Port-des-Vents

La loi Darcos rééquilibrerait la concurrence entre les vendeurs de livres en France, en instaurant un montant minimal de frais de port. Finie, la livraison à 0,01 € : bienvenue aux 3 € obligatoires, pour toute commande inférieure à 35 €. La mesure serait trop récente pour tirer des conclusions estime le syndicat de la librairie. Pas vraiment l’avis des distributeurs et de leurs clients, les éditeurs.

Nous évoquions il y a peu le cas d'Andrew Hyde, baroudeur dont le Travel Book autoédité a braqué les projecteurs sur les frais d'hébergement et de distribution des ebooks. (

Les discussions autour du projet de loi encadrant la vente à distance de livres ont été reportées : alors qu'il était prévu que le Sénat examine ces questions ce 23 juin, les sénateurs ont vu la date décalée au 26 juin. Qu'importe, le texte fait l'objet d'un consensus à peu près complet, et ne doit son retour devant le Sénat qu'aux besoins de la procédure de notification à Bruxelles, petit élément oublié par le ministère de la Culture.

Après la promulgation de la loi du 30 décembre 2021, dite « Loi Darcos » qui instaurait un montant des frais de port minimum pour les envois de livres venait la définition de ce montant. Le ministère de la Culture a accepté la proposition de l'Arcep, chargée de déterminer un tarif : l'expédition d'un livre coûtera donc au minimum 3 € à l'acheteur.

Le port du masque dans les magasins britanniques cessera d’être obligatoire, a décrété le gouvernement. La mesure de distance sociale, elle, reste fortement encouragée. Dans ce contexte, les librairies de la chaîne Waterstones se sont retrouvées confrontées à la grogne des clients, pour avoir tenté d'encourager le port du masque, malgré tout…

L'affaire n'aura pas traîné : les Rencontres nationales de la librairie de Bordeaux sont encore chaudes dans les esprits que déjà députés et sénateurs planchent sur la mise en application des projets de la ministre de la Culture. Aurélie Filippetti, remontée fort logiquement contre Amazon, avait assuré devant les libraires indépendants réunis à Bordeaux, qu'elle travaillerait à la question de la gratuité des frais de port et de la remise de 5 %. L'objectif : empêcher le cumul de ces deux éléments. 

Gratuité des frais de port : Alapage l'emporte contre le SLF

Tandis que la France légifère pour imposer un tarif minimal des frais de port du livre, une étude de BookNet Canada menée auprès de 55 librairies indépendantes de toutes tailles relève que les expéditions de livres font partie des premiers soucis des commerçants, avec le règlement des salaires et du loyer.

La Cour de cassation admet définitivement la gratuité des frais de port

À partir du 7 octobre prochain, toute commande de livre inférieure à 35 € donnera lieu à la facturation des frais de port, à un tarif minimal de 3 €. Passés 35 €, l'expédition à 1 centime popularisée par Amazon pourra être appliquée. Les libraires, grandes surfaces culturelles et enseignes numériques se mettent en règle, chacune à leur manière...

Alors que le confinement contraint les libraires à fermer, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, annoncent la mise en place d’un dispositif visant à aider les libraires à poursuivre leur activité à travers la vente en ligne.

Alors que la représentation nationale a montré une volonté unanime de rétablir une juste concurrence entre la vente de livres par les cybermarchands et les librairies physiques. Etait en effet débattue la loi de régulation concernant la gratuité des frais de port cumulée aux 5 % de remise. Et dans le viseur, la firme Amazon, qui se bat pour conquérir des parts de marché et pratique les deux éléments, pour séduire les clients. 

Depuis le mois d'octobre 2023, la commande d'un livre neuf sur internet suppose le paiement de frais de port d'un montant minimum de 3 €. Une mesure destinée à rétablir l'équité entre les libraires et les vendeurs en ligne, copieusement critiquée par le géant Amazon. Un sondage de l'IFOP, commandité par la multinationale américaine, assure qu'une partie des acheteurs de livres ont réduit leurs paniers.

ROMAN FRANCOPHONE - Port-des-Vents. Au bout de la terre de Charente, qui fut un jour Inférieure et qui est devenue Maritime. Port-des-Vents, le bien nommé. Au bout, il y a l'Océan et, au-dessus, le Vent. Qui souffle parfois violemment comme il a su le rappeler lors des récentes tempêtes.

La loi sur les frais de port, dite Loi Darcos, a subi critiques et attaques depuis son instauration. Pourtant, et contrairement aux craintes exprimées, elle n'aurait pas pénalisé les lecteurs, mais a renforcé la diversité du marché du livre tout en soutenant l’emploi et la vitalité culturelle des territoires. C'est ce qu'affirment plusieurs acteurs du livre dans une tribune commune. 

La gratuité des frais de port n'est plus complètement une infraction

Une déception pour nombre d’éditeurs indépendants, mais également pour les libraires d’occasion, une mesure de soutien selon le ministère de la Culture : le passage des frais de port à 1 centime pour la librairie n’a pas fait l’unanimité. Cependant, les modalités sont là et le syndicat diffuse le formulaire à remplir pour obtenir le remboursement des sommes engagées.

Examinée ce mercredi 29 septembre par la Commission des affaires culturelle de l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs a recueilli un large consensus des députés. Pourtant, la rapporteure elle-même a souligné les limites de sa principale disposition, qui porte sur les frais de port des livres commandés sur internet.

Francis Combes, président de l’association l’Autre livre, représentant des éditeurs indépendants, revient sur les déclarations de la ministre de la Culture. Des frais de port revus pour les libraires, afin de les aider dans la vente par correspondance, tout cela est bien beau. Mais quid des éditeurs ? Francis Combes pose ici quelques questions évidentes.

Face à la régulation des frais de port et à l'instauration d'un prix plancher de 3 € pour les livraisons de livres de moins de 35 €, Amazon a tenté une approche détournée : contourner cette obligation en proposant un retrait gratuit des ouvrages dans des hypermarchés, supermarchés ou casiers automatisés, en les considérant comme des points de vente de livres au détail. Le médiateur du livre a rejeté cette interprétation de la loi. Un porte-parole d’Amazon réagit auprès d'ActuaLitté à cette décision.

La gratuité, pas encore une pratique légale

L'après-midi et la soirée des députés auront été tournés vers le livre, ce mercredi 6 octobre. Après la discussion en séance publique de la loi sur les bibliothèques, l'Assemblée nationale s'est penchée sur la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, votée à l'unanimité elle aussi.

Personne ne s’étonnera de la position qu’adopte Amazon sur la question des frais de port pour l’expédition de livres. L’Américain, qui avait inventé la tarification à 0,01 € pour contrer une précédente législation, a déposé son mémoire auprès de l’Arcep. Dans le cadre de la contribution qu’attend l’Autorité, nul n’imaginera Amazon en défenseur d’un prix élevé.

À l'approche des fêtes de fin d'année, Amazon a tenté un coup de poker. S'affranchir des frais de port obligatoires de 3 € sur les expéditions de livres, quand les commandes sont retirées dans des supermarchés ou hypermarchés disposant d'un rayon livres, qu'il considère comme « un commerce de vente au détail de livres ». Une interprétation de la loi qui exaspère ses concurrents : le Syndicat de la librairie française, celui des Distributeurs de Loisirs Culturels et Fnac Darty s'unissent dans une tribune, publiée originellement dans Le Monde et reproduite ci-dessous.

À l'occasion d'une rencontre dans le Salon des maréchaux, la ministre de la Culture réunissait ce 20 juin, rue de Valois « les représentants des différents réseaux de librairies et des collectivités territoriales pour un premier échange sur l'avenir de la librairie », stipule un communiqué de presse du ministère de la Culture. C'est que les librairies sont importantes, pour la ministre, mais le changement, étant maintenant, les indépendants ne sont plus seuls à compter : les grandes surfaces spécialisées, ou GSS, font également leur entrée dans la cour.

La loi du 30 décembre 2021, dite « Loi Darcos », instaure un montant des frais de port minimum pour les envois de livres, mais son application dépend encore de l'avis rendu par la Commission européenne. Cette dernière a ouvert une consultation publique, pour informer au mieux ses observations. Le Syndicat de la librairie française invite les libraires à se mobiliser, alors que les auteurs autoédités et petites maisons d'édition, présents sur Amazon, descendent en flèche la proposition française. 

La ministre de la Culture Rachida Dati avait saisi le médiateur du livre, en novembre 2024, pour connaitre les modalités d'application du « cliqué-retiré » permis par la loi Darcos, qui encadre les frais de port du livre. Cette pratique bénéficiait d'un maintien de la gratuité possible des frais de port, pour ne pas léser les librairies qui la proposaient aux clients. Malgré une brèche exploitée par Amazon, la ministre estime que l'avis « vient conforter la loi Lang ».

La loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 sera finalement celle qui encadrera « les conditions de la vente à distance des livres ». Surnommée « loi anti-Amazon » depuis ses débuts, elle pourrait finalement donner une nouvelle exposition au revendeur, qui a prévu depuis un moment sa riposte. Le texte interdit le cumul de la gratuité des frais de port et des 5 % de réduction sur les livres, mais un amendement supplémentaire serait déjà nécessaire.

Présentée comme une grande décision du ministère de la Culture et de l’Économie, la question des frais de port pour l’envoi de livres a fini comme souvent : la montagne a accouché d’une souris. Et encore, cette dernière n’a que trois pattes. Pour aider le secteur, décision était prise de porter les coûts à 0,01 centime, afin de limiter la concurrence avec un certain vendeur en ligne. Le décret 2020-1569 présente maintenant les contours de cette aide.

La multinationale américaine Amazon pourra maintenir un service de « cliqué-retiré » pour les livres, franc de port, dans certains points de retrait, a indiqué le médiateur du livre, le 12 février dernier, dans un avis sur le sujet. Laure Darcos, à l'origine de la loi « visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs », qui a notamment instauré l'encadrement des frais de port du livre, estime que l'esprit du texte reste préservé.