Réinventer la protection sociale des travailleurs de plateformes numériques. Etude pluridisciplinaire des fondements de la protection sociale à la lumière du travail de plateformes

Au sortir de la conférence de presse donnée par la ministre de la Culture ce matin, sur les aides futures apportées à la librairie indépendante, la rue de Valois vient de diffuser un communiqué concernant la protection sociale des artistes-auteurs. Une mission vient d'être lancée, pour examiner l'état actuel de l'art. 

En 2017, un premier Guide des auteurs paraissait « pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender ». L’édition 2019 vient de sortir, répondant à différentes interrogations que le métier d’auteur peut entraîner.

Aux États-Unis, dans un système-mosaïque qui combine les assurances-maladie privées et la couverture d'État, plus de 50 millions de personnes ne bénéficient d'aucune protection sociale. L'État fédéral ne prend pas en charge les frais inhérents aux admissions dans les services d'urgences des hôpitaux, et de plus en plus de clients des bibliothèques publiques sont sans-abri ou en situation de difficulté pour subvenir leurs besoins en matière de santé. 

Pour la première année, l'EN3S, École nationale supérieure de Sécurité sociale, et la Caisse des Dépôts s'associent pour récompenser les meilleurs ouvrages parus durant l'année dans le champ de la protection sociale. Le Grand Prix de la protection sociale 2019 sera décerné à deux auteurs, pour autant d'ouvrages, le 9 octobre prochain. 

Quelques jours avant que ne tombe le couperet du premier confinement en 2020, la Ligue des auteurs professionnels organisait son premier hackathon. 24 heures, non-stop, d’échanges entre auteurs, universitaires, juristes et avocats spécialisés en propriété intellectuelle. Le tout pour réinventer la protection des auteurs, à travers contrats, lettres de mise en demeure et bien d’autres. Le projet a fait des petits, fort heureusement.

Présentée ce 16 mars à l’Hôtel de Massa, l’étude qui suit est issue des services de la DGMIC, Service du livre et de la lecture au ministère de la lecture. L’étude apporte des réponses aux questions que l’on peut se poser sur la situation économique et sociale des auteurs du livre et sur ses évolutions.

L’interprofession avait promis une mobilisation pour porter son message : les soutiens n’ont pas manqué. Dans les allées de la place Bonaventure, auteurs, éditeurs, lecteurs, libraires ont répondu présents. À l’initiative de la mobilisation, la société de gestion Copibec, pour demander la révision de la Loi sur le droit d’auteur.

AttaqueRushdie - Le procès de Hadi Matar, auteur d'une tentative d'assassinat contre l'écrivain Salman Rushdie, le 12 août dernier, se poursuit aux États-Unis. Après la demande de l'accusation d'un délai supplémentaire pour l'examen de quelque 30.000 documents susceptibles de constituer des preuves, une protection supplémentaire des témoins est réclamée, en conservant leur identité secrète.

Pour Edoardo Scioscia, associé dans la chaîne de librairies italiennes Libraccio, « le livre ne mourra jamais, le papier résistera ».  Figurant encore aujourd'hui parmi les têtes pensantes d'une des plus importantes chaînes de librairies spécialisées dans les livres scolaires, il est revenu pour le magazine 

Le Sénat a adopté, il y a tout juste une semaine, un amendement au projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine, qui vise à instituer un véritable cadre juridique au dépôt légal numérique expérimenté depuis quelques mois par la Bibliothèque nationale de France. Aujourd'hui, les ebooks sont couverts par le dépôt légal du web, mais cet amendement obligerait les éditeurs à déposer eux-mêmes leurs ouvrages.

Protection de la vie privée et confidentialité : le guide des offres ebooks

Le rôle social des bibliothèques doit être constamment réévalué pour les adapter aux besoins des usagers et de la population en général. Si l'impact social des établissements de prêt est parfois difficile à évaluer, il permet aussi aux professionnels de faire valoir une hausse — ou un maintien — des budgets d'acquisition et de fonctionnement... La Bibliothèque Publique d’Information et l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) groupe Ile-de-France proposent une journée d'étude.

Le décret du 27 avril 2020 annonce la nomination de Tanneguy Larzul au poste de président de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, mieux connue sous l'acronyme Hadopi.

Faire face à un marché du livre qui vient de perdre 10 % de son chiffre d'affaires entre 2013 et 2014 ne suffisait pas : la ministre de la Culture du Québec a maintenant un peu plus de lecture. L'UNEQ a remis un mémoire présentant huit recommandations destinées à préserver les auteurs. C'est que la faillite de la maison jeunesse, La Courte échelle, a vraiment refroidi les ardeurs. 

Les avancées dans le domaine de l'intelligence artificielle générative, capable de créer du contenu visuel sur demande, soulèvent des questions cruciales quant à l'avenir professionnel des artistes dans les arts visuels. Son utilisation n'est pas contestable en soi, estime l'ADAGP, en tant qu'outils pour les artistes, mais il importe de veiller à ce que son développement se fasse dans le respect des droits d'auteur est devenue une priorité absolue. 

Le développement de la BD numérique chez comiXology prend un nouvel essor, alors que le P.D.G., David Steinberger a dévoilé à l'occasion d'une conférence sur les investissements, qui se déroulait à New York, les projections de chiffre d'affaires. En effet, sur l'année 2012, ce sont plus de 70 millions $ de marchandises bruts qui seront vendus. 

Le 23 juillet 1962, André Malraux, alors tout premier ministre de la Culture, prononçait son discours à l'Assemblée nationale relatif à la proposition de loi effectivement adoptée le 4 août 1962. Cela fait 50 ans que ce texte, appelé souvent « loi Malraux », permet la restauration et la conservation du patrimoine architectural.

Au terme d'une réunion du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, la ministre de la Culture souhaite positionner la France à l'avant-garde des débats européens. Protection et promotion de la création à la française sont au menu, et au cœur de ces sujets, c'est bien le droit d'auteur qu'il s'agit de consolider. 

L'organisation de la plateforme numérique, pour la sérennité des libraires

De nombreuses recommandations existent quant à l’exposition des très jeunes enfants aux écrans, que ce soit devant une télévision, une tablette ou un smartphone. En France, l’Académie des Sciences s’est prononcée en janvier 2013, dans le cadre d’un avis qui a ensuite fait l’objet d’une publication aux éditions du Pommier.

Nouveau rendez-vous, à prendre chaque dernier jeudi du mois : Volutes. Cette initiative de l’éditeur d’Alain Damasio, La Volte, avec Radio parleur, média indépendant spécialisé dans les luttes sociales, débutera le 26 novembre. Le projet est simple : des auteurs qui invitent qui ils veulent, pour parler de ce qu’ils veulent. 

Chaque année, le 20 novembre, la Journée des droits de l'enfant. La Saint Edmond rime ainsi avec ces 24 heures consacrées la convention internationale signée en faveur de la protection des enfants. Adopté aux Nations Unies, en 1989, le texte ne parle pas simplement de protection de la jeunesse, mais établi les droits fondamentaux : éducation, soins, sans regard de son origine ou de sa naissance.

Selon le directeur général de Circulo de Lectores, sa nouvelle plateforme de contenus numériques Booquo ne ressemble à aucune autre. En intégrant le modèle du réseau social à celui d'une plateforme comme Spotify (pour le livre), Circulo de Lectores espère bien intéresser ses abonnés.

Le libraire McNally-Robinson sous protection de la loi sur la Faillite

Quel peut être l'impact des réseaux sociaux sur les lecteurs qui y ont recours et plus particulièrement - on s'en doute - des réseaux sociaux liés à la lecture ? Bonne question, qui ne manquera pas d'intéresser les concernés.

La question de la protection de la vie privée est au cœur de l’évolution actuelle de notre utilisation des outils de communication et d’Internet en général. Il semblerait que nous ayons largement dépassé les anticipations faites par Georges Orwell dans son fameux roman 1984 paru en 1949. Alors, comment faire face efficacement à ce Big Brother qui ne nous lâche plus ? 

Dans le fonctionnement de la BnF, la relation entre l'établissement et les cinémas MK2 ont posé problème à plusieurs reprises déjà. Depuis plusieurs années, les investissements réalisés par Marin Karmitz ne sont pas vraiment du goût de tous, que l'on trouve parfois un brin envahissants. 

Les sentences les plus éclairantes des professeurs de l'Université de la Sorbonne seront livrées pendant quatre soirées au regard magnétisé de la foule parisienne.

L'interdiction à la vente aux mineurs de Bien trop petit, de Manu Causse (Thierry Magnier), en juillet 2023, a braqué les projecteurs sur la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Intégrée au ministère de la Justice, cette institution contestée soulève à présent de nombreuses questions quant à son fonctionnement, ses décisions et son manque de transparence.

La nouvelle n'est pas bonne. Les tomes 1e t 3 du manga Aki Sora ne seront pas réimprimés après le 1er juillet. C'est là le premier exemple des conséquences de l'amendement du gouvernement de Tokyo sur la protection de la jeunesse.