#Droit / Justice

Guerre des brevets : Samsung risque gros en Europe

Depuis fin janvier 2012, la Commission européenne enquête sur les procès intentés notamment à Apple par Samsung en Europe. L'institution vient d'envoyer au groupe le détail des faits qui lui sont reprochés, rapporte l'AFP. La multinationale pourra ainsi commencer à travailler à l'élaboration de sa stratégie de défense.

Le 22/12/2012 à 00:05 par Clément Solym

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Publié le :

22/12/2012 à 00:05

Clément Solym

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La Commission européenne se demande si le géant sud-coréen n'aurait pas profité de sa position dominante afin d'obtenir des injonctions contre Apple. La violation des brevets ne serait finalement qu'un prétexte pour faire interdire la vente de produits concurrents.  

Le tout est de déterminer si les actions en justice lancées par Samsung étaient pleinement légitimes. En effet, dans le cas des brevets, on fait une distinction d'importance sur le cas des brevets dits essentiels, c'est-à-dire ceux qui sont nécessaires à l'utilisation des principaux standards techniques.

Ceux-là, les groupes se doivent de les partager selon des modalités acceptables par tous. Et les brevets de Samsung sur la norme 3G/UMTS pourraient bien faire partie des brevets essentiels. Et dans cette affaire, le groupe sud-coréen risque une amende pouvant aller jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.

Par Clément Solym
Contact : clements@actualitte.com

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Crowdfunding : Ulule rachète KissKissBankBank

Coup de tonnerre dans le monde du financement participatif : Ulule annonce l'acquisition de son concurrent français KissKissBankBank.com, filiale de La Banque Postale. Ce rapprochement, basé sur des valeurs communes, représente une alliance stratégique entre les deux acteurs du crowdfunding. Objectif : structurer le secteur et renforcer l'accompagnement, de la conception des projets à leur réussite.

02/12/2024, 06:00

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L'INHA fermé en août prochain : une décision "inacceptable"

Une pétition a été lancée par des membres du personnel de l'INHA, en date du 26 novembre 2024. Ils s'opposent fermement au projet de fermeture estivale de la bibliothèque de l'INHA, une décision adoptée lors du Comité social d'administration (CSA) du 25 novembre. Elle prévoit la fermeture complète de l'INHA du vendredi 1er août au soir au samedi 16 août 2025 inclus. Selon les porteurs de la pétition, « les raisons invoquées sont d'ordre budgétaire, mais aucun document ni chiffrage précis n'a été fourni à l’appui du projet ».

29/11/2024, 18:18

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MultiKulti Éditions lance une collection pour "visibiliser les invisibles"

MultiKulti Éditions lance une nouvelle collection dédiée à la mise en lumière des invisibles. Entre tensions sociales, raciales et de genre, ces livres entendent décaler les normes et les imaginaires. En parallèle, du contenu numérique enrichira le livre, avec l'optique de repousser les frontières de la lecture. 

29/11/2024, 18:02

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Le Puy du Fou lance le magazine jeunesse, Le Panache

Le Puy du Fou lance Le Panache, mensuel jeunesse qui mêle Histoire, aventures et découvertes culturelles. À partir d’avril 2025, ce nouveau projet éditorial entendra plonger les jeunes de 8 à 13 ans dans un voyage à travers le patrimoine français. À la tête du projet, l'autrice Gwenaële Barussaud.

29/11/2024, 17:24

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Fiasco et trafic de drogue : triste destin d'une médiathèque à Nîmes

En 2023, on apprenait que la médiathèque Marc Bernard, du quartier Pissevin à Nîmes, n'accueillait plus de public depuis le 6 juin, jusqu’à nouvel ordre. La raison de cette décision du maire de la ville, Jean-Paul Fournier ? Les 18 agents de la municipalité étaient menacés par des dealers postés devant le bâtiment, toujours fermé. Il est à présent voué à être démoli, après avoir été rénové il y a peu, pour près d’un million d’euros...

29/11/2024, 17:13

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Gabrielle Simard prend la direction de l’Association des Libraires du Québec

Ce 25 novembre, l’Association des Libraires du Québec (ALQ) officiellement désigné Gabrielle Simard au poste de directrice générale. Forte de son expérience, cette dernière entend relever les défis de l’industrie du livre et renforcer la place des librairies indépendantes au Québec.

29/11/2024, 16:30

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Chez Bayard, les salariés mobilisés : “On voit que le sujet est grave”

En quelques heures, des salariés de Bayard ont fait voir et entendre leur inquiétude au sujet de l'avenir de leur groupe. Au Salon du Livre de la Presse Jeunesse de Montreuil, puis devant le siège, à Montrouge, des manifestations ont appuyé les demandes adressées au directoire : le retrait de la participation de Bayard à l'ESJ Paris et le départ d'Alban du Rostu, nommé directeur de la stratégie et du développement. D'autres actions pourraient suivre, notamment dès le jeudi 5 décembre.

29/11/2024, 14:44

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La Maison du dessin de presse ouvrira bien ses portes

Rachida Dati, ministre de la Culture, a confirmé ce jeudi 28 le projet de la Maison du dessin de presse, qui ouvrira ses portes dans le sixième arrondissement de Paris. Ce lieu dédié à l’histoire et à la création du dessin de presse sera aussi un hommage aux victimes de l'attentat de Charlie Hebdo. Un projet piloté par le ministère de la Culture et soutenu par la Ville de Paris et la région Ile-de-France.

29/11/2024, 14:35

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L'Élysée propose Martin Ajdari pour diriger l'Arcom

Dans un communiqué, l'Élysée indique que le président de la République, sur proposition de Michel Barnier, a avancé la candidature de Martin Ajdari pour diriger l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

29/11/2024, 10:14

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Budget du CNL en baisse : “Aucune action n'est remise en cause”

Le projet de loi de finances 2025, placé sous le signe d'un sérieux coup de frein donné aux dépenses publiques, fait notamment apparaitre une baisse du budget du Centre national du livre. 450.000 € disparaissent ainsi de la subvention pour charges de service public, qui s'élève désormais à 28,45 millions €. La direction de l'établissement public assure que cette baisse ne remet pas en cause les actions du CNL.

29/11/2024, 10:12

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"J'ai peur de ne pas finir l'année, je suis au pied du mur"

Le 16 juillet dernier, un échafaudage, à la demande de la mairie, a été installé 74 Rue de la République, à Rouen. Dans cet immeuble s'est implantée depuis le 26 février 2022, Les Grimoires de Morgane, une librairie spécialisée Imaginaire. Depuis la pose de l'imposante structure, le commerce connaît une perte significative de son chiffre d’affaires, avec le risque réel de ne pas finir l'année....

28/11/2024, 18:48

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Trop, c'est trop : Nadine Monfils spoliée par des “gens malhonnêtes” ?

« Voilà à quoi va ressembler le Magritte flamand… », a découvert l'écrivaine Nadine Monfils, évoquant la nouvelle série This Is Not a Murder Mystery, dans laquelle un certain René Magritte mène l'enquête. Problème : l'autrice a écrit une série de romans à partir de 2021, publiée chez Robert Laffont, Les Folles Enquêtes de Magritte et Georgette... Celle qui explique avoir déjà subi une reprise flagrante d'un de ses romans, se dit « vraiment en colère », et cette fois, « a décidé de se battre ».

28/11/2024, 14:38

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Lettres imaginaires, une réinvention de la correspondance de Picasso 

Et si Picasso avait correspondu avec De Gaulle, Renoir, Bowie ou Monroe ? David Lawrence signe Picasso — Lettres Imaginaires, un livre audacieux qui mêle fiction, anecdotes et documents rares pour réinventer l’univers du célèbre peintre. Avec une préface écrite par le critique d’art Christian Noorbergen, le livre est à découvrir aux Éditions Maison Templar en février prochain.

28/11/2024, 13:01

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L’édition belge en alerte face à une possible hausse de la TVA du livre

Dans le contexte des négociations fédérales en Belgique, l’Association des Éditeurs Belges (ADEB) sonne l'alarme : le projet de hausse de la TVA sur les livres de 6 % à 9 % menace tout un écosystème culturel et éducatif qu'ils assurent déjà fragilisé par des contraintes économiques. Les éditeurs plaident pour le maintien, voire la réduction de ce taux afin de préserver la diversité éditoriale et garantir la pérennité d’un secteur essentiel pour la société.

28/11/2024, 12:50

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Un nouveau guide pour négocier son contrat jeunesse

En lançant son « Baromètre du contrat jeunesse », la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse s’attaque à un enjeu crucial : la transparence des conditions contractuelles dans le milieu de l'édition jeunesse. En s'appuyant sur leur propre étude statistique, ce nouvel outil guide les créateurs et créatrices de livres jeunesse sur trois points : le montant de l’à-valoir, le pourcentage de droits d’auteur, les paliers, et leur offre des clés pour mieux négocier.

28/11/2024, 11:15

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Lire et faire lire : une aventure intergénérationnelle

Depuis 25 ans, l’association Lire et faire lire cultive le goût des livres et des mots auprès des jeunes publics en France. À travers des séances de lecture à voix haute, animées par des bénévoles de plus de 50 ans, elle favorise des rencontres intergénérationnelles porteuses de sens et d’apprentissage. Une démarche saluée par les institutions éducatives et culturelles, qui contribue autant à l’éveil des enfants qu’à l’épanouissement des seniors.

28/11/2024, 10:37

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Un peu de français pour le badminton, qui ne l'a pas volé

Sortez raquettes et volants : malgré les bourrasques automnales, la Commission d'enrichissement de la langue française (CELF) se penche sur le cas du badminton. Les Jeux olympiques et paralympiques sont derrière nous, mais les questions de vocabulaire, elles, restent d'actualité...

28/11/2024, 09:31