Questions choisies de droit européen des affaires / Selected Issues in European Business Law

La bibliothèque européenne Europeana dispose désormais de son portail de films, après trois années de préparation et de développement. The European Film Gateway est ouvert depuis hier, avec un accès gratuit à environ 400.000 vidéos, photos et affiches de films - 395.962 précisément.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

La tension monte de plus en plus entre le moteur et son service de livres numérisés et la communauté des éditeurs européens.

La commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen a voté, ce lundi 27 septembre, une résolution invitant la Commission européenne à mettre en place un « statut européen de l'artiste ». Parmi les garanties de ce statut, l'accès à la négociation collective ou encore la défense de la liberté de création.

Si l'amendement portant sur la définition positive du domaine public a été, assez logiquement, recalé, les députés ont adopté la transposition en droit français de plusieurs directives européennes. Ce texte législatif doit désormais se rendre chez les sénateurs avant d'entrer en vigueur. Une adoption à l'Assemblée, qui s'est faite à l'unanimité, et qui touchait plusieurs éléments importants pour les créateurs.

Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur qui devait être mise en place par la Commission européenne, le principe du « droit voisin » ne serait plus retenu. C’est du moins ce qui ressort d’un rapport qui vient d’être rendu. Cette annonce a vivement fait réagir le conseil d'administration de l'Alliance européenne des agences de presse (EANA), rapporte l’AFP, elle-même adhérente de cette alliance.

Et malgré les appréhensions, les députés européens ont fini par voter en faveur de la directive sur le droit d’auteur. Au cœur des débats, les articles 11 et 13, qui ont fait s’affronter deux camps farouchement opposés. Mais avec 438 voix contre 226 lors de la session plénière de Strasbourg, le résultat est implacable.

L'information sera commentée et annotée durant toute la journée, et puis, on l'oubliera. La France n'a pas le droit (européen) d'appliquer une TVA réduite pour les livres numériques. C'est contre la directive européenne et, en l'état, une infraction désormais reconnue. Parce que, selon la directive, un livre est un livre qu'à condition qu'il soit matérialisé.

L'accord Google ne convient pas à l'Europe

Le Parlement européen a adopté, ce 14 juin, l'European AI Act, le projet de régulation de l'intelligence artificielle de l'Union. Une négociation s'ouvre désormais avec les États membres, afin de parvenir à un texte définitif. Pour l'instant, les dispositions concernent relativement peu le droit d'auteur.

C'est non : le Parlement européen a rejeté, ce jeudi 5 juillet 2018, le projet de directive sur le droit d'auteur en refusant le projet de mandat sur l’ouverture des négociations. La position du Parlement sur le projet de directive fera donc l'objet de nouveaux débats, avec de nouveaux amendements, en septembre prochain.

Pour l’ultime opération afin de tenter d’infléchir le vote des parlementaires sur la directive européenne Droit d’auteur, il fallait marquer les esprits. À l’initiative de la SACEM, qui a assuré toute la logistique, avec le GESAC (Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs), c’est une distribution de préservatif qui a vu le jour. Devant le parlement européen...

Les ministères de la Culture et de l'Économie ont fait un pas de plus dans l'encadrement des frais de port du livre en fixant l'application d'un tarif minimum de 3 € au mois d'octobre prochain. L'arrêté, publié le 7 avril dernier, soulève toutefois quelques questions quant au positionnement de la Commission européenne vis-à-vis de cette règle technique.

Information ActuaLitté : En fin de semaine, le sénateur David Assouline avait rapporté que l'Allemagne prendrait manifestement position aux côtés de la France, sur la question de la TVA pour les livres numériques. Le parti social-démocrate d'Allemagne (Sozialdemokratische Partei Deutschlands, SPD) et l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (Christlich Demokratische Union Deutschlands, CDU) avaient passé un important accord de gouvernement en ce sens.

Le Parlement européen se décide à mettre en place « une politique cohérente », au sein de l’Union, pour le secteur culturel et créatif. Porté par deux eurodéputés, Luigi Morgano (Italie) et Christian Ehler (Allemagne), un texte vient d'être adopté, allant dans le sens d'une rémunération juste des auteurs. Une volonté forte de préserver les industries culturelles, mais avant tout, les créateurs.

Le monde du livre ne tardera pas à découvrir ce qui ressemble à une dérive tout à fait prévisible : le moteur de recherche Google, contraint par la législation européenne à effacer de son référencement des pages web, a été saisi par un pianiste. Dejan Lazic demande en effet qu'une chronique du Washington Post soit supprimée, aux États-Unis, en vertu du droit européen. 

Au sortir du salon du livre de Paris, le Syndicat national de l’édition se replonge dans les dossiers et affaires courantes. Et c’est évidemment le droit d’auteur qui est au cœur des préoccupations – et la vilaine Europe en embuscade, avec son projet de directive. D’autant que les temps changent, et le vent souffle...

Si l'on évoque moins le projet européen de réforme du droit d'auteur, c'est que le travail est désormais lancé : la présentation des premières mesures envisagées remonte déjà au mois de décembre 2015 et depuis, c'est silence radio ou presque. Jusqu'à la rentrée, en tout cas : le projet de réforme du droit d'auteur devrait être présenté le 21 septembre 2016, accompagné d'une étude d'impact.

Comprendre et partager une vue globale sur le marché du livre numérique, au niveau européen. Voilà l’objet de ce Baromètre qui sera présenté dans son intégralité lors de la Foire du livre de Francfort. Rüdiger Wischenbart Content and Consulting propose un panel passant en revue Espagne, Allemagne, Italie et Pays-Bas. 

Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, présentait début septembre l'organigramme de son équipe : celui-ci doit toutefois être validé par les parlementaires européens, qui ont auditionné les différents responsables. Y compris Günther Oettinger, vice-président de la Commission européenne, chargé de l'énergie et attendu à l'agenda numérique. 

Depuis déjà trois ans Laurent Astier et Denis Robert travaillent à la conversion en bande dessinée de l’entremêlement d’intrigues qui s’enracine autour de l’affaire Clearstream. Après deux tomes sortis aux éditions Dargaud, « L’argent invisible » et « L’enquête », c’est « Manipulation » qui vient couronner cette mise au clair d’un épisode politico-financier peu compréhensible du pékin moyen.

Mise à jour : les organisateurs du Salon européen de l'éducation viennent de faire connaître les nouvelles dates de cette manifestation.

Ce report est arrêté à ce jour aux dates suivantes, toujours sur le parc d'exposition de la Porte de Versailles à Paris :

- Salon Educatec/Educatice dédié aux professionnels de la communauté éducative : du mercredi 9 au vendredi 11 mars 2016

- Salon européen de l'éducation ouvert au grand public : du vendredi 11 au lundi 14 mars 2016.

Par ailleurs, la dix huitième édition du salon européen de l'éducation se déroulera sur le même site du mercredi 16 au dimanche 20 novembre 2016.

Alors que Hadopi se met doucement en place en France, le parlement européen s'est lui aussi penché sur la question du droit d'auteur sur internet et de la répression du piratage (en ce qui concerne la musique et la vidéo).

Un guichet unique vient de voir le jour au niveau européen concernant la gestion des droits pour les œuvres musicales. Dénommé Armonia, ce portail est le fruit de l'association de la Sacem, pour la France, de la SGAE, pour l'Espagne, et de la SIAE, pour l'Italie. Il représente un total de 5,5 millions d'œuvre, rapporte l'AFP.

Lors de la deuxième rencontre auteur-éditeur au Parlement européen, hier, ce fut l'occasion de revenir sur les questions qui agitent aujourd'hui l'édition : le droit d'auteur protégeant la création, une fiscalité adaptée (indépendamment des formats), une reconnaissance de la spécificité de l'activité éditoriale en Europe. Des actions de la Fédération européenne des Éditeurs sont mises en place, autour de trois chantiers majeurs à observer dans la politique européenne.

Mathieu Gaborit est un poète génial dans le monde de la fantasy française. Et même par delà les frontières. Il avait sorti les Chroniques crépusculaires entre 1995 et 1996, aux éditions Mnémos, contenant le magnifique Agone. Et pour approfondir l'univers, il publiait en suivant Abyme, un voyage dans l'une des plus incroyables cités qui soient. 

Ce samedi 10 novembre, dans les salons du restaurant Chez Yvonne, à Strasbourg, a été décerné le prix européen de littérature, parrainé par la Ville et la Communauté urbaine de Strasbourg. À l'issue de la réunion plénière du Jury du Prix Européen de Littérature, placé dans le cadre des pays membres du Conseil de l'Europe, c'est également la Bourse de traduction qui a été attribuée.