nationale, de l'autre, au Sénat. Cependant, les sénateurs ont introduit une nuance que l'IABD souhaite défendre avec force. 

La présentation d'un accord-cadre qui met d'accord le Syndicat national de l'édition, la Société des Gens de Lettres et Google Livres s'est faite avec force journalistes, venus assister à la conférence de presse. Mais peu d'auteurs, a-t-on pu déplorer. Tout d'abord, parce que nombre d'auteurs n'ont toujours pas accepté que soit adoptée une loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles, premières en ligne dans le cadre de cet accord…

Si la commémoration des quarante ans de la disparition de Pablo Neruda avait donné lieu à quelques tensions au Chili, notamment sur les ombres entourant la mort du Prix Nobel, les analyses ont parlé pour faire taire les rumeurs d'assassinat (voir notre actualitté).

Que ceux qui s'entraînaient déjà à chanter les aventures de James Bond lâchent leur micro fictif : la comédie musicale consacrée à 007, annoncée en début de semaine par le fils d'un des producteurs historiques des films James Bond vient de se voir retirer son permis de jouer. Les producteurs du show n'ont tout simplement pas les droits nécessaires, et ne les auront sûrement jamais.

En France, une exposition présente un ensemble d'œuvres du dessinateur italien Milo Manara. Cet événement offre une occasion de découvrir ses créations les plus récentes, au sein de la galerie Huberty & Breyne, qui représente l'ensemble de son travail depuis 2012, couvrant la bande dessinée, la peinture, le dessin et l'illustration. Rendez-vous du 22 septembre au 21 octobre 2023 au 36, avenue Matignon (75008).

À l’approche de Noël, le compositeur Stephane Meer vient de faire l’un des plus beaux cadeaux qui soient : ce célèbre compositeur de musiques de film offre aux enfants des « histoires composées et orchestrées ». Accessibles gratuitement, elles sont disponibles sur la plateforme qu’il a créée, Histoires Musicales.

Le droit d'auteur va connaître un tournant dans son histoire, après l'adoption par le Parlement européen d'un texte voté. Ce dernier va permettre la réédition et l'accès aux oeuvres orphelines du patrimoine culturel. Uniquement dans le cas où l'on ne serait pas en mesure de retrouver les ayants droit, bien évidemment...

Après la congélation, la lyophilisation…

L'Open Library est cette émanation de l'Internet Archive, impulsé par Brewster Kahle. Le projet, tant culturel que social doit bénéficier à tous sur la toile, en servant d'archivage pour tout type de documents. Mais quand on évoque un principe de bibliothèque, il y a fort à parier que ce sera une collection de titres numériques. L'intention de Kahle, qui commença à collecter des livres papier, était de les rassembler et après numérisation, de préserver les ouvrages. Tous les ouvrages.

Rendre le soufle, à qui il a appartenu

La députée Isabelle Attard avait garanti qu'elle introduirait une proposition de loi concernant le domaine public, afin de le préserver d'une pratique sinistrement célèbre, le copyfraud. Cette approche des oeuvres du domaine public consiste à adjoindre aux oeuvres numérisées des mesures techniques ou procédurales, introduisant des droits nouveaux qui empêchent la libre réutilisation des oeuvres. 

Revenons aux bases : un livre libre de droit peut être tombé, dans le domaine public, suivant les conditions de chaque pays. En France, on compte 70 ans après la mort de l'auteur, pour exemple.

Le National Literacy Trust est un organisme de charité britannique qui, comme son nom l'indique, se préoccupe des questions liées à l'alphabétisation. Un rapport a été publié sur ses effets sur la santé des populations, au Royaume-Uni. Sans surprise, des capacités de lecture faibles, ou même moyennes, ont une influence catastrophique sur la santé et les traitements médicaux.

Des banques publiques de Chine soutiennent le marché de l'édition

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

La décision de justice rendue dernièrement en faveur de Google Books, aux États-Unis, pose une question cruciale : celle de la fouille de données, ou plus spécifiquement, le Data Mining. Dans le cas de Google Books, le juge avait considéré que le service remplissait une fonction nouvelle, et utile aux internautes et chercheurs, en donnant « la possibilité, pour la première fois, d'effectuer des recherches en texte intégral pour des dizaines de millions de livres ». Datas mining et Big Datas sont pourtant très liées.

La décision du Conseil constitutionnel juge donc que la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle est « conforme à la Constitution », pour les différents articles liés à l'article premier. Si la décision est intéressante, elle balaye plusieurs points soulevés par les plaignants, rappelant quelques règles de fonctionnement juridique. Toutefois, une certaine pirouette des Sages mérite un peu d'attention.

Il n'y a pas que l'Union européenne pour s'intéresser au droit d'auteur dans un environnement numérique. Quelques semaines après la publication du rapport Reda, et les répercussions que l'on connaît dans le monde culturel, la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, signait un vaste rapport. Celui-ci portait sur la propriété intellectuelle, et rappelait quelques faits. Elle est intervenue devant le Parlement européen.

William Gibson, précurseur du mouvement cyberpunk et auteur visionnaire de science-fiction, a accordé une série d'interviews téléphoniques au magazine Wired. L'écrivain américain soutient l'idée que lui-même et ses pairs ne possèdent aucune aptitude particulière à se projeter dans le futur. Le père de la notion de cyberespace a confié : « Nous avons presque toujours tort. »

Suite au dernier Conseil de Paris, le plan d’orientations pour les bibliothèques de la ville a été communiqué. Il s’agit là des politiques que la capitale mettra en place pour les établissements municipaux. Et notamment pour encourager les plus jeunes à la lecture. 

Avec Balzac, romancier du droit (380 pages, 45 €), les éditions LexisNexis, spécialisées dans les publications juridiques, proposent un véritable beau livre portant un regard nouveau sur la monumentale Comédie humaine.

La Conférence des Doyens de facultés de Médecine organise pour la troisième fois les Etats Généraux de la Formation et de la Recherche Médicale, les 3 et 4 décembre 2015, à l'UFR de Bobigny (Université Paris 13).

Seth Godin, le grand gourou de la communication, vient de signaler, sur The Domino Project, une modification de grande ampleur dans les étals d'Amazon. Désormais, la librairie Kindle va désormais supprimer les contenus qui ne sont pas pertinents. Et pour faire simple, tout ce qui est sans valeur ajoutée partira aux oubliettes.

Appelée à trancher un litige entre le Bureau du Copyright américain et l'ingénieur Stephen Thaler, la juge américaine Beryl Howell a suivi l'avis du premier : une création générée par une intelligence artificielle ne peut pas bénéficier d'une protection au titre du droit d'auteur. Thaler revendiquait en effet la paternité d'une photographie co-créée avec le système d'IA DABUS.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité.