Quel degré d'harmonisation du droit des brevets en Europe ?

L’article sur Anne Frank, le domaine public, et le Journal, évoquait l’opinion de la députée Isabelle Attard. Celle-ci a contacté la rédaction pour apporter quelques précisions importantes. En effet, alors que le livre devrait entrer dans le domaine public au 1er janvier 2016, les ayants droit tentent de mettre des copyrights dans les roues...

Vice-président du Conseil Permanent des écrivains, Hervé Rony a confié certaines réflexions à ActuaLitté, concernant le rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur. Alors que la Société des Gens de Lettres a largement invité ses membres à témoigner de leur situation auprès de l'eurodéputée, celui qui est également directeur général de la SCAM s'interroge. 

Depuis fin janvier 2012, la Commission européenne enquête sur les procès intentés notamment à Apple par Samsung en Europe. L'institution vient d'envoyer au groupe le détail des faits qui lui sont reprochés, rapporte l'AFP. La multinationale pourra ainsi commencer à travailler à l'élaboration de sa stratégie de défense.

Au niveau européen, une vaste campagne de consultation des différents acteurs concernés a été lancée sur la question d'une modernisation des règles régissant le droit d'auteur. Lancées au début du mois de décembre 2013, ces consultations devaient normalement se terminer début février mais un mois supplémentaire a été donné.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

Combien gagne un auteur espagnol ? Ou allemand ? Et pour la France, la Grande-Bretagne, vous savez ? En fait, les écrivains d'Europe sont-ils tous logés à la même enseigne ?

Rick Falkvinge est le fondateur du Parti pirate suédois. Il vient de publier une longue analyse de l'état du copyright dans le monde, au travers de Torrent Freak. « Lorsque j'ai fondé le Parti pirate, avec l'intention de changer le paysage politique du monopole sur le droit d'auteur, je disais souvent aux journalistes que le plan était de changer la Suède, l'Europe et le monde entier - dans cet ordre. » Eh bien, en vérité, Rick vous le dit : les temps nouveaux sont proches.

Pour éviter que de grands opé­ra­teurs pri­vés du web (Google, Facebook etc.) puis­sent conser­ver et uti­li­ser des don­nées per­son­nel­les, la Commission euro­péenne et le Parlement euro­péen se pré­pa­rent à adop­ter, pour le prin­temps 2013, une solu­tion radi­cale : un règle­ment qui obli­gera tous les orga­nis­mes publics et pri­vés à détruire ou à ano­ny­mi­ser ces don­nées une fois que le trai­te­ment pour lequel elles auront été col­lec­tées sera achevé, ou passé un court délai. La com­mis­sion veut ainsi assu­rer aux Européens un droit à l'oubli qui garan­ti­rait le res­pect de leur vie pri­vée.

Renvoyée à la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, la Proposition de résolution européenne était examinée ce matin. Le rapporteur Patrick Bloche a invité les députés à adopter le texte communiqué par la Commission des Affaires européennes. Le rapporteur insistera cependant sur la nécessité de maintenir les équilibres ou d’en trouver de nouveaux. 

La réforme du droit d'auteur est examinée à compter d'aujourd'hui, par les ministres européens, à l'occasion d'une réunion du Conseil de Compétitivité. Alors que la Belgique et la France plaident en faveur de protections fortes des législations nationales, d'autres pays souhaiteraient une approche plus libérale. 

Depuis sa parution, le rapport de la députée européenne Julia Reda attise les commentaires. Loin d'être acclamé par les membres du Parti pirate suédois – pas vraiment connus pour leur tempérance –, le document avive les critiques formulées de toutes parts. Le Syndicat national de l'édition fut parmi les premiers à dégainer : « En suivant les propositions du rapport Reda, l'Europe détruirait la culture qu'elle cherche à diffuser. Le SNE [y est] totalement opposé. » Les auteurs n'ont pas tardé à suivre le mouvement, mais le Conseil permanent fait plus que simplement dénoncer un document qualifié de meurtrier par le SNAC. 

Scandale en Amérique : lors d’une intervention, un professeur de droit s’adressant aux élèves de première année de l’université d’Emory, a employé le mot « Nigger », « nègre » en français. Il n’aura pas fallu plus d’une journée pour que l’information remonte et que l’établissement condamne ce langage. 

Jusqu'au 5 février, la Commission européenne consulte tous les intéressés à propos de la modernisation du droit d'auteur. Chacun de leurs côtés, militants d'une culture plus libre et partisans du droit d'auteur se mobilisent, à grand renfort de communication, pour faire valoir leur point de vue. Sans que l'on ne sache vraiment dans quelle mesure ils pèseront sur les décisions finales.

Début mai, la Commission européenne a exposé sa stratégie numérique, concernant le marché unique. Et dans le même temps, annonçait une proposition de révision de la directive Droit d'auteur. Cette modification interviendrait avant la fin de l'année 2015 avec plusieurs perspectives, notamment sur l'accès transfrontalier et les exceptions pédagogique et recherche. Pas vraiment de quoi enthousiasmer l'industrie du livre.

Cet après-midi, Antoine Gallimard et Daniel Pennac rendront visite au Parlement européen, pour un dialogue entre auteurs et éditeurs. Un exercice visant à démontrer les relations fortes entre l'un et les autres, sous le regard avisé de Michel Barnier, Commissaire au marché intérieur.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

L'arrivée des livres numériques et audio dans les bibliothèques soulève la question d'une nouvelle rémunération des auteurs, à la hauteur de l'emprunt de ces exemplaires. Les auteurs britanniques, par le biais de la Society of Authors, ont interpellé le gouvernement sur ce vide juridique, « terriblement injuste ».

La sirène d'alarme est tirée : un nouveau traité international pourrait introduire de nouvelles exceptions au droit d'auteur pour les bibliothèques et les archives, portant « gravement atteinte aux intérêts européens », assurent plusieurs organisations professionnelles de l'édition. En accord avec différents organismes du monde culturel, une lettre ouverte adressée à José Barroso et Michel Barnier, est partie de Bruxelles ce 7 mai. 

Francfort, c'est bientôt, c'est très bientôt, et à cette occasion, la Fédération des Editeurs Européens lance un appel sous la forme d'une pétition, pour assurer un droit d'auteur fort. Puissant. Aiguisé. Tiens, on dirait une pub avec Cantona...

Le Syndicat national de l’édition annonce que ce 27 novembre se déroulera au Centre National du Livre un débat autour du droit d’auteur. La rencontre est organisée par le Centre, mais poursuit évidemment la campagne initiée par le SNE. Celle-ci avait commencé avec la diffusion gratuite du pamphlet, La gratuité, c’est le vol. 2015 : la fin du droit d’auteur, signé.

L'eurodéputée Julia Reda a présenté ce 20 janvier, devant la Commission des affaires juridiques le rapport portant sur l'harmonisation du droit d'auteur. Le Parlement européen n'a plus qu'à se pencher sur les différents points présentés. Un projet globalement très équilibré, qui n'appelle pas à une révolution, simplement à quelques modifications, certainement devenues essentielles aujourd'hui. 

La réforme européenne du droit d’auteur mettrait en danger les libertés fondamentales des citoyens. Six États membres viennent en effet de communiquer au Conseil de l’Union une série d’observations mettant ce point en évidence. Au menu, le filtrage automatisé des plateformes et plusieurs autres mesures dangereuses pour chacun. 

Au niveau européen, il n’existe que très peu d’harmonisation entre les états concernant la formation initiale des chirurgiens-dentistes et le nombre de praticiens formés. Cette situation inquiète depuis longtemps déjà le syndicat UJCD-Union Dentaire, qui représente les chirurgiens-dentistes libéraux.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

C'est une des conséquences de l'appauvrissement des budgets consacrés aux bibliothèques, en Grande-Bretagne : de plus en plus d'établissements sont désormais sous la responsabilité de volontaires. Face à cet état de fait, l'organisme responsable du paiement des droits de prêt a annoncé que le Public Lending Right britannique ne s'appliquerait pas aux bibliothèques gérées par des volontaires.

Portrait des enseignants du 2nd degré

Réunies dans la  ville de Bâle, troisième de Suisse, de par sa taille, plusieurs associations européennes d'auteurs se retrouvaient dans le cadre du congrès du Fairlag. L'Alliance d'action pour des éditeurs équitables est une campagne qui accueille à la Maison de la littérature des associations d'écrivains d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse. 

Mécontent, et passablement irrité, le réalisateur Bertrand Tavernier a balayé les questions liées au droit d'auteur en Europe d'un revers de main, considérant qu'il s'agissait là d'un sujet moins préoccupant que l'optimisation fiscale. Rencontré à Cannes par Le Parisien, il dénonce le comportement d'un gouvernement qui se trompe de combat.

Vers une solution vraiment européenne

Cela fait un mois qu'elle est en poste. Elle, c'est Hadopi. La Haute Autorité, qui a endossé dès ses premières heures son rôle de serveur d'envois d'emails. Des milliers, manifestement, mais on n'en sait trop rien.