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Substance et procédure en droit international public : dialectique et influences croisées. Actes de la journée d'études du 12 décembre 2016

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Dossier

La journée de l'inventivité en bibliothèque de Nouvelle-Aquitaine

Le 14 septembre sera une journée dédiée à l’inventivité des bibliothèques en Région Nouvelle Aquitaine. Après le succès des deux premières éditions, l’agence régionale Écla organise le jeudi 14 septembre 2017, la troisième Journée régionale de l’inventivité en bibliothèque.

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Le Salon international du Livre rare et de l'autographe

Le Salon international du Livre rare et de l'autographe est organisé chaque année par le SLAM, Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne, sous la verrière du Grand Palais, à Paris. L'événement attire environ 160 exposants, libraires, galeries d’estampes et de dessins de 12 pays différents, dont une soixantaine de libraires venus de l'étranger.

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En 2023, la 50e édition du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême

Le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême célèbre sa 50e édition en 2023. Un événement pour la manifestation annuelle, qui en profite pour mettre les bouchées doubles et célébrer la bande dessinée de tous les horizons, du 26 au 29 janvier 2023.

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Salon du livre et de la presse jeunesse de Montreuil 2017

Le livre jeunesse représente en France 364 M€ de chi re d’affaires, sur l’année 2016, soit +5,2 % de croissance par rapport à l’an passé, et un total de 13,5 % de parts de marché, sur l’ensemble du secteur du livre. Avec 77 M d’exemplaires vendus, on en conclut qu’un livre sur 5 vendu est un livre jeunesse. Depuis 2000, la production de titres jeunesse à l’unité a doublé : 8 350 en 2000 contre 16 521 en 2016.

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2020, édition particulière pour le Salon international du Livre rare et de l'autographe

Le SLAM, Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne, organise chaque année un Salon international du Livre rare et de l'autographe au Grand Palais, à Paris : l'édition 2020 a été chamboulée à cause de l'épidémie de coronavirus, et reportée du 18 au 20 septembre 2020. Elle accueillera toujours, en tant qu'invitée d'honneur, la Cinémathèque française.

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Dossier

Le Prix Décembre

Créé en 1989 sous l’appellation Prix Novembre, le Prix Décembre a été pensé comme un anti-Goncourt, un de plus : la récompense entendait se démarquer de par sa sélection initiale, mais aussi son choix de lauréat. Pensé et doté, à l'origine, par Michel Dennery, il fut ensuite soutenu par Pierre Bergé, se nommant alors Prix Décembre.

Extraits

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Droit

Substance et procédure en droit international public : dialectique et influences croisées. Actes de la journée d'études du 12 décembre 2016

Les interrogations que soulève le couple substance et procédure dans l'ordre juridique international sont très nombreuses et stimulantes. La portée exacte de la dichotomie, parfois tranchée dans la pratique judiciaire internationale, entre obligations substantielles et obligations procédurales des états en droit international de l'environnement, voire en droit international économique, reste en effet très incertaine. Au-delà de cette typologie normative, et d'une manière plus globale, la procédure entretient avec la substance du droit international des rapports assez complexes comme le montrent par exemple le contentieux devant la Cour internationale de Justice, le contentieux national des immunités internationales, les mécanismes internationaux de garantie des droits fondamentaux, voire l'action extérieure de l'Union européenne. Pour ces raisons, la dialectique et les influences croisées entre ces deux concepts a priori distincts mais en définitive étroitement liés, méritaient une réflexion plus poussée... Le présent ouvrage, issu d'une journée d'études organisée par l'IREDIES de l'Université Paris 1 au Palais du Luxembourg le 16 décembre 2016 sous le parrainage du sénateur Jacques Legendre, a précisément pour objectif d'éclaircir certains aspects de cette vaste problématique en droit international public. Il réunit les contributions de Charlotte Beaucillon, Michel Cosnard, Saida EL Boudouhi, Yann Kerbrat, Evelyne Lagrange, Marie Lemoine-Schonne, Ioannis PREZAS, Sabrina Robert-Cuendet et Despina Sinou.

01/2019

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Droit

Restructurations d'entreprises et droit de la concurrence. Actes de la journée d'étude du 14 décembre 1991

L'emploi des termes " structure " et " restructuration " est chargé d'un sens juridique et même sémantique qui alimente une réflexion téléologique sur le Droit. Comme Barrés l'a dit si justement et non moins élégamment, le Droit a deux fonctions sociétales : " il donne des ordres aux hommes pour donner un Ordre au Monde ". Il n'y a guère, la fonction normative de la règle juridique éclipsait sa fonction constructrice. Depuis quelques décennies, les " nouveaux juristes " ont mis l'accent sur la fonction structurante de la norme juridique, à tel point quelle a pu, à son tour, sembler éclipser sa nature normative. Le droit des affaires est celui des structures marchandes de la Société. Le droit économique est celui de la structuration de l'économie dont se nourrissent les échanges et les partages sociaux. Le droit économique qui régit les restructurations d'entreprises ne saurait donc échapper aux principes fondamentaux du Droit. Il est capital de ne pas confondre un droit de l'économie avec un économisme sans droit. C'est de cette fonction normative que la règle de droit tire sa nature mais c'est pour répondre à sa fonction structurante qu'un droit élabore ses techniques propres. Les travaux du colloque ont montré que si les enjeux économiques des opérations de restructuration d'entreprises sont généralement clairs, d'une cruelle limpidité parfois, il est plus difficile de mettre à jour les enjeux juridiques de la confrontation des techniques de restructuration d'entreprises avec les règles des droits de la concurrence applicables en France. C'est cependant ce que va s'efforcer de relater la première partie de notre synthèse consacrée aux enjeux juridiques de ces problèmes. Mais, toujours en toile de fond de la pièce qu'anime la dialectique " restructuration juridique/compétition économique ", les choix qui sont en cause relèvent de l'éthique juridique. Cette dimension essentielle du droit n'a pas été oblitérée. Nous y consacrerons la seconde partie de cette synthèse qui mettra en relief les enjeux sociétaux de cette confrontation du droit et de l'économie " Claude Champaud.

01/1993

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Droit

L'acte public en droit international privé

Actes de l'état civil, actes notariés, célébrations d'un mariage, formalités de publicité ou encore formalités de répudiation ne sont que quelques exemples de ce que la doctrine internationaliste appelle les actes publics. C'est dire l'ampleur de la recherche. Consacrée à la fois aux procédures d'élaboration d'un acte public par une autorité française et aux problèmes de réception des actes publics étrangers, l'étude répond à la plupart des questions que pose le droit international privé : ainsi en est-il du rôle du notaire ou de l'officier de l'état civil au regard des règles de conflit de lois, ou bien du choix de la méthode appropriée pour accueillir en France les actes étrangers. Il apparaît ainsi que le sens traditionnellement attribué à la règle auctor regit actum, sans être nul, est largement surestimé, les autorités publiques pouvant dans une certaine mesure appliquer une loi étrangère. De l'étude il ressort également que les différentes méthodes de réception (conflit de lois, conflit d'autorités, exequatur, reconnaissance d'efficacité) ne sont pas systématiquement en opposition, mais peuvent tout à fait se combiner pour accueillir les différents effets que produit un même acte public. Ouvrage couronné du prix de la Chambre des avoués près la Cour d'appel de Paris, du prix de l'école doctorale Droit-Normandie et honoré d'une subvention de la Chambre des notaires du Calvados et d'une subvention du groupe de recherches et d'études en droit fondamental, international et comparé de l'Université du Havre.

06/2004

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Droit

La distinction entre droit privé et droit public. Pertinence, influences croisées et questions transversales

Si l'intérêt de la doctrine pour la distinction entre droit public et droit privé n'est pas neuf, plusieurs questions et phénomènes juridiques contemporains imposent de repenser sa pertinence ainsi que les influences croisées entre ces deux pans de la célèbre summa divisio. L'objet de l'ouvrage est d'analyser ces questions afin de jeter un éclairage nouveau sur cette distinction, notamment grâce au pont qu'il se propose de jeter entre privatistes et publicistes. A l'exception des deux premières, toutes les contributions sont en effet rédigées à quatre mains afin de confronter, sur un même objet. les regards de ces deux catégories de juristes qui se ressemblent parfois plus, parfois moins qu'on ne le croit. Les thèmes abordés couvrent des sujets aussi centraux que le droit de la responsabilité aquilienne (des pouvoirs publics notamment), l'influence des principes généraux du droit sur les contrats. l'invocation des droits fondamentaux et le contentieux objectif devant les juridictions judiciaires mais également des questions plus spécifiques comme la résiliation du contrat de travail par une autorité administrative, les conséquences de l'illégalité de l'attribution d'un marché public. la protection juridique des biens du patrimoine culturel, le cadre juridique de l'habitat groupé ou les écueils de la normalisation. De leur examen. la distinction entre droit public et droit privé ressort certainement nuancée, voire fragilisée mais rares sont les auteurs qui concluent qu'elle aurait perdu toute pertinence.

04/2019

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Droits de l'homme

Les droits de l'homme en France. Regards portés par les instances internationales - Rapport 2017-2021

Quel regard portent les instances internationales et régionales sur la situation des Droits de l'homme en France ? Cette cinquième édition du rapport sur Les Droits de l'homme en France, constitue un " tableau de bord " unique, objectif et panoramique de l'effectivité des droits humains en France, de la mise en oeuvre du droit international humanitaire et du droit international pénal. Il couvre la période 2017 - 2021 et s'inscrit dans la continuité des rapports précédents publiés en 2017 (période 2014 - 2016), 2015 (période 2012 - 2014), 2013 (période 2010 - 2012) et 2009 (période 2005 - 2009).

02/2023

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Beaux arts

Malraux et l'Afrique. Actes du colloque international, Ziguinchor, Sénégal, 15, 16, 17 décembre 2011

Actes du colloque international - Ziguinchor, Sénégal - 15, 16, 17 décembre 2011 réunis par Raphaël Lambal Comme l'a noté, d'entrée de jeu, Henri Godard dans sa préface, le colloque de Ziguinchor vient combler un manque. Pour la première fois, en terre africaine, un ensemble de réflexions est consacré à celui qui avait la double qualité de créateur (écrivain et amateur d'art) et d'homme politique (militant de parti, ministre et conseiller du prince). Ce colloque a été aussi l'occasion de réunir, pour la première fois, des chercheurs africains et des chercheurs européens qui décident de renouer un dialogue autour de l'une des figures les plus importantes de l'histoire et de l'histoire littéraire de l'Afrique et de l'Europe, loin de toute arrière-pensée (ou récrimination) politique. Gageons que ces assises, il y a quelque temps encore, n'auraient pas pu se tenir tant étaient fortes encore les pesanteurs d'une certaine France-Afrique, ou bien ouvertes et encore béantes les cicatrices des relations francoafricaines agitées. La qualité de tous ces participants est d'avoir fait abstraction de ces considérations historiques et mémorielles qui, sans être inutiles en soi, pouvaient paraître préjudiciables à l'intérêt de ce colloque. Sans être donc aussi initiale que le fut l'Asie dans le parcours, l'oeuvre romanesque et la pensée sur l'art de Malraux, l'Afrique ne représente pas moins une dimension primordiale de son action et de son discours, en raison précisément du contexte de la décolonisation où ils prennent place et qui leur donne sens. A travers cette publication, la nouvelle université de Ziguinchor, en Casamance, renoue avec l'une des ambitions des fondateurs de la revue Présence Africaine qui était d'approcher l'Afrique, quelles que soient les circonstances et quel que soit le sujet, par une pensée rationnelle, loin de toute morgue et de toute revanche.

01/2013

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