Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres. des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 8

Le président du conseil européen publie un recueil de Haïkus

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

L’année 2021 commencera sur les chapeaux de roues pour la maison d’enchères Christie’s : ces 21 et 22 janvier seront mis en vente une série de documents précieux, historiques. Au cours de l’Americana Week 2021, des objets remarquables seront proposés aux enchères, dont cette édition de la Déclaration d’indépendance datée de 1776. Un artefact estimé entre 600 et 800.000 $.

La lettre Gemlich est tristement réputée pour avoir déterminé le regard d'Adolf Hitler sur le judaïsme, et comme l'amorce de toute sa réflexion antisémite. Écrite en 1919, et envoyée à Adolf Gemlich, à la tête de l'armée allemande après la Première Guerre mondiale, elle établit le projet que le futur dictateur souhaite mettre en place.

Une maîtrise de l’anglais professionnel devient de plus en plus un minima requis quand on postule à un emploi qualifié en France. Les échanges à l’international se multiplient et, pour y faire face, des compétences de bases sont attendues dans la langue de Shakespeare.

Appelé à se prononcer sur les sélections opérées en master, le Conseil d’État a précisé dans un avis rendu mercredi 10 février 2016 la portée de l’article L. 612-6 du Code de l’éducation, qui régit l’admission dans les formations du deuxième cycle des études supérieures.

Ce 2 février, les éditions Seghers publieront un recueil d’inédits de Robert Desnos, Poèmes de minuit. La maison ne s’arrête pas en si bon chemin : début mars, un autre inédit sortira, cette fois signé du peintre Francis Picabia, Lettres & poëmes à Gabriele. Adressés à sa femme et inspiratrice Gabrièle Buffet, ces textes sont un nouvel événement.

Par arrêté de la ministre de la Culture Roselyne Bachelot-Narquin en date du 14 septembre 2021, l'écrivain, médecin et diplomate Jean-Christophe Rufin, membre de l'Académie française, est nommé membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres.

La dernière ligne droite se profile : renvoyé devant la Cour de Justice de l’Union européenne, le projet de numérisation patrimoniale ReLIRE revient, près de deux ans plus tard. Une date anniversaire, puisque c’est le 6 mai 2015 que le Conseil d’État décidait de faire appel à la CJUE. 

Les papiers à lettres de Gébé : du beau, du bon...

Après avoir proposé au service de la culture du Valais de revenir sur les critères qui ont été fixés pour l’opération de soutien aux librairies qu’il a annoncée et lancée le 14 novembre, et qui excluent les librairies Payot du périmètre, Payot SA a décidé de faire recours auprès du Conseil d’État à défaut d’avoir obtenu une réponse satisfaisante. Par Pascal Vandenberghe, PDG de Payot.

Si tout le monde connaît bien l'acteur anglais Daniel Day-Lewis, notamment pour sa remarquable performance dans There will be blood, son père, Cecil, est moins bien connu du grand public. Pourtant l'homme fut un poète de talent qui entretint une correspondance avec quelques-uns des plus grands auteurs de son temps. Son fils et sa fille viennent de léguer une partie de cette correspondance à la bibliothèque Bodleian de l'université d'Oxford.

Le Conseil d'État a publié en juillet des arrêts contre les fichiers Base Élèves (BE) et Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE) de l'Éducation Nationale. Dans un communiqué du 21 octobre 2010, le ministère déclare s'être mis en conformité avec ces arrêts.

La vente de livres en ligne représente l'une des grandes forces de l'édition aujourd'hui, alors que les librairies physiques souffrent de l'augmentation du prix des loyers, entre autres choses. Bien entendu, soigner son design est tout aussi important que la qualité de l'offre. Chapitre.com, dont ActuaLitté est partenaire au travers de la plateforme de publication d'extraits, vient de modifier sensiblement son site. L'occasion de faire un point.

En collaboration avec les Archives nationales, le Conseil d’État publie le Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Destiné aux chercheurs, universitaires, généalogistes, étudiants, mais aussi aux citoyens curieux de leur passé, cet ouvrage inédit fait la part belle à près de deux cents ans d’histoire du Conseil d’État.

Le 6 novembre prochain, la maison de vente aux enchères Christie's proposera aux potentiels acheteurs une série de documents exceptionnels. Le département des livres et manuscrits mettra en vente plus de 150 pièces de sa collection, pour un montant estimé entre 1.361.500 et 1.934.000 €. Parmi les pièces notables, un projet de recueil de Paul Éluard, ou la première lettre écrite de la main de Voltaire.

Le 23 juin 2018, le Syndicat national de l'édition avait entamé une procédure pour défendre le paiement des directeurs de collection en droits d'auteur, une pratique en vigueur dans de nombreuses maisons d'édition. L'Agessa — l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs — avait condamné cette assimilation, considérée comme abusive. Le SNE a contesté la décision devant le Conseil d'État, qui vient de donner raison à l'Agessa.

[DIRECT] Le projet ReLIRE au Conseil d'État

De l'avis même des organisations professionnelles de la Culture qui l'avaient saisi, le Conseil d'État n'allait sans doute pas rouvrir les théâtres et salles de cinéma en cette fin d'année. L'avis rendu par le juge des référés du Conseil d’État ce mercredi 23 décembre confirme en effet la fermeture des structures culturelles, justifiée uniquement par « un contexte sanitaire particulièrement défavorable ».

Le Conseil d’État a rejeté le 1er juin 2016 les demandes d’annulation de l’arrêté instituant les horaires des enseignements communs, l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires, ainsi que les enseignements de complément. Ce sont ces différents points de la réforme du collège qui avaient fait l’objet d’attaque devant le Conseil d’État de la part de plusieurs organisations s’opposant à ce texte.

Le livre des tempêtes à bord de l'Abeille Flandre

Ce 24 mars, les membres du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord. L’objectif est de limiter la puissance des plateformes sur la toile et de rétablir une forme d’équilibre. Au menu, contrôles, mesures et fin des pratiques commerciales déloyales. On croirait rêver.

La suppression de la bourse au mérite n’avait pas vraiment plu à tout le monde. Et des étudiants et associations avaient déposé une requête en référé auprès du Conseil d’Etat. La circulaire ministérielle établie en juillet dernier pour mettre en œuvre la fin de la bourse au mérite a finalement été annulée par la haute juridiction administrative vendredi 17 octobre.

Le Conseil d'État exige des modifications pour Base élèves

Hadopi : le Conseil d'État n'émettrait « pas de réserves »

Depuis l'enregistrement de la proposition de loi de Laure Darcos au Sénat, début 2021, Amazon s'oppose résolument à la mise en place d'un tarif plancher pour les frais de port du livre. Désormais fixé à 3 €, celui-ci fait toujours l'objet d'une évaluation de la Commission européenne, avec une possible procédure d'infraction à la clé. La multinationale prend toutefois ses précautions, et dépose un recours devant le Conseil d'État, pour « excès de pouvoir ».

La légalité de Base Elèves mise à mal devant le Conseil d'Etat

Par l'ordonnance du 13 novembre 2020, le Conseil d'État rejette les requêtes de Charles Prats et du restaurant-bouquinerie Le poirier au loup, qui réclamaient la suspension de la fermeture au public des librairies. L'institution reconnaît « un caractère essentiel » aux livres, mais rappelle que la fermeture au public des commerces, dont les librairies, « demeure particulièrement nécessaire » dans le contexte sanitaire actuel.

Retournement de situation pour La Vie d’Adèle. Ce film inspiré de la BD de Julie Maroh, Le Bleu est une couleur chaude, restera bel et bien interdit uniquement aux moins de 12 ans, ainsi que son visa d'exploitation le permettait. Victoire pour l’œuvre, qui reçut la Palme d’or 2013 à Cannes.