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Production et légitimation d'une réforme. Le "projet de loi Travail"

Rédacteurs

Auteur

Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

Auteur

Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

Auteur

La rédaction

Petit groupe de gens bien sous tous rapports...

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Auteur

Les ensablés

Survivre en littérature...

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Dossiers

Dossier

Une loi pour entériner les missions des bibliothèques

Déposée auprès de la présidence du Sénat en février dernier, la proposition de loi de la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Sylvie Robert relative aux bibliothèques et à la lecture publique a pour ambition d'inscrire les missions des bibliothèques dans la loi.

Dossier

Ventes, production, cessions... Les chiffres de l'édition 2018-2019

L'édition française fait le bilan de l'année 2018, en demie-teinte : la baisse du chiffre d'affaires s'élève à 4,38 %, pour un total de 2 670,1 millions €. Si l'alarme n'est pas encore donnée, l'édition reste toutefois vigilante vis-à-vis d'une importance moindre accordée à la lecture face aux autres loisirs.

Dossier

Les livres de Pierre Loti

Pierre Loti, de son vrai nom Louis Marie Julien Viaud, est un écrivain français né le 14 janvier 1850 à Rochefort-sur-Mer, en Charente-Maritime. Il est considéré comme l'un des grands écrivains de la fin du XIXe siècle.

Dossier

Hayao Miyazaki et le Studio Ghibli : Une alliance artistique inégalée

Lorsque l'on évoque l'animation japonaise, un nom se détache inévitablement du lot : Hayao Miyazaki. Ce réalisateur visionnaire, souvent comparé à Walt Disney pour son génie créatif, a donné naissance à des œuvres qui ont marqué des générations entières. Mais derrière ces films emblématiques, se cache une entité tout aussi importante : le Studio Ghibli.

Dossier

Festival international de la bande dessinée d'Angoulême

Qu'on l'apprécie ou non, le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême reste l'une des plus grandes manifestations du monde consacrées à la bande dessinée.

Dossier

Lecture et Littoral : une année de lectures à travers 5000 km de rencontres

Marcher, lire et faire rêver, partager, respecter, s’engager et défendre. Voici tout le projet que porte Marc Roger. Le lecteur public, parcourra 5000 kilomètres à pied de Bray-Dunes à Hendaye du 21 janvier 2023 au 16 décembre 2023. Durant un an, traverser 16 départements, 555 communes, 16 régions pour apporter la lecture et sa voix. Ou plus précisément sa Voie des livres.

Extraits

Sociologie

Production et légitimation d'une réforme. Le "projet de loi Travail"

Adoptée en août 2016 après trois recours à l'article 49.3 de la Constitution, la réforme du Code du travail portée par Myriam El Khomri a suscité un conflit social majeur et de profondes divisions politiques. Répondait-elle à un problème public ? Comment son contenu a-t-il été décidé et légitimé ? Quelles sont les trajectoires des acteurs ayant produit le "projet de loi Travail" ? Pourquoi celui-ci est-il devenu l'enjeu d'une vive controverse ? Pour répondre à ces questions, ce livre combine deux méthodes d'enquête. D'une part, une analyse des discours publics des membres du gouvernement et d'une série d'articles et de rapports d'experts. D'autre part, la réalisation d'entretiens avec des acteurs clés et des témoins du processus de production du projet de loi, parmi lesquels plusieurs anciens membres du cabinet de Myriam El Khomri. Les questions abordées concernent plusieurs sciences sociales. Mais ce livre intéressera aussi le citoyen surpris par l'imposition autoritaire d'une réforme du Code du travail qui ne figurait pas au programme du candidat Hollande. L'ouvrage éclaire également la réforme menée en 2017 par Emmanuel Macron, et le projet de société porté par ce dernier.

03/2019

Théologie

Maurice Blondel (1861-1949). Légitimation d'une épistémologie de la foi

Cet ouvrage est une invitation à discerner en quoi la pensée de Maurice Blondel peut nous permettre d'accorder plus de sens à la légitimité épistémologique d'un discours théologique. De nombreux soupçons pèsent aujourd'hui sur le sérieux des croyances religieuses, et beaucoup de nos contemporains ont tendance à réduire la foi religieuse principalement à une attitude ou à une praxis, au détriment d'une connaissance sérieuse et rationnelle. C'est pourquoi nous pensons qu'il est important de pouvoir clairement répondre à la question concernant notre prétention à la connaissance " épistémique " en matière de foi, et, dans ce domaine, Maurice Blondel peut précisément nous apporter de précieux éléments de réponse. Ce qui caractérise Blondel, c'est l'effort constant d'une vie entière passée à clarifier et à développer une intuition originaire, celle de relever le défi rationaliste sur le mode du dialogue pour redonner davantage de légitimité à la croyance religieuse, et en particulier au " fait chrétien ". Au coeur de sa pensée philosophique sourd précisément la question essentielle, celle de la destinée, qui va permettre de déceler la présence stimulante et vivifi ante d'un profond mystère constitutif de l'être et coextensif à l'être. Blondel nous invite à regarder en avant et à élever nos esprits et nos coeurs toujours plus haut pour mieux comprendre ce qui se joue réellement " ici-bas ". Selon une cohérence remarquable, le philosophe d'Aix est ainsi conduit à développer une pensée " sub ratione Trinitatis ". Ultimement, la vérité ne saurait opérer en nous que par un travail vivant, selon un processus supérieur d'accomplissement et de communion, pleinement et supérieurement réalisé en la vie même du Dieu Un et Trine.

10/2021

Ouvrages généraux et thématiqu

Une formation au travail pour tous ?. La loi Astier, un projet pour le XXe siècle

La loi Astier du 25 juillet 1919 définit l'enseignement technique et impose une obligation de formation aux jeunes filles et garçons de moins de 18 ans employés dans le commerce et l'industrie. Son élaboration et ses effets sont parties prenantes des mondes de la formation et du travail au XXe siècle.

06/2022

Droit

Réformer la cour de cassation. Le projet de réforme en débat. Actes du colloque du 11 avril 2019

Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé le 11 avril 2019 à la Sorbonne par l'Association du Master 2 de Droit privé général (ADPG) de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), département de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS- André Tunc). Le thème du colloque "Réformer la Cour de cassation" a été l'occasion d'examiner les différentes questions qui sont en débat dans le cadre d'une importante réforme au sein de la Cour de cassation. Les prestigieux participants issus du monde judiciaire et de l'Université ont pu ainsi échanger sur l'éternel problème du filtrage des pourvois et sur celui, qui lui est largement lié, du rôle de la Cour de cassation tentée d'abandonner sa traditionnelle fonction disciplinaire au profit d'une fonction normative qui pourrait la transformer en une véritable Cour suprême. Ce colloque a aussi permis d'aborder deux autres questions qui agitent la doctrine, à savoir l'opportunité d'un contrôle de proportionnalité, que la Cour de cassation intègre parfois dans son raisonnement depuis quelques années, et le recours à des motivations enrichies ou développées dans certains de ses arrêts afin de les rendre plus compréhensibles pour les justiciables et les commentateurs. Ce sont toutes ces questions d'actualité — et d'autres encore, comme l'adoption du style direct dans la rédaction des arrêts — autour des réformes à la Cour de cassation, qui ont été débattues au cours du colloque dont les actes sont reproduits dans ce volume.

10/2019

Droit

Le travail et la loi

Depuis quarante ans, la société française souffre d'une grave maladie : le chômage de masse. Ce mal a suscité une déferlante législative à tel point que le droit du travail apparaît aujourd'hui connue une forêt obscure où seuls les spécialistes peuvent trouver leur voie. Loin de favoriser l'emploi, le Code du travail suscite ainsi un rejet souvent injuste. Il faut réagir. Il n'est pas de domaine de l'Etat de droit qui ne repose sur des principes fondamentaux. C'est à mettre en lumière ces principes, disparus sous l'avalanche des textes, que cet ouvrage est consacré. Sur leur base, il appartiendra aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux de décliner les règles applicables aux relations de travail, selon les branches et les entreprises. Mais rien ne sera fait de durable et d'efficace sinon dans le respect de ces principes. Puisse l'accord se faire sur eux, dans l'intérêt de tous.

06/2015

Criminologie et sicence pénite

Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? Enjeux et perspectives d’une réforme

Depuis la suppression de l'obligation de travailler pour les personnes détenues par la loi du 22 juin 1987, la relation de travail en prison a suivi le chemin de la normalisation pour se rapprocher "autant que possible" de la relation de travail à l'extérieur. L'objectif de cet ouvrage est de se pencher sur cet horizon des possibles pour en questionner les spécificités et les limites. Pourquoi normaliser cette relation de travail ? Comment la normaliser ? Quelle est sa nature juridique ? Quels sont les droits du travailleur détenu ? Autant de questions qui ont trouvé un écho dans la réforme sur la confiance dans l'institution judiciaire. Si l'évolution normative vise à les rapprocher un peu plus, cette réflexion collective invite à s'interroger sur l'écart persistant entre droit commun du travail et droit du travail incarcéré. De "l'acte d'engagement" au "contrat d'emploi pénitentiaire" , cette étude s'efforce d'analyser de manière critique les différences de situation entre les travailleurs détenus et les travailleurs libres en s'appuyant sur un état des lieux normatif, jurisprudentiel, pratique et comparé du travail pénitentiaire.

03/2022

Tous les articles

Une pétition contre le projet de réforme de la formation des enseignants

Un texte qui fait l’unanimité chez les contestataires :

26/06/2008 - 11:35

Une analyse du projet de réforme du statut des universitaires

10/02/2009 - 00:06

Oeuvres indisponibles : le projet de loi validé

La commission mixte paritaire a tranché : les sept sénateurs et sept députés réunis se sont accordés sur un texte définitif concernant la numérisation des oeuvres épuisées du XXe siècle encore sous droit. De quoi apporter une masse future d'oeuvres dans les étals des ebookstores français, à moindre coût...

14/02/2012 - 09:09

Numérique

Ouverture dominical : le nouveau projet de loi

22/05/2009 - 05:45

Dans le Tennessee, un projet de loi fait craindre une censure des bibliothèques

Aux États-Unis, des propositions législatives se multiplient pour proposer la mise en place d'un comité consultatif chargé de rendre un avis sur les collections des bibliothèques publiques. Un dispositif qui relèverait de la censure, assurent les opposants, mais qui se répand auprès des législateurs : après l'État du Missouri, un sénateur et un représentant du Tennessee portent des projets de loi similaires.

24/02/2020 - 16:01

Diffamation : une réforme de la loi en bonne voie en Irlande du Nord ?

La dernière étude portant sur la réforme de la loi sur la diffamation effective en Irlande du Nord a été accueillie à bras ouverts par la Société des Auteurs (SoA) et le PEN English. Achevé en juin dernier par le Dr Andrew Scott, du département de droit à la London School of Economics and Political Science, ce rapport montre que le droit irlandais devrait prendre exemple sur celui en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles, connu sous le nom de Defamation Act 2013.

17/08/2016 - 15:13

Prisunic : seul un travail de qualité sauvera les éditeurs, pas une loi

Un prix unique pour le livre numérique. Il paraît que c'est à la mode. Et plus encore que les détracteurs de la loi Lang de 81 avaient des arguments similaires à ceux déployés par ceux qui protestent contre la loi sur le prix unique de l'ebook. Fort peu probable. Aujourd'hui, nous parlons de deux supports distincts qui inquiètent, parce que dans les milieux dirigeants, on redoute de ne pas garder le contrôle. Mais quid des petits ? Nous leur donnons la parole.

29/10/2010 - 08:42

Projet de loi contre le piratage : Favoriser une offre légale satisfaisante

04/03/2009 - 06:37

Le projet de loi numérique adopté en Conseil des ministres

Modification du libre accès des travaux de la recherche financés par des fonds publics

10/12/2015 - 12:26

Un projet de loi sur les oeuvres orphelines

La directive sur les œuvres orphelines adoptée à l'échelle européenne oblige les états membres à avancer. Un projet de loi sur cette question est donc déjà dans les cartons au ministère de la Culture, rapporte Next INpact.

07/06/2014 - 00:05

Droits des consommateurs : projet de loi en examen

Les députés examinent à partir d’aujourd’hui le projet de loi destiné à renforcer les droits et l’information des consommateurs, dont le texte est présenté par le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre.

29/09/2011 - 14:03

Réforme du collège : les organisations favorables au projet veulent aller plus loin

Face au clivage des positions autour de la réforme du collège, les organisations les plus favorables au projet ont souhaité mieux faire entendre leur voix en diffusant un communiqué de presse commun.

09/04/2015 - 08:12

Auteurs en colère contre le projet de réforme du système de copyright

Des centaines d'auteurs, dont Philip Pullman et Anne Fine, se sont réunis contre les plans du gouvernement britannique concernant les licences de copyright dans le secteur de l'éducation. Ils affirment que ces derniers réduiront drastiquement les revenus des auteurs.

26/01/2012 - 09:05

Loi Travail : écrivains et éditeurs critiquent “le discours policier et gouvernemental”

Depuis 2 mois, et avec pas moins de 8 journées de mobilisation, le mouvement social contre la Loi Travail proposée par la ministre Myriam El Khomri est l'un des plus importants de ces dernières années. Hier encore, le monde du livre était représenté dans le cortège des manifestants, à Paris. Parallèlement, des écrivains et des éditeurs cosignent une tribune dans laquelle ils dénoncent « le discours policier et gouvernemental » qui cherche à décrédibiliser le mouvement sous prétexte d'actions violentes en marge des manifestations.

27/05/2016 - 17:05

Projet de loi relatif aux Archives

L’esprit de la loi : l’ouverture.

26/04/2008 - 08:00

Québec : un projet de loi sur le prix unique en fin d'année ?

Dans la continuité de la campagne lancée fin août, les professionnels de l'édition, au Québec vivent dans l'attente d'une future législation, permettant aux éditeurs de fixer le prix de vente des livres. «Nos livres à juste prix» avait posé les jalons d'une réglementation, et les enjeux pour les 12.000 personnes qui travaillent dans le secteur, générant 800 millions $ CA de chiffre d'affaires.

07/11/2012 - 10:05

Numérique

Le projet de loi encadrant les stages : 'de réelles avancées'

Si le texte doit encore faire son chemin vers le Sénat, le projet de lois socialiste concernant les stagiaires, a été adopté cette nuit à l'Assemblée nationale. Les trois ministres principalement concernés, Vincent Peillon (Education), Michel Sapin (Travail) et Geneviève Fioraso (Enseignement supérieur), se sont félicités des progrès introduits par ce texte.

25/02/2014 - 11:28

Hortefeux : nouveau projet de travail dominical examiné en juillet

26/04/2009 - 13:48

Loi Travail : “Le monde de l'édition est déjà sacrément déréglementé”

Les organisations régionales d'Île de France CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, UNEF et UNL s'étaient donné rendez-vous, après la grève du 19 mai dernier, pour poursuivre le mouvement de résistance à la Loi Travail ce 26 mai. Pour le secteur du livre, on retrouvait dans le cortège parisien les personnels de la Bibliothèque nationale de France, mais aussi les syndicats CGT, particulièrement présents.

27/05/2016 - 11:49

Numérique

Le projet de loi sur la formation professionnelle ne séduit pas

09/07/2009 - 04:00

Canada : le projet de loi sur les droits d'auteur divise

A l’image des débats qui ont eu lieu en France autour de la loi Hadopi, le Canada est tiraillé face aux bouleversements introduits par le passage à l’ère numérique. Entre l’adoption d’une nouvelle législation très coercitive en matière de droits d’auteur et la simple mise à jour des textes de lois existants, les avis divergent.

03/03/2011 - 07:04

Loi Travail : #NuitDebout à République aura une bibliothèque, #BiblioDebout

Pris d’assaut comme symbole, la Place de la République à Paris est devenue l’incarnation de la nouvelle résistance, contre la loi Travail. Si la ministre Myriam El Khomri assure être à l’écoute des revendications que les manifestants soulignent, l’occupation est devenue un enjeu. Voilà trois jours, il y eut #NuitDebout, invitant à se regrouper sur la place. Désormais, on pourra compter sur #BiblioDebout.

06/04/2016 - 16:19

Numérique

Grand Paris : les ministres planchent sur le projet de loi

30/07/2009 - 01:30

Le médiateur du livre présenté dans le projet de loi Consommation

Exclusif : Cette semaine, les sénateurs examineront, en première lecture, le projet de loi sur la consommation, que les députés ont déjà adopté. Ce dernier vise à légiférer notamment sur le principe d'action collective. À ce jour, seules les associations sont habilitées à porter ce type de procédure. Mais le texte contient également un très gros morceau pour l'industrie du livre : le médiateur tant attendu.

09/09/2013 - 16:17

Images orphelines : le projet de loi à côté de la plaque

Le Sénat doit examiner aujourd'hui une proposition de loi portant sur les images orphelines, déposée par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste.

28/10/2010 - 09:34

Les conservateurs britanniques attaquent le projet de loi sur la diffamation

Depuis les scandales outre-Manche avec les écoutes illégales et la fermeture du tabloïd News of the World on tente de mettre un peu d'ordre. C'est notamment l'esprit d'une loi portant sur la diffamation. Mais ce projet de loi se trouve aujourd'hui malmené, par les conservateurs en particulier.

12/04/2013 - 11:59

Adoption du projet de loi relatif aux archives

Un projet qui vise à ouvrir les fonds : les délais sont revus à la baisse

02/05/2008 - 08:00

Professeurs des écoles : un projet de réforme de l’organisation des services

Dans le secondaire, le fameux décret de 1950 qui régissait les obligations des enseignants a été révisé, après de longues et tumultueuses négociations avec le ministère de l’Education nationale. Désormais, c’est au primaire que les échanges vont se tenir, et notamment pour les enseignants spécialisés.

02/11/2015 - 05:32

Débat en urgence sur le projet de loi sur la copie privée

Frédéric Mitterrand a présenté mercredi dernier au Conseil des ministres un nouveau projet de loi sur la rémunération de la copie privée, pour le rendre conforme aux dispositions européennes. Le projet sera débattu en urgence le 22 novembre par les députés.

08/11/2011 - 11:10

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le travail dominical

07/08/2009 - 17:35

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