Observations sur l'instance du procès de M. de Séguiran, premier avocat général du parlement d'Aix. renvoyée au parlement de Toulouse par arrêt du conseil, du 9 mars 1744

Il y a moins de deux ans, le parlement de Bordeaux fêtait ses 550 ans d'activité. C'est un certain 14 novembre 1462 qu'une première audience s'est tenue dans cet illustre bâtiment, rapporte Sud-Ouest.

Fervent opposant au projet de loi ACTA, l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation salue le rejet par le Parlement européen d'ACTA, à 478 voix contre 39 favorables, et 165 absentions. Un rejet massif, donc, de la part des instances européennes.

Des membres du Parlement britannique, affiliés au parti travailliste, parti d'opposition, ont demandé aux citoyens britanniques de boycotter Amazon pour leurs achats de Noël, en guise de représailles pour un paiement des taxes plus que douteux. Une dizaine de parlementaires sont impliqués, et évoquent une « faute morale » du ecommerçant.

Les parlementaires européens et les associations engagés pour l'accès aux livres et à la lecture se réjouissent de cette victoire : le Parlement européen vient de voter la ratification du Traité de Marrakech, un texte international qui crée un ensemble de limitations et exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture.

iPads aux frais du contribuable pour les membres du parlement européen

Réforme de la loi sur la calomnie au parlement anglais

Un véritable coup de théâtre, alors que l'exécutif de l'Union européenne a signé ce jeudi, avec 22 Etats membres, l'ACTA à Tokyo, plusieurs semaines après le protocole de signature officielle.

L'écrivain, blogueur, scénariste et journaliste, Marcel Sel, remporte le prix du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour son deuxième roman, Elise, paru chez Onlit Éditions en 2019. Depuis 1975, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles attribue chaque année un prix littéraire, « qui salue le travail d’un auteur d’expression française illustrant la sensibilité de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou dédié à son patrimoine culturel. » Ce prix est doté de 5.000 €.

Mi-2013, le Traité de Marrakech représentait une avancée sans précédent dans l'accès aux livres des personnes empêchées, victimes d'un handicap ou simplement trop âgées pour se satisfaire des livres disponibles dans le commerce. Le texte signé sous l'égide de l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle devait faciliter la diffusion des textes adaptés. Encore faudrait-il qu'il soit ratifié, ce que l'Union européenne tarde particulièrement à faire.

Le 28 mai 2011, le Parlement des enfants débattra de trois propositions de loi, sous la direction de monsieur Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, au Palais Bourbon.

Sur les 24.000 ouvrages que comptait le Parlement canadien qui fut détruit dans un incendie en 1849, peu de chances de retrouver plus que des cendres. Et pourtant, les restes calcinés de sept ouvrages ont pu être récupérés, alors que des fouilles, débutées la semaine passée, ont actuellement lieu dans le Vieux-Montréal. 

Geneviève Damas prix du Parlement de la Communauté française 2010

Demain, le Parlement européen de Bruxelles accueillera une réunion inédite, entre 12h30 et 15h. Il s'agit d'un dialogue, entre auteurs et éditeurs, « sous le parrainage de la députée Marielle Gallo et avec la participation du Commissaire au Marché Intérieur Michel Barnier ».

Le moment de vérité avait lieu ce matin, aux alentours de 10 heures 30, pour le rapport contesté de l'eurodéputée Julia Reda sur la réforme du copyright au niveau européen. Un texte énormément discuté, particulièrement en France, et autour duquel des compromis avaient été trouvés sur certains points. Le comité JURI, chargé des affaires légales, a finalement adopté avec une forte majorité le rapport amendé.

Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur qui devait être mise en place par la Commission européenne, le principe du « droit voisin » ne serait plus retenu. C’est du moins ce qui ressort d’un rapport qui vient d’être rendu. Cette annonce a vivement fait réagir le conseil d'administration de l'Alliance européenne des agences de presse (EANA), rapporte l’AFP, elle-même adhérente de cette alliance.

Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le droit d'auteur a été adopté ce midi au Parlement européen, en séance plénière. Adopté il y a quelques semaines par la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement, le résultat obtenu aujourd'hui ne surprend pas vraiment, puisque le texte est devenu plus consensuel qu'à l'origine.

Situation inédite, en Finlande comme dans le monde : 50.000 citoyens se sont mobilisés pour soumettre au Parlement de leur pays une réforme du copyright. Le texte proposé évoque ainsi l'allégement des peines en cas d'infraction, une extension du fair use ou encore la possibilité laissée aux consommateurs d'effectuer librement des copies de contenus culturels, à des fins de sauvegarde. Le Parlement a la main, mais se soumet désormais à une pression autre que celle des industries culturelles.

Après une première session l'année dernière, le Parlement des écrivaines francophones, qui rassemble des auteures du monde entier, se réunit pour la deuxième fois à Orléans ces 16 et 17 octobre 2019. Au programme, l'affirmation du rôle des femmes, de leur voix et de leur regard sur le monde contemporain.

BONNES FEUILLES - Avec son précédent livre Pontée, Jean-Paul Honoré nous avait embarqué dans l’univers d’un cargo porte-conteneurs ; avec Un lieu de justice, il explore cette fois un autre vaisseau géant, lieu de justice et d’humanité où rien n’échappe à l’intrus, au tamis quasi-archéologique de son écriture : le nouveau Tribunal de Grande Instance de Paris

Chaque année, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles remet son prix littéraire, récompensant successivement une pièce de théâtre, une oeuvre en prose, un recueil poétique et un essai. Pour cette édition, l’essai et la biographie de qualité littéraire étaient à l’honneur. Le prix revient à Jean-Michel Chaumont.

Au Parlement l'opposition déconnecte Hadopi

La 5e Rencontre internationale du Parlement des Écrivaines Francophones (PEF) se déroulera à Montréal du 24 au 28 avril 2024. Après Orléans, Iasi, et Beyrouth, cet événement, sous l’égide de l’Académie des Lettres du Québec et en partenariat avec le Festival littéraire international Métropolis bleu, ainsi que le Consulat général de France à Québec, entend continuer d'explorer les enjeux de la francophonie littéraire féminine.

Pour l’ultime opération afin de tenter d’infléchir le vote des parlementaires sur la directive européenne Droit d’auteur, il fallait marquer les esprits. À l’initiative de la SACEM, qui a assuré toute la logistique, avec le GESAC (Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs), c’est une distribution de préservatif qui a vu le jour. Devant le parlement européen...

L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) vient une nouvelle fois d'essuyer une critique sévère de la part d'un membre du Parlement européen. Alors que 22 pays européens avaient signé, la convention internationale ACTA le 26 janvier dernier, (

D'une certaine manière, notre dernière chronique hebdomadaire n'avait rien à envier à une tragédie grecque, et paissaient ses jeunes pousses avec un appétit dionysiaque. Mais en cette nouvelle semaine de l'an de grâce 2013, nous nous pencherons sur une affaire de censure qui s'est jouée sur les planches d'un tout autre registre, celui bien moyenâgeux des « Mystères ». D'un côté les Théâtres dramatiques à la mode antique, ou bien sadique, tendaient sans détour vers leur apogée cathartique. En revanche, celui impulsé par l'Église romaine dans l'Occident médiéval, avant que le Parlement de Paris ne lui attribue ses cornes diaboliques des Books Emissaires, puisait quant à lui son inspiration dans la veine religieuse.

Parlement des enfants : pas de chaîne enfance, aidons les SDF

Travail dominical : le texte adopté au Parlement

Il aura été le candidat malheureux des élections européennes, remportées par la droite, et qui a conduit l'actuel président du Conseil des ministres, Herman Van Rompuy, à proposer la candidature de Jean-Claude Juncker pour la présidence du Conseil européen. Mais Martin Schultz, le libraire allemand, n'a pas tout perdu : comme prévu, il a été élu au titre de président du Parlement européen.

Canada : Pierre Desruisseaux devient poète officiel du Parlement