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Quel degré d'harmonisation du droit des brevets en Europe ?

Franck Macrez, Thierry Debled

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L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par le CEIPI le 13 avril 2021. Cet ouvrage a pour objectif de proposer une approche comparée entre les pratiques de délivrance de l'Office européen des brevets (OEB) et la jurisprudence judiciaire française.

Par Franck Macrez, Thierry Debled
Chez LexisNexis

Auteur

Franck Macrez, Thierry Debled

Editeur

Genre

Propriété industrielle

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01/12/2022 142 pages 50,00 €

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9782711036400

© Notice établie par ORB
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