Les états d'urgence. La démocratie sous contraintes. Etude annuelle du Conseil d'Etat, Edition 2021

Enseignants-chercheurs : Le conseil d'État étudie le statut demain

À l’approche de l’élection présidentielle américaine de 2020, des librairies basées en Californie et en Arizona ont décidé de faire campagne pour encourager les citoyens à voter pour le parti démocrate. Au programme, plusieurs actions de prospection, afin de faire de l’Arizona un état bleu – la couleur des démocrates. 

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

François Bayrou vient d’annoncer la parution, dès ce jeudi, de son nouvel essai. 265 pages chez Plon qui espèrent avoir autant de succès qu’Abus de pouvoir, son brûlot anti-sarkozy de 2009.

Hier, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a présenté l'ordonnance modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, lors du Conseil des ministres. Reste encore à parvenir à un accord interprofessionnel entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs, ce qui n'est pas forcément gagné. En cas d'échec, un décret du Conseil d'État fera l'affaire.

Dans le cadre des discussions autour de la superficielle loi encadrant les conditions de vente à distance de livres – celle que Fnac et Amazon se sont empressés de contourner – était également examinée l'application du nouveau contrat d'édition. En effet, la loi intégrait une solution habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, relatives au contrat liant auteur et éditeur. 

Le Conseil d’État a rejeté le 1er juin 2016 les demandes d’annulation de l’arrêté instituant les horaires des enseignements communs, l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires, ainsi que les enseignements de complément. Ce sont ces différents points de la réforme du collège qui avaient fait l’objet d’attaque devant le Conseil d’État de la part de plusieurs organisations s’opposant à ce texte.

Un projet de loi a été présenté visant à faire de la Bible le livre officiel de l’État de Virginie Occidentale. Porté par un certain Jeff Eldridge, appartenant à la Chambre des délégués de l’Etat, ce texte a reçu le soutien d’autres membres de cette instance décisionnaire, rapporte le Herald Dispatch.

[DIRECT] Le projet ReLIRE au Conseil d'État

Par l'ordonnance du 13 novembre 2020, le Conseil d'État rejette les requêtes de Charles Prats et du restaurant-bouquinerie Le poirier au loup, qui réclamaient la suspension de la fermeture au public des librairies. L'institution reconnaît « un caractère essentiel » aux livres, mais rappelle que la fermeture au public des commerces, dont les librairies, « demeure particulièrement nécessaire » dans le contexte sanitaire actuel.

Éric Poindron n’est pas un inconnu dans le monde du livre : éditeur, auteur, il avait fondé les éditions Le Coq à l’âne. Il disposait jusqu’à lors d’une page sur Wikipedia, qui a été supprimée. Cette dernière avait été rédigée par Issam Salhi, qui suit le travail de l’éditeur depuis une vingtaine d’années, ainsi que Pascal Cottin, éditeur en Suisse.

EDITO – Scarlett O’Hara et Rhett Butler s’étaient amoureusement organisé un week-end littéraire, décidés à parcourir le Salon du livre d’Atlanta. Guillerette, Scarlett avait même apporté son plus précieux tote-bag – remporté grâce à un concours de la rentrée littéraire – Elle envisageait d'ailleurs de le faire dédicacer, équipée d'un gros feutre pour ce faire. 

Alors que les organisations professionnelles d’auteurs multipliaient les communiqués d’alerte ces derniers jours, la tension est montée d’un cran. Depuis le début de la crise coronavirus, le ministère de la Culture avait seulement annoncé des mesures par secteurs : musique, théâtre, cirque de la rue, patrimoine, livre, etc. La seule page dédiée à la crise laissait les auteurs sceptiques : un renvoi vers des adresses mail et rien pour les artistes-auteurs. De quoi laisser amer après la déception du rapport Racine... les auteurs au centre, vraiment ?

La suppression de la bourse au mérite n’avait pas vraiment plu à tout le monde. Et des étudiants et associations avaient déposé une requête en référé auprès du Conseil d’Etat. La circulaire ministérielle établie en juillet dernier pour mettre en œuvre la fin de la bourse au mérite a finalement été annulée par la haute juridiction administrative vendredi 17 octobre.

Le Conseil d'État exige des modifications pour Base élèves

Le Commission pour la rémunération de la copie privée avait, en 2012, fixé de nouveaux taux de rémunération au titre de la taxe sur la copie privée, appliquée aux supports de stockage vierges. Sans tarder, les industriels, membres de la commission pour la rémunération de la copie privée, s'étaient opposés à ces nouveaux taux, arguant que la représentation au sein de la commission n'était pas équitable.

Les États-Unis sont-ils sur la voie de la régulation en matière de prêt numérique au sein des bibliothèques ? Après l'État du Maryland, celui de New York a vu ses chambres parlementaires adopter une loi contraignant les éditeurs à proposer leurs livres numériques et livres audio à des « conditions raisonnables » aux bibliothèques.

Peu après l'adoption, par le Sénat, de l'article 19 de la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement (PATR), considéré par les archivistes comme un recul dans l'accès aux documents, le Conseil d'État intervient. Il a ainsi annulé l'ins­truc­tion géné­rale inter­mi­nis­té­rielle n° 1300 (IGI 1300) qui imposait une longue procédure de déclassification pour les docu­ments anté­rieurs à 1970 et por­tant un tampon ”secret”.

Après la cinglante attaque du ministre de la Culture contre François Hollande, soulignant le caractère un peu girouette du candidat socialiste, Hadopi se voyait largement confortée dans sa position. « Le Parti socialiste a un problème avec le droit d'auteur. Quelle est la ligne : abrogation des lois HADOPI un jour, revirement le lendemain ; Licence globale pour les uns, ralliement de dernière minute à la réponse graduée pour les autres », expliquait en effet le ministre.

Etude : les pratiques de lecture des Français. Le plaisir et les contraintes

Hadopi : le Conseil d'État n'émettrait « pas de réserves »

Depuis l'enregistrement de la proposition de loi de Laure Darcos au Sénat, début 2021, Amazon s'oppose résolument à la mise en place d'un tarif plancher pour les frais de port du livre. Désormais fixé à 3 €, celui-ci fait toujours l'objet d'une évaluation de la Commission européenne, avec une possible procédure d'infraction à la clé. La multinationale prend toutefois ses précautions, et dépose un recours devant le Conseil d'État, pour « excès de pouvoir ».

De l'avis même des organisations professionnelles de la Culture qui l'avaient saisi, le Conseil d'État n'allait sans doute pas rouvrir les théâtres et salles de cinéma en cette fin d'année. L'avis rendu par le juge des référés du Conseil d’État ce mercredi 23 décembre confirme en effet la fermeture des structures culturelles, justifiée uniquement par « un contexte sanitaire particulièrement défavorable ».

Les appels surgissent de toutes parts, alors que la romancière Asli Erdogan (aucun lien parenté avec le président) est toujours incarcérée dans la prison pour femmes de Bakirkoÿ, à Istanbul. Les demandes de libération fusent, accompagnées de hashtags pour mobiliser les réseaux sociaux.

L’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin, ainsi qu’un collectif d’historiennes et historiens, d’archivistes et de juristes, saisissent le Conseil d’État pour obtenir l’abrogation de l’article 63 de l’Instruction générale interministérielle n° 1300, une mesure réglementaire qui entrave l’accès aux archives contemporaines de la Nation.

Depuis son premier album autobiographique, « R.A.S », (publié chez Poivre et Sel en 2013, dont nous avions dit beaucoup de bien), Lénaïc Vilain semble avoir pris quelques kilos, mais avoir affiné son dessin. Alors que son premier titre racontait son morne travail de gardien de nuit dans un hôtel sans charme, « Sécurité, Open Your Bag » met sous les projecteurs son nouveau boulot de vigile au pied de la Tour Eiffel.

Le Conseil d'État a publié en juillet des arrêts contre les fichiers Base Élèves (BE) et Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE) de l'Éducation Nationale. Dans un communiqué du 21 octobre 2010, le ministère déclare s'être mis en conformité avec ces arrêts.

Enquête d'instruction sur Base élèves du Conseil d'État

La députée Isabelle Attard a le don de mettre le doigt là où ça fait mal. Dans le cadre des discussions à l’Assemblée nationale sur la prorogation de l’État d’urgence, elle a déposé un amendement, CL13, destiné à mieux expliciter la situation du pays. 

Appelé à se prononcer sur les sélections opérées en master, le Conseil d’État a précisé dans un avis rendu mercredi 10 février 2016 la portée de l’article L. 612-6 du Code de l’éducation, qui régit l’admission dans les formations du deuxième cycle des études supérieures.