Référendum sur le traité constitutionnel européen. Les arguments du oui et du non

Les parlementaires européens et les associations engagés pour l'accès aux livres et à la lecture se réjouissent de cette victoire : le Parlement européen vient de voter la ratification du Traité de Marrakech, un texte international qui crée un ensemble de limitations et exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture.

Mi-2013, le Traité de Marrakech représentait une avancée sans précédent dans l'accès aux livres des personnes empêchées, victimes d'un handicap ou simplement trop âgées pour se satisfaire des livres disponibles dans le commerce. Le texte signé sous l'égide de l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle devait faciliter la diffusion des textes adaptés. Encore faudrait-il qu'il soit ratifié, ce que l'Union européenne tarde particulièrement à faire.

Par son statut de traité commercial, le projet de partenariat transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis concerne de nombreux secteurs de la société. L'édition s'est d'ailleurs inquiété à plusieurs reprises des effets que pourrait avoir le partenariat sur un marché régulé du livre tel qu'on peut le connaître en France.

Les effets à long terme de la loi instituant des frais de port minimaux pour l'expédition des livres sont difficiles à prédire, mais une chose est sûre : la facture des achats de livres neufs sur internet va s'alourdir. Dans cette perspective, la vente de livres d'occasion affute ses arguments, et l'un des acteurs du secteur, Momox, profite de... l'occasion.

Hadopi se mange le mur du Conseil constitutionnel

Au sein de l'Union européenne, les ayants droit sont inquiétés par le traité transatlantique, dans la mesure où celui-ci pourrait imposer la notion juridique du copyright sur le droit d'auteur, privant ainsi le créateur de son droit moral. Mais, de l'autre côté du globe, un traité transpacifique (TPP) se prépare également, dans le plus grand secret. WikiLeaks a dévoilé la partie "Propriété intellectuelle" du traité.

Pour sa 15e édition, la Bourse Cioran, qui sera remise dans le courant du mois de septembre au Centre national du Livre, a été attribuée à Santiago Espinosa. L’écrivain, né à Mexico en 1978, est également professeur de philosophie et traducteur. Le projet qu’il porte s’intitule Traité des apparences.

En juin dernier, les 186 pays membres de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) signaient un accord historique, relatif à la circulation des oeuvres accessibles aux publics empêchés de lire. Un texte important, qui facilite les transferts entre les pays, mais qu'il reste désormais à examiner et à faire entrer dans la législation de chaque pays. Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique vient de déposer son rapport.

Après des semaines de discussions, c’est finalement aux Suisses eux-mêmes que reviendra de décider s’ils souhaitent que les livres vendus sur leur territoire disposent d’une tarification unique.

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le travail dominical

Les députés socialistes ont annoncé saisir du Conseil constitutionnel sur le Budget 2012 et sur le budget rectificatif 2011, selon l'AFP. Les motifs de la saisine sont le non-respect du « principe de sincérité » et des prévisions de croissance « trop optimistes ».

Voltaire, Traité sur la tolérance, le supplice de Calas

En Belgique, l'interprofession s'est regroupée pour interpeller les députés européens, sur la question des retards de paiements. Le projet qu’examinent en effet le Parlement et le Conseil ramènerait à 30 jours le délai maximum. Une modification que l’industrie du livre ne supportera pas sans de lourdes conséquences.

Le pouvoir exécutif de Catalogne a, en fin de compte, décidé de ne pas céder à l'impulsion d'un référendum concernant son indépendance. Madrid, qui avait déclaré la procédure inconstitutionnelle, a largement pesé dans cette décision, évidemment. Le 9 novembre, le peuple n'ira donc pas aux urnes, comme cela avait été initialement prévu. Mais le nationaliste Artur Mas ne s'avoue pas vaincu.

Le parti Libéral Radical suisse, PLR, a achevé sa tournée des cantons, avec pour objectif de récolter un maximum de signatures - 50.000 - indispensables pour qu'un référendum soit lancé. En effet, le parti refuse qu'une législation se mette en place, fixant un prix unique de vente aux livres papier.

« Bourré de mensonges » : utiliser les mots de Donald Trump pour vendre le livre qu’il avait tenté de censurer, c’est la stratégie ingénieuse et (très) amusante adoptée par la chaîne de librairies britannique Waterstones. Beau retour à l’envoyeur pour le président amateur de tweets grotesques. 

Joe Wikert, éditeur et intervenant au sein du groupe de réflexion Tools of Change, a quelques infos croustillantes sur la gestion des DRM par un « petit éditeur » qui préfère rester anonyme. D'après Wikert, ce mystérieux interlocuteur envisage de favoriser l'achat direct en proposant des fichiers sans DRM uniquement sur le site de l'éditeur, au détriment des grosses boîtes comme Amazon ou Google Play.

Dans sa décision du 19 décembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel l'examen du registre ReLIRE, et de la loi sur la numérisation des œuvres sous droit et indisponibles du XXe siècle. Cette institution, composée de neuf membres, fut fondée sous la Ve république, avec pour mission de définir la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, il est possible de faire examiner cette constitutionnalité après la promulgation, par la procédure dite de QPC, question prioritaire de constitutionnalité.

La commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen a voté, ce lundi 27 septembre, une résolution invitant la Commission européenne à mettre en place un « statut européen de l'artiste ». Parmi les garanties de ce statut, l'accès à la négociation collective ou encore la défense de la liberté de création.

La température grimpe, jusque dans les maisons d’édition. Dans le monde des romancières nordiques, les éditeurs se cherchent des poux, et chacun tente de tirer son épingle du jeu. La référence en la matière, Camilla Läckberg, est publiée chez Actes Sud. Mais elle sert également de mètre étalon promotionnel... à d’autres maisons.

#RentreeIndes – « Les phrases sont-elles vivantes, oui ou non ? En fin de journée, j’ai tellement travaillé que les lettres me collent aux doigts. Qu’elle regarde la lumière qui vient vers elle et rend son corps de plus en plus léger et bientôt transparent comme s’il était en verre. La femme que j’aime habite à l’intérieur de mon corps, de sorte que nous sommes dorénavant deux occupants dans cette maison.

Pour ce numéro d':Ouvrez le 1 du 27 février 2019, Émilie Tran Nguyen et Éric Fottorino s’intéressent à la question du référendum. Il peut être plébiscitaire, partagé, délibératif ou encore Citoyen. Alors que la France a une relation particulière et compliquée avec le référendum, ce dernier revient au centre du jeu politique depuis la crise des Gilets jaunes.

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Pour la première fois de leur histoire, les fameux GAFA, Google, Amazon, Facebook et Apple, vont voir leurs dirigeants respectifs convoqués devant le Congrès américain pour répondre d'accusations d'atteintes à la concurrence. Patriotisme, contribution à l'économie des États-Unis, récit célébrant la réussite et la volonté ou encore innovation font partie des arguments mis en avant par les multinationales pour se défendre.

Dans son émission littéraire, Au bonheur des livres, diffusée sur Public Sénat, Guillaume Durand accueille hebdomadairement deux invités issus du monde littéraire, qu'ils soient romanciers, essayistes ou biographes. L'émission présente également une rubrique spécialement dédiée aux lecteurs, ainsi qu'une sélection de livres à ne pas manquer.

Alors que Hadopi se met doucement en place en France, le parlement européen s'est lui aussi penché sur la question du droit d'auteur sur internet et de la répression du piratage (en ce qui concerne la musique et la vidéo).

The Comics Empower, librairie de comics spécialement conçue pour les aveugles

Décidés à ne pas laisser la droite imposer ses mesures de rigueur sans réagir — mieux vaut tard que jamais - les socialistes avaient saisi la semaine passée le Conseil constitutionnel sur la question du Budget 2012. Les Sages ont alors planché. Et rendu leur verdict. 

Le Conseil européen s'intéresserait à la taxe sur la valeur ajoutée pour les livres numériques : le sujet devrait en tout cas être mis sur la table présidée par Herman Van Rompuy, à l'occasion du conseil des 24 et 25 octobre prochains. Celui-ci sera consacré à l'économie numérique et à l'achèvement du marché unique numérique, prévu d'ici 2015.

L'UE ratifie les traités de l'OMPI sur le droit d'auteur